Déliberation - 1 creation poste adjoint technique

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Déliberation - 1 creation poste adjoint technique Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Déliberation - 1 creation poste adjoint technique)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, Affichée le 15 mars 2018 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX

De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

Séance du 23 février 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois février à 18 heures 30 minutes,

le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence d’Alain BUJADOUX.

Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle

CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX

Pouvoirs :

Excusés : Mme Michèle TIXIER, M. Julien MOURLON

Absents : M. Pascal REDON

Date de convocation 17 février 2018

M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique principal

de 2ème classe, à temps non complet – 20 heures hebdomadaires

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu des nouvelles missions confiées à l’adjoint technique principal de 2ème classe, il convient d’augmenter son temps de travail hebdomadaire.

Le maire propose donc, de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 17 heures hebdomadaires pour créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 20 heures hebdomadaires, à compter du 1er mai 2018, en raison des deux mois de publication obligatoire .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Sous réserve de l’avis du Comité technique paritaire saisi,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

23 (CREUSE)

DELIBERATION N° DE_230218_1

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

Membres 10

Présents 07

Représentés 00

Votants 07

Exprimés 07

Pour 07

Contre 00