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Convocation - 2025 052 Creation de poste suite avancements grades 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 052 Creation de poste suite avancements grades 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le ER
ID : 045-214503385-20250701-2025 052-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 01/07/2025
Et
Publication du : 01/07/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 17/06/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 17/06/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, M. MAHÉ Bernard, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. PRIGENT André,
Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M.
MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS Véronique
Excusés avec procuration : M. MICHELAT Jean-François à M. DUPORT Jean- François, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, Mme LECONTE Catherine à Mme SERRANO Denise
Exçusé : Mme DOUCET Denise
Absents : Mme DE MEDTS Michelle
A été nommé(e) secrétaire : M. PRIOU Éric
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, pour les postes permanents et non permanents.
L'avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de
travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Suite aux décisions d'avancements de grades pour l'année 2025, le point a été fait sur les postes vacants au tableau des effectifs et la nécessité de créer les emplois avant de pouvoir nommer les agents sur leurs nouveaux grades.
Ainsi, il est nécessaire de créer 2 postes à compter du 1€1 septembre 2025, comme suit :
12 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250701-2025 052-DE
o un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1€ classe (filière
administrative — cadre d'emploi des adjoints administratifs - catégorie C), pour un
temps complet à 35,00 hebdomadaires (en centièmes d'heures)
o un poste permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2è"e classe (filière
animation — cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation - catégorie C), pour
un temps complet à 35,00 hebdomadaires (en centièmes d'heures)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Vu la commission du personnel en date du 12 juin 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de créer les postes permanents ci-dessus, le tableau des
effectifs ne disposant pas de poste vacant sur ces grades.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
e De créer, à compter du 17 septembre 2025 :
o un poste permanent d'adjoint administratif territorial principal de 1€ classe (filière administrative — cadre d'emploi des adjoints administratifs - catégorie C), pour un temps complet à 35,00 hebdomadaires (en centièmes d'heures) avec possibilité de recruter sur tous les grades du cadre d'emploi
o un poste permanent d’adjoint territorial d'animation principal de 2" classe (filière animation — cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation - catégorie C), pour un temps complet à 35,00 hebdomadaires (en centièmes d'heures) avec possibilité de recruter sur tous les grades du cadre d'emploi
e D'ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels de droit public en l'absence de possibilité
de recruter des fonctionnaires
e D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/07/2025
Le Secrétaire de Séance,
"> ALL
En # Denise SERRANO
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 01/07/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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