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Déliberation - 2023 085 Creation de poste cadre demploi des adjoints techniques a temps complet
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 085 Creation de poste cadre demploi des adjoints techniques a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département du Loiret
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 045-214503385-20231219-2023 085-DE
Commune de Villemandeur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ant
pris part
au vote
Afférents | Présents
29 28 28
Vote
A l'Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 19/12/2023
Et
Publication ou notification du :
18/12/2023
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 05/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05/12/2023.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON
François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme DOUCET Denise, Mme CANGE Josiane, Mme LECONTE Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés ayant donné procuration : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. SIMON Patrice, Mme DE MEDTS Michelle donne à M. LEMAIRE, M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, M. LOMBARD Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusé : M. MAHÉ Bernard
A été nommé secrétaire : M. MICHELAT Jean-François
2023-085 — CRÉATION DE POSTE - ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'avis préalable du Comité Social Territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Un agent de la restauration scolaire, classé sur le grade d’adjoint technique principal de 29e classe (filière technique, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C), part en retraite au 1*' février 2024. Cet agent occupe un poste permanent à temps complet, poste qui se libèrera à son départ.
Afin d'optimiser les chances de trouver un candidat, il convient d'élargir le recrutement à tous
les grades du cadre d'emploi, le candidat retenu pouvant être recruté sur les 3 grades, en fonction de sa situation. Le tableau des effectifs ne disposant plus de marge sur le premier grade du cadre d'emploi, il convient donc de créer un poste.
Page 112 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 045-214503385-20231219-2023 085-DE
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 14 novembre
2023,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De créer, à compter du 8 janvier 2024, un poste permanent d’adjoint technique (filière technique — cadre d'emploi des adjoints techniques - catégorie C), à temps complet,
> D'ouvrir la possibilité de recourir à un contractuel de droit public,
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l'UNANIMITE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/12/2023
Le Maire Secrétaire de séance
Denise SERRANO
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ml eu. tre Publicité des actes de la commune par. voie électronique le 28/11/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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