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Procès Verbal - PV 18dec2014
Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18dec2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
À afficher 26 décembre 2014 au 26 janvier 2014
en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R 2121-11
du Code Général des Collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 18 décembre 2014
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 55
A l’ouverture A partir de la question n°3
Présents : 50 Présents : 51
Absents : 0 Absent(s) : 0
Pouvoir(s) : 5 Pouvoir(s) : 4
L’an 2014, le jeudi 18 décembre, à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 12 décembre 2014
Sont présents : M. Patrice BESSAC, M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Mme Djeneba KEITA, M. Philippe LAMARCHE, Mme Alexie LORCA, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Catherine PILON, M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Riva GHERCHANOC, M. Florian VIGNERON, M. Gilles ROBEL, Mme Choukri YONIS, M. Claude REZNIK, Mme Tania ASSOULINE, M. Laurent ABRAHAMS, Mme Anne-Marie HEUGAS, M. Nabil RABHI, Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG, M. Bruno MARIELLE, Mme Rose LHERMET, Mme Michelle BONNEAU, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stephan BELTRAN à partir de la question n°3, M. Rachid ZRIOUI, Mme Mireille ALPHONSE, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Agathe LESCURE, M. Franck BOISSIER, Mme Claire COMPAIN, M. Bassirou BARRY, Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Dorothée VILLEMAUX, M. Olivier STERN, Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
Absents donnant pouvoir : 5
Mme Halima MENHOUDJ a donné pouvoir à Mme Muriel CASALASPRO, M. Jean-Charles NEGRE a donné pouvoir à M. Philippe LAMARCHE, M. Stéphan BELTRAN a donné pouvoir à Mme Dominique ATTIA jusqu’à la question n°3, Mme Leila GUERFI a donné pouvoir à M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI a donné pouvoir à M. Grégory VILLENEUVE.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du Conseil : À la majorité des voix, M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h00. APPROBATION DE PROCES VERBAL
1-1 : Séance du 20 novembre 2014:
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
55 voix pour
Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2014 est approuvé.
DELIBERATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.
DEL20141218_1 : Vœu relatif aux réseaux d'éducation prioritaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
Adopte le vœu relatif aux réseaux d’éducation prioritaire prenant en compte les demandes d’amendements déposées.
DEL20141218_2 : Approbation de la contribution de la Ville de Montreuil à la concertation préalable sur le projet de prolongement du Métro ligne 1 à Val de Fontenay
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la Contribution de la Ville de Montreuil à la concertation préalable sur le projet de prolongement du Métro ligne 1 à Val de Fontenay.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire. DEL20141218_3 : Débat sur les orientations budgétaires relatives au projet de budget primitif de la ville - Année 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Prend acte
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte de la tenue du débat concernant les orientations budgétaires relatives au projet de budget primitif Ville – année 2015.
DEL20141218_4 : Création d'un Fonds de dotation intitulé ' Montreuil Solidaire '
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
42 voix pour
12 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
1 abstention(s) : Mme Capucine LARZILLIERE
DÉCIDE
Article 1 : Décide de la création d’un Fonds de dotation territorial nommé « Montreuil Solidaire » et approuve ses statuts, annexés à la présente délibération.
Article 2 : Prend acte de la candidature de Madame Choukri YONIS.
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Choukri YONIS en tant que représentante du fondateur au Conseil d’administration du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire ».
DEL20141218_5 : Prescription de la révision générale du Plan Local d'urbanisme : définition des objectifs et des modalités de la concertation
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
46 voix pour
5 voix contre : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
4 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L.123-6 à L.123-12 du Code de l’Urbanisme.
Article 2 : La révision du PLU a pour objectifs de :
· Promouvoir des formes urbaines plus respectueuses du cadre de vie et du tissu urbain existant notamment dans les
secteurs à enjeux tels que : la Croix de Chavaux, la rue de Stalingrad, les sites autour des stations de métro et de tramway. · Renforcer les conditions permettant aux ménages de bénéficier de parcours résidentiels adaptés à leur situation. · Permettre de répondre aux besoins de la population, en préservant un objectif ambitieux de production de logements tout en maîtrisant la construction.
· Préserver une mixité sociale équilibrée, visant la construction de logements sociaux dans des constructions neuves et
favorisant une typologie de logements adaptée aux besoins.
· Développer l’accession à la propriété à des prix abordables pour les ménages.
· Contribuer au développement des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des entreprises
solidaires.
· Favoriser le commerce et les services dans tous les quartiers de la ville.
· Accompagner les grands projets de transports (tramway T1, lignes de métro 1, 9 et 11), et valoriser les espaces urbains aux
abords des réseaux actuels et à venir.
· Renforcer la cohérence architecturale des projets urbains.
· Identifier, préserver et mettre en valeur le patrimoine, les identités architecturales, urbaines et paysagères propres à chaque
quartier, et définir le cas échéant les prescriptions de nature à assurer leur protection. · Améliorer la qualité des espaces publics, organiser l’évolution des équipements publics, de service public et d’intérêt collectif.
· Elaborer des nouvelles dispositions pour les zones N du PLU permettant notamment d’accompagner la valorisation du
quartier des Murs à Pêches.
· Contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables.
· Contribuer à la protection de la biodiversité, des écosystèmes, des trames vertes.
· Adapter le document d’urbanisme aux nouveaux textes d’ordre législatifs et réglementaires et le rendre conforme
notamment aux exigences posées par la loi du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) et de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite ALUR).
Article 3 : Ouvre la concertation publique prévue par l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, aux habitants, aux associations locales et autres personnes concernées. La concertation sera mise en œuvre pendant toute la durée des études et à chaque étape de l’élaboration du PLU. Elle visera à garantir une large diffusion de l’information selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, avec notamment
· Une ou plusieurs expositions.
· Une ou plusieurs publications adressées aux Montreuillois portant sur le même objet, notamment dans le journal municipal
et sur le site Internet de la ville.
· Plusieurs réunions publiques généralistes et thématiques s’appuyant sur des rencontres de proximité et en étroite relation
avec les conseils de quartier.
· La mise en place d’un comité « information de la population » regroupant les acteurs associatifs, comités de quartier,
habitants investis.
· L’organisation d’un forum des projets urbains montreuillois.
La collectivité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation et consultation afin d’assurer les garanties de consultation préalables du public telles que résultant de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.
Article 4 : Notifie la présente délibération aux personnes visées conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme.
Article 5 : Sollicite de l’Etat la dotation prévue à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme pour couvrir une partie des dépenses nécessaires à la révision du PLU.
Article 6 : Annule la délibération n°DEL20121122_24 du Conseil municipal en date du 22 novembre 2012 approuvant le lancement de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Article 7 : Rappelle que Monsieur le Maire est compétent pour suivre toutes les démarches liées à l’avancement de la procédure de révision du PLU et notamment pour signer toute pièce administrative relative à la révision, conformément à l’article L. 123-15 du Code de l’urbanisme.
En application des articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d'un affichage en Mairie pendant un mois, ainsi que d’une insertion dans un journal diffusé dans le Département. La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. DEL20141218_6 : Approbation de l'adhésion de la Ville de Montreuil au Syndicat Mixte AUTOLIB.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
51 voix pour
4 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le principe de l’adhésion de la commune de Montreuil au syndicat mixte « Autolib’ métropole ». Article 2 : Approuve les statuts du syndicat mixte « Autolib’ métropole », joints a la présente délibération. Article 3 : Autorise Monsieur le maire à effectuer, en relation avec les services de l'état, toutes les démarches nécessaires a l’adhésion de la ville de Montreuil au syndicat mixte « Autolib’ métropole ».
Article 4 : Approuve le projet de convention de déploiement Autolib,’ joint à la présente délibération. Article 5 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention avec « Autolib’ métropole ». Article 6 : Prend acte des candidatures de Madame Catherine Pilon, en tant que représentante titulaire et de Monsieur Olivier Stern, en tant que représentant suppléant.
Article 7 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Catherine Pilon, en tant que représentante titulaire et de Monsieur Olivier Stern, en tant que représentant suppléant du Conseil municipal au comité syndical du syndicat mixte « Autolib’ métropole ».
Article 8 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerne.
DEL20141218_7 : Présentation du rapport d'activité annuel de la société EFFIA, délégataire en charge de l'exploitation du stationnement payant sur la voie publique, la commercialisation des places appartenant à la ville et la gestion du parking 'Mairie de Montreuil'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Prend acte
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du rapport d’activité annuel de la société EFFIA, délégataire de service public en charge de l’exploitation du stationnement payant sur la voie publique, la commercialisation des places appartenant à la ville de Montreuil et la gestion du parking « Mairie de Montreuil ».
DEL20141218_8 : PRUS La Noue - Acquisition par la Ville des espaces à fonctionnalité publique du quartier de la Noue et d'une partie du parking EG2 vouée à la démolition
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
54 voix pour
Ne participe pas au vote : M. Gaylord LE CHEQUER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’acquisition au profit de la Ville de Montreuil d’une partie des parcelles cadastrées section AN numéro 549 (29.699 m2) et section AO numéro 253 (11.444 m2) correspondant à des espaces à fonctionnalité publique et à une partie du parking EG2 vouée à démolition, pour une superficie totale de 41.143 m2 (figurant sous la dénomination « lot A » au plan « Etat parcellaire modifié le 29 septembre 2014, dossier 13090/Div. » établi par la SCP ARZUR-VAURES géomètres experts) ; ce dit bien étant acquis en l’état au prix d’un euro symbolique auprès de l’Association Foncière Urbaine Libre dénommée « ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE D’HABITATION DU QUARTIER DE LA NOUE », étant rappelé que cette acquisition a été identifiée comme un transfert de charges. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer l’ensemble des actes à intervenir et les documents se rapportant à la cession approuvée à l'article 1 et toutes les autorisations administratives en découlant, dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à déposer le permis de démolir du parking dit partie d’EG2 comprenant 67 emplacements de stationnement, sur l’emprise des parcelles AN549, AO253, AO230 et AO231 dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l’Urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux consécutifs à la démolition du parking dit partie d’EG2 sur ces mêmes emprises, dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20141218_9 : Approbation de la convention d'objectif et de financement 2015-2017 entre la ville de Montreuil et l'association 'Comité des Œuvres Sociales' (COS)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
54 voix pour
Ne participe pas au vote : M. Frédéric MOLOSSI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle 2015-2017 conclue entre la Ville de Montreuil et l’association Comité des Œuvres Sociales, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Montreuil et l’association « Comité des Œuvres sociales », annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : Autorise le versement, au Comité des Œuvres Sociales, de la subvention selon les dispositions de la convention pluriannuelle 2015-2017 annexée à la présente délibération.
Article 5 : Autorise l’inscription des crédits correspondant à l’article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget de la Ville.
DEL20141218_10 : Mise en place de la fonction de Médiateur de la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
51 voix pour
4 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Crée la fonction de Médiateur de la Ville de Montreuil.
Article 2 : Approuve les statuts du Médiateur de la Ville de Montreuil, annexés à la présente délibération.
DEL20141218_11 : Adhésion de la Ville de Montreuil à l'Association des Médiateurs des collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 51 voix pour
4 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville de Montreuil à l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT). Article 2 : Approuve le versement de la somme de 200 €, correspondant aux frais d’adhésion à l’AMCT pour l’année 2015. Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141218_12 : Approbation de la convention triennale de résidence entre la ville de Montreuil et la compagnie 'Les Anthropologues'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de résidence entre la ville de Montreuil et l’association Les Anthropologues, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de résidence dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné
DEL20141218_13 : Approbation d'une convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et l'association 'Destination Montreuil - Office de tourisme et des congrès et de l'Est Parisien'
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
50 voix pour
Ne participent pas au vote : Mme Dorothée VILLEMAUX, M. Nabil RABHI, M. Gilles ROBEL, Mme Choukri YONIS, Mme Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association « Destination Montreuil – Office de tourisme et des congrès de Montreuil et de l’Est Parisien » pour les années 2015 et 2016, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention. Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141218_14 : Versement des subventions complémentaires exceptionnelles aux structures associatives ' La Maison du Petit Montreuillois ' et la Maison d'Assistantes Maternelles ' M.A.M. Rêve d'enfant '
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « La maison du Petit Montreuillois » à hauteur de 2 200 € maximum sous réserve que les travaux envisagés ou achats soient effectués au cours de l’année 2015, avec remise de justificatifs.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « MAM Rêves d’enfants » à hauteur de 3 000 €, sous réserve que les travaux envisagés soient effectués au cours de l’année 2015, avec remise de justificatifs. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : Le montant de ces dépenses sera prélevé sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20141218_15 : Approbation de l'avenant au Contrat Local de Santé renforcé entre la ville de Montreuil, l'Agence Régionale de Santé, la Préfecture de Seine- Saint -Denis, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine -Saint-Denis et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant au Contrat Local de Santé renforcé visant à intégrer le Conseil général de la Seine-Saint-Denis comme nouveau cosignataire.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le présent contrat et tous les documents nécessaires s’y référant, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141218_16 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la régie de quartier de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
51 voix pour
Ne participent pas au vote : Mme Dominique ATTIA, Mme Catherine PILON, Mme Tania ASSOULINE, M. Ibrahim DUFRICHE- SOILIHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de financement entre la ville de Montreuil et la régie de quartier de Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de financement entre la Ville de Montreuil et la régie de quartier de Montreuil.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20141218_17 : Approbation de la convention tripartite entre la Commune de Montreuil, l'Etat et l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), relative à la vérification des conditions du regroupement familial
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la présente convention déléguant à l’OFII la réalisation de l’enquête logement. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Florian Vigneron, adjoint aux bâtiments et aux affaires générales, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20141218_18 : Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Montreuil et l'Institut de victimologie
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la mise à disposition à titre gracieux d’un local de la Ville à l’Institut de victimologie dans le cadre de ses deux consultations spécialisées pour les enfants.
Article 2 : Approuve la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Montreuil et l’Institut de victimologie annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer cette convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141218_19 : Approbation de la convention relative aux séances de vaccinations publiques gratuites destinées à l'ensemble de la population entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre le département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil pour l’organisation de séances publiques de vaccinations, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141218_20 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l'association des femmes de la Boissière (AFB)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et l’Association des Femmes de la Boissière (AFB), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 16 000 € à l’Association des Femmes de la Boissière (AFB).
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné. DEL20141218_21 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et l'Association des Femmes Maliennes de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement à passer avec l’Association des Femmes Maliennes de Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention totale de 56 082 € à l’association des femmes maliennes de Montreuil dont : - 19 264 € au titre des frais de fonctionnement
- 36 818 € au titre de la mise à disposition d’une médiatrice.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141218_22 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat 2013-2014 avec l'association Aquassistance pour le projet de réhabilitation du réseau d'eau de l'intercommunalité de Beit Sira (Palestine)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
50 voix pour
5 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 à la convention 2013-2014 entre la ville de Montreuil et l’association Aquassistance pour la réhabilitation du réseau d’eau potable de l’intercommunalité de Beit Sira (Palestine), qui prolonge d’un an la durée de ce partenariat, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20141218_23 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Solienka
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1000 € à l’association « Solienka ». Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné. DEL20141218_24 : Attribution de subventions à l'Education nationale dans le cadre du dispositif 'Main à la pâte' et pour la réalisation du festival des sciences
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement de subventions pour un montant de 12 000 € à l’Inspection de l’Education nationale de Montreuil 1.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20141218_25 : Attribution de subventions exceptionnelles à différents clubs sportifs de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle aux clubs suivants :
· l’association Red Star Club Montreuillois, de 1.757,52 € répartis entre les sections Judo pour 390,56 €, Gymnastique pour 488,20 €, Basket pour 585,84 €, Danse Sportive pour 292,92 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux lors du dernier trimestre 2014 ;
· l’association Cercle d’Armes de Montreuil, de 317,33 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers d'escrimes municipaux lors du dernier trimestre 2014 ;
· l’association Tous aux Echecs, de 781,12 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers échecs municipaux lors du dernier trimestre 2014 ;
· l’association Montreuil Tennis Club, de 829,94 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers tennis municipaux lors du dernier trimestre 2014 ;
· l’association Montreuil Handball, de 439,38 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers handball municipaux lors du dernier trimestre 2014 ;
· l’association Gymnastique Volontaire Form, de 195,28 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers gymnastique municipaux lors du dernier trimestre 2014 ;
· l’association Roller Skating Montreuillois, de 244,10 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers Roller Sakting municipaux lors du dernier trimestre 2014 ;
· l’association Art du Déplacement Academy by Yamakasi, de 488,20 €, au titre de la participation à l'organisation des ateliers sportifs municipaux lors du dernier trimestre 2014 ;
· l’association Thaï Boxing club de Montreuil, de 829,94 € au titre de la participation à l'organisation des ateliers boxes municipaux lors du dernier trimestre 2014 ;
· l’association Rugby club de Montreuil, de 4000 € en accompagnement de la création d’une équipe féminine ;
· l’association Nouveau Souffle, de 1000 € en accompagnement de sa création ;
· l’association Sol Ci Sport, de 2000 € pour la part municipale de son action de Cohésion urbaine et sociale ;
· l’association Jeunes aquanautes, de 2500 € en prévision du remplacement de son compresseur d’oxygène ;
· l’association RSCM pour sa section Musculation, de 2000 € en soutien de ses charges locatives de la salle rue de la
Beaune ;
· l’association RSCM pour sa section Gymnastique, de 3400 € pour l’achat de matériel suite à la dégradation des tapis.
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours. DEL20141218_26 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec le Conseil général de la Seine-Saint-Denis période 2013-2015 concernant la saison 2014-2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2013 -2015 entre la Ville de Montreuil et le Conseil-général de Seine-Saint-Denis annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ledit avenant n°1 dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La recette en résultant sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20141218_27 : Approbation des tarifs spécifiques appliqués aux titulaires du Pass'Sénior 2015 dans certains équipements municipaux et établissements culturels associés
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’application des avantages tarifaires suivants aux titulaires du Pass’Seniors 2015 : - Une entrée gratuite au Musée de l’Histoire vivante
- Une séance d’une heure gratuite de sport + sauna au complexe sportif Arthur Ashe - Une place gratuite pour une place achetée dans les équipements suivants :
Théâtre de la Girandole
Nouveau Théâtre de Montreuil (Centre Dramatique National)
Théâtre de la Noue (équipement municipal géré par Les Anthropologues, compagnie en résidence) - 30 places gratuites aux excursions du Centre social Lounès Matoub (dans la limite des places disponibles) - Un tarif intermédiaire (au quotient familial QF2) sur les ateliers annuels du Centre social Lounès Matoub (dans la limite des places disponibles)
- Une séance d’initiation gratuite à n’importe quel atelier créatif de la Maison Populaire Article 2 : Les recettes afférentes seront affectées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20141218_28 : Approbation des tarifs des activités et prestations proposées par le Café la Pêche à compter du 1er janvier 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
51 voix pour
4 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2015, selon le document annexé à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné. DEL20141218_29 : Adhésion de la Ville de Montreuil à l'association Europan France et signature de la Charte des sites en vue de la participation au concours Europan 13
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
49 voix pour
4 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI 2 abstentions : Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville de Montreuil, représentée par Monsieur le Maire, à l’association Europan France. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la Charte des sites, annexée à la présente délibération. Article 3 : Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant habilité à procéder à toute formalité d’adhésion à cette association et au versement de la cotisation correspondante.
Article 4 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20141218_30 : Présentation du rapport d'activité 2013 du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Prend acte
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du rapport d’activité du SIFUREP pour l’année 2013.
DEL20141218_31 : Constitution d'une provision pour risque sur garantie d'emprunt (association 4A)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la constitution de la provision pour risque de mise en jeu de la garantie octroyée pour deux emprunts de l’association 4A, à hauteur des échéances 2015 de ces deux emprunts, soit un montant de provision de 150 000€.
DEL20141218_32 : Autorisation de versement d'acomptes sur subventions avant le vote du BP 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise le versement, jusqu’au vote du Budget Primitif 2015, d’acomptes sur la subvention qui sera allouée en 2015 aux associations et établissements publics suivants : Nature Fonctio n Nom de l'organisme Montant
65736 Subventions de fonctionnement aux établissements et services rattachés
657361 251 Caisse des écoles 400 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
02005 Maison des femmes 11 500,00
02010 Ludoleo 20 000,00
02010 A l'adresse du jeu 15 250,00
02010 UAPM 1 150,00
02010 LUPS 6 000,00
02010 Moribar 1 800,00
02010 Compagnons Bâtisseurs ID 10 000,00
0203 Comité des Œuvres Sociales 400 510,00
1100 Proses 6 000,00
1100 Lieu Ecoute Accueil 15 000,00
25 Assoprotec 1 500,00
25 CCEFR 500,00
25 Chorale de l'est parisien 250,00
25 Foyers des anciens combattants 2 000,00
25 Tourisme et Loisirs 800,00
25 FNACA 375,00
25 Association Bourse du Travail 4 500,00
25 CFDT 3 500,00
25 CGT 11 000,00
25 FO 1 750,00
25 CFTC 400,00
25 CGC 2 000,00
25 FSU-SNU IPPP 225,00
25 Solidaires 1 250,00
3302 Maison populaire 194 000,00
3302 Musée Histoire vivante 30 000,00
3302 Comme vous émoi 22 500,00
3302 Muzziques - Inst.Chavirés 32 000,00
3301 Cap Etoile 10 000,00
3301 CDN (sarl) Nouveau théâtre de Montreuil 222 000,00
330 Les Musicales 5 000,00
3302 Sauvegardons St Pierre et Saint Paul 1 500,00
3301 La Girandole 6 000,00
3301 Les Souffleurs (les Anthropologues / résidence La Noue) 27 000,00 40 Club Athlétique Montreuil 93 (meeting) 80 000,00
40 Red Star Club Montreuillois (RSCM) 127 642,00
40 CAM 93 95 950,00
40 Elan Sportif de Montreuil (ESDM) 48 375,00
40 Handball Montreuil (HBM) 28 260,00
40 Tennis Club Montreuillois (TCM) 23 901,00
40 Roller skating Montreuillois (RSM) 7 858,00
40 Rugby Club Montreuillois 3 580,00
40 As. Sport. et Cult. Montreuil Bel air (ASCMB) 1 488,00
40 Aéroclub Les goélands 1 348,00
40 CKC Montreuil (Canoé Kayak club) 1 116,00
40 1ère Cie d'Arc de Montreuil 697,00
40 Sté démocratique Tir de Montreuil (SDTM) 550,00
40 Taekwondo Le Loî 550,00
40 Tous aux Echecs 550,00
40 Les Echiquiers de la Ville 300,00
40 Squash Club Montreuil 300,00
40 Cercle d'Armes de Montreuil 4 000,00
40 Ass. Sport. du collège Marais de Villiers 3 150,00
40 Judo Kodokan 2 925,00
40 Club de Pétanque A. Blain 720,00
40 Football Club + Cantonniers. (ASCFCM) 630,00
40 Récré Sports 450,00
40 ACM Futsal 450,00
40 Natation synchronisée 720,00
40 2ème Cie d'Arc de Montreuil 360,00
40 Karaté Club de Montreuil (KCM) 360,00
40 Jeunes Aquanautes Montreuillois (JAM) 360,00
40 L'Albatros de Montreuil 0,00
40 Apnée passion 270,00
40 Académie du Ritzu Zen (ARZ) 225,00
40 Ass. Originaires Portugal (A.O.P) 225,00
4220 Rues et Cités 42 800,00
4220 SOL CI Sport 4 750,00
5240 Association des Femmes Maliennes de Montreuil 9 632,00
5240 Association des Femmes de la Boissière 8 000,00
5240 TAFERKA 7 500,00
640 Où tu crèches 24 005, 50
640 Bambino 24 311, 50
640 La Maison du Petit Montreuillois 29 703,00
640 Solidarité Français Migrant 26 178, 50
640 Bambins de la Noue 24 812, 50
640 Turbul 26 488,00 640 Mamans poules 32 686,00
640 Célestin Freinet (Halte du Parc) 22 686, 50
950 Destination Montreuil - Office du tourisme et des congrès de Montreuil 34 000,00
DEL20141218_33 : Autorisation d'engagement et de mandatement des crédits d'investissement dans la limite de 25% du Budget de l'année précédente, préalablement au vote du BP 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à ouvrir antérieurement à l’adoption du Budget Primitif 2015 les crédits de dépenses s’élevant au niveau de la section d’investissement, dans la limite de 25% du Budget de l’année précédente, à 4 341 700 euros, tels qu’ils figurent sur l’état annexé ci-dessous :
IMPUTATIONS CREDITS DE DEPENSES Montants
Natures Fonctions
Logiciels pour postes de travail 79 000,00 2051 02010
Matériel informatique pour postes de travail 78 000,00 2183 02010
Logiciels pour applications et projets 246 000,00 2051 02010
Logiciels pour systèmes et réseaux 3 700,00 2051 02010
Réseaux câblés 100 000,00 21533 02010
Matériel informatique pour systèmes et réseaux 58 000,00 2183 02010
Etudes sur divers bâtiments 11 000,00 2031 02010
Etudes pour travaux de sécurité sur ERP (Etablissement Recevant du Public) 7 500,00 2031 02010
Etudes pour travaux sur l'Hôtel de Ville 20 000,00 2031 02010
Travaux sur divers bâtiments 140 000,00 2135 02010
Imprévus pour travaux sur divers bâtiments 20 000,00 2135 02010
Travaux sur ERP (Etablissement Recevant du Public) 50 000,00 2135 02010
Travaux pour aménagement des locaux 40 000,00 2135 02010
Travaux de mise aux normes des ascenseurs 30 000,00 2135 02010
Travaux de signalétique sur divers bâtiments 10 000,00 2135 02010
Matériel et outillage d'incendie 12 500,00 21568 02010
Mobilier pour divers bâtiments 12 500,00 2184 02010
Mobilier pour la Médecine du Travail 5 000,00 2184 02010
Equipements du cimetière 20 000,00 21316 026
Etudes pour travaux de rénovation des écoles 5 000,00 2031 20
Travaux divers dans les écoles 100 000,00 2135 20
Travaux de rénovation des écoles 300 000,00 2135 20
Mobilier pour les écoles 20 000,00 2184 20
Etudes pour travaux sur Théâtre des Roches 5 000,00 2031 3134
Travaux sur Théâtre des Roches 50 000,00 2135 3134 Travaux divers sur équipements sportifs 60 000,00 2135 40
Travaux divers sur Centres de vacances 20 000,00 2135 4230
Divers matériels pour Centres de vacances 2 500,00 2188 4230
Travaux sur Centres de santé 10 000,00 2135 5110
Travaux sur divers Crèches 35 000,00 2135 640
Travaux d'énergie 60 000,00 2135 02010
Travaux de mise en sécurité électrique 50 000,00 2135 02010
Travaux de mise en conformité chauffage 25 000,00 2135 02010
Travaux pour économies d'énergies 50 000,00 2135 02010
Travaux sur circuit eau chaude ECS 25 000,00 2135 02010
Travaux de désamiantage des chaufferies 50 000,00 2135 02010
Travaux d'énergie chaufferie P3 85 000,00 2135 02010
Travaux de substitution MOUS pour cause d'insalubrité 80 000,00 4541 722
Etudes POS PLU 20 000,00 2031 8240
Etudes rénovation du PRUS Bel Air 11 000,00 2031 82404
Réserves foncières diverses du Service Immobilier 500 000,00 2115 8201
Démolitions diverses 50 000,00 2128 8201
Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 275 8201
Autres réserves foncières : Urbanisme préopérationnel 100 000,00 2138 8241
Aménagement voirie des cimetières 20 000,00 21316 026
Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore 100 000,00 2135 8141
Véhicules de voirie 20 000,00 2182 8142
Installations de voirie : circulation et transport 30 000,00 2152 8150
Travaux de rénovation des cours d'écoles 100 000,00 2135 20
Travaux d'accessibilité 50 000,00 2315 822
Investissements courants de voirie 200 000,00 2315 822
Etudes sur aménagements des cimetières 30 000,00 2031 026
Investissement courant Espaces verts 50 000,00 2128 823
Entretien des terrains 20 000,00 2128 823
Espaces verts / Jeux d'enfants 10 000,00 2128 823
Investissement divers espaces verts urbains 10 000,00 2158 823
Véhicules service Garage 150 000,00 2182 0204
Matériel divers pour la collecte et le traitement des ordures ménagères 10 000,00 21578 8120
Travaux de voirie, aménagement mobilité durable 500 000,00 2315 822
Circulation douce / Réseau vert 10 000,00 2315 8224
Etudes rénovation urbaine du PRUS Bel Air 15 000,00 2031 8227
Travaux espaces publics PRUS Bel Air 300 000,00 2315 8227
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles (PRUS Bel Air) 10 000,00 238 8227
TOTAL 4 341 700,00 DEL20141218_34 : Actualisation des droits de place et redevances des marchés forains pour l'année 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
40 voix pour
5 voix contre : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
10 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article unique : Approuve l’actualisation des tarifs des droits de place et des redevances (nettoyage et électricité) des marchés forains à compter du 1er janvier 2015 et fixe en conséquence les tarifs à compter de cette date aux montants suivants :
Croix de Chavaux Tarifs au 01/01/2014 Tarifs au 01/01/2015
Droits de place (prix/ml) Abonné 1,33 1,34
Angle supplémentaire 1,04 1,04
Volant 2,43 2,44
Angle supplémentaire 1,81 1,82
Redevances (prix/ml)
Nettoyage Abonné/volant 0,44 0,44
Électricité Abonné 0,12 0,12
Volant 0,08 0,08
Marchés de quartier Tarifs au 01/01/2014 Tarifs au 01/01/2015
Droits de place (prix/ml) Abonné 0,95 0,95
Angle supplémentaire 0,82 0,82
Volant 1,76 1,77
Angle supplémentaire 1,44 1,45
Redevances (prix/ml)
Nettoyage Abonné/volant 0,40 0,40
Électricité Abonné 0,11 0,11
Volant 0,07 0,07
Fixe la redevance déchets à :
Profession Coef Marchés concernés Prix m/l
Croix de Chavaux 9,56 Fruits et légumes (sauf marchés Carnot,
Barbusse et Signac) et PTAO (Pommes de
terre, ail, oignons)
4 Marchés Boissière, Ruffins,
République 7,52
Croix de Chavaux 4,78 Poissonniers, maraîchers, fruits & légumes bio et Fruits et légumes des marchés
Carnot, Barbusse et Signac
2
Marchés de quartier 3,76
Autres 1 Croix de Chavaux 2,39 Marchés de quartier 1,88
DEL20141218_35 : Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM pour un emprunt de 4.302.909 € (PAM) consenti par la CDC, destiné au financement de l'opération de réhabilitation de 259 logements, sis 148/170 boulevard Théophile Sueur à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
Ne participent pas au vote : M. Patrice BESSAC, M. Stephan BELTRAN, Mme Agathe LESCURE, M. Nabil RABHI, Mme Véronique BOURDAIS, M. Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt destiné au financement de la réhabilitation de 259 logements, sis 148/170 boulevard Théophile Sueur à Montreuil, d’un montant total de 4.302.909 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°13501, constitué d’une ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du Prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : En contre partie de la garantie d’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des logements, soit 52 logements sur la durée du Prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141218_36 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d'un emprunt global de 416.788 € consenti par la Caisse d'Epargne, destiné au financement de l'aménagement de locaux sis 15 rue Jules Verne.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
49 voix pour
Ne participent pas au vote : M. Patrice BESSAC, M. Stephan BELTRAN, Mme Agathe LESCURE, M. Nabil RABHI, Mme Véronique BOURDAIS, M. Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % au bénéfice l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 416.788 €, consenti par la Caisse d’Epargne, destiné au financement de l’aménagement de locaux sis 15 rue Jules Verne à Montreuil.
Article 2 : Accepte les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Epargne, aux conditions suivantes : Ø Prêt de 416.788 €
- Montant du prêt : 416.788 euros
- Durée de la période de préfinancement : sans préfinancement
- Durée de la période d’amortissement : 25 ANS
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Taux d’intérêt : taux fixe de 3.68%
- Amortissements : progressifs au taux de 3.68%
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil pour le prêt consenti par la Caisse d’Epargne est accordée pour la durée totale du prêt, soit 25 ans.
La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat Montreuillois dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau. DEL20141218_37 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d'un emprunt global de 2.174.651 € consenti par le Crédit Foncier, destiné au financement de la construction de 36 logements sis 4 rue Pierre de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
45 voix pour
4 voix contre : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ Ne participent pas au vote : M. Patrice BESSAC, M. Stephan BELTRAN, Mme Agathe LESCURE, M. Nabil RABHI, Mme Véronique BOURDAIS, M. Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % au bénéfice l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour le remboursement de deux prêts d’un montant global de 2.174.651 €, consentis par le Crédit Foncier, destinés au financement de la construction de 14 logements PLS parmi les 36 de l’opération sise 4 rue Pierre de Montreuil à Montreuil.
Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par le Crédit Foncier, aux conditions suivantes :
Ø Prêt PLS Construction Evolutys de 1.583.352 €
- Montant du prêt PLS Construction Evolutys : 1.583.352 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 111 pdb - Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A - Indemnités de remboursement anticipé : selon les conditions applicables au contrat - Amortissements fixés ne varie que sur la base du taux de départ
- Révision des échéances : en fonction de la variation du taux de rémunération du Livret A.
Ø Prêt PLS Foncier Evolutys de 591.299 €
- Montant du prêt PLS Foncier Evolutys : 591.299 euros
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS
- Périodicité des échéances : ANNUELLE
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 111 pdb - Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A - Indemnités de remboursement anticipé : selon les conditions applicables au contrat - Amortissements fixés ne varie que sur la base du taux de départ
- Révision des échéances : en fonction de la variation du taux de rémunération du Livret A.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la commune de Montreuil pour les prêts consentis par le Crédit Foncier est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour le prêt de Construction et 50 ans pour le prêt Foncier.
La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat Montreuillois dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à vingt-quatre mois, les intérêts courus pendant cette période peuvent être exigibles au terme de cette période.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Foncier, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : L’Office Public de l’Habitat Montreuillois s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se verra attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des logements dans le cadre de la garantie d’emprunt, soit 3 logements sur la durée des prêts concernés.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt, qui seront passés entre le Crédit Foncier et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 7 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 8 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141218_38 : Incorporation de plein droit d'un bien présumé sans maître dans le domaine communal - 49 rue des Messiers à MONTREUIL (Seine Saint Denis), parcelle cadastrée section AT n°46
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Constate que la parcelle cadastrée section AT n°46 d’une surface totale de 223 m² située au 49 rue des Messiers, à Montreuil, est présumée sans maître.
Article 2 : Incorpore dans le patrimoine communal ladite parcelle considérée comme un bien présumé sans maître. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 4 : Monsieur le Maire prendra ultérieurement un arrêté constatant cette incorporation dans le patrimoine de la Ville conformément à l’article L. 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
DEL20141218_39 : Incorporation de plein droit d'un bien présumé sans maître dans le domaine communal - 65 rue Vitry à MONTREUIL (Seine Saint Denis), parcelle cadastrée section AI n°82
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Constate que la parcelle cadastrée section AI n°82 d’une surface totale de 164 m² située au 65 rue Vitry, à Montreuil, est présumée sans maître.
Article 2 : Incorpore dans le patrimoine communal ladite parcelle considérée comme un bien sans maître. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 4 : Monsieur le Maire prendra ultérieurement un arrêté constatant cette incorporation dans le patrimoine de la Ville conformément à l’article L. 1123-3 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques.
DEL20141218_40 : Incorporation de plein droit d'un bien présumé sans maître dans le domaine communal - 18 rue des Haies Fleuries à MONTREUIL (Seine Saint Denis), parcelle cadastrée section J n°161
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Constate que la parcelle cadastrée section J n°161 d’une surface totale de 165 m² située au 18 rue des Haies Fleuries, à Montreuil est présumée sans maître.
Article 2 : Incorpore dans le patrimoine communal ladite parcelle considérée comme un bien présumé sans maître. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 4 : Monsieur le Maire prendra ultérieurement un arrêté constatant cette incorporation dans le patrimoine de la Ville conformément à l’article L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
DEL20141218_41 : Incorporation de plein droit d'un bien présumé sans maître dans le domaine communal - 66 bis rue du Moulin à Vent à MONTREUIL (Seine Saint Denis), parcelle cadastrée section AB n°139
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Constate que la parcelle cadastrée section AB n°139 d’une surface totale de 210 m² située au 66 bis rue du Moulin à Vent, à Montreuil, est présumée sans maître.
Article 2 : Incorpore dans le patrimoine communal ladite parcelle considérée comme un bien présumé sans maître. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 4 : Monsieur le Maire prendra ultérieurement un arrêté constatant cette incorporation dans le patrimoine de la Ville conformément à l’article L.1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
DEL20141218_42 : Incorporation de plein droit d'un bien présumé sans maître dans le domaine communal - 1/13 impasse Pierre Degeyter à MONTREUIL (Seine Saint Denis), parcelle cadastrée section E n° 65
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Constate que la parcelle cadastrée section E n° 65 d’une surface totale de 521 m² située au 1/13 impasse Pierre Degeyter, à Montreuil est présumée sans maître.
Article 2 : Incorpore dans le patrimoine communal ladite parcelle considérée comme un bien sans maître. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 4 : Monsieur le Maire prendra ultérieurement un arrêté constatant cette incorporation dans le patrimoine de la Ville conformément à l’article L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
DEL20141218_43 : Incorporation de plein droit d'un bien présumé sans maître dans le domaine communal - 8 ter rue des Margottes à MONTREUIL (Seine Saint Denis), parcelle cadastrée section Y n°88
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Constate que la parcelle cadastrée section Y n°88 d’une surface totale de 323 m² située au sise 8 ter rue des Margottes à Montreuil est présumée sans maître.
Article 2 : Incorpore dans le patrimoine communal ladite parcelle considérée comme un bien sans maître. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 4 : Monsieur le Maire prendra ultérieurement un arrêté constatant cette incorporation dans le patrimoine de la Ville conformément à l’article L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
DEL20141218_44 : Incorporation de plein droit d'un bien présumé sans maître dans le domaine communal - 9 allée du Printemps à MONTREUIL (Seine Saint Denis), parcelle cadastrée section C n°145
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Constate que la parcelle cadastrée section C n°145, d’une surface totale de 172 m² située au 9 allée du Printemps, à Montreuil est présumée sans maître.
Article 2 : Incorpore dans le patrimoine communal ladite parcelle considérée comme un bien présumé sans maître. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou un représentant habilité à cet effet à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 4 : Monsieur le Maire prendra ultérieurement un arrêté constatant cette incorporation dans le patrimoine de la Ville conformément à l’article L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
DEL20141218_45 : Classement de parcelles communales dans le domaine public routier
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Intègre les 98 parcelles communales suivantes dans le domaine public routier :
N° de rue Adresse Désignation Références cadastrales Surface du terrain en m²
Sans n° Jean Moulin (avenue) Voie + trottoir BX 87 3245 Sans n° Gaston Lauriau (rue) trottoir BV 198 748 72 Solidarité (rue de la) trottoir BR 324 5 5 Marcellin Berthelot (rue) trottoir BN 113 327 Sans n° Clotilde Gaillard (rue) trottoir BU 179 20 1 Chanzy (boulevard) Voie + trottoir AR 219 3311 56 Désiré Préaux (rue) passage AQ 262 139 7 Tourniquet (sentier) passage AQ 337 149 7 Tourniquet (sentier) passage AQ 338 282 4 Parmentier (rue) Voie + trottoir AQ 311 238 Sans n° Victor Hugo (rue) espace vert AK 20 17 31 Rosny (rue de) Trottoir + espace vert AJ 55 116 30 Franklin (rue) trottoir AJ 263 1315 8 Franklin (rue) trottoir AJ 311 123 Sans n° Guernica (place) trottoir AJ 302 192 Sans n° Franklin (rue) trottoir AJ 314 144 20 à 28 Rosny (rue de) trottoir AJ 286 225 17 Gaston Lauriau (rue) trottoir AJ 251 1466 29 Vitry (rue) trottoir AJ 285 866 5 Rosny (rue de) trottoir AJ 312 113 7 Rosny (rue de) trottoir AJ 257 63 9 Rosny (rue de) trottoir AJ 273 33 Sans n° Rosny (rue de) trottoir AJ 320 331 4 Alexis Lepère trottoir AF 215 457 23 Victor Beausse (rue) trottoir AG 188 118 68 Romainville (rue de) trottoir U 36 68 97 Faidherbe (avenue) Trottoir + espace vert AE 136 105 53 Clos Français (rue des) trottoir AO 204 100 122 Hoche (rue) trottoir AO 205 4 92 Midi (rue) trottoir AD 141 45 97 Faidherbe (avenue) Trottoir + espace vert AE 136 105 39 Alexis Lepère trottoir AE 266 221 Sans n° Jean Moulin (avenue) Voie + trottoir BX 87 3245 Sans n° Gaston Lauriau (rue) trottoir BV 198 748 72 Solidarité (rue de la) trottoir BR 324 5 5 Marcellin Berthelot (rue) trottoir BN 113 327 Sans n° Clotilde Gaillard (rue) trottoir BU 179 20 1 Chanzy (boulevard) Voie + trottoir AR 219 3311 56 Désiré Préaux (rue) passage AQ 262 139 7 Tourniquet (sentier) passage AQ 337 149 7 Tourniquet (sentier) passage AQ 338 282 4 Parmentier (rue) Voie + trottoir AQ 311 238 Sans n° Victor Hugo (rue) espace vert AK 20 17 31 Rosny (rue de) Trottoir + espace vert AJ 55 116 30 Franklin (rue) trottoir AJ 263 1315 8 Franklin (rue) trottoir AJ 311 123 Sans n° Guernica (place) trottoir AJ 302 192 Sans n° Franklin (rue) trottoir AJ 314 144 20 à 28 Rosny (rue de) trottoir AJ 286 225 17 Gaston Lauriau (rue) trottoir AJ 251 1466 29 Vitry (rue) trottoir AJ 285 866 5 Rosny (rue de) trottoir AJ 312 113 7 Rosny (rue de) trottoir AJ 257 63 9 Rosny (rue de) trottoir AJ 273 33 Sans n° Rosny (rue de) trottoir AJ 320 331 4 Alexis Lepère trottoir AF 215 457 23 Victor Beausse (rue) trottoir AG 188 118 68 Romainville (rue de) trottoir U 36 68 97 Faidherbe (avenue) Trottoir + espace vert AE 136 105 53 Clos Français (rue des) trottoir AO 204 100 122 Hoche (rue) trottoir AO 205 4 92 Midi (rue) trottoir AD 141 45 97 Faidherbe (avenue) Trottoir + espace vert AE 136 105 39 Alexis Lepère (rue) trottoir AE 266 221 266 Boissière (boulevard) trottoir B 55 16 149 Président Salvador Allende
(avenue)
trottoir C 198 35
185 Edouard Branly (rue) trottoir D 269 284 Sans n° Roches (rue des) trottoir H 157 4 82 Edouard Branly (rue) trottoir H 189 179 60 Edouard Branly (rue) trottoir I 48 57 44 Saint Denis (rue) trottoir J 280 19 Sans n° Oseraies (rue des) voie + trottoir K 200 8 99 Edouard Branly (rue) trottoir K 251 124 99 Edouard Branly (rue) trottoir K 252 62 14 Madeleine Laffitte (rue) trottoir J 311 39 16 Madeleine Laffitte (rue) trottoir J 308 36 34 Aristide Briand (boulevard) trottoir P118 226 46 Ferme (rue de la) voie + trottoir R 273 118 Ferme (rue de la) voie R 294 65 34 Ferme (rue de la) voie + trottoir R 296 46 6 Edouard Branly (rue) trottoir S 152 78 15 à 17 bis Saint Denis (rue) trottoir S 166 140 30 Edouard Branly (rue) trottoir S 98 47 2
181
Edouard Branly (rue)
Rosny (rue de)
espace vert
+ voie S 61 232
Sans n° Bons Plants (rue des) trottoir AU 186 49 65 Pierre de Montreuil (rue) trottoir BZ 390 46 Sans n° Pierre de Montreuil (rue) trottoir BZ 393 13 Sans n° Pierre de Montreuil (rue) trottoir BZ 396 31 74 Lenain de Tillemont (rue) trottoir CE 71 343 64 Ruffins (rue des) voie + trottoir CH 132 208 43 Maurice Bouchor (rue) voie + trottoir CJ 219 109 Sans n° Théophile Sueur (boulevard) espaces verts CM 280 725 Sans n° Babeuf (rue) Passage piéton CN 159 179 91 Blancs Vilains (rue des) Passage piéton CN 215 169 303 Victor Hugo (avenue) trottoir CP 261 1 Sans n° Pierre Brossolette (rue) trottoir CP 263 3 Sans n° Pierre Brossolette (rue) trottoir CP 264 1 Sans n° Pierre Brossolette (rue) trottoir CP 265 7
Article 2 : Transmet au service du Cadastre Départemental cette délibération pour une mise à jour des bases cadastrales.
DEL20141218_46 : Demande d'autorisation de travaux sur l'Eglise Saint Pierre Saint Paul, immeuble classé au titre des monuments historiques, situé 2 rue de Romainville à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives en application de l’article L621-9 du Code du Patrimoine pour permettre les travaux de remplacement des abat-sons, de révision de la couverture du clocher et de pose de dispositifs anti- pigeon sur l’église Saint Pierre Saint Paul sise 2 rue de Romainville à Montreuil et classée au titre des monuments historiques dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141218_47 : Déclaration préalable de travaux pour la création d'une issue de secours et mise en conformité du Centre de Quartier ' Les Ramenas ' situé 149 rue Saint Denis à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l’Urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux de création d’une issue de secours au centre de quartier « Les Ramenas » situé 149 rue Saint Denis à Montreuil dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141218_48 : Déclaration préalable de travaux en régularisation pour la création d'une fenêtre en façade suite au changement d'utilisation des locaux au sein de l'école maternelle Joliot Curie située 6 / 10 rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l’Urbanisme nécessaires à la création d’une fenêtre en façade au sein de l’école maternelle Joliot Curie située 6 / 10 rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Montreuil, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141218_49 : Approbation de la convention de travaux entre la Ville de Montreuil et l'entreprise Serrurerie Lemaire Métallerie dans le cadre de la réalisation des travaux d'étanchéité sur le mur séparatif du gymnase Diderot 1
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de travaux entre la ville de Montreuil et l’entreprise Serrurerie Lemaire Métallerie, relative à la réalisation de travaux d’étanchéité du mur séparatif entre les parcelles des deux parties. Article 2 : Approuve la constitution d’une servitude conventionnelle de passage avec l’entreprise Serrurerie Lemaire Métallerie sur la parcelle n° AI 262.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de servitude à venir. Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter le cas échéant une autorisation au titre de l’aménagement des sols et à signer tous les actes y afférents.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. DEL20141218_50 : Approbation de la convention de travaux entre la Ville de Montreuil et M. et Mme Etienne dans le cadre de la réalisation des travaux d'étanchéité sur le mur séparatif du gymnase Diderot 1
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de travaux entre la ville de Montreuil et M. et Mme Etienne, relative à la réalisation de travaux d’étanchéité du mur séparatif entre les parcelles des deux parties.
Article 2 : Approuve la constitution d’une servitude conventionnelle de passage avec M. et Mme Etienne sur la parcelle n° AI 263. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de servitude à venir. Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter le cas échéant une autorisation au titre de l’aménagement des sols et à signer tous les actes y afférents.
Article 5: Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20141218_51 : Demande de remise gracieuse pour divers titres de recettes du service Éducation, pôle Accueil Prestations à l'Enfance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de madame Zahia KOUHOUL. Article 2 : Accepte le mandatement de la somme de 1 956,87 € correspondant à une partie des différents titres émis à l’encontre de madame Zahia KOUHOUL.
Article 3 : Informe le Trésorier payeur général de cet avis favorable.
Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20141218_52 : Demande de remise gracieuse pour divers titres de recettes du service Éducation, pôle Accueil Prestation à l'Enfance
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de madame Hakima BERRAHAL. Article 2 : Accepte le mandatement de la somme de 6 485,70 € correspondant à une partie des différents titres émis à l’encontre de Madame Hakima BERRAHAL.
Article 3 : Informe le Trésorier payeur général de cet avis favorable.
Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours. DEL20141218_53 : Organisation du recensement spécifique des communautés 2015 et fixation de la rémunération des personnes relais affectées à ce recensement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
51 voix pour
4 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Consacre un budget global annuel de 3 500€ pour rémunérer les personnes faisant fonction de personnes relais. Article 2 : Fixe la rémunération du bulletin individuel récupéré dûment complété à 1,00€ (prix brut unitaire) pour les personnes relais.
Article 3 : Fixe un forfait global brut pour difficulté de terrain de 30,00 € par personne relais. Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer les lettres d’engagement pour les personnes relais notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement spécifique des communautés.
Article 5 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20141218_54 : Mise à disposition d'un agent de la Ville auprès du Centre Communal d'Action Sociale et approbation de la convention s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
50 voix pour
5 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ
DÉCIDE
Article 1 : Abroge l'article 1 de la délibération n°DEL20141002_7 du Conseil municipal du 2 octobre 2014. Article 2 : Accepte la mise à disposition, contre remboursement de sa rémunération et des contributions et cotisations y afférentes, d'un agent appartenant au personnel municipal, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015, auprès du Centre Communal d'Action Sociale, pour exercer les fonctions et selon la quotité de temps de travail ci dessous décrites: Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention s’y rapportant. Celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de mise à disposition.
Article 4 : Les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
DEL20141218_55 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A la majorité par
48 voix pour
7 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs : - 4 postes de directeur
- 3 postes de rédacteur principal 1ère classe
- 5 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
- 13 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe
- 1 poste d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle
- 4 postes d’ingénieur en chef de classe normale
- 1 poste de technicien principal 2ème classe
- 2 postes d’agent de maîtrise principal
- 19 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
- 16 postes d’adjoint technique principal 2ème classe
- 11 postes d’adjoint technique 2ème classe
- 1 poste d’assistant socio-éducatif principal
- 3 postes d’éducateur principal de jeunes enfants
- 2 postes d’éducateur de jeunes enfants
- 3 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe - 15 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe - 1 poste de puéricultrice de classe supérieure
- 2 postes d’infirmier en soins généraux de classe normale
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principale 1ère classe
- 7 postes d’auxiliaire de puériculture principale 2ème classe
- 1 poste de médecin hors classe
- 1 poste de médecin généraliste à temps non complet de 18h30 hebdomadaires - 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet de 12h hebdomadaires - 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet de 10h hebdomadaires - 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet de 2 heures hebdomadaires - 1 poste de médecin gynécologue à temps non complet de 18h hebdomadaires - 1 poste de médecin gynécologue à temps non complet de 20h hebdomadaires - 1 poste de médecin généraliste à temps non complet de 20h hebdomadaires - 1 poste de médecin généraliste à temps non complet de 17h hebdomadaires - 1 poste de pédiatre à temps non complet de 11h30 hebdomadaires
- 1 poste de chirurgien dentiste à temps non complet de 32h30 hebdomadaires - 1 poste de médecin généraliste à temps non complet de 22h30 hebdomadaires - 1 poste de médecin généraliste à temps non complet de 27h30 hebdomadaires - 1 poste de conseillère conjugale à temps non complet de 29h hebdomadaires - 1 poste de médecin dermatologue à temps non complet de 21h30 hebdomadaires - 4 postes d’animateur
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe
- 3 postes d’adjoint d’animation principal 2ème classe
- 77 postes d’adjoint d ‘animation 2ème classe
Article 2 : de supprimer les postes suivants au tableau des effectifs :
- 3 postes d’attaché principal
- 2 postes d’attaché
- 1 poste de rédacteur principal 2ème classe
- 2 postes de rédacteur
- 3 postes d’adjoint administratif 1ère classe
- 15 postes d’adjoint administratif 2ème classe
- 2 postes d’ingénieur principal
- 1 poste d’ingénieur
- 1 poste de technicien
- 2 postes d’agent de maîtrise
- 28 postes d’adjoint technique 1ère classe
- 1 poste d’assistant socio-éducatif
- 18 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe
- 2 postes de puéricultrice cadre de santé de catégorie A
- 1 poste de puéricultrice de classe normale
- 12 postes d’auxiliaire de puériculture 1ère classe - 1 poste de médecin généraliste à temps non complet de 16h hebdomadaires (délibération de référence DEL20140626_51 du CM du 26 juin 2014)
- 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet de 22h hebdomadaires (délibération de référence DEL20131214_62 du CM du 14 décembre 2013)
- 1 poste de médecin gynécologue à temps non complet de 19h hebdomadaires (délibération de référence DEL20130926_60 du CM du 26 septembre 2013)
- 1 poste de médecin gynécologue à temps non complet de 12h30 hebdomadaires (délibération de référence DEL201203296_38 du CM du 29 mars 2012)
- 1 poste de médecin généraliste à temps non complet de 15h hebdomadaires (délibération de référence DEL2011_218 du CM du 23 juin 2011)
- 1 poste de médecin responsable du pôle médical et santé publique à temps complet (délibération de référence DEL20120628_43 du CM du 28 juin 2012)
- 1 poste d’animateur principal 2ème classe
- 4 postes d’adjoint d’animation 1ère classe
Article 3 : précise que le poste d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle faisant fonction de chargé de mission « étude de restructuration et regroupement des ateliers municipaux » et « pilotage de la mise en place des outils stratégiques de gestion du patrimoine » à la Direction Générale, le poste d’ingénieur principal faisant fonction de chargé de mission Habitat à la direction Urbanisme-Habitat, le poste de médecin hors classe faisant fonction de responsable du pôle médical et santé publique, et les postes de psychologue de crèche seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents non titulaires recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3 / 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 4 : précise que les postes de médecin gynécologue, de médecin généraliste, de pédiatre, de chirurgien-dentiste, de conseillère conjugale et de médecin dermatologue créés dans cette délibération du Conseil Municipal seront pourvus par des agents recrutés dans les conditions de l’article 3-3/1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 5 : précise que la rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré 412 pour l’emploi de conseillère conjugale à temps non complet de 29 heures hebdomadaires.
Article 6 : précise que les emplois de médecin généraliste, pédiatre, gynécologue et dermatologue seront rémunérés par référence au taux horaire de 78.26 € brut par vacation de 2 heures congés payés inclus.
Article 7 : précise que les emplois de psychologue seront rémunérés par référence au taux horaire de 51.13 € brut par vacation de 4 heures congés payés inclus.
Article 8 : précise que les emplois de chirurgien-dentiste seront rémunérés par référence au taux horaire de 65.22 € brut par vacation de 2 heures congés payés inclus.
Article 9 : dit que toutes ces rémunérations sont indexées sur l’évolution de la valeur du point d’indice.
DEL20141218_56 : Indemnités de conseil à la Trésorière Municipale
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
55 voix pour
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une indemnité de conseil à Madame Mireille LIEGEOIS, Chef de poste de la Trésorerie Municipale de Montreuil, pour la durée du mandat.
Article 2 : Calcule cette indemnité suivant le tarif établi par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et dans les limites prévues par cet arrêté et de la note n°10-050-M0-V36 de la Direction Générale des Finances Publiques du 1er décembre 2010. Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
DEC2014_560 Attribution à la société MICHEL FERRAZ du marché "fourniture, livraison, pose et dépose d'illuminations de fin d'année pour la Ville de Montreuil" pour un montant minimum de 25 000 € H.T. annuel et un montant maximum de 207 000 € H.T. sur la totalité du marché pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
04/11/14
DEC2014_561 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 avril 2014 - Plan n° 2-10-3-19 - Concession n° 75164
20/10/14
DEC2014_562 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 mars 2012 - Plan n° 6-2-13- 14 - Concession n° 75165
20/10/14
DEC2014_563 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 avril 2012 - Plan n° 1-14- LG-15 Concession n° 75166
20/10/14
DEC2014_564 Délivrance de concession funéraire en date du 21 octobre 2014 - Plan n° 1-18-16-1 -Concession n° 75167
21/10/14
DEC2014_565 Renouvellement de concession funéraire en date du 20 mai 2013 - Plan n° 5-4-9-10 -Concession n° 75168
22/10/14
DEC2014_566 Renouvellement de concession funéraire en date du 6 février 2013 - Plan n° 1-14-8- 12 -Concession n° 75169
22/10/14
DEC2014_567 Délivrance de concession funéraire en date du 23 octobre 2014 - Plan n° 5-4-LTG-3 -Concession n° 75170
23/10/14
DEC2014_568 Délivrance de concession funéraire en date du 23 octobre 2014 - Plan n° 6-3-9-7- Concession n° 75171
23/10/14
DEC2014_569 Renouvellement de concession funéraire en date du 3 novembre 2009 - Plan n° 6- 2-8-8 -Concession n° 75172
24/10/14
DEC2014_570 Renouvellement de concession funéraire en date du 12 juillet 2013 - Plan n° 5-3-6- 35 -Concession n° 75173
27/10/14
DEC2014_571 Délivrance de concession funéraire en date du 28 octobre 2014 - Plan n° 6-4-LD-7 - Concession n° 75174
28/10/14
DEC2014_572 Renouvellement de concession funéraire en date du 20 février 2014 - Plan n° 4-6- 11-3 -Concession n° 75175
28/10/14
DEC2014_573 Délivrance de concession funéraire en date du 29 octobre 2014 - Plan n° 5-3-7-19 - Concession n° 75176
29/10/14
DEC2014_574 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 décembre 2012 - Plan n° 4- 6-LG-11 -Concession n° 75177
29/10/14
DEC2014_575 Renouvellement de concession funéraire en date du 28 février 2014 - Plan n° 6-4-2- 14 -Concession n° 75178
29/10/14
DEC2014_576 Renouvellement de concession funéraire en date du 18 octobre 2014 - Plan n° 7-1- 8-7 -Concession n° 75179
29/10/14
DEC2014_577 Délivrance de concession funéraire en date du 30 octobre 2014 - Plan n° A-1-LG-1 - Concession n° 75180
30/10/14
DEC2014_578 Délivrance de concession funéraire en date du 30 octobre 2014 - Plan n° 6-4-10-7 - Concession n° 75181
30/10/14 DEC2014_579 Renouvellement de concession funéraire en date du 1er juin 2013 - Plan n° 2-4-7-10 -Concession n° 75182
30/10/14
DEC2014_580 Conversion de concession funéraire en date du 30 octobre 2014 - Plan n° 5-2-4-3 - Concession n° 75183
30/10/14
DEC2014_581 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 février 2011 - Plan n° 4-6-1- 9 -Concession n° 75184
30/10/14
DEC2014_582 Délivrance de concession funéraire en date du 31 octobre 2014 - Plan n° 1-18-15-2 -Concession n° 75185
31/10/14
DEC2014_583 Délivrance de concession funéraire en date du 31 octobre 2014 - Plan n° 4-1B-1C- 8-5 -Concession n° 75186
31/10/14
DEC2014_584 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 juin 2019 - Plan n° 1-16-3-8 -Concession n° 75187
31/10/14
DEC2014_585 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 octobre 2014 - Plan n° 5-2-9- 30 -Concession n° 75188
31/10/14
DEC2014_586 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 janvier 2012 - Plan n° 1-14- E-6-23 -Concession n° 75189
31/10/14
DEC2014_587 Renouvellement de concession funéraire en date du 3 mai 2012 - Plan n° 1-14-E-6- 27 -Concession n° 75190
31/10/14
DEC2014_588 Renouvellement de concession funéraire en date du 13 mars 2013 - Plan n° 5-3-10- 1 -Concession n° 75191
31/10/14
DEC2014_589 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 avril 2014 - Plan n° 7-2-LC- LTG-6 -Concession n° 75192
31/10/14
DEC2014_590 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 décembre 2012 - Plan n° 6- 1-14-11 -Concession n° 75193
31/10/14
DEC2014_591 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 mai 2012 - Plan n° 1-2- LGMUR-8 -Concession n° 75194
31/10/14
DEC2014_592 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 février 2012 - Plan n° 2-10- 15-30 -Concession n° 75195
31/10/14
DEC2014_593 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 avril 2009 - Plan n° 5-1-LTG- 12 -Concession n° 75196
02/11/14
DEC2014_594 Renouvellement de concession funéraire en date du 1er décembre 2012 - Plan n° 7- 2-1LC-27 -Concession n° 75197
03/11/14
DEC2014_595 Défense en appel devant la cour administrative d'appel de Versailles dans l'affaire n° 1307848 - Ville de Montreuil c/ Mme ALLARD et a. et désignation du cabinet BOULAY et associés afin de défendre la Ville dans cette affaire.
30/10/14
DEC2014_596 Attribution d'une subvention de 700€ à Mme DERVAUX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/11/14
DEC2014_597 Acceptation de l'avenant N° 1 au marché "fourniture d'équipements de cuisine pour l'école relais située 81-91 rue de Stalingrad à Montreuil" attribué à la société RAGUENEAU pour un montant de 7 156,62 € soit une augmentation du marché de 7,35 %
17/11/14
DEC2014_598 Acceptation de l'avenant N° 1 au marché "maintenance et mise en conformité des ascenseurs des bâtiments communaux de la Ville de Montreuil" attribué à la société OTIS pour un montant de 3 402 € soit une augmentation du marché de 0,75 %
17/11/14 DEC2014_599 Acceptation des avenants N° 2 et 3 au marché "travaux de restructuration du pavillon ' Jacques Duclos ' pour la création d'une structure multi accueil de 88 places à Montreuil" attribué à dix sociétés pour un montant global de 222 486,20 € soit une augmentation du marché de 8,54 %
14/11/14
DEC2014_600 Attribution à la société P.O.S.E. du marché "fourniture, livraison, pose d'équipements de jeux d'enfants pour le champ de poire à Montreuil" pour un montant global et forfaitaire de 13 318 € H.T. annuel pour une durée de 3 mois.
17/11/14
DEC2014_601 Modification de l'adresse de la régie de recettes et d'avances du centre social Bel- air Grands Pêchers.
03/11/14
DEC2014_602 Création d'une régie d'avances "Vie des Quartiers". 10/11/14
DEC2014_603 Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 3 scooters repris par la société GENERATION FUTURE à titre gratuit pour pièces détachées et destruction.
05/11/14
DEC2014_604 Attribution à la société GFI du marché "Acquisition et mise en place d'une nouvelle solution de gestion financière pour le Ville de Montreuil et le CCAS" pour un montant de 594 682,80 € H.T. pour la réalisation de la prestation principale et un montant maximum de 297 341,40€ H.T. pour la réalisation de prestations complémentaires éventuelles soit un montant maximum de 892 024,20€ H.T. sur la totalité du marché pour une durée de 3 ans reconductible 9 fois par période d'une année.
01/10/14
DEC2014_605 Acceptation de l'avenant à l'accord-cadre "réalisation de diagnostics techniques et sanitaires de locaux et maitrise d'œuvre associé dans le cadre de la réalisation de travaux d'office" attribué à la société ARCHI ETHIC ayant pour objet l'ajout de prestations sans modification du montant ni de la durée.
21/11/14
DEC2014_606 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 septembre 2011 - Plan n° 4- 5C-2-11 -Concession n° 75198
03/11/14
DEC2014_607 Renouvellement de concession funéraire en date du 10 août 2014 - Plan n° A-4-3-6 -Concession n° 75199
04/11/14
DEC2014_608 Renouvellement de concession funéraire en date du 6 décembre 2011 - Plan n° 3- 5A-1-4 -Concession n° 75200
04/11/14
DEC2014_609 Renouvellement de concession funéraire en date du 18 octobre 2014 - Plan n° 5-1- 5-8 -Concession n° 75201
05/11/14
DEC2014_610 Renouvellement de concession funéraire en date du 20 juillet 2017 - Plan n° 7-2- LTD-12 -Concession n° 75202
06/11/14
DEC2014_611 Renouvellement de concession funéraire en date du 6 novembre 2014 - Plan n° 8- LC-4-17 -Concession n° 75203
06/11/14
DEC2014_612 Renouvellement de concession funéraire en date du 28 juin 2011 - Plan n° 3-7-LG-7 -Concession n° 75204
06/11/14
DEC2014_613 Délivrance de concession funéraire en date du 8 novembre 2014 - Plan n° 1-18-16- 3 -Concession n° 75205
08/11/14
DEC2014_614 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 janvier 2008 - Plan n° 4-1B- 2C-LTD-7 -Concession n° 75206
08/11/14
DEC2014_615 Renouvellement de concession funéraire en date du 24 avril 2009 - Plan n° 2-8-2-1 -Concession n° 75207
10/11/14
DEC2014_616 Renouvellement de concession funéraire en date du 26 septembre 2013 - Plan n° 2- 10-11-3 -Concession n° 75208
10/11/14
DEC2014_617 Renouvellement de concession funéraire en date du 24 février 2012 - Plan n° 1-14- E-5-2 -Concession n° 75209
12/11/14
DEC2014_618 Renouvellement de concession funéraire en date du 6 mars 2016 - Plan n° 3-6-2-20 - Concession n° 75210
13/11/14
DEC2014_619 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 juin 2016 - Plan n° A-4-4-17 - Concession n° 75211
13/11/14