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Arrêté - ARRETE 26.320 RUE de Cercay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.320 RUE de Cercay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BRU
ARRETE N° ARR 26.320/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY
- DESHERBAGE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles
L 325-1 et Suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et
suivants, R 411-1 et suivants, R 41 1-21-1, R 411-25 et Suivants, et R 417-1
et Suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif
à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière — Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en
date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville
de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre
2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par les Services Techniques
de la Mairie de Brunoy, 83 rue du Réveillon, 91800 Brunoy, en date du 23/05/2026,
CONSIDERANT que des travaux de désherbage vont
être entrepris Rue de Cerçay, dans la portion comprise entre l’Avenue Numance
Bouel et le rond-point du Donjon, 91800 Brunoy, du 18/06/2026
au 19/06/2026, par les Services Techniques de la ville et qu'il est nécessaire, dans
l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le Stationnement et la circulation
des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes
en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 18/06/2026 et jusqu'au 19/06/2026,
les Services Techniques sont autorisés à effectuer des travaux de désherbage,
de 06h00 à 17h00, Rue de Cerçay, dans la portion
comprise entre l'Avenue Numance Bouel et le rond-point du Donjon, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme
gênant Rue de Cerçay, dans la portion comprise entre l'Avenue Numance Bouel
et le rond-point du Donjon, 91800 Brunoy, du 18/06/2026
au 19/06/2026, de 06h00 à 17h00, et la circulation pourra être interrompue si nécessaire. Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.320/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY
- DESHERBAGE
ARTICLE 3: La commune refusera toute demande
d'indemnisation émanant de riverains qui n'auraient
pas respecté le présent arrêté de voirie.
ARTICLE 4: Les Services Techniques doivent mettre
en place toutes les déviations utiles et nécessaires au Maintien minimum de la
circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales
et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction
interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence
des Services Techniques. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation
du Chantier, ÿ compris la Surveillance, l'adaptation
et le renouvellement pour quelle que Cause que ce soit, sont entièrement à
la charge du service des Services Techniques déclarant le chantier et pour toute
sa durée.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent
seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10
du Code de la route.
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires
ou locataires riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux
utilisés par les services publics (Sapeurs-pompiers,
ambulances, enlèvement des
aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux
voitures utilisées par les membres du Corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières
etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement
devra être limitée au temps strictement indispensable, Afin de permettre cette circulation
exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée
en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée
en site protégé et à la diligence des Services Techniques déclarant le chantier.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant
pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation
et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les
conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de Ja route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à Compter
de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 -
91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 80- Fer - OT 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremoir@mairie-brunoy fr - www. brunoy.fr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26.320/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY -
DESHERBAGE
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de Ja Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription
de Brunoy, Monsieur le Chef du Centre de
Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Les Services Techniques de la Mairie de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12: Le présent arrêté Sera publié sur le site de Ja
Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux
installés à cet effet. Une Copie sera adressée au service Communication
de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 mai 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Br #0 GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 08 los\204
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805
Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89: Fax : OI 60 46 30 89 - Courrel : monsiuremaire@mairie-brunoy
fr - va. brunoy.fr