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Déliberation - 2184379
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 2184379)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Conseillers en exercice : 23 DÉPARTEMENT Publié le 30/04/2026
Présents CALVADOS ID : 014-211407127-20260428-08CM2026038-DE Abel ‘ Lo ARRONDISSEMENT sents non représentés : 1
CAEN
CANTON
TROARN
Date de convocation du CM : 22/04/2026
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 28/04/2026
08-CM-2026-038 — Création de poste d’Adjoint technique 15/35"
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 4 décembre 2025,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent pour un poste d’adjoint technique à temps
non complet (15/35°"%) en raison d’un reclassement,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 22 voix, 20 pour et 2 abstentions (MM. Thomas et Toutain),
Article 1 : DÉCIDE de créer un emploi permanent pour un poste d’adjoint technique à temps non
complet (15/35È"°).
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé
dans cet emploi sera inscrit au budget.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le comptable public.
Le Maire,
r
Didier LEFORT