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Déliberation - DM2026 02 Contrat Les Stephs Repas des anciens
Document publié le Dimanche 11 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 02 Contrat Les Stephs Repas des anciens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le
: N * ID : 077-217701929-20260107-DM2026 02-AR
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ms DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2026-02
: Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC « LES STEPH'S » POUR L'ANIMATION MUSICALE DU REPAS DES ANCIENS DU 11 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_ 02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Considérant la proposition de l'orchestre de variété internationale « Les Stéph's » d'animation musicale à l'occasion du repas dansant des anciens organisé le 11 janvier 2026 à la salle des fêtes,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer avec l'orchestre de variété internationale « Les Stéph's » représenté par M. Stéphane GUERINET, sis 34 rue Lafayette — 77610 FONTENAY- TRESIGNY, le contrat d'engagement pour l'animation musicale du repas dansant des anciens organisé le 11 janvier 2026 à la salle des fêtes, place Bernard Palissy.
Article 2 : Le montant est fixé à 650€ réparti comme suit :
M. Stéphane GUERINET : 250€ - salaire net
M. Stéphane BACHELET : 200€ - salaire net
M. Nicolas DEMIZIEUX : 200€ - salaire net
Ces sommes seront versées par le biais du GUSO. Des charges sociales s’ajouteront aux salaires nets.
Article 3: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à:
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers
> Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 7 janvier 2026.
Le Maire,
08/01/2026