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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h26 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 10 Attribution marche entretien des batiments communaux EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le
ID
: 077-217701929-20260325-DM2026_10-CC
DÉCISION
DU
MAIRE
Fontenay
N°DM
2026-10
-[résignu
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
N°2026_BG_MP01
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET/OU
DE
GESTION
COMMUNALE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-Trésigny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL20210129
02
du
29
janvier
2021
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
Vu
la
consultation
n°2500003,
lancée
en
date
du
17
décembre
2025
par
la
commune
de
Fontenay-Trésigny,
sur
le
portail
MAXIMILIEN,
pour
les
travaux
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et/ou
de
gestion
communale,
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(Cahier
des
Clauses
Particulières,
Acte
d'engagement,
et
Règlement
de
Consultation),
Vu
la date
de
remise
des
plis
fixée
au
19 janvier
2026
à
12
heures,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
le
9
février
2026,
Considérant
qu'il
ressort
de
la
consultation
que
les
propositions
faites
par
les
sociétés
listées
ci-dessous
concernant
les
7
lots
du
marché,
sont
économiquement
et
qualitativement
les
plus
avantageuses
eu
égard
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'attribuer
et
de
signer
le
marché
2026
BG
_MP01
relatif
aux
travaux
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et/ou
de
gestion
communale,
sur
la
commune
de
Fontenay-
Trésigny
avec
les
sociétés
suivantes
pour
les
7
lots
du
marché :
-
Lot
n°1
-
Gros
œuvre
/
Maçonnerie
/
Carrelage
/ Charpente
bois,
l’entreprise
AC
RENOV,
100
Avenue
de
la
résistance
93100
Montreuil,
n°
SIRET
: 804
824
027
000
28.
-
Lot
n°2
—
Plâtrerie
/
Cloisons
/
Menuiseries
intérieures,
l’entreprise
AEC
SAS,
impasse
Bel-Air
77000
La
Rochette,
n°
SIRET
: 301
253
688
00032.
-
Lot
n°3
—
Serrurerie
/
Métallerie
/
Menuiseries
extérieures
/
Charpente
métallique,
l’entreprise
NOVA
FENETRE,
85
Avenue
de
la
résistance
93340
le
Raincy,
n°
SIRET
: 894
287
242
00024.
-
Lot
n°4
-
Etanchéité
/ Couverture,
l’entreprise
HERKRUG
ETANCHEITE
SAS,
6
Rue
du
moulin
à
vent
—
ZAC
—
77166
GRSY
SUISNES,
n°
SIRET
: 409
418
985
00027.
30/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le
ID
: 077-217701929-20260325-DM2026_10-CC
-
Lot
n°5
—
Electricité
/ Courants
faibles
/ Chauffage
électrique,
l’entreprise
ALTELEC
SAS,
ZAC
de
l’'Aunaie
— 2
Rue
des
Piverts
91610
Ballancourt-sur-Essonne,
n°
SIRET :
432
105
450
00048.
-
Lot
n°6
—
Plomberie
/ Sanitaires
/ Chauffage
/ VMC
/ Climatisation,
l’entreprise
AOTC,
2
Rue
Gambetta
77210
Avon,
n°
SIRET
: 848
419
172
00038.
-
Lot
n°7
—
Peinture
/ Ravalement
/ Revêtement
colles,
l’entreprise
AEC
SAS,
Impasse
Bel-Air
77000
La
Rochette,
n°
SIRET
: 301
253
688
00032.
Ce
marché
ne
comporte
pas
de
montant
minimum,
ni
de
montant
maximum.
|| est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
à
partir
du
30
mars
2026.
|! est
renouvelable
3
fois
par
reconduction
tacite.
ARTICLE
2
: Les
actes
d'engagement
seront
signés
par
Monsieur
le Maire
dès
que
la
présente
décision
sera
exécutoire.
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
sera
transcrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
notifiée
et/ou
publiée
par
voie
électronique
et
portée
à
la
connaissance
de
celui-ci
lors de
sa
prochaine
séance
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ARTICLE
4 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle
case
postale
8630
Melun
cedex
(77008),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
: La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
>
Madame
la
Comptable
publique
assignataire
de
Coulommiers
>
Madame
la
Responsable
du
service
des
finances
de
la
commune
de
Fontenay-
Trésigny
Fait
à
Fontenay-Trésigny,
le 25
mars
2026
Le
Maire,
Patrick
ROSSILLI
30/03/2026