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Déliberation - DM2026 27 Contrat de vente avec lassociation Chapeau lartiste EXE Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 27 Contrat de vente avec lassociation Chapeau lartiste EXE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260602-DM2026 27-AR CT et

EE DÉCISION DU MAIRE

rontenau N°DM 2026-27

-Trésigny VILLE C'HISTOIRE VILLE D'AVEHIR

CONTRAT DE VENTE AVEC L'ASSOCIATION CHAPEAU L’ARTISTE A L'OCCASION DE LA SAISON CULTURELLE 2026/2027

Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL20260320 06 du 20 mars 2026 portant délégations du Conseil municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;

Considérant la proposition de l'association « Chapeau l'artiste » d'assurer une représentation pour le spectacle « Abricadébara » le samedi 20 mars 2027 à 15h à l'occasion de la saison culturelle 2026/2027.

DECIDE

Article 1 : D'approuver et de signer avec l'association « Chapeau l'artiste », sise 5 rue Jean Beausire à Paris (75004), le contrat de vente afin d'assurer une représentation pour le spectacle « Abricadébara » le samedi 20 mars 2027 à 15h à l'occasion de la saison culturelle 2026/2027 au Centre culturel Michel Polnareff de Fontenay-Trésigny dont le montant est fixé à 2 268,25 euros TTC.

ARTICLE 2 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny

Fait à Fontenay-Trésigny, le 02/06/2026

05/06/2026