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Déliberation - tableau deliberations 09 07 24
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Côte-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - tableau deliberations 09 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
[Tapez ici] 1 Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Mardi 9 Juillet 2024 Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal Le Neuf Juillet Mille Vingt Quatre, le Conseil Municipal de la commune de La Côte Saint-André, dûment convoqué le Trois Juillet Mille Vingt Quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Joël GULLON, Maire de la Ville de La Côte Saint-André. La séance est ouverte à 18h30 en présence de : Monsieur GULLON Joël, Madame GILIBERT Mireille, Monsieur METAY Sébastien, Madame L'HOTE Catherine, Monsieur GERARD Daniel, Madame ROUSSIN Moufida, Monsieur EMPTOZ Gilles, Madame SEGURA Michèle, Madame SEGLAT Yvette, Monsieur BERT Daniel, Monsieur BOULLU Claude, Monsieur GAVOT Denis, Madame VACHERON Patricia, Monsieur SERVOZ Julien, Madame BERTHOLDY Michèle, Madame MAGNEA Julie, Monsieur CORREARD Francis, Madame Frédérique POINT, Madame JOUVE Marilyne, Monsieur BELLETON Joris, Monsieur EMPTOZ Bernard. Monsieur CHENAVIER Jean représenté par Madame GILIBERT Mireille, Monsieur LOUIS-GAVET Jean-Paul représenté par Madame SEGLAT Yvette - Monsieur GARNIER Jean-Yves représenté par Monsieur Sébastien METAY, Monsieur DEFLANDRE Frédéric représenté par Monsieur EMPTOZ Gilles, Monsieur VIGNON Christophe représenté par Madame BERTHOLDY Michèle, Madame VERNAY Martine représentée par Monsieur GULLON Joël Conseillers en exercice : 27 ; Conseillers présents : 21 ; Conseillers absents représentés : 6 Secrétaire de séance : Madame VACHERON Patricia. La séance est levée à 19h30 Délibérations examinées par le conseil municipal : N° Point N° Délibération Titre Résultat des votes 1 2024-037 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 Juin 2024 Approuvée A l’unanimité 2 2024-038 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire en vue d’accomplir certains actes de gestion Approuvée A l’unanimité 3 2024-039 Avenant n°1 à la convention de partenariat conclue entre Arts en Isère Alpes Dauphiné et la Ville de La Côte Saint-André pour l’organisation « A travers chants » et du « Festival Berlioz » Approuvée A l’unanimité 4 2024-040 Règlement intérieur du restaurant scolaire, du transport, de l’accueil de loisirs sans hébergement et de l’Espace jeunesse pour la période 2024/2025 Approuvée A l’unanimité 5 2024-041 Projet Social 2025-2028 du Centre Socio-culturel « Les Sources » Approuvée A l’unanimité 6 2024-042 Marché public de livraison de repas en liaison froide au restaurant du groupe scoalire Approuvée A l’unanimité 7 2024-043 Création d’un emploi non permanent afin de mener un projet en application de l’article L.332-24 du code général de la Fonction publique Approuvée A l’unanimité 8 2024-044 Modification du tableau des emplois Approuvée A l’unanimité 9 2024-045 Acquisition de la parcelle BD 149 Approuvée A l’unanimité 10 2024-046 Règlement et convention pour le déploiement d’arceaux à vélo sur le territoire entre Bièvre Isère Communauté et la Ville de la Côte Saint-André Approuvée A l’unanimité 11 2024-047 Convention d’occupation de parcelle dans le cadre de mesures compensatoires environnementales entre le SASP Grenoble Foot 38 et la Ville de la Côte Saint- André Approuvée A l’unanimité