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Déliberation - 240328 tableau deliberations
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Côte-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 240328 tableau deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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1
Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 28 Mars 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Vingt Huit Mars Deux Mille Vingt Quatre, le Conseil Municipal de la commune de La Côte Saint-André, dûment convoqué le Vingt Deux Mars Deux Mille
Vingt Quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Joël GULLON, Maire de la Ville de La Côte Saint-André.
La séance est ouverte à 18h30 en présence de : Monsieur GULLON Joël, Madame GILIBERT Mireille, Monsieur METAY Sébastien, Madame L'HOTE
Catherine, Monsieur GERARD Daniel, Monsieur EMPTOZ Gilles, Madame SEGURA Michèle, Monsieur CHENAVIER Jean, Monsieur BERT Daniel,
Monsieur LOUIS-GAVET Jean-Paul, Monsieur GAVOT Denis, Monsieur GARNIER Jean-Yves, Madame VACHERON Patricia, Madame BERTHOLDY
Michèle, Monsieur VIGNON Christophe, Madame MAGNEA Julie, Monsieur CORREARD Francis, Madame Frédérique POINT, Madame JOUVE Marilyne,
Monsieur BELLETON Joris, Monsieur EMPTOZ Bernard, Madame VERNAY Martine
Madame SEGLAT Yvette représentée par Madame GILIBERT Mireille, Monsieur SERVOZ Julien représenté par Monsieur GERARD Daniel, Monsieur
DEFLANDRE Frédéric représenté par Monsieur EMPTOZ Gilles, Madame ROUSSIN Moufida représentée par Monsieur Joël GULLON.
Monsieur BOULLU Claude excusé
Conseillers en exercice : 27 ; Conseillers présents : 22 ; Conseillers absents représentés : 4
Secrétaire de séance : Madame VACHERON Patricia. La séance est levée à 21h05
Délibérations examinées par le conseil municipal :
N°
Point
N°
Délibération Titre Résultat des votes
1 2024-009 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1ER Février 2024 Approuvée A l’unanimité
2 2024-010 Débat d’orientation budgétaire 2024 Approuvée A l’unanimité
3 2024-011 Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et du droit de préemption commerciale Approuvée A l’unanimité
4 2024-012 Convention TE 38 pour la récupération des Certificats d’Economie d’Energie Approuvée A l’unanimité
5 2024-013 Plan de financement TE38 pour l’éclairage architectural de l’Hôtel de Ville Approuvée A l’unanimité
6 2024-014 Modalités de concertation pour les ZAeNR Approuvée A l’unanimité
7 2024-015 Groupement de commandes pour la prévoyance Approuvée A l’unanimité
8 2024-016 Modalités d’organisation du télétravail Approuvée A l’unanimité
9 2024-017 Modification du tableau des effectifs Approuvée A l’unanimité
10 2024-018 Désignation d’une personne qualifiée pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD de La Côte Saint-André Approuvée A l’unanimité