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Déliberation - tableau deliberations 09 07 24
Déliberation - 230330 tableau deliberations
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Côte-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 230330 tableau deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
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1
Séance Ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 30 Mars 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Le Trente Mars Deux Mille Vingt Trois, le Conseil municipal de la commune de La Côte Saint-André, dûment convoqué le Vingt-Quatre Mars Deux Mille Vingt Trois, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Joël GULLON, Maire de la Ville de La Côte Saint-André.
La séance est ouverte à 18h31 en présence de : Monsieur GULLON Joël, Madame GILIBERT Mireille, Monsieur METAY Sébastien, Madame L'HOTE Catherine, Monsieur GERARD Daniel, Madame
ROUSSIN Moufida, Monsieur EMPTOZ Gilles, Madame SEGURA Michèle, Monsieur CHENAVIER Jean, Madame SEGLAT Yvette, Monsieur BERT Daniel, Monsieur LOUIS-GAVET Jean-Paul,
Monsieur BOULLU Claude, Madame POINT Frédérique, Monsieur GAVOT Denis, Monsieur GARNIER Jean-Yves, Madame VACHERON Patricia, Madame BERTHOLDY Michèle, Monsieur VIGNON
Christophe, Madame MAGNEA Julie, Monsieur CORREARD Francis, Madame JOUVE Marilyne, Monsieur BELLETON Joris, Madame VERNAY Martine.
Conseillers en exercice : 27 ; Conseillers présents : 24 ; Conseillers absents représentés : 3.
Madame GLANDUT Nathalie représentée par Madame SEGLAT Yvette, Monsieur DEFLANDRE Frédéric représenté par Monsieur GAVOT Denis, Monsieur SERVOZ Julien représenté par Monsieur
GERARD Daniel.
Secrétaire de séance : Madame VACHERON Patricia ; La séance est levée à 19h54.
N°
Point
N°
Délibération Titre Résultat des votes
1 2023/020 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mars 2023 Approuvée A l’unanimité
2 2023/021 Modification de l’acte 23 de la délégation du Conseil Municipal au maire Approuvée A l’unanimité
3 2023/022 Adhésion au réseau francophone des « Villes amies des aînés » Approuvée A l’unanimité
4 2023/023 Restauration des pavillons côtois Approuvée A l’unanimité
5 2023/024 Budget général – Approbation du compte de gestion 2022 Approuvée A l’unanimité
6 2023/025 Budget général – Approbation du compte administratif 2022 Approuvée 22 voix pour, 4 abstentions
7 2023/026 Budget général – Affectation du résultat 2022 Approuvée 23 voix pour, 4 abstentions
8 2023/027 Budget général - Vote des taux de fiscalité directe locale 2023 Approuvée A l’unanimité
9 2023/028 Budget général – budget primitif 2023 Approuvée 23 voix pour, 4 voix contre
10 2023/029 Budget annexe – Approbation du compte de gestion 2022 Approuvée A l’unanimité
11 2023/030 Budget annexe – Approbation du compte administratif 2022 Approuvée 22 voix pour, 4 abstentions
12 2023/031 Budget annexe Allivet-Bouvain : Budget Primitif 2023 Approuvée 23 voix pour, 4 abstentions
13 2023/032 Budget général - Mise en place d’une provision pour risques des restes à recouvrer Approuvée A l’unanimité