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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 40 2024 subvention MFS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 40 2024 subvention MFS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS C
D. DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER*LURE DU 04 AVRIIL 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2024-40
Thème : JEUNESSE ET SOCIAL 1
Objet : Demandes de subvention pour la Maison France Services
L’an deux mille vingt-quatre le quatre du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 29 mars 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Thomas CHERBAKOVW ; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE; Karima COEURET; Emmanuel LUTHRINGER; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ; Camille FELLER; François PREVOST; Antoine DE RUFFRAY; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC; Robert USSEGLIO; Christophe LOPEZ; Patricia PAUL : Marc DIN ; Philippe VUILQUE ; Christian CHIAPELLA.
Étaient représentés :
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GEHANT
Mine Sylvie SAMBAIN donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Michel CHAPUIS donne procuration à Mme Caroline MASPER
Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Lisa ISIRDI donne procuration à M. Geoffroy GONZALEZ
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
Absents excusés :
Michel DALMASSO, Sylvie SAMBAIN, Michel CHAPUIS, Aurélie ANNEQUIN, Lisa ISIRDI, Stéphane DERRIVES, Nadine CURNIER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Caroline MASPER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2024-40 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-40-2024-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 VU les statuts de la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et plus précisément sa compétence en matière de politique des services aux publics ;
VU la politique conduite par la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure visant à consolider et à développer des services nécessaires au maintien des populations sur le territoire communautaire :
VU la déclinaison de cette politique à travers la gestion, le financement et l’animation de la Maison France Services ;:
ATTENDU que la Maison France Services accueille, aide et oriente tous les publics concernés par l’ensemble des organismes signataires de la convention de collaboration présents sur le territoire ;
ATTENDU que le montant des dépenses au titre de l’année 2024 au regard du fonctionnement de la structure est estimé à hauteur de 138 069 € ;
CONSIDERANT le plan de financement ci-après exposé :
Budget prévisionnel
Période ous 4 er JAMIePSauu 51 AÉGEMÔrE 2024
ACHATS 2 000 €
Fournitures diverses 1 000 €
Fournitures administratives 1 000 €
CHARGES EXTERNES 8 377 €
Maintenances équipements 3 500 €
Frais photocopieurs 850 €
Télécommunications 2 500 €
Déplacements 1 527 €
CHARGES DE PERSONNEL (1) 127 692 €
Rémunération de personnel (brute) et charges sociales 127 692 €
____ TOTALDEPENSES| 138069€|
die À
ETAT FNADT 20 000 €cl 1440%
ETAT FONDS NATIONAL France SERVICES (FNFS) 20 000 € | 14,49%
CONSEIL DEPARTEMENTAL 04 6 000 €] 4,35%
Partenaires financiers | 46 000 €| 33,32%
Autofinancement - Communauté de communes . _92 069 €] 58.68% “TOT AL
(1) Agents d'accueil personnel d'entretien, Suivi comptable et
administratif
Délibération n°2024-40 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-40-2024-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- De se prononcer sur le plan de financement portant engagement des financeurs à hauteur de 33,32 %,
- D'autoriser Monsieur le Président à solliciter les demandes k& a S,
- De préciser que ces demandes pourront être reconduites dans les années futures,
- D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : 0 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an ABSTENTIONS : 0 susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
QUIER"LURE pi COM MUNES FORCAL
COMMUNAUTE Le Président,
David GEHANT
Acte publiéle: 12 AVR 2024
Délibération n°2024-40 page 3 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-40-2024-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024