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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 40 2023 Subvention MFS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 40 2023 Subvention MFS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
Ce IS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER*.LURE DU 21 MARS 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2023-40
Thème : JEUNESSE ET SOCIAL 1
Objet : Demandes de subvention pour la Maison France Services
L’an deux mille vingt-trois le vingt et un du mois de mars, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 15 mars 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 22 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Sylvie SAMBAIN ; Michel CHAPUIS ;: Thomas CHERBAKOVW ; Caroline MASPER ; Karima COEURET ;
Emmanuel LUTHRINGER ; Aurélie ANNEQUIN: Odile CHENEVEZ; Rémi DUTHOIT ;
Camille FELLER; François PREVOST; Céline MOSTEIRO; Robert USSEGLIO ;
Christophe LOPEZ ; Didier DERUPTY; Maryse BLANC; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; Marc DINI ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
Mme Sandrine LEBRE donne procuration à Mme Caroline MASPER
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW
Mme Danièle KLINGLER donne procuration à M. Rémi DUTHOIT
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Absents excusés :
Sandrine LEBRE, Michel DALMASSO, Danièle KLINGLER, Nadine CURNIER, Stéphane DERRIVES.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente
Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2023-40 page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-40-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023 VU les statuts de la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et plus précisément sa compétence en matière de politique des services aux publics ;
VU la politique conduite par la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de
Lure visant à consolider et à développer des services nécessaires a
sur le territoire communautaire :
u maintien des populations
VU la déclinaison de cette politique à travers la gestion, le financement et lanimation de Ïa
Maison France Services ;
ATTENDU que la Maison France Services accueille, aide et oriente tous les publics concernés par l’ensemble des organismes signataires de la convention de collaboration présents sur le territoire ;
ATTENDU que le montant des dépenses au titre de l’année 2023 au regard du fonctionnement de la structure est estimé à hauteur de 150 000 € :
CONSIDERANT le plan de financement ci-après exposé :
en DEPENSES ____ Montant TTC
ACHATS 2 000 €
Fournitures diverses 1 000 €
Fournitures administratives 1 000 €
CHARGES EXTERNES 6 900 €
Maintenances équipements 3 000 €
Frais photocopieurs 650 €
Télécommunications 2 500 €
Déplacements 750 €
CHARGES DE PERSONNEL (1) 141 100 €
Rémunération de personnel (brute) et charges sociales
Oo TOTAL DE PENSES
141 100 €
RE —
PRODUITS Montant %
ETAT FNADT 20 000 € 13,30%
ETAT FONDS NATIONAL France SERVICES (FNFS) 15 000 € 10,00%
CONSEIL DEPARTEMENTAL 04 6 000 € 4,00%
Partenaires financiers 41 000 € 27,30%
Autofinancement - Communauté de communes 109 000 € 72,70%
TOTAL PRODUITS 150 000 € 100%
(1) Agents d'accueil, personnel d'entretien, suivi comptable et administratif
Délibération n°2023-40 page 2 sur 5
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-40-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- De se prononcer sur le plan de financement portant engagement des financeurs à hauteur de 27,30 %,
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter les demandes de sue, Luiuicus maava vus,
- De préciser que ces demandes pourront être reconduites dans les années futures,
- D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT
FORCALOUI . COMMUNAUTÉ DE
Le Président,
David GEHANT
Acte publié le: 9 7 MARS 2023
Délibération n°2023-40 page à sur 4
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-40-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-40-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023