Procès Verbal - PV Conseil du 11 mai 2021

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Procès Verbal - PV Conseil du 11 mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune d'Estaing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 11 mai 2021)Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies, DEPARTEMENT

DE L’AVEYRON

Commune D’ESTAING

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ESTAING

Séance du 11 mai 2021

L’an deux mille vingt et un le onze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Estaing s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation, sous la présidence de Nathalie COUSERAN, Maire.

Date de convocation : 04/05/2021

Membres en exercice : 11

Membres présents : 11

Suffrages exprimés : 11

Présents : DIAS Dimitri, COUSERAN Nathalie, MARC Chantal, REGIS

Jean-Pierre, AYGALENQ Françoise, MOMMEJA Gisèle, GASTALDI

Claire, MONCET Christine, ALAUX Bernard, BRUNET Philippe,

PRADALIER Jean.

Excusés ayant donné procuration :

Absent :

Secrétaire de séance : DIAS Dimitri

Madame le Maire ouvre la séance.

Approbation du PV du précédent conseil avec modification demandé par Mme MOMMEJA en page 4 : « Mme Mommeja précise que Mmes Aygalenq, Marc, Mommeja, Gastaldi et M. Régis se sont abstenus car ils n’ont pas obtenu suffisamment de précisions sur plusieurs postes ».

DL2021-04-001 Convention de mission confiée à Aveyron Ingénierie d’aide à la décision pour le devenir de la résidence du Puech de l’Eglise.

Suite à l’extinction du bail à construction avec l’organisme de logement social Polygone, la résidence du Puech de l’église revient en pleine propriété à la Commune.

La résidence est composée de 8 appartements :

 4 appartements T4 vacants (étage 1 et 2)

 2 appartements T3 vacants (étage 3)

 2 appartements T1 bis occupés (étage 4)

L’ensemble du conseil municipal a été invité à visiter les logements.

Madame le Maire a sollicité les services d’Aveyron Ingénierie pour accompagner la Commune afin d’étudier les différentes options envisageables.

La mission proposée à titre gratuit se définit comme suivant :

 Définitions des besoins (état des lieux précis, obligations règlementaires, recensement des besoins de la Commune.)

 Etude comparative de faisabilités chiffrées de 2 solutions

o Vente du bâtiment

o Rénovation et mise en location

2 agences immobilières ont été consultées pour évaluer le prix de vente des appartements. Ces évaluations sont quasiment identiques.

Appartement Superficie et plus value Loyer NAI Druot Immobilier

Apt 1 T4 84 m² (terrasse garage) 400 € 77 000 € 76 600 €

Apt 2 T4 87 m² (terrasse garage) 400 € 78 000 € 74 600 €

Apt 3 T4 84 m² (terrasse garage) 380 € 69 000 € 76 600 €

Apt 4 T4 87 m² (terrasse garage) 380 € 70 000 € 74 600 €

Apt 5 T3 63 m² 320 € 51 000 € 44 100 €

Apt 6 T3 67 m² (garage) 350 € 57 500 € 53 900 €Un tour de table est proposé pour que chaque conseiller exprime son avis sur le devenir de la résidence, des appartements vacants.

Une majorité s’est prononcé pour une mixité vente / location et d’attendre le résultat de l’étude d’Aveyron Ingénierie.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- De confier à Aveyron Ingénierie la mission d’aide à la décision pour le devenir de la résidence du Puech de l’Eglise

- D’autoriser Madame le Maire a signer la convention ci-annexée et toutes les pièces inhérentes à la réalisation de la mission.

DL 2021-04-002 - Convention d’assistance confiée à Aveyron Ingénierie pour l’aménagement et l’extension du camping municipal

Le camping municipal dispose d’environ 60 emplacements de camping et de 2 mobil-homes « anciens ». Il est apprécié par les campeurs notamment pour son calme et son environnement naturel. Les sanitaires du camping ont été rénovés en 2014.

Madame le Maire propose d’étudier la mise en valeur de ce site de la Chantellerie en adoptant une vision globale d’aménagement pouvant inclure l’extension du camping sur le terrain de foot désaffecté, la réfection du terrain de tennis, l’aménagement d’un espace de jeux pour enfants, l’aménagement d’une aire de loisirs pleine nature, l’aménagement d’une liaison douce vers le village…

Madame le Maire a sollicité les services d’Aveyron Ingénierie pour accompagner la Commune afin d’étudier les différentes options envisageables.

La mission proposée à titre gratuit se définit comme suivant :

 Définitions des besoins

 Assistance pour la consultation de maîtrise d’œuvre

 Préparation du dossier de consultation

 Assistance pendant la phase de consultation, pour l’analyse des candidatures et des offres

Une discussion s’instaure au sein du conseil sur cette étude, sur l’information faite en amont de cette décision.

Mme le Maire précise que ce projet est inscrit au contrat bourg-centre.

Mme Marc précise qu’il serait appréciable d’associer en amont aux réflexions sur les dossiers importants.

Après délibération, le conseil municipal décide à 6 voix pour et 5 abstentions : - De confier à Aveyron Ingénierie la mission d’assistance pour l’aménagement et l’extension du camping municipal

- D’autoriser Madame le Maire a signer la convention ci-annexée et toutes les pièces inhérentes à la réalisation de la mission.

DL2021-04-03 Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics

A l’échelle nationale, le bâtiment est le secteur le plus énergivore avec 46 % des consommations d’énergie et 23 % des émissions de gaz à effet de serre.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.

Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leursétablissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …).

En 2015, le SIEDA a lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Une deuxième opération, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme avec 75 bâtiments publics audités.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée des différentes solutions. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2018-2020.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département. Il a été ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : - Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

- Mettre en place les moyens nécessaires

o Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …)

o Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

o S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)

L’opération sera financée par le SIEDA et fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de l’ADEME. La collectivité contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

La contribution financière de la collectivité est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Après discussion, le conseil décide de faire le diagnostic des bâtiments communaux suivants pour anticiper la fin du combustible au fioul :

- Ecole

- Salle animation

- Gîte communal

- Et la résidence du Puech de l’église.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité, de répondre à l’appel à candidature,

- D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

- Approuve la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération, - S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

DL 2021-04-04 - Cession de parcelle au lieudit La Fabrègue.

Vu la demande d’acquisition formulée par M. NAVECH Cyprien et Mme FRANC Jessica, riverains, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

Considérant que cette emprise foncière ne constitue ni un chemin rural, ni de la voirie communale, qu’elle n’est pas goudronnée, qu’elle n’est ni affectée à l’usage du public ni à un service public, Considérant que cette parcelle cadastrée E1507 est à l’usage des demandeurs depuis l’acquisition de leur propriété cadastrée E1381- E1383-E1208- E1234

Considérant le document d’arpentage n°188C réalisé en 1993,

Considérant que la cession de cette parcelle ne nuit pas à l’accès ou à la desserte des riverains et que la parcelle ne présente plus d'intérêt pour la commune qui n’aura plus besoin d’assurer son entretien,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée comme suit au tarif de 1,50 euros le m² :

commune section N° surface Prix acquéreur

ESTAING E 1507 198 m² 297,00 € NAVECH Cyprien et FRANC Jessica

 PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron ingénierie et que tous les frais engagés par la commune pour l’établissement de cet acte seront à la charge de l’acquéreur, notamment de rédaction d’acte et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière.

 AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte correspondant et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération

Questions et informations diverses

- 25 % de DETR accordées pour les travaux de génie civil des colonnes enterrées. - Les travaux d’enduits du Télic au Foirail auront lieu la semaine du 17 mai 2021. Les colonnes aériennes seront déplacées pendant la durée des travaux.

- Bureau de vote et vaccination : les membres du bureau de vote sont prioritaires pour la vaccination de la covid-19. Les personnes intéressées doivent se faire connaître en mairie avant le 21 mai. - Le marché de groupement de commande pour le fauchage et le débroussaillage des routes porté par la Communauté de communes est attribué à l’entreprise Fougassies de Bozouls au tarif de 48 € HT de l’ heure.

- Jean-Yves Cochin a débuté l’entretien des chemins randonnées et chemins ruraux. - Le dossier de dénomination et de numérotation est en cours, avec la vérification de la numérotation établie par la poste.

- Une réunion est organisée par le PETR au sujet de l’accueil des nouveaux arrivants sur le territoire et sera animée par Marie Batifol, chargée de mission accueil au PETR (financé par des fonds européens). L’objectif est de définir une stratégie d’accueil. Ouvert aux élus et aux estagnols. Réunion lundi 17 mai à 18h30. Christine Moncet

- Jean-Pierre REGIS fait un point sur les chemins d’intérêt communautaire- à suivre. - Inauguration d’une place Valéry Giscard d’Estaing à la Placette - date à confirmer. - Dossier La Blanquerie : cour d’appel de Montpellier, + tribunal de rodez restitution des terrains. - PLUI lancement en septembre par la Communauté de Communes- Jean Pradalier fait un point sur le constat foncier établi par le PNR Aubrac

S’ensuit un échange sur les affaires courantes de la commune, Mme le Maire et Monsieur Brunet répondent aux interrogations.

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL D’ESTAING

EMARGEMENT

Séance du 11 mai 2021

COUSERAN Nathalie

BRUNET Philippe

PRADALIER Jean

DIAS Dimitri

MARC Chantal

REGIS Jean-Pierre

MOMMEJA Gisèle

AYGALENQ Françoise

GASTALDI Claire

ALAUX Bernard

MONCET Christine