Procès Verbal - PV Conseil 1er AOUT 2023

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Procès Verbal - PV Conseil 1er AOUT 2023 Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune d'Estaing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 1er AOUT 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement, 1

PV du 1er août 2023

DEPARTEMENT

DE L’AVEYRON

Commune D’ESTAING

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL D’ESTAING

Séance du 1er AOUT 2023

L’an deux mille vingt-trois, le premier août à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Estaing s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Nathalie COUSERAN, Maire.

Date de convocation :

25/07/2023

Membres en exercice : 10

Membres présents : 9

Suffrages exprimés : 10

Présents : COUSERAN Nathalie, ALAUX Bernard, DIAS Dimitri, REGIS Jean-Pierre, AYGALENQ Françoise, MOMMEJA Gisèle, PAGES Christine, PRADALIER Jean, BRUNET Philippe.

Excusés ayant donné pouvoir :

MARC Chantal a donné pouvoir à AYGALENQ Françoise

Excusés :

Secrétaire de séance : Philippe Brunet

Madame le Maire ouvre la séance.

L’ordre du jour :

• Tarification des régies camping, piscine et gîte à partir du 01/01/2024

• Tarification de la location de la salle d’animation

• Tarification repas cantine et garderie

• Adhésion de la commune au dispositif Guichet Unique pour la rénovation énergétique de l’habitat (Renov’Occitanie) porté par les PNR de l’Aubrac et Grands Causses

• Modification relative à la journée de solidarité

• Dédommagement appartement de la poste

• Réglementation sur l’installation des pompes à chaleur / climatisation.

• Questions diverses

Approbation du PV du 3 juin 2023

PV du 3 juin 2023 : Le PV est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

DL2023-04-001 : Tarification des régies camping, piscine et gîte à partir du 01/01/2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Valider les tarifs suivants pour les régies du camping, de la piscine et du gîte communal. - Les tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

PISCINE

Adulte -1 entrée 3 €

Forfait adulte -10 entrées 23 €

Enfant -11ans- 1 entrée 2 €

Forfait enfant -10 entrées 13 €

CAMPING

Forfait 2 personnes 13.00 €

Forfait adulte seul 6.50 €

Adulte supplémentaire 6.00 €

Enfant -5ans Gratuit

½ tarif enfant -12ans 4.00 €

Tarif de groupe "tentes" à

partir de 10 4.00 €

Branchement électrique 3.00 €

Lave-linge 3.00 €

Vidange CC (sans nuitée) 3.00 €

Taxe de séjour non incluse2

PV du 1er août 2023

GITE D'ETAPE GITE COMPLET

Forfait Nuit Tarifs Durée de la location Tarifs

La nuitée 17 € 1 nuit 550 €

Lave-linge 3 € 2 nuits 750 €

Sèche-linge 3 € 3 nuits 1 000 €

Draps jetables 2 € 4 nuits 1 300 €

Location draps de bain 1 € 5 nuits 1 500 €

Taxe de séjour non incluse 5 nuits 1 600 €

Du 1er mars au 31 Octobre 5 nuits 1 800 €

Toutes charges comprises (chauffage, eau,

électricité, taxe de séjour). ** Caution 900€

DL2023-04-002 : Tarification de la location de la salle d’animation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Valider les tarifs suivants pour la salle d’animation applicables à compter du 1er janvier 2024

ASSOCIATIONS Eté 15/04 au 15/10 Hiver 16/10 au 14/04

Manifestation sans

cuisine 65 € 85 €

Manifestation avec

cuisine 95 € 115 €

Ménage (caution) 50 € 50 €

PARTICULIERS Eté 15/04 au 15/10 Hiver 16/10 au 14/04

Soirée sans cuisine 150 € 200 €

Soirée avec cuisine 250 € 350 €

Forfait mariage 3 jours 500 € 600 €

Ménage (caution) 50 € 50 €

Entreprises - auto

entrepreneur

Eté 15/04

au 15/10

Hiver 16/10

au 14/04

Par séances 10 € 10 €

- Dit que la mise à disposition sera consentie à titre gratuit pour les associations Estagnoles.

DL2023-04-003 : Tarification repas cantine

Madame Le Maire informe le conseil que le groupe Martel CRM, le traiteur qui fournit les repas de la cantine scolaire a augmenté ses tarifs de 12% depuis le 1er mars 2023, cette augmentation n’a pas été répercutée aux parents sur la période de mars à juillet 2023.

Actuellement, le prix du repas est de 3.91 €.

Il est proposé d’appliquer l’augmentation de 12 % soit :

3.91 € x 12 % = 4.38€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- Fixer le tarif unitaire du repas de cantine à 4.38 € à compter du 1er septembre 2023.3

PV du 1er août 2023

DL023-04-004 : Tarification garderie

Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir le tarif actuel de la garderie soit 1.50€ par heure.

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

-d’appliquer le tarif de 1.50€ par heure à compter du 1er septembre 2023.

DL2023-04-005 : Modification relative à la journée de solidarité

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L621-11 à L621-12 du code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la délibération en date du 12 novembre 2001 relative au temps de travail et fixant les cycles de travail,

Vu la délibération du 8 novembre 2004 relative à la journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Vu l’avis favorable du comité social territorial départemental en date du 14/06/2023 ;

Madame le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article L. 621-11 du code général de la fonction publique, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents fonctionnaires et agents contractuels.

Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique.

L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.

Madame le Maire rappelle également que la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :

- le travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur ;

Et/ou

- tout autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

Article 1

Les agents auront la possibilité :

• de travailler un jour de RTT ;

et/ou

• de réaliser en fractionnant la journée de solidarité en déterminant les heures avec l’autorité hiérarchique, et/ou au choix de l’agent par nécessité du service et en accord avec la hiérarchie.4

PV du 1er août 2023

Article 2

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Article 3

Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

DL2023-04-006 : Adhésion de la commune au dispositif Guichet Unique pour la rénovation énergétique de l’habitat (Renov’Occitanie) porté par les PNR de l’Aubrac et Grands Causses

Vu l’article L5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans sa rédaction issue de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, article 166-II (Journal Officiel du 17 août 2004) qui prévoit que les services et moyens d’un syndicat mixte peuvent être en tout ou partie mis à disposition des collectivités ou établissements membres, pour l’exercice de leurs compétences ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu les statuts du syndicat mixte du PNRGC et du PNRA ;

Vu la délibération n° 2019/AP-NOV/09 du Conseil régional Occitanie en date du 14 novembre 2019, approuvant la mise en place du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) ;

Vu la délibération n° 2020-053 du Comité syndical du PNRGC en date du 04 décembre 2020 portant sur la mise en place du Guichet unique de la rénovation énergétique dans le cadre du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) porté par la Région Occitanie et la délibération modificative du 19 Septembre 2022 ;

Vu la délibération n° 2020-03.09.2020 du Conseil syndical du PNRA en date du 03 septembre 2020 portant sur la mise en place du Guichet unique de la rénovation énergétique dans le cadre du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) porté par la Région Occitanie et la délibération modificative 29 septembre 2021;

Vu l’Appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région pour le financement des guichets uniques de la rénovation énergétique via le programme SARE dont la date butoir était fixée au 09 octobre 2020 et auquel le PNR des Grands Causses et le PNR de l’Aubrac ont apporté une candidature commune ;

Vu la décision de la Région Occitanie en date du 04 décembre 2020 d’approuver la candidature portée et de financer le guichet unique sur le périmètre suivant : ensemble du PNR des Grands Causses et du PNR de l’Aubrac.

Vu la lettre envoyée de la part du PNR de l’Aubrac à l’attention M le Président de la Communauté des Communes Comptal Lot et Truyère, Nicolas Bessiere ; en sollicitant sa participation financière au dispositif,

Vu la lettre de retour à la précédente, en exposant le refus de la Communauté des Communes Comptal Lot et Truyère à participer économiquement au dispositif,

***

Madame le Maire expose,

Les Parcs naturels régionaux de l’Aubrac et des Grands Causses sont engagés depuis plusieurs années dans des stratégies locales de transition énergétique à travers leur Charte mais aussi à travers un Plan climat air énergie Territorial pour les Grands Causses suite au transfert de compétences des EPCI et un Plan Transition énergétique et climatique sur l’Aubrac en cours d’élaboration.

L’enjeu de la rénovation énergétique des logements est un axe prioritaire pour atteindre ces engagements et ainsi répondre aux objectifs régionaux fixés par le SRADDET et la stratégie REPOS.

Sur le territoire, le secteur du bâtiment représente 27 % de la consommation totale d’énergie. La rénovation thermique des bâtiments constitue un des potentiels d’économie d’énergie les plus importants.5

PV du 1er août 2023

Les partenaires et collectivités locales sont très impliqués sur ce champ et souhaitent renforcer les dispositifs mis en place pour atteindre ces objectifs et aussi tendre vers des rénovations performantes (BBC), permettant ainsi de réduire en moyenne de 2/3 les consommations et les dépenses d'énergie pour les habitants. Les Communautés de communes du territoire, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses et le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l’Aubrac souhaitent porter cette dynamique localement à travers la mise en œuvre d’un guichet unique de la rénovation énergétique, dont la vocation est de permettre une accélération du rythme des rénovations énergétiques performantes.

La Région Occitanie, à travers la mise en place du Guichet Unique pour la Rénovation Energétique (Rénov’Occitanie), prévoit de mettre en place un réseau de guichets sur les territoires afin d’accompagner les ménages dans leurs projets, du conseil à la réalisation des travaux, et de mobiliser les professionnels du secteur. Un Appel à manifestation d’intérêt a été lancé dans ce sens au début de l’été 2020 et une candidature commune avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Aubrac a été proposée afin de mutualiser certains services et compétences et d’assurer une viabilité économique au service.

Le service est en place depuis le 1er janvier 2021. Après presque deux ans de fonctionnement (bilan 2021-22):

- Près de 3 100 particuliers ont ainsi été renseignés à l’échelle des 2 PNR (dont 29 à Estaing)

- Environ 210 visites à domicile ont été réalisées

- Plus de 143 audits énergétiques ont été conduits (dont 3 à Estaing)

- 9 copropriétés sont en cours d’accompagnement en phase d’audit énergétique

- Des actions envers les professionnels et grand public ont été organisées depuis l’année 2021 :

apéro de la réno, Salons de l’habitat, Nuit de la thermographie…

Le guichet unique assure les missions suivantes :

1. Auprès des habitants :

a. Promouvoir l’enjeu de la rénovation énergétique : réalisation des apéro réno, nuits de la thermographie…

b. Conseiller et Informer les habitants : permanences délocalisées sur le territoire c. Définir le projet d’amélioration de l’habitat des ménages

d. Assister les ménages au lancement du projet et accompagner aux travaux

2. Animation des professionnels du bâtiment et de l’immobilier

Afin d’allier efficacité du dispositif et proximité, le guichet unique assure l’ensemble des missions décrites ci-dessus en interne. Les missions de définition du projet (audit) et d’accompagnement aux travaux seront réalisées directement par le guichet unique et proposées gratuitement aux particuliers (sauf copropriétés*), et ce grâce aux compétences internes du personnel recruté et aux moyens techniques mis à disposition par le guichet unique régional et l’AREC.

Le guichet unique remplace une multiplicité d’acteurs pour le premier contact avec les particuliers et l’information préalable. L’enjeu est de faciliter le parcours de l’usager et de fluidifier les relations entre les partenaires. Le guichet unique ne prévoit en aucun cas de se substituer aux animateurs des PIG (OCTHEA). Pour les dossiers de rénovation performante, le guichet unique apporte la plus-value technique/thermique et réalisera l’audit énergétique dans le cadre de l’accompagnement administratif de l’animateur des PIG. Enfin, le guichet unique permettre de répondre et d’accompagner tous les publics (pas uniquement le public Anah).

Le Parc Naturel Régional de l’Aubrac sollicite la commune d’Estaing à hauteur de 25 centimes d’euros par habitant et par année soit 115,25 € par an ; 230,25 € pour les années 2023-2024. Cette participation a l’autofinancement permettra à la commune et à ses habitants de bénéficier de la gratuité du service pour l’accompagnement des maisons individuels (90€ par audit, 480€ AMO travaux).6

PV du 1er août 2023

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité : - VALIDE la convention d’adhésion au Guichet Unique Rénov’Occitanie pour les années 2023-2024,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents,

- DÉCIDE de contribuer au financement à hauteur de 0.25 €/habitant/an, soit 115,25 € par année.

DL2023-04-007 : Dédommagement appartement de la poste

Madame le Maire expose les faits concernant Mr Alvado et Mme Subra locataires de l’appartement de La Poste. Pendant plusieurs semaines, ils ont été dérangés par des odeurs de fioul qui ont investi leur habitation, via les canalisations, au moment où leur VMC a dû être remplacée car elle était HS… Ces nuisances ont été causées à la suite de diverses interventions des techniciens sur la chaudière située au sous-sol et ces odeurs de fioul ont provoqué une gêne aux locataires.

Après un débat le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

− Faire l’annulation totale du loyer d’août 2023 et de ses charges.

Réglementation sur l’installation des pompes à chaleur / climatisation.

✓ Une déclaration préalable doit être déposée en mairie, car la pose d'une climatisation fixe modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

✓ Le Code de l’urbanisme recommande de ne pas construire à moins de 3 mètres de la limite de propriété. Pour éviter les conflits, il est donc recommandé d’installer l’appareil à au moins 6 mètres de chez le voisin. Un caisson peut permettre de réduire la nuisance sonore.

Le Conseil Municipal propose de faire un courrier rappelant la réglementation, celui-ci sera remis en main propre aux habitants qui n’auront pas déposé de déclaration de travaux.

Questions diverses

➢ Madame le Maire informe que le PNR l’a sollicité pour investir les bureaux de l’ancienne Mairie, soit 2 jours par semaine sur la base de la même convention qu’ils ont avec la mairie de St Côme soit 200€/an. Le PNR va réaliser des travaux sur Aubrac et ils pourraient venir tous les jours pendant les travaux. Le conseil suggère qu’ils prennent en charge les frais de fonctionnement. De plus la chaudière est vieillissante…il pourrait donc avoir un risque de panne.

➢ Une réunion sera prévue en septembre pour expertiser les travaux à venir pour la piscine.

➢ Madame le Maire fait part du courrier reçu en Mairie de Mme Samantha Rodrigues, qui devrait s’installer comme assistante maternelle chez elle à partir de janvier, en septembre le conseil départemental devrait lui rendre visite pour contrôler les normes de sécurité. Elle demande une aide financière à la Mairie. Le conseil propose de revoir la question une fois qu’elle aura l’autorisation d’exercer et pourquoi pas partir sur l’achat de matériel, du fait qu’Estaing manque d’assistante maternelle - A suivre.7

PV du 1er août 2023

➢ Madame le Maire informe qu’elle a assisté à une réunion le 25/07/2023 à la Mairie de Laissac- Séverac-l'Eglise organisée par le PETR du Haut Rouergue afin d'expérimenter la mobilité sur 8 micro-tronçons identifiés sur le territoire ; pour Estaing (camping vers le bourg). Le cabinet IMMERGIS a été retenu pour réaliser cette étude et mettre en place des concertations à l'échelle de ces micro-tronçons. Il présentera le rendu de l'étude en fin d’année. Un relevé topographique sera réalisé également.

➢ Madame le Maire informe qu’au prochain conseil une délibération devra être prise concernant le plan et la charte de gestion nationale du Chemins de St Jacques de Compostelle ; attendre l’accord du conseil départemental et de la Communauté des Communes.

➢ Françoise Aygalenq informe que Petra Keppler a enlevé la plaque « François Annat » et l’a remplacé par un logo de la « Maison de la Paix ». Nathalie et Philippe n’étant pas informé propose de la rencontrer et de positionner la plaque sur un autre emplacement.

➢ Stationnement rue du Barry ; il est fait rappel de matérialiser les emplacements de stationnement.

➢ Réunion publique, au vu de toutes les manifestations qui a lieu en août, le conseil décide de la faire à Toussaint.

➢ Jean-Pierre Régis informe qu’il va nettoyer la vigne vierge sur l’Hospitalité St Jacques avec Mr Baudy.

➢ Philippe Brunet informe que les WC du quai ont été bouché avec des cailloux.

La séance est levée à 19h50.

Le Maire, COUSERAN Nathalie

Le secrétaire de séance, BRUNET Philippe