Procès Verbal - PV Conseil 20 mai 2022

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Procès Verbal - PV Conseil 20 mai 2022 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune d'Estaing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 20 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT

DE L’AVEYRON

Commune D’ESTAING

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL D’ESTAING

Séance du 20 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Estaing s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation, sous la présidence de Nathalie COUSERAN, Maire.

Date de convocation : 11/05/22

Membres en exercice : 11

Membres présents : 7

Suffrages exprimés : 10

Présents : DIAS Dimitri, COUSERAN Nathalie, MARC Chantal, AYGALENQ Françoise, MONCET Christine, , BRUNET Philippe,

Excusés ayant donné procuration : REGIS Jean-Pierre à AYGALENQ Françoise, GASTALDI Claire à MARC Chantal, ALAUX Bernard à COUSERAN Nathalie

Absent : MOMMEJA Gisèle

Secrétaire de séance : DIAS Dimitri

Madame le Maire ouvre la séance.

Le PV du 1er avril est approuvé avec les changement suivants :

p.3 « les travaux de la voie privée du lotissement du Théron (graves émulsions) » p.4 « plusieurs sujets chiffrés dans le budget n’ont pas été évoqués précédemment ».

Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal

DECISION N°2022-07

− De signer l’avenant n°8 d’assurance en responsabilité civile et dommage aux biens pour la collectivité avec ALLIANZ – agence Polonais.

− Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 10 090.05 € TTC.

DECISION N°2022-08

− De signer l’acte d’engagement pour les travaux d’aménagements halieutiques pour un montant de 35 800.00 €HT / 42 960.00 €TTC avec l’entreprise IT2E.

DL2022-03-001- Aménagement forestier des forêts de la commune d’ESTAING

Ce projet de délibération est représenté suite à la visite technique sur place avec l’ONF.

Mme le Maire expose que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement forestier des forêts de la commune d’ESTAING (Forêt sectionale de Cauvin et la Coursière, Forêt communale d'Estaing, Forêt sectionale d'Annat, Forêt sectionale de Cauvin), d’une surface totale de 58,12 ha, établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L.212, D212-1 et D212-2 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

− un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

− la définition des objectifs assignés à cette forêt,

− un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Une discussion s’instaure au sein du conseil et retrace les interrogations. La durée du contrat sur 10 ans n’est pas possible ni pertinent pour l’ONF. La commune conserve les décisions relatives à la gestion. L’exploitant devait venir pour le chemin, il va être relancé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement qui fixe les nouvelles règles de gestion applicables à la forêt, pour une période de 20 ans allant de 2022 à 2041.DL2022-03-002- Signalétique - convention avec les prestataires privés

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le schéma directeur de signalétique établi pour la commune dans le cadre d’une étude globale coordonnée par le Parc Naturel Régional de L’Aubrac. Suite à cette étude, la commune a adhéré au groupement de commande pour engager la phase opérationnelle et la mise en œuvre du chantier.

Ce programme prévoit la prise en charge par la commune de l’ensemble des massifs et des mâts ainsi que des lames signalant les services et sites publics. En revanche, les prestataires privés dont l’activité sera signalée, devront verser une participation à la commune pour chaque lame concernant celle-ci. Il convient donc de fixer le montant de cette participation.

Madame le Maire précise que cette démarche d’amélioration de la signalisation est collective puisqu’elle s’inscrit dans le cadre d’un groupement. Il serait ainsi souhaitable que la participation soit identique sur l’ensemble du territoire et en particulier avec les communes ayant déjà déployé leur signalétique.

En parallèle, Ascode travaille sur les informations à indiquer sur le RIS – relais informations services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve cette proposition et prenant en compte les montants des participations arrêtés sur les communes tests du projet, fixe les participations qui seront demandées sur la commune d’Estaing comme suit :

- Panneau de pré-signalisation (DC43) : 125,00€ HT (150,00€ TTC),

- Panneau de position (DC29) : 104,17 € HT (125,00 € TTC),

- Panneau piéton : 104,17 € HT (125,00 € TTC),

- Valide la convention à passer avec chaque prestataire selon le modèle joint à la présente délibération,

- Autorise Madame le Maire à signer cette convention et à poursuivre l’ensemble des démarches nécessaires à l’application des présentes décisions.

Point sur l’avancement du dossier : Le maître d’œuvre ASCODE et l’entreprise chargée de la fabrication et de la pose des panneaux ont effectué un relevé de terrain précis suivant le schéma directeur le 7 avril 2022. Les Bons à Tirer doivent être présentés fin mai. Le délai de fabrication est de 6 à 8 semaines. La pose se fera en suivant la fabrication.

DL2022-03-003- Restauration des groupes sculptés de la Chapelle de l’Ouradou

Madame le maire rappelle au conseil que la Chapelle de l’Ouradou abrite deux groupes sculptés classés qui ont fait l’objet d’études en 2018 ayant abouti sur des protocoles de restauration.

Suite à cette étude, le Baptême du Christ a été restauré en 2021-2022 par Dominique Faunières. Un complément d’étude a été réalisé pour la Vierge et l’Ange de l’Annonciation permettant d’établir un protocole de restauration pour ces deux statues, sous le contrôle de la DRAC Occitanie.

Madame le Maire propose au conseil de restaurer ses deux statues classées. Ces travaux, pour un montant total de 14 560.00 € HT soit 17 472.00 € TTC, sont inscrits en programmation 2022 par la DRAC au taux de 40%. En complément, la région et le département pourraient intervenir à hauteur de 20 %.

Financeur Taux Montant

DRAC 40 % 5 824.00 €

Conseil Régional 20 % 2 912.00 €

Conseil Départemental 20 % 2 912.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 11 648.00 €

Autofinancement TTC 5 824.00 €

TOTAL OPERATION 14 560.00 € TTC / 17 472.60 €HTMme Aygalenq demande des précisions sur l’accès à la chapelle, qui passe par une cour privative. M. Pradalier précise qu’il s’est rendu sur place avec Ariane DOR et Laurent FAU de la DRAC Occitanie afin de discuter de ce point. Il a été demandé de créer une petite porte vers l’extérieur en lieu et place d’un placard. Un accès à l’avant de la chaplle est inenvisageable pour les services de la DRAC qui ne souhaitent pas altérer l’intérieur de la chapelle.

Mmes Marc et Aygalenq sont favorables à la restauration mais l’accessibilité depuis l’espace public doit être solutionnée.

M. Pradalier précise que les échanges vont dans ce sens. Il rajoute qu’une réunion avec l’architecte des bâtiments de France est programmée le 8 juin au matin pour un diagnostic à l’église de Vinnac. Mme le Maire rajoute que la Communauté de Communes travaille sur la prochaine programmation culturelle qui pourrait intégrer des spectacles ou concerts à l’église de Vinnac et/ou à la Chapelle de l’Ouradou.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide d’engager les travaux du groupe sculptés de la Vierge et de l’Ange de l’Annonciation - Autorise Madame le Maire a sollicité les financeurs conformément au plan de financement ci- dessus présenté.

- Autorise Madame le Maire a signer toute pièce inhérente à la réalisation de ce projet.

DL2022-03-004 - Convention location paddle-canoë

L’entreprise ELSA, gérée par M. Sylvain Lietout, a contacté la mairie pour pouvoir effectuer de la location de paddles et de canoës sur la plage à côté de la piscine d’Estaing.

Suite à une rencontre, un projet de convention a été établi suivant les modalités ci-après : L’entreprise

o met à disposition de la Commune le matériel qui sera stocké à la piscine o gère les réservations d’équipements et le paiement en ligne sur son site sécurisé o reverse 15 % des prestations à la commune au titre des frais de gestion.

La commune :

o met à disposition un local sécurisé pour les paddles

o met à disposition le personnel pour donner le matériel aux personnes ayant préalablement réservés et payés. La vérification se fera sur l’application du prestataire qui donnera un accès consultatif à la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document nécessaire à cet effet.

DL2022-03-005- Tarif lave-linge au camping municipal

Vu la délibération 2020-08-003 fixant les tarifs de la régie du camping municipal,

Considérant la demande usagers pour une prestation d’utilisation du lave-linge,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’ajouter le tarif de lave-linge à 2 € à compter du 20 mai 2022.DL2022-03-006- Décision Modificative

Suite à une information de la préfecture, il convient de revoir l’affectation de crédits au C/022 dépenses imprévues de fonctionnement suite au dépassement du seuil règlementaire de 7.5%. Ce seuil a été vérifié préalablement au vote du budget par le conseiller au décideur locaux qui présente ses excuses au conseil pour son erreur de contrôle (erreur de formule du tableur).

Le conseil municipal valide à l’unanimité la DM ci-dessus proposée.

Questions et informations diverses

Point sur les dossiers en cours.

- Livret des associations Le 1er projet de livret a été élaboré avec les informations transmises par les associations. Une réunion aura lieu avec les présidents d’associations pour discuter des améliorations à apporter. Une version est distribuée aux conseillers.

- Voirie Des devis de relevés topographiques et de bornages ont été demandé au géomètre pour plusieurs dossiers : .

− Le chemin du Cimal

− Le camping municipal suite à la réunion avec Aveyron Ingénierie

− Création d’un espace de stationnement à Fabrègues, à la demande des riverains M. PRAT et BONNET. Mme Marc demande pourquoi un parking à cet endroit. M. Pradalier répond qu’il s’agit d’une demande des riverains qui cèdent le terrain nécessaire.

- Son et lumière Après plusieurs interventions, EDS a réglé les problèmes. L’éclairage blanc fonctionne de 21h à minuit. L’échafaudage du mur extérieur a été enlevé. Le démarrage du son et lumière est prévu mi-juin après un test avec l’entreprise.

- Résidence Puech de l’église Le bureau d’étude a été désigné par le Sieda. Une visite de tous les appartements a eu lieu. La restitution est prévue fin juin.

- Aménagements halieutiques Le premier ponton a été posé au parking de la route d’Entraygues. Le conseil souligne que les pilotis ne sont pas dans l’eau contrairement aux images proposées. Une réunion de chantier est prévue pour lever des questions techniques avec EDF. La question des pilotis sera abordée.

Informations diverses

- Compte-rendu de la réunion SIAEP la Viadène (M. Brunet)

- Proposition Christine Rault de dessiner à la craie sur les plots de la rue François d’Estaing avec les enfants de l’école. Le conseil municipal conclue que ce projet est intéressant mais sur un autre support que les plots.

- M. Valdenaire a sollicité la mairie de repeindre la fontaine. Il a enlevé la sculpture des crayons face à la caserne à l’embranchement de la route du Nayrac et les a installés devant l’école. - Activités à l’école :

o Rassemblement Occitan le 28 juin 2022 : ateliers et visites de villages (environ 300 enfants).o 3 juin au Nayrac, sortie au plan d’eau sur le thème de la pêche

o 6 sorties piscine à Entraygues.

- Tarifs municipaux et droits de place : une réunion sera organisée début juin pour discuter des tarifs 2023.

Aucune question ou remarque supplémentaire n’étant proposée, la séance est levée à 20h.

COUSERAN Nathalie

BRUNET Philippe

PRADALIER Jean

DIAS Dimitri

MARC Chantal

MONCET Christine

AYGALENQ Françoise

Le Maire, Nathalie COUSERAN