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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 65 Hotel dentreprises Parc dactivites de Camalce location du local nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 65 Hotel dentreprises Parc dactivites de Camalce location du local nord)
Thèmes du document : Tourisme, Bioéthique, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N l'V
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 16 juillet 2007
HOTEL D'ENTREPRISE « PARC D'ACTIVITES DE CAMALCE »
LOCATION DU LOCAL NORD
N° 3-2 du bordereau - Rapport page 44
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, luo~i 16 juillet 2007, a la salle du Conseil au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes,
Etaient presents ou
representes :
M. DIAZ Manuel - lvl. SALASC Philippc - M. FORGUE Jcan Marie - M. TREMOULET Bernard - M. JOVER Jcan Marcel - M. POUJOL Robcrt - M. AUTIN Gillcs - M. Cr\LAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard - l\.f. ARNAL Richard - M. lvL-\.NEIRO Charles - M. SANCl·IEZ Norbcrt - M. DONNADIEU Jacqucs - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENSI Raphael - M. NOUGAREDE Elic - Mme VIVIEN Isabcllc - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme DEJEAN Anne Maric - AGUILAR Guy Charles - M. GHIBAUT Jean-Pierrc - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Franc;ois - Mme GUERRE Nicolc - M. PALOC Eric -
Monsicur Gabricl l'vV\TEU donne pouvoir a Monsicur Louis VILLARET
Monsicur Michcl ASTIE donne pouvoir a Jcan Picrre G HIBAUT
Absents ou excuses : M. CADILHAC Jcan Franc;ois - M. PONCE Jcan Claudc - Mme M,\RTIN Franc;oisc - l\.I. DEJEAN Maurice - M. SIDERIS Andrc - M. L-\SSAI,VY Christian M. GOMEZ Rcne - M. CARCELLER Claude - Mme FOURNEL Michele - M. MATEU Gabriel- M. BELLOC Jean Paul - l\l. DELFAU Gerard - M. GOMEZ Renc - Mme GERBAL Renec - M. RUIZJean Franc;ois - M. ASTIE Michel
Agissant conformement aux disiJositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu la deliberation du Conseil communautaire du 7 mars 2005 relative a la creatlon d'un hotel d'entreprises sur le Parc d'Activites de Camalce, afin d'aider des entreprises en phase de demarrage,
Vu l'avis favorable de la commission developpement economique de la Communaute de communes,
Saisi d'une demande de M GOUNEAUD Jerome et M STEIN Jeremy visant a heberger leurs entreprises au sein de l'hotel d,entreprises de Camalce.
\
Considerant que ces entreprises, Igedmedia et Fatko Design exercent leur activite dans.le domaine des nouvelles technologies de l'information qui s'inscrit dans l'offre de services aux entreprises, deficitaires sur le territoire de la Vallee de l'Herault,
Considerant que ces deux entreprises totalement complementaires beneficient d'un suivi de l'ARIAC et envisagent a terme de fusionner,
Sur proposition de Monsieur R. Asensi, Vice-president de la Communaute de communes, President de la commission developpement economique,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
NOGS-2007
J DECIDE
de mettre a disposition le local nord a M GOUNEAUD Jerome et M STEIN Jeremy selon les rnodalites votees par le Conseil communautaire du 18 decembre 2006 a savoir :
Contrat de locati.on de 24 mois maximum non renouvelable ;
prix de locati.on :
du 17 juillet 2007 au 16 juillet 2008 : -50% par rapport au prix du marche, soit 216 €/mois du 17 juillet 2008 au 16 janvier 2009 : -25% par rapport au prix du marche, soit 324 € /mois
du 17 janvier 2009 au 16 juillet 2009 : prix du marche, soit 432 €/mois
une contributi.on mensuelle de 7 5 € TIC pour les charges d'eau, electricite, gardiennage et collecte des ordures menageres
d'autoriser le president a traiter l'ensemble des procedures relati.ves a ce dossier
Publication le
Le President de l Huttt:11,-.u ' e communes
Notificatioa le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18 juillet 2007
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Transmission au Representant de l'Etat
N° 65-2007 le .1 9 JUIL 2007
1 S JUIL. 2007
N°65-2007