Arrêté - 06 arrete permanent SIGNATURE

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Arrêté - 06 arrete permanent SIGNATURE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Arrêté - 06 arrete permanent SIGNATURE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES

 03 20 41 31 59

ARRÊTÉ PERMANENT N°06/2024

Portant restriction de circulation et de stationnement

pour les interventions de SIGNATURE pour le compte de la MEL

sur la commune du 1er janvier au 31 décembre 2024

Nous, Maire de la Commune de Bouvines,

VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 22313-5,

VU le code de la réglementation de la circulation routière ;

VU l'arrêté et l'instruction ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation routière, VU la demande de l’entreprise Signature ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation lors de ces travaux, en tout point du territoire,

Considérant que ces propositions sont de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,

•ARRETONS

Article 1 : Au cours de l’année 2024, des restrictions de circulation pourront être mises en place en tout point du territoire de Bouvines, lors des interventions de marquage au sol, par l’entreprise Signature pour le compte de la MEL.

Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature pourra éventuellement être interdit dans l'emprise des dits chantiers, la vitesse maximale autorisée sera fixée à 30km/h.

Article 3 : L’entreprise Signature sera chargée de mettre en place la signalisation adéquate et de faire le nécessaire pour laisser un passage pour les piétons et garantir la sécurité des usagers.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve D’Ascq, à la M.E.L qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait BOUVINES Le 26/01/2024

Le Maire,

Alain BERNARD