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Arrêté - 29 arrete permanent Parvis
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 29 arrete permanent Parvis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59 03 20 84 11 75
29/2020
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION SUR LE PARVIS DE L’EGLISE
Nous, Maire de la Commune de Bouvines,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1 à L 22313-5,
VU le code de la réglementation de la circulation routière ;
VU l'arrêté et l'instruction ministériel du 7 juin 1977, relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parvis de l’église.
ARTICLE 2 : La restriction citée à l’article 1 sera applicable dès le jeudi 06 août 2020.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, il pourra être procédé à la
mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes
dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du
Code de la Route
ARTICLE 4 : Par dérogation à l’Article 2, sont autorisés à circuler et stationner, les véhicules de secours et les véhicules autorisés par la mairie.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de Bouvines, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, le Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, les services de la M.E.L. sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CYSOING
REPUBLIQUE FRANCAISE
Police Municipale 6.1
MAIRIE DE BOUVINES
59830 MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59 03 20 84 11 75
Fait à BOUVINES, le 06 août 2020
Le Maire
Alain BERNARD