Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 26112019 (2)

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Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 26112019 (2) Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Lardin-Saint-Lazare. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 26112019 (2))Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 NOVEMBRE 2019

______________________________________

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six novembre à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune du LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Laurent DELAGE, Maire.

Date de la convocation : 20 novembre 2019

Date d’affichage : 9 décembre 2019

Membres présents : Monsieur Laurent DELAGE, Madame Liliane ANDRE, Monsieur Jean- Claude BERNATEAU, Madame Marie-José DELAS, Madame Ludivine CAZORLA, Monsieur Gilles DELSOL, Monsieur Philippe BAUDOIN, Madame Isabelle COMBESCOT, Madame Sabine COUDER, Madame Jenny COULON, Madame Alexandra VEZINE, Madame Marie-Jane DELAGE, Monsieur Pierre AUGUSTE, Monsieur Patrick PASSERIEUX, Madame Catherine SAURET.

Absents excusés ayant donné mandat de vote : Monsieur Olivier ROUZIER (donne pouvoir à M. Gilles DELSOL), Monsieur Christian AUBRY (donne pouvoir à M. Laurent DELAGE), Monsieur Sébastien AYMARD (donne pouvoir à Mme COULON), Monsieur Thomas LAUSEILLE (donne pouvoir à Mme Liliane ANDRE).

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Madame Liliane ANDRE.

Ordre du jour

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

54-2019 Maintien ou non dans ses fonctions du deuxième adjoint au Maire 55-2019 Détermination du nombre d’adjoints au Maire

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h40.

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Délibération n° 54-2019 / INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Objet de la délibération : Maintien ou non dans ses fonctions du deuxième adjoint au Maire

Monsieur le Maire prend la parole :

« Nous sommes ici pour faire voter le conseil sur, non pas le retrait de délégations, mais le maintien ou non à la fonction d’adjoint de Jean-Claude BERNATEAU, car la loi nous y

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 15

Votants 192

oblige. Je rappelle que Jean-Claude BERNATEAU a parfaitement le droit de contester ma décision de retrait de délégation pris en son encontre. Cette décision peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir s’il estime cette décision non justifiée.

Un maire peut librement retirer une délégation à un adjoint. Un tel acte n’est ni soumis à motivation, ni à une procédure contradictoire. Mais par souci de transparence, je vais vous présenter des éléments qui m’ont obligé de mettre fin à la délégation de fonction de Jean- Claude BERNATEAU.

Inauguration du CMS (Centre municipal de santé).

Jean-Claude, tu étais prévenu que je serais absent en juin et tu as décidé de maintenir juin en sachant très bien qu’il y aurait de grandes chances que je ne puisse être là en cette période. Tu crois sûrement que le voyagiste attend la réponse de Delage pour organiser son séjour. Contrairement à ce que tu écris, ce n’était pas à un jour près (courrier du 12 juillet). Tu as essayé de faire croire qu’il n’y avait que cette date possible pour cette manifestation à cause de disponibilité de certaines personnes.

C’est faux, j’ai vu le président PEIRO à Ladornac la semaine suivante, le vendredi 5 juillet. Il m’a confirmé être disponible les mois de juillet et août. Mme PALMADA était sur place car elle embauchait le 1er septembre 2019. Le président de la Comcom, Mme la Députée, M. le sous-préfet, les prestataires de services auraient été présents aussi. Certains étaient invités avec leur conjoint, d’autres non, pourquoi ? Donc, il n’y avait pas de problème pour le 30 août, c’était même la meilleure date pour le faire.

Je souhaitais faire l’inauguration le vendredi 30 août, parce que la période de réserve commence le 1er septembre, date soi-disant impossible, mais pour qui ? Alors que c’était vraisemblablement la meilleure.

Tu t’enfonces toujours dans ta lettre du 12 juillet, en te ventant que quatre élus (Olivier ROUZIER, Liliane ANDRE, Gilles DELSOL et toi Jean-Claude BERNATEAU) m’ont forcé la main pour le recrutement des secrétaires médicales. Aujourd’hui, puisque tu en as l’occasion, tu leur demanderas ce qu’ils pensent de cette embauche forcée.

Sur ton courrier du 12 juillet 2019, tu mentionnes « il est bien évident que je ne peux pas continuer avec toi si tu te représentes ». Comme tu sais que je me représente déjà depuis un moment, j’attendais ta démission comme tu l’avais écrit, elle n’est jamais venue. Il y a aussi l’interview d’Ewanews replay, le jour de l’inauguration du CMS où, avec un peu de gloriole, tu annonces, « oui, je peux travailler avec tout le monde, sauf un, eh eh ». Tu as affirmé aussi, lors de la réunion de travail avec Mme Duballet (responsable administrative du CMS) du 11 octobre 2019, que je recevais régulièrement le courrier concernant le CMS, affirmation encore mensongère. De septembre 2018 à avril 2019, je n’ai reçu qu’un mail de la maison médicale et depuis ma demande d’être informé le 11 juillet de tout le courrier concernant le CMS, ce sont 55 mails qui sont parvenus de juillet à septembre. Qui osera affirmer que j’étais régulièrement informé ?

Tu as essayé de fracturer l’équipe municipale avec des affirmations fausses qui ont obligé Liliane et Gilles à faire une lettre de démenti qui t’a démasqué. C’est la lettre du 3 août 2019.

Tu reproches au comité de pilotage qu’il a brillé par son absence, mais l’as-tu convoqué une seule fois ? Tu souhaitais seulement que personne n’approche le projet, et c’est pour cette raison que tout le courrier venant de l’union syndicale des médecins des centres de santé t’était adressé sur ta boîte mail perso et rien en mairie (courrier du 7 octobre). En post-scriptum du courrier du 12 juillet, pour faire croire en une certaine transparence, une phrase merveilleuse comme tu as l’habitude de les mettre, qui dit : « comme je n’ai rien à cacher, une copie de ce courrier sera remise aux élus de notre majorité » par contre, et c’est moi qui ajoute, et cachée aux autres conseillers.

J’en ai fini pour l’instant, car il y a encore beaucoup à dire ».3

M. le Maire fait lecture de l’arrêté qui retire les délégations à M. BERNATEAU.

M. le Maire continue : « Je rajoute, pour ceux qui ne comprennent pas pourquoi il y a le retrait d’indemnités.

Bien que la fonction élective soit par principe gratuite, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leurs charges publiques. Conformément aux dispositions de l’article L 2123-24 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au Maire peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire. Ces indemnités sont versées pour l’exercice effectif de leurs fonctions. Dès lors que le Maire a retiré les délégations aux adjoints, ces élus ne peuvent plus bénéficier d’indemnité de fonction en cette qualité. La détermination des indemnités de fonctions allouées aux élus relève de la compétence de l’organe délibérant, conformément aux dispositions des articles L 2123-20-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il appartient donc, par ailleurs, au conseil municipal de délibérer à nouveau sur le montant des indemnités à attribuer à ses membres. ».

M. le Maire donne la parole à Mme Jenny COULON qui a un courrier à lire, rédigé par M. Sébastien AYMARD, absent, et ayant donné pouvoir à Mme COULON. « Bonsoir à toutes et à tous,

Je ne peux malheureusement pas être parmi vous ce soir et je le regrette. En effet, l’ordre du jour de ce conseil municipal me désole et m’effraie aussi. Au temps de la féodalité, un homme qui avait tout pouvoir sur un autre ou plusieurs autres hommes, était appelé Seigneur. De nos jours on appelle cela un Maire, notre Maire. Enfin peut-on parler de Maire te concernant Laurent ? Car un maire en théorie cela anime, cela dynamise, cela écoute, cela partage, cela délègue, cela fait confiance et ça travaille pour l’ensemble de la commune et non pour quelques-uns, et tu es bien loin de tout ça et bien plus proche du sarcasme et du dénigrement de tout ce qui n’émane pas de toi. Laurent, monsieur l’ersatz de Maire, tu as fait le choix de supprimer les délégations de Jean-Claude Bernateau au motif de ta non entente avec lui, enfin je le suppose, mais je ne doute pas que tu vas expliquer en détail ce qui t’a amené à une telle décision à l’ensemble du conseil municipal. Malgré ce que tu pourras dire, je reste persuadé qu’il s’agit juste pour toi d’un problème gastrique. Tu n’arrives pas à digérer le travail que Jean-Claude a fourni tout au long de son mandat et à l’aboutissement du CMS qui en est la preuve, dont tu ne t’es jamais occupé sauf pour critiquer. Il s’agissait pourtant d’une mesure phare de notre, de ton programme électoral. Je t’invite donc à consulter ce cher Docteur Ramain que tu défends si bien.... Vous l’aurez compris, toutes et tous, je suis stupéfait et dépité de ta décision, Laurent. Elle n’est à mon sens ni juste ni justifiée mais j’ai bien noté qu’elle n’était que de ton ressort. Merci de votre écoute et je vous laisse le soin de poser les questions que vous ne manquez pas d’avoir. Bonne délibération. Sébastien. » M. DELAGE réplique en disant qu’il a « déjà répondu à la question avant qu’elle me soit posée ».

M. Bernateau prend la parole.

« Premièrement, le courrier que j’ai destiné au maire, tu as été la première à le lire (M. BERNATEAU s’adresse à Mme ANDRE). Mme ANDRE confirme l’avoir lu et déclare « avoir été choquée, et sur le coup j’ai rien dit ». M. BERNATEAU dit que pendant 15 jours, Mme ANDRE n’a rien dit.

Mme ANDRE : « Mais après, en réfléchissant, et avec Gilles, on n’a pas laissé passer un paragraphe. Sur la quantité de la lettre, sur 3 pages, c’est un paragraphe ». 4

M. BERNATEAU reprend la parole :

« Premièrement, le fait d’enlever les délégations, le maire peut le faire sans justification. Moi, je n’ai même pas le droit d’apporter la moindre défense officiellement. La seule chose que j’aurai pu faire, c’est saisir le tribunal administratif avec un référé, mais ça prend 3 ans. Deuxièmement, par un courrier du 10 août 2016 qui faisait état de dysfonctionnements de notre mairie, en particulier concernant les délégations, sur leur imprécision, sur leur contenu, sur le vague des responsabilités non clairement déterminées (étendues, imprécises). Pas de réponse.

Ensuite, j’ai fait une proposition de note concernant le financement, les travaux, sans problème.

Ensuite, ma lettre du 12 juillet, dont parlait Laurent tout à l’heure, sur la gouvernance de la mairie et les difficultés que j’en retiens, à savoir les difficultés de travail interpersonnelles avec le maire, l’animation d’équipe et l’organisation du travail. Pas de réponse à cette lettre, ni écrite, ni verbale, d’aborder les problèmes, mais depuis, une attitude très hostile, refus de dialogue, attaques verbales par derrière essentiellement, et pour la propagation d’accusations dont j’attends une formulation claire et motivée. Il ne suffit pas d’affirmer des faits pour qu’ils deviennent vérité.

Je vais prendre l’exemple du CMS. Il y a des mensonges délibérés et diffusés en mon absence sur l’inauguration.

Depuis ma nomination par le conseil municipal de responsable de projet, M. le Maire s’est mis en retrait. Cependant, le maire a toujours été destinataire des documents importants concernant le CMS (projet de santé, projet de règlement, budget et réalisés 2018, budget 2019, documentation de calculs économiques de l’activité médicale, les postes à pourvoir et les candidats, ...). J’attends toujours que M. DELAGE vienne me poser la moindre question sur ces documents, à part un problème de secrétaire à qui il a été reproché de faire une faute de frappe. [M. DELAGE réplique en disant que « ça ne se limite pas à une faute de frappe ».] Alors, je reviens sur l’organisation de cette inauguration. On était un mois et demi avant le mois de juin, en avril, pour dire au Maire qu’on envisageait une inauguration à fin juin, le 28 juin. Fin juin, parce que la dentiste était là pendant ces 8 jours. Et il (M. DELAGE) nous a dit d’emblée, « en juin, je ne serai pas là ». On n’a pas voulu le faire fin août parce que d’une part, c’est le redémarrage de l’activité, et on a estimé qu’en juillet et août c’était le plus mauvais moment pour faire l’inauguration, et pour ce qui concerne le CMS, c’est le redémarrage, on avait autre chose à faire que ça. »

M. le Maire réplique en disant que la meilleure date, c’était le 30 août.

M. BERNATEAU à M. le Maire : « Je sais que tu es un grand spécialiste des centres de santé, donc tu peux te permettre de dire que c’est comme ça qu’il faut (faire) ».

M. le Maire à M. BERNATEAU : « Toi, tu dis, « c’est mon métier référence ». Alors, t’as été cheminot, cuistot, ... tu dis « c’est ma spécialité ». Tu as plein de spécialités ». M. BERNATEAU à M. le Maire : « J’ai été directeur d’établissement sanitaire et social, ça ne t’est jamais arrivé, je sais de quoi je parle. D’ailleurs, je te signale que le projet de santé, ce n’est pas toi qui l’as inventé, le projet de santé dont tu prétends qu’il a été tout fait par Bergerac. »

M. le Maire : « Non, bien avancé »

M. BERNATEAU : « Tu veux que je demande à Mme LATARCHE (responsable du CMS de Bergerac) de venir dire ce qu’elle a donné comme documents ? (M. le Maire dit les avoir). Ce que tu as, c’est un exemple de ce qu’ils ont fait là-bas, ce n’est pas du tout le même ! Je ne viens pas te dire ce qu’il fallait que tu fasses lorsque tu étais aux Papèteries, je ne suis pas venu t’enseigner ton métier, alors ne viens pas m’enseigner le mien ».

M. BERNATEAU revient sur l’inauguration : « Les dates, tu les as connues, tu as eu les invitations, tu as même demandé à Carole (Mme DUBALLET) la liste des invités.5

Depuis l’inauguration, tu harcèles Carole, en tout cas, elle le prend comme ça, et tu prends des positions en désaccord total avec la réalité, sans prendre la moindre précaution auprès des différents intervenants du CMS. Quel type d’intervention tu as eu au CMS depuis qu’il est ouvert ? Si ça t’intéressait autant que ça, tu pouvais venir. Tu n’es jamais venu, si ce n’est pour venir foutre la panique à un moment donné. Les deux fois où tu es venu là maintenant, tu snobes Carole, tu passes à côté, tu ne lui dis même pas bonjour, et tu présentes des gens sans dire qui c’est, sans rien dire à personne. »

M. le Maire : « Tu as été mal renseigné. Quand je l’ai vue (Mme DUBALLET), je lui ai présenté la personne ». M. BERNATEAU continue sur Mme DUBALLET : « Elle considère qu’elle est harcelée, par tous les documents que tu as écrits, ça concerne essentiellement le Dr RAMAIN que tu as soutenu, tu as même dit que son message était porteur d’espoir, et c’est ça qui a mis le feu aux poudres ».

M. le Maire : « Il (M. RAMAIN) proposait une organisation qui n’a jamais été entendue ». M. BERNATEAU rappelle les problèmes rencontrés avec M. RAMAIN (rappels de la réunion du 11 octobre).

M. le Maire : Si elle (Mme DUBALLET) demande un RDV, je vais la recevoir, et lui expliquer comment je vois les affaires. Maintenant, s’il y a un problème, et qu’elle ne m’informe pas, c’est peut-être un petit peu de sa faute. Ce n’est pas moi qui vais y aller toutes les semaines pour voir s’il n’y a pas de problème.

M. BERNATEAU à M. le Maire : « Tu sapes le moral de l’équipe, salariés et libéraux. L’équipe du centre fonctionne très bien et en solidarité, qu’ils soient libéraux ou salariés. Heureusement, elle fonctionne très bien depuis le départ de M. RAMAIN. A l’annonce du retrait de mes délégations, ces personnels m’ont affirmé leur solidarité, et confortent leur confiance envers Carole. Certains ont même envisagé leur départ prématuré si le Maire continuait son attitude.

Effectivement, tu refuses le débat, je récuse aussi ta façon d’intervenir auprès des gens, qu’ils soient salariés ou élus, le sarcasme, et je trouve que c’est ignoble. Les gens qui peuvent te répondre comme moi, ce n’est pas grave, je n’ai pas de haine, parce que je réponds. Par contre, les gens qui n’ont pas la possibilité de répondre, de par leur caractère ou de leur position subalterne, ça créé des ressentiments ».

M. le Maire demande des cas précis. M. BERNATEAU : « Comment expliques-tu que tous les agents qui sont partis en retraite ces derniers mois ont tous refusé un pot de départ, alors qu’ils l’ont accepté avec certains d’entre nous, dont Liliane (Mme ANDRE) ». M. BERNATEAU évoque le cas des rosiers mal taillés.

M. BERNATEAU : « Le CMS est dans une période fragile, il ne s’agit donc pas de faire quoique ce soit pour que les gens s’en aillent ».

M. le Maire : « Qui aurait pu imaginer le contraire ? C’était mon projet phare. Et tout le monde fera tout ce qu’il pourra pour essayer de mettre le budget en équilibre. Je suis allé avec un kiné, et elle m’a dit « On ne peut pas travailler dans ce cabinet, parce qu’il n’y a pas de cabine ».

M. BERNATEAU : « Ça dépend des kinés, et ça dépend des pratiques. Ce centre marche bien. Carole abat un boulot considérable, elle a des compétences bien au-delà des miennes, mais elle a besoin d’être soutenue, et ce n’est pas ce que tu fais, elle le ressent comme tel ». M. le Maire : « Je n’ai rien fait pour l’enterrer. Si elle évoque un problème, j’essaierai d’aller avec elle pour le résoudre, c’est tout. »

M. BERNATEAU : « Je veux apporter quand même une mention toute particulière à Mme DELAGE Annie, qui le jour du 11 novembre au Monument aux morts, est venue m’invectiver, pour ne pas dire insulter, en public, en me traitant d’être malfaisant et qu’elle méprise. Je lui ai dit, j’en ai autant à votre service et foutez moi la paix. Je lui ai tourné le dos parce que j’estime que ça ne se fait pas.6

Il y a deux attitudes que je ne supporte pas : c’est le manque de débat, toute idée qui ne vient pas de toi est forcément suspecte, et surtout la relation interpersonnelle que tu as avec les gens, je trouve ça épouvantable. Tu n’es pas toujours comme ça. C’est vrai aussi que tes propos au second degré m’ont fait rire parfois. Mais il y a un moment pour tout. Et quand je m’adressais à des gens qui d’un point de vue statutaire était en dessous de moi, ce n’est pas en les agressant, c’est au contraire en les confortant qu’on fait quelque chose, ce n’est pas en se foutant de leur gueule ».

M. le Maire : « Pour moi, il n’y a personne en dessous de moi ». M. BERNATEAU : « On ne le dirait pas ».

M. BERNATEAU : « J’ai la faiblesse de dire et de croire que j’ai quelques convictions, que je les défends et que je les ai toujours défendues, partout, envers et contre tout, y compris avec des gens qui avaient plus d’importance que toi. ».

M. le Maire demande le vote. A la demande de l’ensemble des élus, le vote se fait à bulletins secrets.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Maintient dans ses fonctions d’adjoint, Monsieur le deuxième adjoint au Maire, Jean- Claude BERNATEAU ;

 Vote à bulletins secrets : Pour : 17

Contre : 0

Blancs/Nuls : 2

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 55-2019 / INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Objet de la délibération : Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Maintient à 5 le nombre de postes d’adjoints au Maire ;

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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La séance est levée à 20h45.