Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 18112019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 18112019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Lardin-Saint-Lazare. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 18112019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2019

______________________________________

L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune du LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Laurent DELAGE, Maire.

Date de la convocation : 8 novembre 2019

Date d’affichage : 25 novembre 2019

Membres présents : Monsieur Laurent DELAGE, Madame Liliane ANDRE, Monsieur Jean-Claude BERNATEAU, Madame Marie-José DELAS, Monsieur Olivier ROUZIER, Madame Ludivine CAZORLA, Monsieur Gilles DELSOL, Monsieur Philippe BAUDOIN, Madame Isabelle COMBESCOT, Madame Sabine COUDER, Monsieur Sébastien AYMARD, Madame Jenny COULON, Madame Alexandra VEZINE, Madame Marie-Jane DELAGE, Monsieur Patrick PASSERIEUX, Madame Catherine SAURET.

Absents excusés ayant donné mandat de vote : Monsieur Christian AUBRY (donne pouvoir à M. Laurent DELAGE) ; Monsieur Thomas LAUSEILLE (donne pouvoir à Mme Liliane ANDRE). Absents excusés : Monsieur Pierre AUGUSTE.

Absents :

Secrétaire de séance : Madame Marie-Josée DELAS.

Ordre du jour

COMMANDE PUBLIQUE

42-2019 Travaux d’isolation et de rénovation du bâtiment de la Poste (agence et appartement) : analyse des plis et choix du maître d’œuvre

FONCTION PUBLIQUE

43-2019 Contrat d’apprentissage

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

44-2019 Demande de subvention : association Radio Vallée Vézère

45-2019 Demande de subvention : association Le Laboratoire du territoire de la vallée de la Vézère

46-2019 Demande de subvention : classe « découverte » pour les CE1 et CM1 FINANCES LOCALES - DIVERS

47-2019 Récupération de la TEOM sur les locataires des logements communaux – Année 2019

AIDE SOCIALE

48-2019 Achat de chèques Cadhoc pour le personnel communal

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 16

Votants 182

ENVIRONNEMENT

49-2019 Avis sur le projet du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) du Cern

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

50-2019 Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h40.

Il présente le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2019. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose 3 ajouts à l’ordre du jour :

- Création d’un emploi au sein des services techniques,

- Décision modificative n° 2019-3 (BP Commune),

- Autorisation d’effectuer des heures complémentaires et supplémentaires pour les agents de la collectivité.

Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée les déclarations d’intention d’aliéner formulées par des administrés depuis le dernier conseil municipal.

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Délibération n° 42-2019 / COMMANDE PUBLIQUE

Objet de la délibération : Travaux d’isolation et de rénovation du bâtiment de la Poste (agence et appartement) : analyse des plis et choix du maître d’œuvre

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que 22 dossiers de consultation ont été retirés et que 2 offres ont été déposées ;

Les deux candidats ayant déposé une offre sont :

- Candidat 1 : Atelier d’Architecture Associés : prix maîtrise d’œuvre : 31 250 € HT - Candidat 2 : Architecture et expertise TAKACS Sarl : prix maîtrise d’œuvre : 18 500 € HT. Monsieur le Maire rappelle les critères d’attribution, à savoir l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- Capacités professionnelles et références du candidat : 40 %

- Prix des prestations : 60%.

Au vu de ces critères, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du candidat 2 « Architecture et expertise TAKACS ».

Certains élus s’interrogent sur l’importance des prix proposés et sur la nécessité de faire ces travaux, en cas de fermeture de la Poste.

M. le Maire indique qu’il existe la possibilité de transformer la Poste en logement.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Autorise M. le Maire à signer le contrat de marché public avec « Architecture et expertise TAKACS », et toutes les pièces en découlant ;

 Demande à être tenu informé de l’ouverture des plis des différents lots et à procéder à un nouveau vote si le montant devient supérieur à l’enveloppe prévisionnelle des travaux (185 000 euros HT) ; 3

 Vote : Pour : 10

Contre : 2

Abstention : 6

 Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.

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Délibération n° 43-2019 / FONCTION PUBLIQUE – AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL

Objet de la délibération : Contrat d’apprentissage

Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Décide de conclure à compter du 1er janvier 2020 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Services techniques 1 BTS 2

ème année

Aménagements paysagers

6 mois (01/01/2020

au 30/06/2020)

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 44-2019 / FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS

Objet de la délibération : Demande de subvention : association « Radio Vallée Vézère »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’association « Radio Vallée Vézère » demande une subvention de fonctionnement à hauteur de 2 000 euros.

Monsieur le Maire précise que c’est une radio qui va être partenaire avec les mairies qui le souhaitent, et un élu de chaque mairie partenaire sera au conseil d’administration. Certains élus s’interrogent sur le fondement même de la demande de subvention. Il est proposé d’attribuer 1 000 euros.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Décide d’accorder une subvention à l’association « Radio Vallée Vézère » d’un montant de 1 000 euros,

 Vote : Pour : 15

Contre : 1

Abstention : 2

 Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.

--------- 4

Délibération n° 45-2019 / FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS

Objet de la délibération : Demande de subvention : association « Le Laboratoire du territoire de la vallée de la Vézère »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’association « Le Laboratoire du territoire de la Vallée de la Vézère » demande une subvention de fonctionnement à hauteur de 3 000 euros.

Monsieur Olivier ROUZIER précise que c’est une association qui a pour objectif d’échanger, en Dordogne et en Corrèze, sur les projets culturels, économiques, sociaux, solidaires et environnementaux autour de la Vallée de la Vézère. C’est différent du projet « Grand Site » mais il y aura des liaisons à terme, de façon complémentaire. MM. DELAGE et ROUZIER étant membres du bureau de l’association, ils quittent la séance afin qu’il soit procédé au vote.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Décide d’accorder une subvention à l’association « Le Laboratoire du territoire de la Vallée de la Vézère » d’un montant de 3 000 euros,

 Vote : Pour : 13

Contre : 1

Abstention : 5

 Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.

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Délibération n° 46-2019 / FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS

Objet de la délibération : Demande de subvention : classe « découverte » pour les CE1 et CM1

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les classes de CE1 et CM1 ont pour projet d’organiser une classe découverte à la chaîne des Puys du Massif Central, durant 4 jours avec 3 nuitées, du 14 au 17 avril 2020.

Le coût prévisionnel de cette classe découverte est de 10 000 euros.

Mme COULON présente le programme du séjour ainsi que le plan de financement. Il est demandé une participation communale à hauteur de 5 000 euros.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Décide d’accorder une subvention de 5 000 euros pour la classe découverte des CE1 et CM1 qui se déroulera dans la chaîne des Puys du Massif Central du 14 au 17 avril 2020,

 Vote : Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 1

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

--------- 5

Délibération n° 47-2019 / FINANCES LOCALES - DIVERS

Objet de la délibération : Récupération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur les locataires des logements communaux – Année 2019

Monsieur le Maire énonce les différents logements communaux qui sont loués pour lesquels la commune récupère la T.E.O.M. pour l’année 2019.

Total des sommes à recouvrer : 565.25 €

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 48-2019 / AIDE SOCIALE

Objet de la délibération : Achat de chèques Cadhoc pour le personnel communal – Année 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’offrir un chéquier Cadhoc d’une valeur de 90 euros à tous les agents communaux pour les fêtes de fin d’année 2019. Ce montant sera proratisé pour les agents arrivés en cours d’année.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 49-2019 / ENVIRONNEMENT

Objet de la délibération : Avis sur le projet du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) du Cern

Dans le cadre de la procédure d’élaboration des plans de prévention du risque inondation (P.P.R.I.) des communes riveraines du Cern, le dossier concernant la commune du Lardin Saint-Lazare est soumis au vote du conseil municipal.

Monsieur le Maire souhaite interpeler le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et propose au vote le contenu suivant :

« Lors de la dernière réunion de concertation présentée au Lardin Saint-Lazare le 11 septembre 2019, j’ai signalé une situation qui me semblait anormale.

Comment expliquer que la route D 6089 soit classée en zone non inondable, et en même temps, classer en zone rouge des terrains surélevés de deux mètres par rapport à cette départementale. Monsieur Francis BARBERA de la DDT, présent ce jour-là, a identifié sur plan, un problème de niveau aux passages busés sous la D 6089 et sous le talus de la route de Peyrignac.

Ces problèmes apparaissent toujours après de forts orages, et laissent penser que les buses qui assurent le passage des eaux sous les deux ouvrages sont, actuellement, largement sous dimensionnées. La zone concernée est la zone de la Nuelle qui fait face à la zone d’activité logistique et entrepôts « Le Grand Pré » sur la commune de Le Lardin Saint-Lazare. Je vous demande de bien vouloir recalculer les passages d’eau (calibrés) qui remplacent le lit naturel de la Nuelle, sans oublier dans cette étude, l’impact qui pourrait apparaitre avec l’augmentation du débit engendré par ces éventuels travaux. »6

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

---------

Délibération n° 50-2019 / AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Objet de la délibération : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le 10 septembre 2019, le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne a adopté à l’unanimité la modification de ses statuts.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve la modification des statuts du SDE 24,

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Délibération n° 51-2019 / FONCTION PUBLIQUE

Objet de la délibération : Création d’un emploi – Services techniques

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint technique.

Les fonctions attachées à cet emploi sont les suivantes :

- Entretien des espaces verts

- Aménagements paysagers

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Délibération n° 52-2019 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES Objet de la délibération : Décision modificative n° 2019-3 : budget principal de la Commune

Monsieur le Maire explique qu’il faut effectuer une ouverture de crédits aux articles 21534 et 168758 en section d’investissement, à hauteur de 1 centime sur chaque ligne. Les crédits seront prélevés à l’article 21318 de l’opération 196 en investissement.7

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Délibération n° 53-2019 / FONCTION PUBLIQUE

Objet de la délibération : Heures complémentaires et supplémentaires pour les agents communaux (titulaires et contractuels)

Monsieur le Maire indique les emplois qui sont susceptibles de réaliser des heures complémentaires et supplémentaires, à sa demande.

Il s’agit des cadres d’emplois suivants (C et B) :

- Filière administrative : rédacteur et adjoint administratif

- Filière technique : technicien, agent de maîtrise et adjoint technique

- Filière sociale : ATSEM

- Filière médico-sociale : auxiliaire de puériculture

- Filière animation : adjoint d’animation

- Filière police municipale : agents de police municipal.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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La séance est levée à 20h30.