Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 27092018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 27092018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Lardin-Saint-Lazare. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 27092018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2018

______________________________________

L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune du LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Laurent DELAGE, Maire.

Date de la convocation : 21 septembre 2018

Date d’affichage : 8 octobre 2018

Membres présents : Monsieur Laurent DELAGE, Madame Liliane ANDRE, Monsieur Jean-Claude BERNATEAU, Madame Marie-José DELAS, Madame Ludivine CAZORLA, Monsieur Gilles DELSOL, Monsieur Christian AUBRY, Madame Sabine COUDER, Monsieur Sébastien AYMARD, Madame Alexandra VEZINE, Madame Marie-Jane DELAGE, Monsieur Pierre AUGUSTE, Monsieur Patrick PASSERIEUX.

Absents excusés ayant donné mandat de vote : Monsieur Philippe BAUDOIN (donne pouvoir à Monsieur BERNATEAU), Madame Isabelle COMBESCOT (donne pouvoir à Madame DELAS), Madame Jenny COULON (donne pouvoir à Monsieur AYMARD), Monsieur Thomas LAUSEILLE (donne pouvoir à Madame ANDRE), Madame Catherine SAURET (donne pouvoir à Monsieur AUGUSTE).

Absents excusés :

Absents : Monsieur Olivier ROUZIER

Secrétaire de séance : Madame Marie-José DELAS

Ordre du jour

COMMANDE PUBLIQUE

53-2018 SDE 24 : Travaux de génie civil de télécommunications – Effacement du bourg de St Lazare

DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATIONS

54-2018 Locations de la partie libérale du Centre municipal de santé

FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE

55-2018 Mise à jour du tableau des effectifs titulaires au 13 août 2018

FONCTION PUBLIQUE – REGIME INDEMNITAIRE

56-2018 Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) au 1er octobre 2018 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE

57-2018 Modifications statutaires de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 13

Votants 182

FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES

58-2018 Annulation de la création du budget annexe du Centre municipal de santé

59 -2018 Décision modificative n° 2018-2 : Budget principal de la Commune 60-2018 Décision modificative n° 2018-2 : Budget annexe du Centre de formation

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

61-2018 Subventions aux associations – Année 2018 – La Concorde Terrassonnaise et l’Amicale des pompiers

FINANCES LOCALES – DIVERS

62-2018 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2018 : récupération de la taxe par la commune propriétaire sur les locataires de biens communaux AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES –

ENVIRONNEMENT

63-2018 Rapport annuel du SIAEP du Périgord Est – Année 2017

64-2018 Rapport annuel de VEOLIA de l’assainissement – Année 2017

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h45.

Il présente le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 juin 2018. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose deux ajouts à l’ordre du jour :

- Mise à jour du régime indemnitaire – Filière médico-sociale (Grade : auxiliaire de soins) - SDE 24 : Travaux neufs d’éclairage public « Remplacement foyer n° 0253 Rue des Jonquilles

Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée les déclarations d’intention d’aliéner formulées par des administrés depuis le dernier conseil municipal.

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Délibération n° 53-2018 / COMMANDE PUBLIQUE

Objet de la délibération : Programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphoniques – Effacement du bourg de Saint-Lazare

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne (SDE 24) a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications « France Telecom », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention présenté à l’Assemblée. Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée. Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, Monsieur le Maire rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SDE 24 et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurées par l’opérateur.3

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SDE 24 prévoit les travaux suivants : - Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant HT de 10 784.25 € (soit 12 941.10 € TTC).

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Désigne en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SDE 24 en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :

Effacement du bourg de St Lazare

tels qu’ils figurent sur les plans et devis présentés,

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 54-2018 / DOMAINE ET PATRIMOINE - LOCATIONS Objet de la délibération : Tarifs des locations de la partie libérale du Centre municipal de Santé

Monsieur le Maire propose les tarifs de location suivants pour les locaux situés dans la partie libérale du CMS :

Prix au m2 Loyer arrondi Charges (EDF – eau) Loyer mensuel total

Local infirmières

17.65 m² 6.50 € 115 € 50.50 € 165.50 €

Kiné

74.30 m² 6.50 € 483 € 211 € 694 €

Cabinet médical 3

39.50 m² 6.50 € 257 € 112.25 € 369.25 €

Cabinet médical 4

34.30 m² 6.50 € 223 € 93.35 € 316.35 €

Cabinet médical 5

35.80 m² 6.50 € 233 € 101.75 € 334.75 €

Monsieur le Maire ajoute la possibilité d’utiliser à la journée ou à la demi-journée les cabinets médicaux n°3, 4 et 5.

Prix : à la journée : 20 € / A la demi-journée : 11 €

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Accepte les tarifs de location tels que définis dans le tableau ci-dessus ;  Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 55-2018 / FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE Objet de la délibération : Mise à jour du tableau des effectifs titulaires au 13 août 2018

Vu le précédent tableau des effectifs titulaires en date du 1er juillet 2017 ; 4

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’un poste de technicien territorial doit être supprimé, suite à la mutation de M. Georges LACHAUD à l’intercommunalité. Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve le tableau des effectifs titulaires au 13 août 2018 ;

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 56-2018 / FONCTION PUBLIQUE – REGIME INDEMNITAIRE Objet de la délibération : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Modification du régime indemnitaire existant

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales,

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.

- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

- les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A,

- l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux,

- les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux, - les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints techniques des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux et les agents de maîtrise territoriaux,

- les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

- les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints territoriaux d’animation, - l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat5

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 13 septembre 2018 relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ; Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée :

PRINCIPES GENERAUX SUR LE RIFSEEP :

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose de deux parts : - une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- valoriser l’expérience professionnelle ;

- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.

Il est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, pour travail du dimanche ou jours fériés, d’astreinte, d’intervention, de permanence et les IHTS.

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ce nouveau régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d’emplois, les emplois soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions (encadrement, pilotage, conception, exécution, ...), les sujétions et la technicité liées au poste. A chaque groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour chaque part (IFSE et CIA).

 Le rattachement à un groupe de fonctions

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.

Chaque groupe de fonction est établi à partir de critères professionnels tenant compte :6

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard du :

o Niveau d’encadrement

o Type de collaborateurs encadrés

o Niveau d’influence sur les résultats collectifs – Ampleur du champ d’action - De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

o Technicité / Niveau de difficulté

o Autonomie

o Connaissances requises

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

o Risque de blessures

o Impact sur l’image de la collectivité

o Efforts physiques

Au regard de sa fiche de poste, l’autorité territoriale procède au rattachement de l’agent à un groupe de fonction selon l’emploi qu’il occupe, conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d’emploi défini ci-dessous.

De manière complémentaire, le montant individuel est déterminé en tenant compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

 L’expérience professionnelle

L’expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants : - Nombre d’années d’expérience sur le poste ou dans un poste similaire,

- Expérience dans d’autres domaines, polyvalence,

- Connaissance de l’environnement territorial,

- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience.

BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public :

- Attaché

- Rédacteur

- Technicien

- Adjoint administratif

- Adjoint technique

- Agent de maîtrise

- Adjoint d’animation

- ATSEM

La filière de la police municipale n’est pas concernée par le RIFSEEP. Elle conserve donc le régime indemnitaire actuel.

Les grades de puéricultrice et d’auxiliaires de puériculture ne sont pas encore concernés par le RIFSEEP. Les agents titulaires de ces grades conservent leur régime indemnitaire actuel. Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire. 7

L’IFSE : PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

Dans ce dernier cas, le montant individuel de l’IFSE pourra être modulé à la hausse ou à la baisse dans la limite de 10% en fonction de l’expérience acquise ou non par l’agent dans ses fonctions au sein de la collectivité et selon les critères suivants :

- Amélioration des savoirs

- Formations suivies

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Modulation selon l’absentéisme :

Ce sont les délibérations n° 58-2015 du 30 novembre 2015 et n° 81-2017 du 18 décembre 2017 du Conseil municipal de la Commune du Lardin Saint-Lazare qui s’appliquent.

Par la délibération n° 58-2015 du 30 novembre 2015, le Conseil municipal a décidé que le régime indemnitaire serait défalqué à compter du 15ème jour d’arrêt maladie ordinaire sur une année civile, au prorata du nombre de jour d’absence.

Par contre, en cas d’hospitalisation, le régime indemnitaire est maintenu (délibération n° 81- 2017 du 18 décembre 2017). Pour les arrêts découlant de l’hospitalisation, le régime indemnitaire est maintenu 30 jours ouvrés.

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence de la manière suivante :

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les agents classés selon leur groupe de fonction ne pourront pas percevoir un montant supérieur au montant plafond fixé réglementairement pour leur cadre d’emploi.8

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE / Cadre

d’emploi GROUPES Fonctions

IFSE : Montant

brut

Plafond annuel

ADMINISTRATIVE

–

Attachés

Groupe 1 Direction d’une collectivité 36 210 €

Groupe 2 Responsable de plusieurs services 32 130 €

Groupe 3 Responsable d’un service 25 500 €

Groupe 4

Chargé de

mission, adjoint

au responsable de

service

20 400 €

ADMINISTRATIVE

–

Rédacteurs

Groupe 1

Adjoint au

Secrétariat

général

17 480 €

Groupe 2

Secrétaire de

mairie avec des

responsabilités

16 015 €

Groupe 3

Encadrement de

proximité,

d’usagers

14 650 €

ADMINISTRATIVE

-

Adjoints

administratifs

Groupe 1

Poste

d’instruction avec

expertise,

responsable de

service

11 340 €

Groupe 2

Assistants de

gestion

administrative,

chargés d’accueil

10 800 € 9

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE / Cadre

d’emploi GROUPES Fonctions

IFSE : Montant

brut

plafond

annuel

TECHNIQUE

–

Techniciens

Groupe 1

Responsable

d’un ou

plusieurs

services

11 880 €

Groupe 2

Adjoint au

responsable

d’un ou

plusieurs

services

11 090 €

Groupe 3

Gestionnaires

techniques,

chargés

d’études

10 300 €

TECHNIQUE

–

Agents de maîtrise

Groupe 1

Responsable

d’un service

11 340 €

Groupe 2

Gestionnaire

technique

10 800 €

TECHNIQUE

-

Adjoints techniques

Groupe 1

Agent

polyvalent,

qualifications

particulières

11 340 €

Groupe 2

Agent

d’exécution

10 800 €

FILIERE ANIMATION

FILIERE / Cadre

d’emploi GROUPES Fonctions

IFSE : Montant

brut

plafond

annuel

ANIMATION

–

Adjoints d’animation

Groupe 1

Responsable

d’un service /

Qualifications

particulières

11 340 €

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 € 10

FILIERE SOCIALE

FILIERE / Cadre

d’emploi GROUPES Fonctions

IFSE : Montant

brut

plafond

annuel

SOCIALE

–

ATSEM

Groupe 1

Encadrement

d’enfants –

Qualifications

particulières

11 340 €

Groupe 2

Agent

d’exécution –

Qualifications

particulières

10 800 €

LE CIA : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année, de manière facultative, un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel. Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs,

- Niveau d’engagement dans la réalisation des activités du poste,

- Niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques,

- Qualités relationnelles,

- Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur,

- Surcroît temporaire de la masse de travail (absence d’un agent non remplacé, ...).

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement et ne sera pas automatique. Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels. Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté. Il est proposé d’attribuer un coefficient pouvant varier de 1 à 100% sur le montant plafond pour déterminer le montant individuel Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Modulation selon l’absentéisme :

Ce sont les délibérations n° 58-2015 du 30 novembre 2015 et n° 81-2017 du 18 décembre 2017 qui s’appliquent.

Par la délibération n° 58-2015 du 30 novembre 2015, le Conseil municipal a décidé que le régime indemnitaire serait défalqué à compter du 15ème jour d’arrêt maladie ordinaire sur une année civile, au prorata du nombre de jour d’absence.

Par contre, en cas d’hospitalisation, le régime indemnitaire est maintenu (délibération n° 81-2017 du 18 décembre 2017). Pour les arrêts découlant de l’hospitalisation, le régime indemnitaire est maintenu 30 jours ouvrés. 11

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE / Cadre

d’emploi GROUPES Fonctions

CIA : Montant

brut

Plafond annuel

ADMINISTRATIVE

–

Attachés

Groupe 1 Direction d’une collectivité

6 390 €

Groupe 2 Responsable de plusieurs services 5 670 €

Groupe 3 Responsable d’un service 4 500 €

Groupe 4

Chargé de mission,

adjoint au

responsable de

service

3 600 €

ADMINISTRATIVE

–

Rédacteurs

Groupe 1

Adjoint au

Secrétariat général

2 380 €

Groupe 2

Secrétaire de

mairie avec des

responsabilités

2 185 €

Groupe 3

Encadrement de

proximité,

d’usagers

1 995 €

ADMINISTRATIVE

-

Adjoints

administratifs

Groupe 1

Poste d’instruction

avec expertise,

responsable de

service

1 260 €

Groupe 2

Encadrement de

proximité,

d’usagers

1 200 € 12

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE / Cadre

d’emploi GROUPES Fonctions

CIA : Montant brut

plafond

annuel

TECHNIQUE

–

Techniciens

Groupe 1

Responsable

d’un ou

plusieurs

services

1 620 €

Groupe 2

Adjoint au

responsable

d’un ou

plusieurs

services

1 510 €

Groupe 3

Gestionnaires

techniques,

chargés

d’études

1 400 €

TECHNIQUE

–

Agents de maîtrise

Groupe 1

Responsable

d’un service

1 260 €

Groupe 2

Gestionnaire

technique

1 200 €

TECHNIQUE

-

Adjoints techniques

Groupe 1

Agent

polyvalent,

qualifications

particulières

1 260 €

Groupe 2

Agent

d’exécution

1 200 €

FILIERE ANIMATION

FILIERE / Cadre

d’emploi GROUPES Fonctions

Montant brut

plafond

annuel

ANIMATION

–

Adjoints d’animation

Groupe 1

Responsable

d’un service /

Qualifications

particulières

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 € 13

FILIERE SOCIALE

FILIERE / Cadre

d’emploi GROUPES Fonctions

Montant brut

plafond

annuel

SOCIALE

–

ATSEM

Groupe 1

Encadrement

d’enfants –

Qualifications

particulières

1 260 €

Groupe 2

Agent

d’exécution –

Qualifications

particulières

1 200 €

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Accepte d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

 Accepte d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

 Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er octobre 2018,

 Précise que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,

 Autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.  Autorise l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.

 Prévoit et inscrit au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.  Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 57-2018 / INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -

INTERCOMMUNALITE

Objet de la délibération : Modifications statutaires de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Communauté de communes a décidé de modifier deux de ses statuts pour qu’elle puisse répondre au mieux à ses champs de compétences :

 Logement social

La Communauté de communes souhaite s’associer au lancement d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur l’arrondissement de Sarlat. Actuellement, les statuts font référence à la compétence « politique du logement social d’intérêt communautaire et opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ».

Afin de ne pas être limitée à l’exercice d’une politique de logement social dans le cadre d’une OPAH, la Communauté de communes doit disposer de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » pour élargir son champ d’intervention et pouvoir ainsi conventionner pour des actions du type OPAH. 14

 Assainissement

La loi du 3 août 2018 précise que lorsqu’une Communauté de communes a la compétence « Assainissement » en compétence optionnelle et sans précision particulière, cela signifie que la gestion des eaux pluviales n’est pas concernée. Donc, depuis le 5 août 2018 (jour de promulgation au Journal officiel), la gestion des eaux pluviales incombe à nouveau aux communes.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve la modification des statuts sur le logement social et l’assainissement de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort ;  Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 58-2018 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES Objet de la délibération : Annulation de la création du budget annexe du Centre municipal de santé

Monsieur le Maire propose d’annuler la création du budget annexe du Centre municipal de santé aux motifs suivants :

- Il s’agit de la même nomenclature comptable que celle du budget principal, - L’assujettissement à la TVA est le même que le budget principal,

- Le logiciel comptable permet une lecture optimale des dépenses liées au CMS, car toutes les dépenses du CMS sont affectées au même service (Service 1601 : Centre municipal de santé), donc une lisibilité totale et instantanée des dépenses et recettes du Centre. Monsieur BERNATEAU déplore le fait que la commune ne puisse pas appliquer la nomenclature M21, ou tout au moins, une nomenclature plus adaptée au Centre municipal de santé, la nomenclature M14 étant purement administrative.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Annule la délibération n° 37-2018 du 11 juin 2018, et de fait, le budget annexe du centre municipal de santé ;

 Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.

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Délibération n° 59-2018 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES Objet de la délibération : Décision modificative n° 2018-2 : Budget principal de la Commune

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que certaines opérations en investissement n’ont pas été assez créditées.

Il convient d’ajouter à l’opération 189 « Grosses réparations de voirie » 21 000 euros et à l’opération 218 « Centre municipal de santé » 130 000 euros.

Ces crédits sont à débiter sur l’opération 191 « Acquisition matériel informatique » et sur l’opération 196 « Travaux sur bâtiments communaux ». 15

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve la décision modificative n° 2018-2 du budget principal de la commune, annexée à la présente ;

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 60-2018 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES Objet de la délibération : Décision modificative n° 2018-2 : Budget annexe du Centre de Formation

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité pour le Centre de formation ont coûté plus cher que prévu.

Il convient d’ajouter 100 euros, pris sur la section de fonctionnement.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve la décision modificative n° 2018-2 du budget annexe du Centre de formation, annexée à la présente ;

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 61-2018 / FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Objet de la délibération : Subventions aux associations 2018 – La Concorde Terrassonnaise et l’Amicale des Pompiers

Monsieur le Maire expose le cas de deux associations :

 La Concorde Terrassonnaise

Une erreur interne a été commise lors de l’étude des subventions. Il a été noté que la Concorde Terrassonnaise demandait 200 euros pour l’année 2018, alors qu’elle demandait 2 000 euros (pour aider à la mise en place d’une école de musique). Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par la Concorde Terrassonnaise.

 L’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Lors du dernier conseil municipal, la demande de subvention de l’Amicale des pompiers avait été ajournée par manque d’information (le montant sollicité n’était pas indiqué). Suite à cela, l’Amicale a écrit et précisé le montant de leur demande : 1 800 euros.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve l’attribution d’une subvention complémentaire à la Concorde Terrassonnaise de 1 800 euros et l’attribution d’une subvention de 1 800 euros à l’Amicale des sapeurs-pompiers ;

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 62-2018 / FINANCES LOCALES – DIVERS

Objet de la délibération : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2018 : récupération de la taxe par la commune propriétaire sur les locataires

Monsieur le Maire énonce les différents logements communaux qui sont loués pour lesquels la commune récupère la T.E.O.M. pour l’année 2018.

Total des sommes à recouvrer : 404.35 €

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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Délibération n° 63-2018 / AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - ENVIRONNEMENT

Objet de la délibération : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2017

Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2017, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du Périgord Est.

Quelques informations :

- Population desservie : 9 645 abonnés (+ 0.84% par rapport à 2016)

Pour la commune du Lardin Saint-Lazare : 966 abonnés

- Linéaire du réseau en km (hors branchements) pour le secteur de la région de Condat : 326,6 km.

Longueur totale : 861.4 km

- La société VEOLIA – CEO a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service

- Consommation 2017 des abonnés domestiques : 972 435 m3, soit en moyenne 95 litres par habitant et par jour

- Consommation 2017 des abonnés industriels ou gros consommateurs : 65 683 m3 - Consommation totale : 1 038 118 m3 (-2.79 % par rapport à 2016)

- Rendement du réseau : 75.8 % (en 2016 : 79.2 %)

- Prix du service au 01/01/2018 : en moyenne, 2,94€/m3. Sur ce montant : 35.49% pour l’exploitant, 44.88 % pour la collectivité, 19,63% de taxes (- 0.29% par rapport à 2017).

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Prend acte de cette présentation.

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Délibération n° 64-2018 / AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - ENVIRONNEMENT

Objet de la délibération : Rapport 2017 de VEOLIA relatif à l’assainissement collectif

Monsieur le Maire fait lecture des principales informations du rapport émis par VEOLIA sur l’assainissement collectif, pour l’année 2017 :

 Nombre d’habitants desservis : 1 190

 Nombre d’abonnés : 600 (+ 1% par rapport à 2016)

 1 installation de dépollution

 Linéaire du réseau de collecte : 16 087 ml

 2 225 ml de canalisation curée

 270 ml d’interventions curatives (désobstructions sur réseau)

 Volume traité : 72 416 m3

 Nombre de regards : 398

 Nombre de déversoirs d’orage : 2

 Points sensibles du réseau : RN 89, Les Abeuils, Avenue de la Promenade, Les Maléties, Rue des Pinsons, Station d’épuration.

 Prix du service de l’assainissement seul au m3 TTC au 01/01/2018 : 3.35 €/m3 (2.96 €/m3 au 01/01/2017).

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Prend acte de la lecture du rapport.

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AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Délibération n° 65-2018 / FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – REGIME INDEMNITAIRE

Objet de la délibération : Mise à jour du régime indemnitaire de la filière médico-sociale

Monsieur le Maire explique que suite au recrutement d’une auxiliaire de soin pour le Centre municipal de santé, il convient de prévoir ce grade dans les bénéficiaires du régime indemnitaire.

Les auxiliaires de soins sont éligibles aux primes suivantes :

- Prime de service

Taux moyen : 7.5% du traitement de base.

Taux maximum : 17% du traitement de base

- Prime spéciale de sujétions :

Taux maximum : 10% du traitement de base brut mensuel

- Prime forfaitaire : 15.24 €

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Délibération n° 66-2018 / COMMANDE PUBLIQUE

Objet de la délibération : SDE 24 : Travaux neufs d’éclairage public : Remplacement du foyer n° 253 Rue des Jonquilles

Des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires, et il a été demandé au Syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Renouvellement foyer n° 253 Rue des Jonquilles.

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1 814.54 €.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

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La séance est levée à 20 heures 15.