Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 21022020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 05022018 0

Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 11062018

Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 27092018

Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 17062019

Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 17122018

Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 18112019

Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 11022019

Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 12042019

Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 13042018

Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 26112019 (2)

Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 21022020 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Lardin-Saint-Lazare. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 21022020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FÉVRIER 2020

______________________________________

L’an deux mil vingt, le vingt-et-un février à 18h30, le Conseil municipal de la commune du LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Laurent DELAGE, Maire.

Date de la convocation : 14 février 2020

Date d’affichage : 24 février 2020

Membres présents : Monsieur Laurent DELAGE, Madame Liliane ANDRE, Monsieur Jean-Claude BERNATEAU, Madame Marie-Josée DELAS, Monsieur Gilles DELSOL, Monsieur Philippe BAUDOIN, Madame Isabelle COMBESCOT, Madame Sabine COUDER, Monsieur Sébastien AYMARD, Madame Jenny COULON, Madame Alexandra VEZINE, Monsieur Thomas LAUSEILLE, Madame Marie-Jane DELAGE, Monsieur Pierre AUGUSTE, Monsieur Patrick PASSERIEUX, Madame Catherine SAURET. Absents excusés ayant donné mandat de vote : Monsieur Olivier ROUZIER (donne pouvoir à M. Laurent DELAGE) ; Monsieur Christian AUBRY (donne pouvoir à Mme Liliane ANDRE)

Absents excusés :

Absents : Madame Ludivine CAZORLA,

Secrétaire de séance : Madame Marie-Josée DELAS

Ordre du jour

COMMANDE PUBLIQUE

1-2020 Liste des marchés publics passés en procédure adaptée en 2019

FONCTION PUBLIQUE

2-2020 Modification relative à la 2ème création d’un poste de médecin salarié au Centre municipal de santé (temps de travail)

3-2020 Modification du temps de travail d’une secrétaire médicale au Centre municipal de santé : passage à temps complet

FINANCES LOCALES – DECISIONS

4-2020 Approbation des comptes administratifs 2019 du budget principal de la commune et du budget annexe du centre de formation

5-2020 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal de la commune 2020

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

6-2020 Demande de subventions pour un voyage scolaire (Collège Jules Ferry)

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 16

Votants 182

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

7-2020 Approbation du règlement de fonctionnement de la crèche

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.

Il présente les comptes rendus des séances des conseils municipaux des 18 novembre 2019 et 26 novembre 2019.

Ces comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée les déclarations d’intention d’aliéner formulées par des administrés depuis le dernier conseil municipal.

----------

Délibération n° 1-2020 / COMMANDE PUBLIQUE

Objet de la délibération : Liste des marchés publics à procédure adaptée conclus en 2019

Monsieur le Maire présente les marchés publics conclus sous la procédure adaptée sur l’année 2019 :

Marché de service dont le montant est inférieur à 25 000 euros HT

Maîtrise d’œuvre pour

les travaux d’isolation

et de rénovation du

bâtiment de la Poste

24/12/2019

Jean-Pierre

TAKACS

Architecte

(Périgueux)

18 500 euros HT

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Prend acte de la liste des marchés publics conclus durant l’année 2019 par Monsieur le Maire.

----------

Délibération n° 2-2020 / FONCTION PUBLIQUE

Objet de la délibération : Modification relative à la 2ème création d’un poste de médecin salarié au Centre municipal de santé

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le 2ème médecin qui va être recruté à compter du 9 mars 2020 ne pourra exercer sa fonction qu’à temps non complet, ce dernier restant en activité sur un autre temps non complet à l’hôpital de Bergerac.

Il est donc nécessaire de délibérer pour modifier la quotité horaire de ce 2ème poste (18 heures hebdomadaires).

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Modifie la quotité horaire du contrat du 2ème médecin, à savoir un temps non complet : 18 heures hebdomadaires ;

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

---------- 3

Délibération n° 3-2020 / FONCTION PUBLIQUE

Objet de la délibération : Modification du temps de travail d’une secrétaire médicale au Centre municipal de santé (CMS) : passage à temps complet

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’avec l’arrivée du 2ème médecin, il est nécessaire de modifier la quotité horaire du contrat de la 2ème secrétaire médicale, actuellement à temps non complet.

Il propose de modifier son contrat en temps complet.

Certains élus s’interrogent sur la nécessité d’augmenter la quotité horaire de ce contrat, car cela ferait 2 secrétaires à temps complet pour 1.5 médecin à temps complet. Monsieur BERNATEAU évoque que les complications administratives entre le CMS et la Perception engendrent beaucoup de travail qui monopolise pleinement le secrétariat et la coordinatrice du Centre. L’arrivée du 2ème médecin ne peut se faire dans de bonnes conditions qu’avec l’allongement de la durée de travail de la 2ème secrétaire médicale.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Modifie la quotité horaire du contrat de la 2ème secrétaire médicale, à savoir un temps complet, à compter du 1er mars 2020 ;

 Décide la suppression au tableau des effectifs contractuels de la collectivité d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (24h30 hebdomadaires), et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint administratif à temps complet (35 heures hebdomadaires) au motif qu’un 2ème médecin va être recruté au centre municipal de santé et que pour une bonne gestion administrative du centre, il convient d’avoir deux secrétaires à temps complet ;

 Vote : Pour : 9

Contre : 3

Abstention : 6

 Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité.

---------

Délibération n° 4-2020 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES Objet de la délibération : Approbation des comptes administratifs 2019 : budget principal de la Commune et budget annexe du Centre de formation

 Budget principal de la Commune

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 1 166 787,91 310 755,44 310 755,44 1 166 787,91

Opérations de l'exercice 2 549 154,78 2 855 322,45 218 438,38 552 697,57 2 767 593,16 3 408 020,02

TOTAUX 2 549 154,78 4 022 110,36 529 193,82 552 697,57 3 078 348,60 4 574 807,93

Résultats de clôture 1 472 955,58 23 503,75 1 496 459,33

Restes à réaliser 334 863,04 218 721,49 334 863,04 218 721,49

TOTAUX CUMULES 2 549 154,78 4 022 110,36 864 056,86 771 419,06 3 413 211,64 4 793 529,42

RESULTATS DEFINITIFS 1 472 955,58 92 637,80 1 380 317,784

 Budget annexe du Centre de formation

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 5 616,99 5 616,99

Opérations de l'exercice 6 451,19 14 809,47 1 517,90 6 451,19 16 327,37

TOTAUX 6 451,19 14 809,47 5 616,99 1 517,90 12 068,18 16 327,37

Résultats de clôture 8 358,28 4 099,09 4 259,19

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 6 451,19 14 809,47 5 616,99 1 517,90 12 068,18 16 327,37

RESULTATS DEFINITIFS 8 358,28 4 099,09 4 259,19

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve les comptes administratifs pour l’exercice 2019 du budget principal de la Commune et du budget annexe du Centre de formation ;

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

---------

Délibération n° 5-2020 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES

Objet de la délibération : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget principal de la commune 2020

Chapitre BP Commune Budget 2019 Autorisation d’ouverture de crédits

(25%)

21 1 505 676.45 € 376 419.11 €

Monsieur le Maire fait lecture des devis qu’il propose d’engager avant le vote du budget principal de la commune pour l’année 2020 :

Affectation Entreprise Objet Montant du devis

Opération 189 –

article 2151

COLAS SUD

OUEST

Divers travaux de

voirie 17 986, 26 € TTC

Opération 186 –

Article 2183 GALERIE 64

3 fauteuils +

accoudoirs réglables 685.62 € TTC

Opération 218 –

Article 2188 VARAY LABORIX Matériel dentaire 496.54 € TTC

Opération 218-

Article 2188

OMNIUM

DENTAIRE Matériel dentaire 1 084.80 €

Opération 218-

Article 2188 MEGA DENTAL Matériel dentaire 489 €5

Opération 186-

Article 2188

ALBAREIL

QUERCINOX

Meuble vitrine pour

cantine scolaire 11 261.64 €

Opération 186 –

Article 2188 QUINCAMAT Établi 919.79 € TTC

TOTAL CHAPITRE 21 32 923.65 €

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Autorise l’ouverture des crédits en investissement pour les dépenses visées dans le tableau ci-dessus, avant le vote du budget principal de la commune 2020 ;

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

---------

Délibération n° 6-2020 / FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Objet de la délibération : Demandes de subvention pour un voyage scolaire en Italie

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que cinq élèves originaires du Lardin Saint- Lazare vont participer à un voyage scolaire organisé par le collège Jules Ferry de Terrasson. Il s’agit d’un voyage scolaire en Italie du 9 au 14 mars 2020.

Il est proposé d’attribuer 50 euros à chaque élève, sous réserve qu’ils aient bien participé au voyage.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 50 euros pour chacun des 5 élèves originaires du Lardin Saint-Lazare ;

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

---------

Délibération n° 7-2020 / AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Objet de la délibération : Approbation du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueils « Le Manège des Pitchoun’s »

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueils « Le Manège des Pitchoun’s » a été élaboré par la directrice de la structure et Mme DELAS, adjointe au Maire. Il est soumis à l’avis de la PMI et de la CAF. Il reste consultable en mairie.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 Approuve le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueils « Le Manège des Pitchoun’s », annexé à la présente délibération ;

 Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.

---------

La séance est levée à 19h30.