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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 120 Accueil service civique ALSH jeunes
Document publié le Mardi 28 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 120 Accueil service civique ALSH jeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
2042/2019
FD : 081-200084058-20191217-02019 120-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMIBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D.
VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BONAFE {Suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE
DURAND (suppléant) - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B,.
VICENTE.
N°2019/120
Objet : Enfance - jeunesse : Accueil d’un Service Civique sur l’ALSH Jeunes de la CCLPA
(Annule et remplace la délibération n°2019/68 du 28 mai 2019)
Monsieur le Président précise au Conseil de Communauté que le service Enfance-Jeunesse de la
CCLPA, suite au résultat du diagnostic jeunesse réalisé en 2018, souhaite accueillir un jeune en
Service Civique sur le service jeunesse pour mettre en place un conseil jeune intercommunal et
développer des actions citoyennes avec les jeunes du territoire en lien avec la population et les
élus.
Pour ce faire, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de valider la demande
d'agrément pour 3 ans (octobre 2019 à septembre 2022), de l’accueil de jeunes en Service
Civique auprès de l'Agence du Service Civique (tutelle du Ministère de l'Education Nationale).
Monsieur le Président propose ensuite aux membres du Conseil de valider la prise en charge par
la CCLPA du paiement de l'indemnité mensuelle de 107,66 € du service civique recruté pour une
durée de 8 mois sur le thème de la citoyenneté de novembre 2019 à juin 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la demande d'agrément pour 3 ans auprès de l’Agence du Service Civique,
- approuve le recrutement d’un jeune en service civique pour une durée de 8 mois à compter de
novembre 2019 avec une indemnité mensuelle de 107,66 €,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2019,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an
Pour copie conforme. <
que:dessus.
Le Préside
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 19 décembre 2019. Raymond GARD L