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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 84 Budget ALSH amortissement de biens
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 84 Budget ALSH amortissement de biens)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
Le Pas Ye
@ — 6 È 2
Al Ji
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 29 septembre 2016
L'an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE.
N° 2016/84
Objet : Budget Annexe ALSH : amortissement de biens acquis avant 2013
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil de Communauté que certains biens du Budget Annexe ALSH acquis avant 2013 n’ont pas été amortis.
Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Président propose de mettre en œuvre une disposition de régularisation sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement ou d'investissement car cette régularisation se réalise par des opérations d’ordre non budgétaire (Comptes 1068 et 1021).
Monsieur le Président détaille les amortissements à régulariser :
un 1 : Date Valeur Durée | Valeur à N° inventaire Désignation ne Lee , . acquisition initiale amort | régulariser
2188 287 ALSH BABYFOOT 17/08/2011 605,40 0 605,40
2188 317 ALSH JEUX 06/08/2012 8.273,50 4 4,134,00
2188 319 ALSH LIVRES 06/08/2012 258,71 1 59,16
TOTAL A REGULARISER 4.798,56
Monsieur le Président propose que le total de 4.798,56 € à régulariser soit imputé au compte 1021.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la régularisation des amortissements sur le Budget Annexe ALSH comme détaillés
ci-dessus, |
- décide que la somme de 4.798,56 € sera régularisée par opération d'ordre non budgétaire imputée au compte 1021,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président et au trésorier pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et 2x
Pour copie conforme.
Sous-Préfecture le 30 septembre 2016. Ve . S Raymond GARDELLE
Envoyé en préfecture le 05/10/2016
Reçu en préfecture le 05/10/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160929-D2016_84-DE