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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 81 Budget annexe ALSH DM Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 81 Budget annexe ALSH DM)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, Ai Ji

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 29 septembre 2016

L’an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -

VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAÏILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE.

N° 2016/81

Objet : Budget Annexe ALSH 2016 : décision modificative n°1 - Augmentation de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget Annexe ALSH 2016, il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits. ‘

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe ALSH 2016 prévoyant des

augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

2188 1.378 €

Investissement

28188 1.378 €

64168 - 1.728 €

Fonctionnement 6541 350

6811 1.378 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

BERVIES Le Prés + LLAUTREC

CN / : Acte rendu exécutoire après dé FU SERVIES %

À seu Je

Envoyé en préfecture le 30/09/2016

Reçu en préfecture le 30/09/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160929-D2016_81-DE