Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2021 057+decisionsureolien postMarque?t=1650870
Déliberation - DCM2021 053+DM10devisremplctcentralecommandecloche
Déliberation - DCM2021 050+conventionavecAssociationLISAgestionch
Déliberation - DCM2021 046+sondagesGEOTECHNIQUES postMarque?t=173
Déliberation - DCM2021 048+DM6creditpouretudesethonorairesamenage
Déliberation - DCM2021 048+DM6creditpouretudesethonorairesamenage
Déliberation - DCM2021 057+decisionsureolien postMarque?t=1733909
Déliberation - DCM2021 053+DM10devisremplctcentralecommandecloche
Déliberation - DCM2021 058+prixventeterrainagricoleAC149 postMarq
Déliberation - DCM2021 055+adhesiongratuitealacentraledachatscomm
Déliberation - DCM2021 050+conventionavecAssociationLISAgestionchatserrants
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Novy-Chevrières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 050+conventionavecAssociationLISAgestionchatserrants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOVY- CHEVRIÈRES DCM2021_050 Page 1 sur 1
République Française
*****
Département des Ardennes
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Novy-Chevrières
*****
SEANCE DU 30 novembre 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
23 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente novembre à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Yves BEGUIN, maire.
Présents : BEGUIN Yves, DOMMELIER Benoit, LAMBOT Jean-Pierre, LE PEUC'H Kévin, LEDOUBLE Jérôme, LOZINGOT Sylvie, LUDINART Michel, MALVY Noëlle, PARAPEL Patricia, SIMON Christine, STEVENIN Bernard, VIOLET Odette.
Absents : ENGLERT Marine.
Représentés : LE PEUC'H Régis par LE PEUC'H Kévin, PONCET Frédéric par VIOLET Odette.
Monsieur LEDOUBLE Jérôme a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS AVEC
L'ASSOCIATION LISA (LIGUE DANS L'INTERET DE LA SOCIETE ET DE L'ANIMAL) : N° de délibération : DCM2021_050
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
12 14 13 0 1 0
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite aux dégâts occasionnés par les chats errants, il y a lieu d’intervenir pour éviter leur prolifération et donc les identifier et les stériliser. L’association LISA (Ligue Dans l’Intérêt de la Société et de l’Animal) de Charleville-Mézières (08) propose aux communes de signer une convention avec elle pour gérer les chats errants situés sur le territoire de celles-ci. Par la signature de cette convention, les communes bénéficient des tarifs vétérinaires de l’association LISA tels qu’ils sont définis dans la convention. Les chats soignés, stérilisés et marqués sont remis en liberté sur leur lieu de capture. Le conseil municipal doit en délibéré.
Après en avoir délibéré, à la majorité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
approuve le projet de convention de gestion des chats errants (situés sur le territoire de la commune) entre la Commune de NOVY-CHEVRIERES et l’association LISA (Ligue dans l’Intérêt de la Société et de l’Animal) annexé à la présente délibération ; Cette convention prendra effet à compter de sa date de signature et sera renouvelée tacitement chaque année en date du 1er janvier ; Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par dénonciation respectant un préavis de 1 mois (soit avant le 1er décembre de l’année en cours) ; s’engage à faire stériliser, identifier et, lorsque cela est nécessaire, soigner les chats non identifiés et sans propriétaire vivant sur son territoire,
Autorise le Maire ou le 1er adjoint en l’absence du maire à signer cette convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Yves BEGUIN, maire
[[[signature1]]]
Certifié exécutoire compte tenu
de sa réception en préfecture
et de sa publication le même jour
YVES BEGUIN
2021.12.16 20:57:59 +0100
Ref:20211216_100202_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2021 à 21h06
Réference de l'AR : 008-210802971-20211130-DCM2021_050-DE