Procès Verbal - 6.PV du CM du 02.11.2020

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Procès Verbal - 6.PV du CM du 02.11.2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV du CM du 02.11.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Énergies, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 novembre 2020

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLEGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Antonia DURAND, Sonia JACOBÉE, Ivan ROBERT, Laétitia ALONSO

Absent excusé : Christian RIPERT

Public : néant

Secrétaire de séance : Marie-Hélène ENRIETTO

Secrétaire adjointe : C. BONHOMME

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 19h00. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 1er octobre 2020 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats

EPAGE (N. Lepâtre) : Les travaux prévus le long de la Mayre ne sont toujours pas faits. Il faut attendre les résultats du nouveau marché de travaux car l’ancien a été rompu par l’entreprise bénéficiaire du 1er marché. L’intervention est prévue pour décembre et monsieur le Maire a demandé au Président de bénéficier gracieusement de l’élagage des arbres situés au bord du pont de la Mède en vue d’un prochain aménagement des lieux. Demande acceptée.

Syndicat d’électrification Vauclusien (N. Lepâtre) : Monsieur le Maire et monsieur ALLEGRE ont reçu les représentants du SEV lors de leur tournée annuelle. Une demande a été faite au SEV pour passer la totalité de l’éclairage public en ampoule LED (pour une économie d’énergie). Possibilité d’un gros financement par le SEV. Les représentants du SEV ont également expliqué qu’il était possible de coupler l’éclairage public avec de nouvelles technologies comme la vidéo-protection, branchements pour des vélos électriques…. Il a été aussi demandé au SEV la possibilité d’installer une borne de recharge électrique pour véhicules automobiles. Coût pour la commune d’environ 12.000€ avec une rentabilité difficile. Cette borne vise simplement à apporter une offre de service supplémentaire sur la commune. L’utilisateur devrait payer à la minute de rechargement pour ne pas mobiliser l’emplacement comme si c’était une place de stationnement.

Syndicat Rhône Ventoux (A. Allègre) : Réunion du 15 octobre : journée sur l’eau très intéressante. Prochaine journée sur l’assainissement. Réunion du jeudi 29 octobre : le SRV pourra bénéficier de l’aide de l’Agence de l’Eau pour un montent entre 5 et 6 millions d’Euro. Concernant le STEP de Modène, la décision sera prise lors de la prochaine réunion du conseil municipal de Carpentras, en fonction de l’adhésion de Carpentras au Syndicat ou non.

Syndicat Forestier : RAS

SMAEMV (N. Lepâtre) : pas de réunion, dans l’attente de la désignation des nouveaux délégués.

2. Contrat Départemental de Solidarité Territorial 2020-2022 (CDST)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance, il a été évoqué ce contrat du département qui octroie sur 3 ans des subventions à la commune sur plusieurs projets à hauteur de 76 680€ + 8520€ sur un projet de développement durable, pour l’ensemble des années 2020-2021 et 2022.Il a été demandé des estimations sur différents projets.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Départemental de Vaucluse, en date du 22 novembre 2019, approuvant la mise en place du CDST et propose de demander la formalisation du CDST de la façon suivante :

Projet 1 : Mise en valeur patrimoine pour 8000 € de subvention

Projet 2 : acquisition / création d’une zone sportive pour 28.000 € de subvention Projet 3 : Mise en sécurité passage au pont de la Mède pour 21.000€ de subvention Projet 4 : Création / installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques pour 8.520 € de subvention Projet 5 : Création / installation d’un réseau de vidéo-protection pour 19.680 € de subvention

Délibération votée POUR l’affectation des dotations du CDST comme présenté, à l’unanimité des membres présents.

3. Travaux (N. Lepâtre)

• Fontaine / Lavoir : il y a une fuite sur la colonne de la fontaine passée inaperçue avant car l’eau n’était pas en circuit fermé. Une demande auprès de monsieur KERGOAT (SUEZ) a été faite pour réaliser une « endoscopie » de la fontaine, à l’aide d’une caméra pour comprendre d’où vient la fuite. En revanche, il n’y a plus de fuite au bassin du lavoir depuis la réalisation récente de l’étanchéité par nos élus et agent, Alexandre ALLEGRE, Yannick CORBIN, Ivan ROBERT et Thierry GEOFFROY. • ENEDIS : le poteau béton cassé depuis longtemps au chemin Serres des Fourques sera prochainement changé (le 10 novembre).

• Clocher : la société Azur Carillon est venue réparer la cloche du beffroi de l’église. Le son de la cloche est légèrement différent d’avant car le marteau ne tapait plus au bon endroit suite à son usure. Un devis a été demandé à un électricien pour changer les lampes qui éclairent le clocher pour le mettre en valeur car celles existantes sont HS.

• Bureau secrétariat : depuis 1 semaine, la ligne téléphonique ne fonctionne plus et internet non plus. Un électricien est intervenu aujourd’hui pour recâbler la ligne téléphonique comme demandé par les techniciens de Orange. Il faut maintenant que les techniciens de Orange reviennent pour finaliser le branchement.

• Acquisition foncière : les propriétaires des terrains prévus en acquisition pour la zone sportive ont été contactés pour savoir s’ils seraient ok de vendre la totalité et non que la moitié de leurs parcelles. Ils réfléchissent.

• Plateau sportif : Rencontre avec monsieur KLEITZ du CAUE pour faire une étude conseil sur le projet complet de la zone. Un devis a été demandé à la société MEFRAN pour le plateau sportif et 13 modules de franchissement en bois (pédestre, cyclable…). Le terrain est largement suffisant pour accueillir un beau parcours.

• Aire de loisir : un devis pour le nettoyage de l’extérieur a été demandé à monsieur ALONSO. Un aménagement avec « 20.000 arbres en Vaucluse » suivra.

• Vidéo-protection : La société LEASE PROTECT a fait 2 devis, un pour du matériel en location, et un autre pour de l’acquisition. Les devis proposés sont :

o Acquisition : 16.998 € HT + maintenance annuelle 849 € HT + frais d’adhésion 480 € HT o Location : 599 € HT / mois + frais d’adhésion 480 € HT

Alexandre ALLEGRE rappelle que le Syndicat d’Electrification Vauclusien peut faire des propositions sur le même projet. Monsieur le Maire propose d’attendre un peu pour la prise de décision, notamment concernant la situation budgétaire, même si la proposition reste intéressante.

Monsieur le Maire rappelle que la priorité concernant les travaux, est de finir ce qui est commencé.

4. Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Mont Ventoux

Monsieur le Maire propose que les délégués prévus pour le SMAEV soient les mêmes pour le Parc puisque le SAMEV devient le Parc Naturel du Mont Ventoux. Sonia JACOBÉE accepte de rester déléguéetitulaire et Nancy DUFOUR accepte de rester déléguée suppléante. Yannick CORBIN précédemment délégué suppléant laisse sa place.

Délibération votée POUR nommer Sonia JACOBÉE titulaire et Nancy DUFOUR comme suppléante au Parc Naturel Régional du Mont Ventoux, à l’unanimité.

5. Désignation des délégués au syndicat forestier (SMDVF)

Suite à la démission de Monsieur Deyrieux et étant donné qu’il était titulaire à ce syndicat, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué titulaire. Monsieur le Maire propose de désigner Yannick CORBIN comme délégué suppléant au Syndicat mixte Forestier et lui-même comme titulaire.

Délibération votée POUR nommer Norbert LEPATRE titulaire et Yannick CORBIN comme suppléant au SMDVF, à l’unanimité.

6. Comptabilité

Monsieur le Maire expose : lors de la préparation du budget, le montant des dépenses de fonctionnement a été ajusté en fonction des dépenses des années précédentes pour un même compte. C’est ainsi que le compte 739223 (attribution de compensation) n’a jamais été ouvert. Cependant suite à la réforme de la taxe d’habitation, le comptable nous demande une opération d’ordre à savoir un mandat au compte 739223 et un titre au compte 731 pour le même montant soit 205€. Le compte des recettes est déjà ouvert et alimenté mais celui des dépenses n’est pas actif. Il convient donc de prendre une Décision Modificative pour ouvrir le compte 739223 de 205€ en diminuant le compte 61521 (« entretien de terrain »).

Délibération votée POUR la modification des crédits comme présenté à l’unanimité.

7. Arrêté du Maire concernant le bruit de voisinage

Suite aux doléances de certains administrés et aux recherches d’Alexandre ALLEGRE, monsieur le Maire explique qu’il était nécessaire de prendre un arrêté municipal contre les nuisances sonores. Lecture est donnée de l’arrêté en question. L’assemblée précise qu’il serait souhaitable de prendre un arrêté de même nature sur les déjections animales. Monsieur le Maire est favorable à cette demande.

8. CCAS

• Téléthon : voir s’il est autorisé de maintenir cette manifestation en raison de la situation sanitaire • Repas des ainés : idem.

• Cérémonie du 11 novembre : idem

Il est demandé à la secrétaire de Mairie de se renseigner auprès de la Préfecture

9. Divers

• Emplois communaux : Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande d’un des agents administratifs communaux pour réduire son temps de travail de 35h à 28h hebdomadaires. Demande acceptée. Monsieur le Maire propose en échange d’augmenter le temps de travail de l’agent technique qui lui a du mal à réaliser la totalité des taches lui incombant suite à l’accroissement d’activité, et de le passer de 30h à 35h hebdomadaires. Il subsisterait tout de même une économie financière pour la commune, même en ajustant ces 2 postes. Propositions acceptées à l’unanimité.

• Chemin de la Genestière : Ivan ROBERT demande si le chemin de la Genestière est en travaux car il y a un panneau de chantier, il est abimé et commence à être dangereux. Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté municipal a déjà été pris pour le limiter au 5,5 tonnes maximum. Monsieur le Maire souhaite que la copie de cet arrêté soit envoyée à l’utilisateur responsable de la dégradation de ce chemin et propose de le recevoir en mairie pour une explication.Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h08.