Procès Verbal - 1.PV du CM du 05.02.2021

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Procès Verbal - 1.PV du CM du 05.02.2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 1.PV du CM du 05.02.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 février 2021

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLEGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Antonia DURAND, Sonia JACOBÉE, Ivan ROBERT, Laétitia ALONSO, Christian RIPERT

Absent excusé : néant

Public : néant

Secrétaire de séance : Sonia JACOBÉE

Secrétaire adjointe : C. BONHOMME

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 19h00. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 02 novembre 2020 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats

Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE) : Réunion du 28 janvier 2021 à St Didier : débat d’orientation budgétaire, révision des prix de l’eau potable et des prix de l’assainissement. Programmation de recherche de nappe d’eau pour avoir de l’eau potable en quantité suffisante pour après 2050. Concernant les travaux, une station d’épuration neuve pour St Didier pour plus de 2 millions d’euros est prévue. Pour Modène, le projet de raccordement de la station d’épuration à celle de Carpentras est bien avancé, une visite du SRV est prévue le 11 février pour parler des travaux à venir.

Monsieur le Maire donne des explications concernant ces travaux : le raccordement à Carpentras concerne Modène, St Pierre et Crillon. Le raccordement passera par le chemin du Mauvais Pas, en venant du chemin des Libertonnes. La station d’épuration actuelle sera supprimée. Il serait judicieux de profiter de l’ouverture de la voie des Libertonnes pour enfouir les lignes, revoir le canal de l’ASA de Mèze et repenser la sécurisation du chemin. Le cabinet Tramoy qui s’occupe déjà de l’étude des travaux pour le SRV, fera une étude pour l’enfouissement et la sécurisation pour la Commune pour connaitre le coût à charge pour Modène. Le début des travaux est prévu pour fin 2021 et le raccordement à Carpentras pour fin 2022.

EPAGE (Y. CORBIN) : Réunion du 07 décembre 2020 à Caromb : elle concernait essentiellement le budget et les projets sur les 5 ans à venir. Monsieur le Maire rappelle ce qu’est la GéMAPI, compétence déléguée à la CoVe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques d’inondation. L’ampleur des travaux est pharamineuse, notamment pour l’endiguement. Il va donc falloir revoir sérieusement les dépenses de l’Epage et celles des autres syndicats regroupés pour la même compétence. Il y aura une nouvelle taxe assumée par les foyers fiscaux d’environ 15€ par foyer et par an.

Syndicat d’électrification Vauclusien (N. LEPATRE) : des membres du SEV sont venus rencontrer le Maire pour proposer une étude complète du réseau d’éclairage public sur la commune, afin d’améliorer les dépenses communales en matière d’énergie. Ce diagnostic est également nécessaire pour le Plan Climat Energie de la Cove. Monsieur le Maire a eu contact avec le président du syndic du lotissement du Clos du Grand Prayau (Monsieur VIDAL - St André immobilier) pour envisager de signer une convention d’autorisation qui permettrait à la commune de pouvoir décider du type d’ampoules utilisées pour cette zone alors que la commune n’est pas propriétaire de l’installation et qu’elle en assume les dépenses de consommation. Il ne s’agit pas d’une rétrocession mais simplement d’une convention pour que la commune puisse faire ses propres choix en matière d’énergie sur ce quartier. Un RDV est donc fixé avec monsieur VIDAL pour le 01 mars.Syndicat Forestier : la prochaine réunion est fixée au 09 février. Le point sera fait lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Parc Naturel Régional (PNR) (N. LEPATRE) : monsieur le Maire et Sonia JACOBÉE ont assistés à la dernière réunion qui s’est tenue le 25 janvier 2021, pour l’élection de la Présidente du Parc : Jacquelin BOUYAC, présidente de la Cove, élue à la mairie de Carpentras et conseillère régionale a été élue Présidente du Parc Naturel Régional. Aucun autre candidat ne s’est présenté.

2. Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales – DACT 84

Au titre de la mission de solidarité territoriales du Département, le DACT 84 est mis en œuvre pour apporter aux petites communes un appui et un soutien dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’habitat ou de la voirie (notamment : la constitution de dossier d’appel d’offre et le suivi, les dossiers de demande de subventions, etc…).

Le DACT 84, proposé à la commune de Modène par le Conseil Général de Vaucluse, est une mission d’accompagnement avec une rémunération forfaitaire de 0.5€ par habitant et par an, par la mise en place d’une convention dont lecture est donnée.

Dans la liste des délégations permanentes données à monsieur le Maire, il n’y figure pas celle de pouvoir signer cette convention. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la question.

Délibération votée POUR la signature de cette convention au titre de la DACT84, à l’unanimité.

3. Travaux

• Fibre : les travaux de déploiement de la fibre optique sont réalisés par l’entreprise Azur Connect Technologies (ACT). Le réseau devrait être entièrement équipé vers la mi-mars 2021 pour Modène et des contrats seront proposés aux habitants par les fournisseurs SFR et ORANGE.

• Réseau 5G : d’autre part, FREE mobile nous fait savoir que l’antenne installée sur la commune sera modifiée pour pouvoir déployer le réseau 5G, sans changements d’aspect visuel. Il s’agit simplement d’une modernisation du réseau, et sans revalorisation du montant reversé à la commune pour l’occupation du domaine public.

• Acquisition foncière (chemin de Ronde) : Les propriétaires ne souhaitent pas vendre la totalité de leur parcelle mais seulement la partie abordée lors des 1ers échanges. Le bornage a eu lieu le 29 janvier, dans l’attente des plans et du RDV chez le notaire (Me BEAUD) pour la finalisation de l’acte.

• Taille d’arbres : un devis a été demandé pour tailler les 2 platanes à côté de la fontaine et abattre 1 cyprès mort au pont. Le moins cher était monsieur Jérémy Mathieu à Bédoin, pour 840€ TTC (intervention faite le 04 février).

• Aire de jeux (chemin serres des Fourques) : la commune peut bénéficier de l’aide « 20.000 arbres en Vaucluse » pour arborer le pourtour extérieur de l’aire de jeux. 1 devis a été demandé à l’entreprise Alonso pour un nettoyage sur 3 côtés extérieurs de l’aire de jeux (182 mètres linéaires). Le devis se monte à 2160€ TTC. L’ensemble des membres du conseil sont ok pour ce devis. D’autre part, un contrôle annuel des installations doit être réalisé. Pour le moment nous n’avons reçu qu’un seul devis, celui de la société SPORTEST pour 456€ TTC. Il faudrait voir d’autre devis (demande faite à VERITAS restée sans réponse).

• Future aire de sport (chemin de ronde) : comme abordé lors de la dernière séance, un devis a été demandé concernant un ensemble de 13 modules pour un parcours VTT et de 2 combis « hand / foot / basket ». Le devis se monte à 5.973,60€ TTC comprenant une remise exceptionnelle d’environ 10%). Monsieur le Maire a donc accepté le devis de la société MEFRAN Collectivités.• Eclairage Public : comme annoncé lors de la campagne électorale, notamment l’objectif « air – climat – énergie », un état des lieux des points lumineux et de consommation a été fait par l’entreprise Rossignol, à la demande du Syndicat d’Energie Vauclusien. La 1ère analyse fait ressortir qu’il serait bon d’envisager de changer les ampoules d’éclairage public (trop diverses) par des ampoules LED.

D’autre part, monsieur le Maire a demandé un RDV avec la société Loubière et l’agence en charge du Syndic du lotissement Grand Prayau pour faire le point concernant l’éclairage public. Quelques mises au point s’imposaient.

• Eau potable : il y a eu récemment une grosse fuite d’eau à la source. Le problème venait des ventouses qui restaient bloquées. Intervention de SUEZ. Quelques modifications, simples, sont à envisager pour diriger ce surplus d’eau vers la Mayre et ainsi canaliser l’eau pour ne pas risquer d’inondations.

• Curage des fossés : depuis 2014 les fossés n’ont pas été curés. Il est nécessaire de le refaire. Pour mémoire, le curage et débroussaillage avaient couté 12.262 € TTC. Une rencontre a eu lieu entre Alexandre ALLEGRE et André PONTIER de la Cove, pour faire le tour des fossés à curer. Dans l’attente de devis car nouveaux tarifs à venir.

• Achat de matériel : l’acquisition d’outillage performant et sans fil était nécessaire au bon fonctionnement des services techniques. Il a donc été commandé un ensemble comprenant : une perceuse-visseuse, un perforateur et une meuleuse Bosch, à batterie.

• Réseau pluvial : le service SIG de la Cove est venu gratuitement tracer le réseau pluvial, le 1er février pour faire un relevé succinct du réseau et pouvoir ainsi par la suite répondre au questionnaire sur le réseau pluvial demandé par la Cove qui a depuis le 1er janvier la compétence Gémapi. Le tour a été fait avec Alexandre ALLEGRE aussi pour répertorier les données terrains.

• Défibrillateur : la maintenance annuelle a été faite (162€ TTC pour les électrodes et pile). A compter du 1er janvier 2021, il est imposé de cartographier le positionnement des défibrillateurs sur chaque commune. Cette localisation peut être faite par le service SIG de la Cove gratuitement.

• Station d’épuration : le point a été fait plus tôt dans la séance, cf compte rendu SRV.

• Carrefour Route de Bédoin : monsieur le Maire doit rencontrer monsieur LIONS du Département pour envisager un « tourner à gauche » pour rendre le carrefour route de Bédoin moins dangereux…rappel est fait du nombre d’accident à ce carrefour dont celui qui a coûté la vie à monsieur Gleize, ancien Maire. RDV fixé vendredi 12 février. Il faudra également revoir le ramassage des déchets et l’arrêt bus.

4. Finances

• Fond de concours Patrimoine : il s’agit d’un nouveau fond de concours proposé par la Cove, destiné à la mise en valeur, rénovation, ou amélioration du patrimoine communal. Il s’agit d’une enveloppe totale de 800.000 € pour l’ensemble des communes et sur toute la durée du mandat. Les modalités exactes de répartition seront à définir lors du prochain bureau des Maires. Concernant Modène, voir si on peut proposer la réfection de la toiture de l’église qui menace de s’effondrer à tout moment au-dessus de la chapelle gauche (2 poutres fendues).

• Fond de concours Cove (ex fond de concours exceptionnel) : la Cove a décidé de renouveler ce fond de concours pour ce nouveau mandat. Il se montent en totalité à 25.000€ pour la commune de Modène sur la durée totale du mandant, à diviser au minimum en 2 pour 12.500€.• Budget : une 1ère réunion de travail pour le débat d’orientation budgétaire a eu lieu. Une demande de subvention exceptionnelle a déjà été adressée à la mairie pour une classe transplantée, par l’amicale des parents d’élèves (600€) ; une autre pour la MAM pour de l’équipement de mobilier d’une valeur de 835 € ; et enfin une demande d’aide exceptionnelle demandée par le collège de Mazan pour un soutien financier pour la création d’une section sportive en danse contemporaine.

La liste des subventions aux associations a été présentée aux membres du Conseil Municipal et un montant a été fixé pour chacune d’elles. Délibération votée POUR à l’unanimité.

5. Déchetterie : nouveau système

La Cove doit réduire ses coûts concernant les déchetteries, qui aujourd’hui sont trop couteuses du fait du tri de déchets des particuliers, mais également des apports des Professionnels qui ne devraient pas y avoir accès. Une déchetterie leur sera dédiée sur Carpentras, ouverture prévue en avril. C’est pourquoi, un nouveau mode de fonctionnement est proposé par la Cove pour sécuriser l’accès aux déchetteries sur le territoire de la Cove. Il s’agit d’une lecture des plaques d’immatriculation à chaque passage en déchetterie. L’usager pourra se rendre dans la déchetterie de son choix sur le territoire de la Cove tant qu’il fait partie de ce même territoire et qu’il aura régulièrement fait enregistrer son ou ses véhicules auparavant. Pour le moment aucune limite de passage n’est fixée. 2021 est une année de test et permettra de comptabiliser les passages et le type de déchets.

6. Urbanisme : convention IADS (Cove), règlement PLU

• Service Instruction et Autorisations des Droits du Sol (IADS) : le service IADS de la Cove a en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de la commune depuis maintenant plusieurs années. Cette convention arrive à échéance au 15 mars 2021 et il convient de la renouveler pour une durée de 6 ans. Pour mémoire, en 2020 ce service a instruit 32 actes pour le compte de notre communes (PC / DP / CU / PA confondus).

Pour information, ce service instruit les dossiers de toutes les communes de la Cove en remplacement du service de la DDT qui le faisait auparavant. Pour cette nouvelle période 2021- 2027, les communes de Carpentras et Sarrians souhaitent instruire elles -mêmes leurs dossiers car elles ont un service compétent en la matière et les agents nécessaires. Il est questions que les bureaux du service IADS déménagent. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la question. Délibération votée POUR la signature de cette convention et passage au Comité Technique, à l’unanimité.

• PLU : le travail sur le règlement du PLU touche à sa fin. La commission Urbanisme et le cabinet Amunategui devraient prochainement proposer une version finale qui sera présentée aux Personnes Publiques Associées (PPA) et une enquête publique devra être menée. La commune a demandé à intégrer une zone réservée pour l’éventuelle création d’une zone artisanale future (et non zone d’activité). L’intégration de cette future zone dans le PLU est trop compliqué à aujourd’hui et donc impossible à prendre en compte maintenant.

7. Questions sociales

• Décharges sauvages : de nouveaux dépôts ont été constatés sur la commune.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h25.