Procès Verbal - 6.PV du CM du 24.10.2023

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Procès Verbal - 6.PV du CM du 24.10.2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV du CM du 24.10.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCÉS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 octobre 2023

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLÈGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Christian RIPERT, Antonia DURAND, Ivan ROBERT

Absents excusés : Sonia JACOBÉE pouvoir à Antonia DURAND

Public : néant

Secrétaire de séance : Laetitia ALONSO

Secrétaire adjointe : A. PASCAL

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 20h00. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 12 septembre 2023 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats et commissions

EPAGE (Y. CORBIN) : Une plateforme a été mise en place, cedralis, pour les alertes crues. Il faut se renseigner auprès de la Cove

Syndicat d’énergie Vauclusien (N. LEPATRE) : réunion de piquetage Norbert informe que la commune a fait une demande au titre du fonds vert pour la réhabilitation de l’éclairage public. Le diagnostic électricité sur les bâtiments publics et la borne de recharge électrique ont été demandés.

Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE) :

Syndicat Forestier (Y. CORBIN) : Néant

Parc Naturel Régional (PNR) (N. LEPATRE) : Réunion du 19.10.2023 : il est recherché des contractuels pour la garde régionale forestière saison 2024.

COVE : Néant2. Point sur les travaux

• Aire de nature et loisirs : travaux d’habillage du tour de la fontaine et robinet en attente car les matériaux ne sont pas appropriés. Norbert doit se rapprocher d’un maçon pour des conseils et/ou un devis d’exécution. L’ancrage des arceaux de serres pour abri : il faudra faire 56 trous pour fixer les pieds et les bétonner. Ces arceaux seront végétalisés. Une demande au titre du fonds vert sera faite.

• Sécurisation RD974 : Les travaux touchent à leur fin. Le goudronnage est prévu demain 24 octobre.

• Toiture mairie 1900 : Monsieur le Maire informe qu’un cabinet d’expert a été mandaté par les assurances. En attente de la prise de rendez-vous.

• Eclairage public : suite au choix du prestataire INEO pour l’entretien annuel, un mail a été envoyé à l’entreprise Loubière leur indiquant qu’elle n’a pas été retenue et que leurs interventions s’arrêtaient au 31.10.2023. Les travaux de rénovation débuteront début d’année 2024.

• Curage fossés : un devis a été demandé à la Cove pour 4 fossés : 3094.50€ 1230 mètres linéaires.

• Végétaux envahissants le long de la voirie : des courriers ont été adressés et ont déjà porté leurs fruits. Deux propriétaires n’ont rien commencé. Un rappel leur sera envoyé. Le chemin des Libertonnes est aussi encombré, notamment sur deux portions de route. Un courrier sera adressé aux propriétaires concernés.

3. Lavoir

Pour faire suite aux travaux réalisés sur le lavoir au mandat dernier, il convient de prendre une décision modificative passant les écritures comptables du chapitre 20 et 21 (paiement frais d’études et analyses) au chapitre 041 car les études ont été suivies de travaux aujourd’hui terminés. Délibération POUR à l’unanimité

4. Taxe annuelle sur les logements vacants

Rappel :

Jusqu’en 2023 inclus, la commune est en dehors du champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l’article 232 du code général des impôts.

Aux termes du décret n° 2023-822 du 25 août 2023, portant application de l'article 73 de la loi de finances pour 2023 et modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d'application de la TLV, la commune entrera dans le champ d'application de la TLV à partir du 1er janvier 2024.

Conformément à l'article 1407 ter du CGI, les communes situées dans le champ d'application de la TLV peuvent instituer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (MTHRS).

Ainsi, la commune de Modène peut, à partir des impositions 2024, instituer cette majoration. Son taux, compris entre 5 et 60 %, s'applique sur la part de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale revenant à Modène. Pour s'appliquer en 2024, l'institution de cette majoration est conditionnée à l'adoption d'une délibération du conseil municipal qui devra être prise avant le 1er octobre 2023 pour une application en 2024.

Lors de la séance du 12 septembre dernier, le conseil municipal avait délibéré pour l’instauration de cette taxe, mais à la suite des observations de la Préfecture et de la DDFIP, il convient de modifier cette délibération qui ne faisait pas référence au bon article du code général des impôts.

Il convient donc de retirer la délibération 2023-13. POUR à l’unanimité5. Questions diverses et sociales

• Nettoyons la nature : annulé pour cause de météo. A. ALLEGRE informe que seulement 6 personnes étaient inscrites.

• Opération brioches : grand succès : 489€ ont été récoltés.

• Cérémonie du 11 novembre : Il faudra voir avec l’école de Saint Pierre s’il est possible de communiquer le rendez-vous pour le défilé de Modène. Norbert s’occupe de commander les quiches et pizzas à la boulangerie de Mazan. Les boissons seront récupérées à Utile. Il reste du vin de l’inauguration. La gerbe sera commandée aux Jardins de Nadège.

• Illuminations de Noël et sapin : Le sapin sera commandé à Claude Melquior. La nacelle pour installer les illuminations sera réservée fin novembre. Alexandre informe que beaucoup d’illuminations sont HS. Il faudrait en commander quelques-unes au moins pour le sapin.

• Téléthon*Castagnade*Portage petit déjeuner : 9 et 10 décembre. Les ingrédients pour le vin chaud et marrons seront commandés à Utile St Pierre car les halles du Beffroi sont fermées définitivement. M-H ENRIETTO s’occupe du vin. Les lots pour la tombola seront pris à la ruch’o fruits à Bédoin (Marie- Hélène et Nancy).

Les viennoiseries et baguettes seront commandées à la boulangerie de Mazan (Norbert). • Repas des ainés : le 16 décembre au mas des Cigalines à Mazan. Les invitations seront envoyées début novembre. Le covoiturage sera proposé.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h50.

Le Maire La secrétaire de séance Norbert LEPATRE Laetitia ALONSO