Procès Verbal - 5.PV du CM du 01.10.2020

Documents similaires

Procès Verbal - 5.PV du CM du 29.12.2017

Procès Verbal - 5.PV du CM du 19.11.2019

Procès Verbal - 1.PV du CM du 05.02.2021

Procès Verbal - 5.PV du CM du 30.09.2021

Procès Verbal - 1. PV du CM du 06.02.2024

Procès Verbal - 6.PV du CM du 22.11.2018

Procès Verbal - 1.PV du CM du 22.03.2018

Procès Verbal - 1.PV du CM du 17.01.2019

Procès Verbal - 5.PV du CM du 12.09.2023

Procès Verbal - 5.PV du CM du 28.06.2022

Procès Verbal - 5.PV du CM du 01.10.2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 5.PV du CM du 01.10.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er octobre 2020

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLEGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Antonia DURAND, Sonia JACOBÉ, Christian RIPERT, Ivan ROBERT, Laétitia ALONSO

Absent excusé : Jacques DEYRIEUX

Public : néant

Secrétaire de séance : Laétitia ALONSO

Secrétaire adjointe : C. BONHOMME

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 19h30. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 10 juillet 2020 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre démission de monsieur Jacques DEYRIEUX et informe le Conseil Municipal qu’il a accepté cette démission en date du 24 septembre 2020. Mise à jour du tableau du Conseil Municipal par délibération.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats

EPAGE (N. Lepâtre) : Election à la présidence du syndicat lors de la dernière réunion. Monsieur GANDON, candidat et président sortant, a été réélu.

Syndicat d’électrification Vauclusien : RAS

Syndicat Rhône Ventoux (A. Allègre / I. Robert) : Election à la présidence du syndicat lors de la dernière réunion. Monsieur BOULETIN, candidat et président sortant, a été réélu. Pas d’autre candidat. Election de vice-présidents, dont chacun est référent de plusieurs communes. Pour Modène, le référent est Monsieur AIELLO. Les délégués de la commune (Ivan ROBERT et Alexandre ALLEGRE) sont affectés à la commission finances. Un point a été fait sur l’avancement du projet assainissement pour Modène. La solution retenue sera annoncée dès lors que la DREAL se sera prononcée sur les différentes options, et le Président du syndicat nous contactera au fur et à mesure des avancées dictées par la mise en demeure de la Préfecture.

Monsieur le Maire informe que SUEZ doit être racheté par Véolia et espère que ça ne retardera pas encore le projet de travaux pour la station d’épuration de Modène. Monsieur ALLEGRE rappelle que SUEZ, et après Véolia, ne sont que des prestataires et qu’ils ne devraient normalement pas influer sur la prise de décision concernant ces travaux.

Syndicat Forestier : RAS

SMAEMV (N. Lepâtre) : Pas de réunion, mais monsieur le Maire informe les membres du Conseil sur l’augmentation de la cotisation à verser pour 2020 (calculé également sur le nombre d’habitants de la commune). Le SMAEMV devient le Syndicat Parc Naturel Régional du Mont Ventoux (PNRMV).

Office de Tourisme Intercommunal (N. DUFOUR) : Lors de la dernière réunion, présentation du bilan 2019, avec le souhait de demander le label qualité tourisme. Changement de Président, Luc REYNARD sortant et Dominique PLANCHER (Maire de Venasque) élue nouvelle Présidente de l’OTI.2. Comptabilité (Décision modificative)

Monsieur le Maire expose : lors de la préparation du budget, le montant des dépenses de fonctionnement a été ajusté en fonction des dépenses des années précédentes pour un même compte. C’est ainsi que le compte 739211 (attribution de compensation) a été ouvert pour un montant de 15.000€ (14.757€ dépensés en 2019) et qu’à ce jour les crédits sont insuffisants pour payer le 4ème trimestre. Il convient donc de prendre une Décision Modificative pour augmenter le compte de 2.832€ en diminuant le compte 61521 (« entretien de terrain » ouvert pour 19.500€ et dont il reste 18.000€ de crédit) pour le même montant.

Délibération votée POUR la modification des crédits à l’unanimité.

3. Travaux (N. Lepâtre)

• Projet de sécurisation école (pour 2021) le carrefour situé devant l’école primaire étant très dangereux, notamment pour les usagers sortant du chemin de Crillon qui ont priorité sur les véhicules arrivant de St Pierre, il est envisagé de mettre en place un plateau ralentisseur devant l’école avec un aménagement pour valoriser la croix, et réfection de la chaussée jusque devant l’ancienne épicerie. Une partie des travaux (réfection voirie) seraient directement financés par le Département et l’autre partie (canalisations) par la Commune. Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la question et d’envisager une demande de subvention au Département, au titre des amandes de police pour participer au financement de ce projet.

Délibération votée POUR le projet de sécurisation du carrefour de l’école, et POUR la demande de financement à l’unanimité.

• Acquisition foncière : il est envisagé d’acquérir une parcelle de terrain appartenant à monsieur Calamel pour le projet d’aménagement du futur plateau sportif à côté du parking de l’école. Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la question et d’envisager une demande de subvention à la Région pour participer au financement de ce projet. Délibération votée POUR le projet et POUR la demande subvention à la Région, à l’unanimité.

• Fontaine / Lavoir : Plusieurs devis ont été demandés pour l’alimentation électrique de l’éclairage immergé de la fontaine. C’est celui de l’entreprise PAQUE qui a été retenu car moins cher à prestations identiques en comparaison des 2 autres. Ces travaux sont en cours. L’entreprise MICHELIER pourra ensuite intervenir pour poser la pompe. Monsieur le Maire remercie Alexandre ALLEGRE, Ivan ROBERT, Yannick CORBIN et Thierry GEOFFROY pour leur travail réalisé sur le lavoir (étanchéité). Il semblerait qu’il y ait quelques fuites dans la toiture du lavoir. Yannick CORBIN s’interroge sur la consommation électrique de l’ensemble fontaine / lavoir, sachant que le système de circuit fermé fonctionnera 24h/24.

Monsieur le Maire rappelle un précédent projet qui était d’enlever le mur entre la place et la fontaine pour mettre en valeur le patrimoine de la commune. Ce projet pourrait être réétudié pour les années à venir avec le CAUE.

• Canal de Carpentras : Monsieur le Maire a rencontré un des responsables du Canal de Carpentras. Le point a été fait sur une éventuelle extension du réseau, en lien avec le canal de l’ASA de Mèze, car l’Europe n’est pas du tout favorable à la création d’un nouveau réseau mais plutôt à la conservation et restauration des réseaux existants. D’où l’idée de peut être raccorder le réseau canal de l’ASA de Mèze au Canal de Carpentras et permettre ainsi d’alimenter en eau un plus grand nombre de personnes. Monsieur le Maire a demandé à monsieur Raymond, président de l’ASA de Mèze de recenser tous les membres du syndic intéressés. Une prochaine rencontre aura lieu.

• Sécurisation du pont : il serait possible d’instaurer une priorité de passage pour les véhicules au niveau du pont, avec la création d’un cheminement piétons / vélos. A voir avec le Département et le Syndicat des rivières pour l’élagage des arbres gênants. Pour cela, il faudrait déplacer le panneau d’entrée d’agglomération, trouver une solution pour reboucher le fossé sur le bord afin d’acheminer les eaux pluviales jusqu’à la rivière et agrandir la route de part et d’autre du pont. Madame MAUPAS, propriétaire de la parcelle avant le pont (côté station d’épuration) a déjà accepté de céder à la commune, une bande de 1m tout le long de sa parcelle. Les papiers pour cette cession sont en cours. Il resterait à voir pour une cession de l’autre coté du pont (côté village).• Illuminations de Noël : Voir pour acheter des illuminations l’an prochain pour compléter les illuminations que l’on a déjà. Penser à réserver la nacelle assez tôt pour avoir le choix des dates.

• Mobilier : grâce à Christian Ripert, la Commune a pu récupérer 38 chaises en plastique et environ 15 chaises en bois, à restaurer. Les chaises seront mises à la chapelle Notre Dame de Liesse.

• Buvette : en accord avec le Comité des Fêtes, l’agent communal a démonté et repeint l’ossature de la buvette. Le comité des fêtes a payé l’ensemble des fournitures et le travail de peinture des plaques bois formant l’intérieur / extérieur de la buvette. Dès que l’agent technique rentrera de congés, il continuera à remonter la buvette 1 jour par semaine environ et il aura peut-être besoin d’aide.

4. CCAS

Monsieur le Maire donne la parole à la présidente du CCAS, Laétitia ALONSO.

• Repas de Noel : c’est avec regret que le traditionnel repas des ainés ne pourra se faire en raison de la crise sanitaire actuelle. Le CCAS a donc réfléchi à une alternative et propose un portage de repas festif au domicile des personnes concernées (sur inscription). Ce repas serait préparé et cuisiné par un chef restaurateur avec des mets de Noel.

• Téléthon : cette année le CCAS propose d’innover et de proposer le portage du petit déjeuner le samedi 6 décembre au domicile des personnes qui se seront inscrites. Tous les bénéfices seront reversés au profit du Téléthon et les dons sont les bienvenus.

• Castagnade : les élus restent dans l’attente des mesures sanitaires à venir pour prendre une décision concernant le maintien ou non de cette manifestation.

5. Désignation d’un correspondant défense

Suite au renouvellement des élus du Conseil Municipal, il convient de nommer un correspondant défense. Rôle : Les correspondants défense remplissent plusieurs rôles essentiels de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense et de diffusion de l’esprit de défense dans les communes.

Ils sont aussi une source d’information sur l’actualité de défense et les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la Défense. Relais utile aussi sur le parcours citoyen, les différents engagements dans les armées ouvertes aux plus jeunes (engagement, volontariat, réserve, période d’initiation ou de perfectionnement à la défense, …), ils jouent également un véritable rôle pédagogique sur le devoir de mémoire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de nommer un correspondant. Monsieur Yannick CORBIN se propose.

Délibération votée POUR nommer monsieur Yannick CORBIN comme correspondant défense, à l’unanimité.

6. Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLETC)

Avec la nouvelle mandature, il convient de reconstituer la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLETC), prévue par l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts. Il s'agit d'une commission composée d'élus désignés par les conseils municipaux des communes membres d'une intercommunalité. Leur mission consiste à examiner, évaluer et proposer des montants de charges transférées à l'occasion des transferts de compétences.

C'est ensuite aux conseils municipaux et au conseil communautaire qu'il appartient de statuer sur ces montants, sur proposition de la CLETC. Comme par le passé, la CoVe a fixé sa composition à raison d'un élu titulaire et d'un élu suppléant pour chaque commune, désignés en son sein par le conseil municipal. Sonia JACOBBE et Ivan ROBERT se proposent comme délégués.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de nommer les délégués : 1 titulaire et 1 suppléant. Délibération votée POUR nommer Madame Sonia JACOBBE titulaire et Ivan ROBERT comme suppléant, à l’unanimité.7. Désignation référents communication à la CoVe

Suite au renouvellement des élus du Conseil Municipal, il convient de désigner 2 référents en matière de communication municipale pour le relais de l’information à la CoVe. Il est possible de nommer 1 référent élu et 1 référent agent. Monsieur le Maire se propose comme élu et propose en agent Carine BONHOMME. Tout le monde accepte.

8. Société Publique Locale (SPL)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Modène est membre de la SPL Ventoux Provence. Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, il faut désigner un élu municipal pour siéger à l’assemblée générale des actionnaires et à l’assemblée spéciale prévue à l’article L.1524-5 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de désigner Nancy DUFOUR comme représentante de la commune de Modène pour toute la durée de son mandat.

Délibération votée POUR désigner Nancy DUFOUR pour représenter la commune de Modène dans toutes les assemblées de la SPL Ventoux Provence, à l’unanimité.

9. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Monsieur le Maire expose : en application des dispositions de la loi 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, les EPCI n’ayant pas pris la compétence en matière de PLU et cartes communales, depuis mars 2017, deviendront compétents de plein droit le 1er jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté suite au renouvellement général des conseils communaux et communautaires, soit au 1er janvier 2021.

Monsieur le Maire rappelle que les communes de la CoVe avaient délibéré entre décembre 2016 et mars 2017 pour s’opposer à ce transfert automatique, maintenant ainsi la compétence au niveau communal. Cette dérogation est aujourd’hui renouvelable, à la condition que les communes délibèrent, dans le délai de 3 mois précédent l’échéance, autrement dit entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020. Monsieur le Maire propose que la commune de Modène reste compétente en matière d’urbanisme sur son territoire et qu’elle maintienne les services qu’elle prodigue à ses habitants en s’opposant au PLUi. Délibération votée CONTRE le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’unanimité.

10. Demandes de subventions par le Département

• Fonds d’Aide aux Jeunes : Le Conseil Départemental sollicite une participation de la commune pour le dispositif FAJ qui intervient auprès des jeunes (entre 18 et 25 ans) habitant le département, en difficulté, pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle. La participation demandée est un forfait de 200€. Monsieur le Maire rappelle que la commune participe déjà à un fond d’aide aux jeunes pupilles au travers d’une subvention à une association basée à Orange. Rappel aussi sur le fait que cette participation n’a pas été prévue au BP 2020, l’ensemble des élus municipaux ne souhaitent pas donner une suite favorable à cette demande.

• Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : Le Conseil Départemental sollicite une participation de la commune pour le dispositif FSL qui intervient auprès de toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, difficultés d’accès à un hébergement ou un logement décent, ou de s’y maintenir. Pour l’année 2019, aucun habitant de Modène n’a bénéficié de cette aide. La participation demandée est de 193,52 €. Avis du Conseil Municipal : étant donné que cette aide n’a pas été prévue au BP 2020, il n’est pas possible de répondre favorablement à cette demande.11. Questions diverses et sociales

• Demande zone de Trial : monsieur le Maire a reçu une demande émanant de 2 jeunes de Modène faisant du Trial Vélos, pour la création d’une zone dédiée à cette pratique sportive. Aujourd’hui, ces 2 jeunes se servent des éléments existants (mais non destinés à ce sport) présents sur la commune, à savoir : les murs, bancs, murets en pierre, etc…C’est à la suite d’une discussion avec ces 2 jeunes que monsieur le Maire leur a demandé de fournir un dossier projet, permettant de mieux comprendre la pratique et de voir si le projet de création d’une zone serait envisageable sur Modène. Ils ont fourni une demande écrite avec des photos exemples à l’appui. Alexandre ALLEGRE propose de voir si ce projet pourrait s’inscrire dans le projet existant de la création d’un plateau sportif à côté du parking de l’école.

Monsieur le Maire propose d’étudier la question et voir la faisabilité avec le CAUE dans le cadre de l’aménagement du plateau sportif déjà prévu (sous réserve de l’acquisition foncière auprès de monsieur Calamel), en imposant une condition : que ce projet soit réalisé uniquement avec des éléments naturels tels que rocher, butte de terre, végétalisation, tronc de bois, etc…et non des pneus, palette, etc.

• Entretien des cloches : à la suite d’une rencontre inopinée avec un représentant de la société Azur Carillon, monsieur le Maire et Alexandre Allègre se sont rendu compte que l’entretien des cloches, du beffroi et du mécanisme de l’horloge n’était pas fait correctement depuis des années et que ces derniers affichent de nombreuses défaillances techniques pouvant même pour certain être dangereux dans le temps. Des devis de réparation et d’entretien ont été demandés à cette société. Il s’avère qu’à tarif quasiment équivalent, la prestation est bien plus complète avec la société Azur Carillon qu’avec la société Bodet, notre prestataire depuis 1997. Le contrat a donc été dénoncé avec la société Bodet et les devis engagés avec Azur Carillon pour pouvoir intervenir au plus tôt, en vue de maintenir en état de marche le patrimoine communal, et garantir un entretien annuel de qualité.

• Contrat de plan 2020-2022 : Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de réfléchir aux différents projets ne bénéficiant pas de subventionnement d’autre part, afin de formaliser au plus tôt la contractualisation avec le Département pour 2020-2021-2022.

• Annulation de délibérations : Suite à la demande du Préfet, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir annuler les délibérations n°20120-19 et 21 prises en date du 28 mai 2020 concernant la désignation des délégués auprès de l’EPAGE et du Syndicat Rhône Ventoux. La commune n’est plus membre direct de ces syndicats mixtes depuis le transfert de compétence Gémapi à la Cove. Il appartient donc au conseil communautaire de désigner ces délégués et non à la Commune. Annulation des délibérations n°2020-19 et 21.

• Recettes à venir : monsieur le Maire donne lecture de 2 courriers du Département nous informant des prochaines recettes à percevoir, notamment le fond de péréquation pour un montant conséquent (écrêtement des mutations foncières calculées sur 2019).

• Croisement RD84 et RD974 : monsieur le Maire donne lecture de la réponse du Département sur sa demande de « tourne à gauche » pour la mise en sécurité du croisement. Le principal problème pour un tel aménagement consiste à obtenir la cession de foncier le long des voies pour permettre l’insertion de la voie de délestage. L’Agence routière analyse en détail cette demande et nous tiendra informé des solutions possibles pour la mise en sécurité de ce carrefour.

• Remerciements : monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des lettres de remerciements des associations ayant reçu des subventions de la commune.

• Bruit de voisinage : Monsieur le Maire et Alexandre Allègre exposent les différents problèmes de bruits de voisinage sur la commune, notamment ceux des aboiements de chiens. Des plaintes se plus en plus fréquentes arrivent en mairie. Alexandre Allègre a fait des recherches sur le sujet, et a trouvé une documentation présentant les différentes mesures possibles à mettre en place pour lutter contre ces nuisances. Sachant que de l’information a déjà été relayée dans le journal de la commune à plusieurs reprises, la question sera revue lors de la prochaine séance pour agir efficacement.• Déchets : Marie-Hélène Enrietto fait remarquer qu’il y a énormément de déchets sauvages le long de la route de Mazan. Antonia Durand rappelle que 69kg de déchets ont été ramassés lors de l’action « nettoyons la nature ». Il reste d’ailleurs un gros sac poubelle de déchets à ramasser sur le bas coté du chemin de la Tuilière.

• Végétalisation : Sonia Jacobee demande si une végétalisation est prévue à l’emplacement où les acacias ont été coupés sur la place intérieur village. Monsieur le Maire répond oui.

• Hangard route de Bédoin : Marie-Hélène Enrietto demande où en est le projet d’installation de la cave de Mazan. Monsieur le Maire informe que le projet n’aboutira pas finalement.

• Carte d’identité / passeport : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande a été faite auprès de la Préfecture pour ouvrir un bureau de réception des demandes de cartes d’identité et passeport, pour pallier à la surcharge des bureaux déjà existants. A ce jour, pas de réponse.

• La Poste : Il y a de gros problèmes de distribution de courrier actuellement car le facteur attitré à Modène est en arrêt et La Poste n’a pas de personnel suffisant pour le remplacer. Il y a quelques fois plus de 8 jours sans distribution de courrier sur la commune. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la possibilité de proposer un service supplémentaire au sein de la Mairie, le dépôt de colis pour pallier aux problèmes occasionnés par le manque de personnel auprès de La Poste. Des demandes ont été faites auprès Relais colis et Mondial Relay. A ce jour, pas de réponse.

Monsieur le Maire aimerait aussi que d’ici quelques temps, une boite postale soit placée près des

Garrigues (aire de loisirs), afin que tous les habitants de ce secteur puissent y déposer leur courrier. Il faut

organiser une rencontre avec un représentant de La Poste pour évoquer le sujet.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.