Compte-Rendu - CRCM 2013 11 28

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Compte-Rendu - CRCM 2013 11 28 Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2013 11 28)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, N° 2013/0044

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du jeudi 28 novembre 2013 à 20h30

Convocation du 20 novembre 2013

Présents : MM. JOSEPH. POTET. PLAULT. GALOPIN P. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER. HEURTAULT. LETARTRE. Mme. BEHUE MM. DABILLY. BODEY. DURAND. M. EGASSE

Absente :

Mme CHAZELLE, excusée donne pouvoir à M. JOSEPH

Mme PAIN, excusée donne pouvoir à M. PLAULT

M. GALLOPIN. JL, excusé donne pouvoir à M. POTET

Mme DAVID, excusée donne pouvoir à M. GALOPIN P

M. BODEY.

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 18 Présents : 13 Votants : 17

Ordre du Jour :

1. Décision modificative du budget

2. Modification des statuts du SEIPC

3. Commission communale d’aménagement foncier de Prunay le Gillon pour les modifications des chemins ruraux et voiries communales et les limites territoriales.

4. Tarifs communaux 2014

5. Cession de terrains à la SAEDEL à l’euro symbolique

6. Rapport de la commission scolaire sur l’organisation des nouveaux rythmes scolaires

7. Suppression de poste (point ajouté à l’ordre du jour – ajout accepté à l’unanimité)

8. Questions diverses

M. GALOPIN a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 octobre 2013 est adopté à l’unanimité

1. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder aux ajustements budgétaires suivants :N° 2013/0045

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COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art. Op Anal. Objet Montant

D F 23 23 999 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 310,00

D F 11 61523 999 ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX -4 310,00

D I 21 2188 1315 999 ACQUISITION AUTRES MATERIEL (épandeur 4 000,00

D I 10 10226 OPFI 999 TAXE D AMENAGEMENT 310,00

Total 4 310,00

COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art. Op Anal. Objet Montant

R I 21 21 OPFI 999 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 310,00

Total 4 310,00

Décision adoptée à l’unanimité

2. REECRITURE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC »

DU SEIPC – MODIFICATION DES STATUTS DU SEIPC

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité pour le syndicat électrique intercommunal du Pays Chartrain (SEIPC) de procéder à une réécriture de sa compétence optionnelle « éclairage public », d'une part, pour mettre en conformité la rédaction des statuts du Syndicat avec les dispositions prévues au Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment à la demande des services de la Préfecture, d'autre part, pour clarifier les missions du Syndicat et de sa régie électrique en la matière et aider les communes dans l'exercice de cette compétence.

Il précise qu'un groupe de travail a été constitué à cet effet par le SEIPC : les travaux de ce groupe de travail ont été présentés lors du comité syndical du SEIPC de Juin dernier, puis lors de quatre réunions d'informations organisées spécifiquement sur le sujet courant septembre, et enfin au comité syndical réuni le 02 Octobre dernier. Le cadre général d'exercice de cette compétence réécrite, tel qu'il est envisagé, a également été envoyé à chacune des communes. Il rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat, comme l'ensemble des communes membres du syndicat. Monsieur le Maire explique également qu'à l'occasion de cette réécriture de la compétence optionnelle « éclairage public », il a été proposé d'ajouter une compétence optionnelle « véhicules électriques ».

Par suite, Monsieur le Maire présente et commente en détail la proposition de modification des statuts du SEIPC et précise que le Comité Syndical du 02 Octobre dernier a approuvé cette modification des statuts et qu'en application des dispositions du CGCT, chaque commune membre du syndicat doit également se prononcer sur cette modification statutaire. N° 2013/0046

46

Décision adoptée à l’unanimité

3. COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER DE PRUNAY LE GILLON POUR LES MODIFICATIONS DES CHEMINS RURAUX ET VOIRIES COMMUNALES ET LES LIMITES TERRITORIALES

Le CCAF de Prunay le Gillon propose à la Commune de Sours les modifications des chemins ruraux et voiries communales, ainsi que les modifications de limites territoriales. Monsieur le Maire présente un plan indiquant ces modifications, les Conseillers Municipaux sont donc amenés à donner leur avis.

Le Conseil sursoit à sa décision et reporte ce point au prochain Conseil Municipal afin que chaque élu puisse prendre connaissance des modifications matérialisés sur plans affichés dans la salle du Conseil.

4. TARIFS COMMUNAUX POUR 2014

Monsieur le Maire présente au Conseillers les nouveaux tarifs municipaux pour l’année 2014, il précise que ces tarifs ont été examinés par la Commission Finances réunie le 20 novembre dernier. Il demande donc de les approuver.

LOCATION DE SALLES COMMUNALES

TARIFS 2014

Ven-Sam-Dim-jour

férié et veille de

jour férié

1/2 tarif les

autres jours

Salle Valentin GAUT ou Michel MORIN

Sours 24 H 132 66

Extérieur 24H 230 115,00

Associations extérieures ou Professionnels : but lucratif 317 158,50

Chauffage du 1/10 au 30/04 (tarif journalier) 47,50 *

Vin d'Honneur 38

A l'heure (maximum 4 h) 8,10

Couvert (l'unité) 0,85

Espace Denise EGASSE

Sours 331 165,50

Extérieur 556 278,00

Associations extérieures ou Professionnels : but lucratif 781 390,50

Chauffage du 1/10 au 30/04 (tarif journalier) 94,80 *

Cuisine 113,80

Couvert (l'unité) 0,85

Conférences colloques et vin d'honneur (Sours) 4 heures 197,00

Conférences colloques et vin d'honneur (Extérieur) 4 heures 330,00

CAUTION toutes salles et toutes durées 500,00N° 2013/0047

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* chauffage : demi-tarif à partir du 2ème jour de location consécutif

Concernant les tarifs de locations de salle (Sours, Extérieurs et Associations à but lucratif) le vendredi, samedi, dimanche, jour férié ou veille de jour férié le demi-tarif sera appliqué sur le deuxième jour de location consécutive - (Par exemple : location samedi et dimanche, plein tarif le samedi et demi-tarif le dimanche)

SERVICES PERI-SCOLAIRES et AUTRES TARIFS 2014

FRAIS SCOLARITE MATERNELLE autres Communes 515,00

FRAIS SCOLARITE ELEMENTAIRE autres Communes 254,50

GARDERIE (la séance) 2,00

DROITS DE PLACE 18,20

LOCATION DE MATERIEL COMMUNAL TARIFS 2014

CHAISE (à l'unité livraison comprise) 0,64

BANC (à l'unité livraison comprise) 1,13

TABLE (à l'unité livraison comprise) 2,47

PLAQUE PLANCHER (à l'unité livraison comprise) 6,00

CIMETIERE TARIFS 2014

Concession 50 ans 268

Concession 30 ans 203

Concession 15 ans 150

Tarif Superposition dans concession 150

Tarif dépôt d'urne dans concession 47

Columbarium 15 ans 578

Columbarium 30 ans 707

Dépôt d'urne supplémentaire dans columbarium 47

Cavurne 15 ans + étiquette (gravure et collage à la charge de la famille) 578

Cavurne 30 ans + étiquette (gravure et collage à la charge de la famille) 707

Dépôt d'une urne supplémentaire dans la cavurne + étiquette

(gravure et collage à la charge de la famille) 47

Dispersion des cendres + plaque d'identification (gravure et collage à

la charge de la famille) 30 N° 2013/0048

48

AUTRES TARIFS 2014

Prix de l'heure de main d'œuvre d'un employé, à facturer aux

particuliers pour la remise en état d'une salle ou autres

dégradations sur un bien public

31,00 l’heure

(ou 15,50 € la demi-heure)

Augmentation du coût de la vie (envol sur 1 an) : environ 1% selon indice INSEE

Une information relative à la modification des tarifs garderie pour 2014 sera adressée aux parents d’élèves dès le début du mois de décembre.

Décision adoptée la majorité : 16 Pour et 1 Contre (M. Durand)

5. CESSION DE TERRAINS A LA SAEDEL A L’EURO SYMBOLIQUE

Monsieur le Maire rappelle que la SAEDEL s'est engagée à aménager la quatrième tranche du lotissement des Ouches.

Les parcelles suivantes sont concernées par cet aménagement :

 A n° 275 d’une superficie de 297 m²

 A n° 983 d’une superficie de 84 m² (indivision Commune/Glin)

 A n° 984 d’une superficie de 47 m²

Pour permettre l’aménagement de cette tranche située sur les terrains susmentionnés, il convient de les céder à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de vendre ces parcelles à l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous documents et actes nécessaires à la poursuite du projet (division cadastrale, acte notarié, etc....).

Décision adoptée à l’unanimité

6. RAPPORT DE LA COMMISSION SCOLAIRE SUR L’ORGANISATION DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil que par courrier de Monsieur Reymondon, Directeur Académique, en date du 1er octobre 2013, il est demandé à la Commune de Sours de faire parvenir à l’Inspecteur de la circonscription une proposition d’organisation des nouveaux rythmes et cela pour le 2 décembre 2013. Il précise que le projet définitif ne sera présenté qu’à compter du mois d’avril 2014 et pour une rédaction définitive fin mai/début juin 2014.

Les résultats des questionnaires retournés sont les suivants :

ECOLE Nb Q distribués Nb Q retournés

EVEIL 76 52 68%

VALLEE 100 70 70% N° 2013/0049

49

GARDERIE

MATIN 38

MIDI 40

SOIR 68

SANS AVIS 43

RESTAURANT SCOLAIRE

OUI 96 79%

NON 15 12%

OCCASIONNELLEMENT 8 7%

SANS AVIS 5 4%

ACCUEIL DE LOISIRS

Mercredi 24

Petites vacances 31

Grandes vacances 53

SANS AVIS 67

GARDERIE MERCREDI MATIN

OUI 46 38%

NON 67 55%

SANS AVIS 9 7%

SI OUI, A PARTIR DE QUELLE HEURE

AVANT 7H30 3

7H30 26

7H45 4

8H 8

8H15 1

GARDERIE MERCREDI MIDI

OUI 56 46%

NON 55 45%

SANS AVIS 12 10%

SI OUI, JUSQU'A QUELLE HEURE

12h 8

12h30 13

APRES 12H30 13

RESTAURANT SCOLAIRE LE MERCREDI MIDI

OUI 68 56%

NON 51 42%

SANS AVIS 3 2% N° 2013/0050

50

ACCUEIL DE LOISIRS LE MERCREDI APRES MIDI

OUI 54 44%

NON 64 52%

SANS AVIS 4 3%

PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIVITES

OUI 57 47%

NON 59 48%

SANS AVIS 6 5%

SI OUI, SELON MONTANT 11 9%

PROPOSITIONS DE SCENARIOS

SCENARIO 1 28 23%

SCENARIO 2 83 68%

SCENARIO 3 15 12%

SANS PREFERENCE DE SCENARIO 4 3%

AVEC 2 SCENARIOS POSSIBLES 8 7%

A la fin du dépouillement, il a été permis de dégager les résultats suivants :

Participation au Restaurant scolaire le mercredi et à l'accueil de loisirs : 50

Participation au Restaurant scolaire le mercredi sans l'accueil de loisirs : 16

Aucune participation, ni au restaurant scolaire et ni à l'accueil de loisirs : 47

Diverses commentaires et suggestions des familles en fin de questionnaire :

Contre le projet : 7

Préférence pour un début de journée à 8h30 : 2

Quels types de TAP seront mis en place (encadrement, qualité, ...) ? 7

Interrogations diverses sur le transport scolaire pour les hameaux : 5

Interrogations les différents rythmes entre maternelles et primaires : 3

Demande de réunion publique ou groupe de travail : 2

Questions sans rapport direct avec le questionnaire mais plus sur des choix personnels : 7

TAP payants, participation de la CAF si > à 1h/jour : 2 (information à vérifier auprès de la CAF)

------------

Au vu des questionnaires retournés, le scénario n° 2 se dégage nettement

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réponse avec comme orientation principale le scénario 2 sera adressée à la Direction Départementale de l’Education Nationale d’Eure et Loir pour le 2 décembre 2013.

Il précise également qu’une proposition sera faite au PEP28 afin d’obtenir un coût financier et un type d’activités proposé. Il prendra donc rendez-vous prochainement avec M. Moreau des PEP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de transmettre le projet d’organisation des nouveaux rythmes scolaires à l’Inspection Académique N° 2013/0051

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7. SUPPRESSION DE POSTE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

 qu’en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.  que le Comité Technique Paritaire (CTP) doit être consulté :

 sur la suppression d’un poste en application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.  pour toute modification de durée hebdomadaire de travail assimilée à une suppression de poste puis à une création de poste :

 d’agents à temps complet,

 ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui dépasse 10% de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse),

 ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC  pour toute réorganisation de service.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’avancement de grade d’un attaché au grade d’attaché principal, poste créé par délibération en date du 17 octobre 2013, il convient de supprimer l’emploi correspondant. Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 21 novembre 2013, Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire demande au Conseil d’accepter la suppression dudit poste.

Décision adoptée à l’unanimité

8. QUESTIONS DIVERSES

 Eclairage de Lorville : après renseignements auprès de la régie, le devis proposé pour l’installation d’un mât avec panneau photovoltaïque est de 9 000 € et 2 000 € pour l’installation d’un éclairage classique. Monsieur le Maire se charge de recontacter la régie pour obtenir quelques informations sur les temps d’éclairage. Le Conseil Municipal est unanime pour l’installation d’un mat sur le domaine public à l’entrée de la ferme

 Il serait utile de prévoir également la pose d’un fourreau pour l’éclairage public à la sortie de Generville sur la route de Chandres.

 Passages piétons : éclairage à revoir sur certains passages.

 Désignation d’un référent vélo : par courrier en date du 12 novembre 2013, Chartres Métropole informe les communes de l’utilité de désigner un référent vélo dans le cadre du plan vert, de l’organisation d’évènements festifs ou pour la mise en place d’aménagements cyclables. Monsieur le Maire propose M. JL Gallopin, qui lui avait déjà fait part de son accord.

 Rond-point du CD 28/RN 154 : suite à une réunion, Monsieur le Maire présente un plan d’aménagement. Le financement de cet ouvrage est le suivant : Etat 25%, Département 57% et société SMBP 18% pour un coût de 1,4 million d’euros. Début des travaux en Avril 2014. Des déviations seront mises en place en fonction des besoins, il faut donc prévoir quelques perturbations de circulation à Sours. LeN° 2013/0052

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CD 28 entre Sours et Berchères sera interdit à la circulation pendant au moins 3 mois de mi-mai à mi-août 2014.

 Résultats du radar de calcul de vitesses rue Pasteur : des passages à 121 et 128 km/heure ont été enregistrés à 5 heures du matin. Le graphique sera transmis à chaque élu.

 La société Véolia est chargée d’effectuée les travaux de branchement en eau du PN9 au réseau d’eau potable.

 Problème d’accotement rue de Fonteny, route de Nogent, route de Prunay,...

 Cimetière : portail à revoir.

 Logements de la Roseraie : des tuiles sont tombées, il faut prévenir la société. Un arbre est également à tailler.

 Sortie de Sours, en Vallée : enrobé rouge à refaire. Le Département est déjà informé.

 Travaux de changements des branchements en plomb rue Bourgeois : la rue est barrée à la circulation pendant le temps des travaux.

Séance levée à 22 h. 35