Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 13 octobre

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 13 octobre Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 13 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Rel_ 201

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Berger-Leuraull

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PON&:: médiévale Marie BP 76 - 17800 PONS

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2017

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers Composant le Conseil Municipal 27

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice 27

Nombre de conseillers Municipaux présents ... 23

Nombre de Conseillers représentés . 4

Nombre de Conseillers Municipaux excusés sms sttsencssenes À

Nombre de Conseillers Municipaux non excusés 0

L'an deux mille dix-sept, le treize octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Maine, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc DIBAR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a êté

adressée le 7 Octobre conformément à la procédure prévue par l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : Dibar Jean-Luc, Molinié Anne-Marie, Delville Dominique, Robert Philippe, Tournier Jean- Pierre, Chauvet Gérard, Aupy Marie-Eliane, Hélis Philippe, Pavie Annie, Gasquet André, Laurent Daniel, Roux

Christian, Vinet Monique, Botton Jacky, Dessendier Françoise, Olivier Nathalie, Guillemain Sandra, Raine Dorothée, Naud Pierre, Viaud Thierry, Péré Etienne, Dugas-Raveneau Fabienne, Salles Frédérique

Absent représenté :

Gallot Didier, Conseiller Municipal, représenté par Dibar Jean-Luc

Fargier Stéphanie, Conseillère Municipale, représentée par Raine Dorothée,

Renaud Benoît, Conseiller Municipal, représenté par Guillemain Sandra,

Durand Patricia, Conseillère Municipale, représentée par Olivier Nathalie

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité de l'article L 2121-15 du Code précité à la désignation d'un secrétaire

Jean-Pierre Tournier ayant réuni l'unanimité des suffrages, est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte»

part des man Mona des jrs me procédé à la désignation

du secrétaire Jean-Pierre Tourier, fait T t et

Sollicite les conseillers municipaux sur les proc: bi

des 28 Septembre et 6 Octobre 2017. Le ï

Lt passa ré procès-verbal du 6 Octobre est adopté à l'unanimité 4 , pour celui du 28 ae Mme Guillemain Sandra précise qu'elle avait voté contre le point relatif à la révision simplifiée

du Hs . a zone de Bonnerme ét M Gasquet et Mme Olivier

s'abstiennent du fait de leur absence Ces ‘abons ayant été

formulées, le procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2017 est adopté à la majorité.

Monsieur le Maire prend acte de cette rectification et rend ensuite écisk i . nsie compte des décisions prises au cs des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), notamment la souscription d'un emprunt de 800 KF au taux de 1,35 % auprès du

Crédit agricole, qui était prévu au budget pour l'équilibre de la section d'investissement.

Il déclare ensuite installés les adjoints et donne l'information de leurs délégations :

} Anne-Marie MOLINIÉ, première adjointe : Action sociale et petite enfance

} Dominique DELVILLE, deuxième adjointe : Jeunesse et sports

} Philippe ROBERT, troisième adjoint : Travaux et urbanisme

} Jean-Pierre TOURNIER, quatrième adjoint : Education et Economie

) Gérard CHAUVET, cinquième adjoint: Gestion des biens communaux - cérémonies

patriotiques — fêtes

6) Marie-Eliane AUPY, sixième adjointe : Commerce - foires et marchés - habitat

7) Philippe HÉLIS, septième adjoint : Cuiture - communication - tourisme

8) Annie PAVIE, huitième adjointe : Environnement et cadre de vie.

new

—

M. Péré se réjouit de cette information qu'il découvre ce soir mais aurait souhaité une note écrite.

Monsieur le Maire indique que le détail figurera au procès-verbal de la présente seance

Au tite des informations diverses, Monsieur le Maire invite les conseillers à différentes manifestations devant se dérouler prochainement : dimanche prochain à l'église Saint-Martin à 17H30 le chœur de l'abbaye aux dames, le 22 Octobre : un duo de choc avec un concert orgue/violon assez rare, enfin le salon

des antiquités/brocantes prévu les samedi 21 et dimanche 22 Ociobre 2017

DISPOSITIONS ORGANIQUES

Délégations du Conseil au Maire A ——————————— ————— —— — — —

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit des délégations qui existaient déjà sous l’ancien

Maire et qu'il propose de reconduire, Rien n'a été modifié, les plafonds restent identiques

LE CONSEIL

DÉLÈGUE au Maire, pour la durée de son mandat, les compétences suivantes (23 voix pour : Jean-Luc Dibar, Anne-Marie Molinié, Dominique Delville, Philippe Robert, Jean-Pierre Tournier, Gérard Chauvet, Marie- Eliane Aupy, Philippe Hélis, Annie Pavie, André Gasquet, Daniel Laurent, Didier Gallot, Christian Roux, Monique Vinel, Jacky Botton, Françoise Dessendier, Nathalie Olivier, Sandra Guillemain, Siéphame Fargier, Dorothée Raine, Benoît Renaud, Pierre Naud, Pakicia Durand — 4 abstentions : Thierry Viaud, Etienne Péré, Fabienne Dugas-Raveneau, Frédérique Salles}

1°) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux 2°) Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal

3°) Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 20175

de l'article L.1618-2 et au a} de l'article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires : emprunt limité 1 ME.

4°) Prendre toute décision concemant la préparation, là passation, l'exécution et le règlement es marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget 5°} Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans. 6°) De passer des contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7°) De créer, de modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9°} D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10°) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

11°) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12°) Fixer dans la limite de l'estimation des services fiscaux {domaines} le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13°) Décider ta création de classes dans les établissements d'enseignement

14°) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15°) Exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'Urbanisme, que la

Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal : bien inférieur ou égal à 300.000 €.

16°} D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans {a limite fixée par le Conseil Municipal : dommage inférieur ou égal à 5.000

18°) Donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier.

De signer la convention prévue par le dt alinéa de l'article L.3121-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté

et signer la convention prévue par le 3é% alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20°) Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal : 1 ME

21°) Exercer au nom de la Commune, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption

défini par l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme : bien inférieur ou égal à 300 000 €

22°) D'exercer au nom de la Commune le droit de prionité défini aux articles L240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme

23°} Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 ei L.623-6 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'ménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune

24°) D'autoriser au nom de la Commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre 25°) De demander à l'Etat où à d'autres collectivités temitoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions : cela concerne toutes les subventions de toute nature pouvant être sollicitées auprès de l'Etat, de la Nouvelle Aquitaine, du Conseil Départemental, dans tous les domaines

possibles

DISPOSITIONS ORGANIQUES

Indemnités de fonctions des élus ———————————————————— —— —— ——

Consécutivement à l'élection de la nouvelle Municipalité, et aux arrêtés de délégation des Adjoints, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les indemnités des Maire et Adjoints,

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Monsieur le Maire indique qu'il était im,

année, Sachant que le crédit global pour le Maire et

d'ailleurs remarquer qu'il n'y aura plus de conseill

précédemment allouée, y compris avec l'écrétement

_. % pour un maximum légal de 55 %, et pour |

pératif de ne pas dépasser le plafond budgétaire voté cette

les 8 adjoints s'élève à 8.941,18 €. Monsieur le Maire fait

ers délégués ce qui permet ainsi de diminuer l'enveloppe

de l'ancien Maire. Ainsi, il est proposé pour le Maire un taux

les adjoints un taux de 19,20 % pour un maximum légal de

Mme Dugas-Raveneau aurait souhaité, compte tenu des réductions d'effectifs réalisés cette année notamment dans les services techniques et é lé i î t aux écoles, plus d'économies. C'est pourquoi son gr votera contre ces indemnités Fr pure

budoété Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe mensuelle s'élévera à 8.400 € au lieu des 9.166 € udgétés

LE CONSEIL,

| FIXE, à compter du 16 Octobre 2017, l'enveloppe maximale des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués conformément à la loi et au tableau ci-annexé récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal, à savoir :

Calcul de l'enveloppe maximale possible sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique :

Référence strate démographique de 3.500 à 9.999 habitants

Indemnité de fonctions du Maire ” 55 % de l'indice brut terminal

- Indemnité de fonction des adjoints 22 % de l'indice brut terminal

Détail des indemnités versées

Maire 35,00 %

Adjoints 19,20 % | de l'indice brut terminal de la fonction publique

PRÉCISE que l'enveloppe mensuelle maximum des indemnités allouées aux élus municipaux suivra automatiquement la revalorisation des traitements de la Fonction Publique. INDIQUE que les indemnités du Maire et des Adjoints, déterminées ci-dessus, sont majorées par application d'un taux de 15 % au titre des communes sièges du bureau centralisateur du canton, PRÉCISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement à compter du 16 Octobre 2017. (23 voix pour : Jean-Luc Dibar, Anne-Marie Molinié, Dominique Deivile, Phiippe Robert, Jean-Pierre Tournier, Gérard Chauvet, Marie-Eliane Aupy, Philippe Hélis, Annie Pavie, André Gasquet, Daniel Laurent, Didier Gallot, Christian Roux, Monique Vinet, Jacky Botton, Françoise Dessendier, Nathalie Olivier, Sandra Guilemain, Stéphanie Fargier, Dorothée Raine, Benoît Renaud, Pierre Naud, Patricia Durand — 4 contre Thierry Viaud, Etienne Péré, Fabienne Dugas-Raveneau, Frédérique Salles)

DISPOSITIONS ORGANIQUES

Commissions municipales, comités et représentations

M. Gasquet fait l'intervention suivante : « Je les ai regardés mais je n'ai pas vu mon nom. J'ai pris mes lunettes. loujours rien vu. J'ai pris une loupe, foujours rien ! Je me suis di, alors, que vous m'aviez peut-être oublié (je m'étonne qu'aucun de mes collègues n'ait pensé à vous le dire !) ? A la réflexion, peut-être est-ce un oubli volontaire ou plutôt une sanction pour avoir osé être canditlat au poste de Maire ? Peut-être, aussi, est-ce dû au fait que j'ai dit touf haut ce que beaucoup d'entre nous et de nos personnels pensaient fout bas ?

Rien n'est contraire à la vérité car je n'ai rien inventé (si ça l'est, atlaquez-moi en diffamation)

Cela dit, je comprends que la vérité ne soit pas, parfois, agréable à entendre, Mais ce n'est pas vous M. le Maire, en fant que personne que je dénigre, pas du fout et je ne me le permetffrais pas. Mais c'est voire

gouvermance,

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2017| Je Sais, M. le Maire, que vous me considèrez maintenant dans l'opposition, quoique même pas puisque nos collègues rangés dans cette catégorie ont un représentant dans toutes les Commissions ! Je sais

qu avoir le courage de parer pour dénoncer ce qui ne va pas et espérer une prise de conscience de ceux qui

nous mênent au « bord du gouffre » (je parle de notre exécutif) est mal perçu ef nous éjecte vers la marge. Mais cn est pas grave ! Cependant, mes collègues (et le public} peuvent apprécier, M. le Maire, voire sens de Ja démocratie ef de la capacité que vous avez d'entendre el d'accepter les griefs que vos pratiques el la façon de considérer vos personnels engendrent ».

M. Laurent intervient pour préciser que lui-même a été voir le Maire pour lui demander de le rajouter dans une des commissions et qu'il appartenait à M. Gasquet de faire de même s'il le souhaitait,

M. Gasquet remercie M. Laurent de lui avoir laissé « la porte ouverte » et proposé son entrée dans les

commissions qu'il souhaitait, mais le Maire actuel n'a pas voulu revenir sur sa décision

Monsieur [e Maire précise que les gens ne sont pas ce qu'ils disent mais ce qu'ils font

M. Laurent propose à M. Gasquet de préciser dans quelles commissions il souhaite participer.

M. Gasquet s'interroge sur l'avis de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise qu'il n'a pas envie d'être représenté par quelqu'un qui a eu de tels propos à son encontre

Mme Dugas-Raveneau intervient en ces termes: «l'échange qui vient d'avoir lieu est assez ahurissant. Quand on est élu, sans la majorité, on fait le nécessaire pour rassembler Je m'attendais à autre chose que ce qui a été présenté ce soir, et je ne parle pas des 4 membres de mon groupe qui ont été bannis dy

a bien longtemps, J'espérais que les méthodes de fonctionnement changeraient Je note que certaines commissions ont été supprimées, notamment celle des finances pour la préparation budgétaire, ainsi que la vie scolaire el celle du handicap, ce qui en dif long sur la volonté du nouveau Maire de travailler collectivement et son souhait de transparence. I! faut croire que ces 3 commissions supprimées ne sont pas des priorités à Pons Tout cela laisse augurer des Conseils Municipaux assez stériles où il n'y aura pas de réponses à nos questions il y a 3 ans, nous avions déjà demandé à avoir un poste au niveau du collège et nous de l'avons foujours pas. Nous souhaitons étre informés des invitations des conseils d'administration car elles ne nous parviennent pas. »

Monsieur le Maire a considéré que les représentants désignés au sein des différentes

commissions représentaient la majorité et ont donc êté choisis parmi les conseillers majoritaires. Cela lui paraît

normal

M. Viaud indique que le C.HS.-CT. ne s'est pas réuni cette année et que sa dernière séance remonte au 25 Novembre 2016. La première fois il lui a été répondu que les relards étaient dus à l'élaboration du document unique, maintenant que le directeur des services techniques est parti il craint un nouveau retard, Il s'étonne qu'une instance comme celle-ci ne se soit pas réuni depuis presque 1 an

Monsieur le Maire donne l'information de la prochaine réunion du C.HS-C.T. qui se tiendra le 24 Novembre à 11H30, le Comité Technique se tiendra à 10H30 ce même jour

LE CONSEIL,

DÉCIDE, à l'unanimité, de créer les commissions suivantes et de désigner les membres du

Conseil qui y siégeront : (21 voix pour : Jean-Luc Dibar, Anne-Marie Moliné. Dominique Delville, Philippe Robert, Jean- Pierre Tournier, Gérard Chauvel, Marie-Eliane Aupy, Philippe Hélis, Annie Pavie, Daniel Laurent, Didier Gallot, Christian Roux, Monique Vinet, Françoise Dessendier, Nathalie Olivier, Sandra Guillemain, Stéphanie Fargier, Dorothée Raine, Benoît

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 20176

Renaud, Pierre Naud, Patricia Durand - 1 abstention Jacky Botlon — 5 voix contre : André Gasquet, Thierry Viaud,

Etienne Péré, Fabienne Dugas-Raveneau, Frédérique Salles)

| TITRE | Membres élus et/ou nommés

——————|——————.

Vice-Présidente : D, DELVILLE |

| | Jeunesse el Sports | B, RENAUD, JP, TOURNIER , G. CHAUVET, P. ROBERT, A |

æ! PAVIE, M VINET, F. SALLES

ds _— = TE Tire Diécdans 0 ET _

| Z | Gestion utiisation des biens | Vice-Président: G. CHAUVET | À commnaet fes P.HEUS, A PAVIE, N. OLIVIER, S GUILLEMAIN, D

ET GALLOTF SALES E | Monsieur le Maire ou son

représentant, À M. MOLINIE

| © | commissiond'appedofes | Titulaires : Mmes MM. P, ROBERT, C. ROUX, M. VINET, A PAVIE,F. |

2 | Commission d'Ouverture des Plis à DUCASRAVENEAU | 6 Suppléants : Mmes MM, S, GUILLEMAIN, D. RAINE, D. GALLOT,

| Ga | N OLIVIER F SALES |

2 Comité Technique (CT | a NS | & | comié Hygiène mer a | Monsieur le Maire, A M. MOLINIE, P. ROBERT, E. AUPY, |

É | Conditions de Travai (C.HS CT) F. SALLES (pour le CT) T. VIAUD {pour le CHSCT) S RS EE—_—_—_—_—_—_——

| Révision du PLU M le Maire, G, CHAUVET, À PAVIE, JP. TOURNIER, D LAURENT, M

| Ds __[ VINET.P. ROBERT, C. ROUX F. DUGAS-RAVENEAU

Révision des listes électorales AM, MOLINIE

Monsieur le Maire et fou son représentant : A.M. MOLINIE, JP |

TOURNIER, F, DESSENDIER, M. VINET, C ROUX, T VIAUD et6

| | CCAS membres non élus : P. GRIMARD (secours catholique), S, LHOSTIS

| 2 | (action prévention d'animation sociale), C. BARDON (Club des ainés), M

| x | MOSSION (msa), S. TELINGE {UDAF) et M. DELAVOIS (Solidarité

D 1 >: | Monsieur le Maire etfou son représentant : P. HELIS + F. DESSENDIER, G. |

< Cinéma le Vauban CHAUVET, E. PERE + (3 membres non élus) R. DEUX-SOUS, O.

| a | | VERGER, J.CFERRAZ |

ui Monsieur le Maire el/ou son représentant JP. TOURNIER + $,

| 4 | Caisse des Ecoles | GUILLEMAIN, S FARGIER, E. PÈRE, P DURAND, Mme PRELONS (IEN) |

e Mme CAÏLLETON (Directrice maternelle), Mme STAUFFER (Directrice

| a Rs __ élémentaire) sens

| | A.M. MOLINIE, J.P., TOURNIER, T. VIAUD, E. FERRARO

parents : Fanny KARMAN, Emmanuelle BOUCHAUD

Vice-Président : P, ROBERT,

A, PAVIE, C, ROUX, G. CHAUVET, D. GALLOT, P. HELIS, P. NAUD,

E. PERE, D. RAINE

Travaux el urbanisme Personnes extérieures : M. GENEAU, R. HOLLENDER, P

JEAN, C PERREAUD, C FERRAZ, P. MIOT, J.M GRELAUD, D

JOURDAIN, K. PUAU, À YOU, M, DELAVOIS, E. MARQUIZEAU, R

DEUX-SOUS, S PELLETAN

Vice-Président : J.P. TOURNIER

Commission Economie et D LAURENT, B, RENAUD, P. NAUD, D. DELVILLE, F

Développement DUGAS-RAVENEAU

___ M. GOUJON, Mmes DELAVOIX et GARDRAT

| | Animations culturelles - 3 sident. P. HELIS, | Communication - Tourisme G. CHAUVET, N, OLIVIER. M VINET, T VIAUD, R. DEUX-SOUS, F

RABUSSIER, B PLANTET, P. DURAND

PALES

__MUNI COMMISSIONS

EXTRA-

T

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2017Ref 201

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Berger-Levrault

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4

| | | Vice-Présidente : ME, AUPY

Corarnerce - Foires st Marchés P'ROBERT, N OLIVIER, P DURAND, F DUGAS-RAVENEAU

| Habitat | Mme ROY (Syndicat des Commerçants

non sédentaires Rochefort}, Mme | |

Desrentes (CCI Rochelort), Mme COTARD {commerçante), Stéphanie

Ê——————— +} DURAND [Présidente GICC) _ |

Commission des menus | JP. TOURNIER, D. RAINE, € PÈRE, Directeur des écoles, | BRUNEAU, | E= mm __ 5. BERNON représentants PEEP et FCPE

Comité de fleurissement | A. PAVIE.M VINET,E AUPY, C ROUX, T. VIAUD P BERTEAU, C

| L | = ___CHASSEREAU, C BARDON |

| ” Gommission de sécurité €, ROUX + représentants de la Préfecture, de la D D.T.M et

du SD S

| Conseil de l'école maternelle AA | JP. TOURNIER, D RAINE, E PERE De

| Conseil de l'école Elémentaire AA JP TOURNIER, D. RAINE, S. GUILLEMAIN, EPERE |

Conseil Collège E C — Monsieurle Maire, D DELVILLE, S FARGIER 1]

| = — suppléants S GUILLEMAIN, N OLIVIER, D. RAINE

| Conseil Lycée E.C JP TOURNIER, D DELVILLE, F. SALLES

LE = | Suppléants N. OLIVIER, P. HELIS, E. PÈRE _

| | Centre Socioculturel pontois | AM. MOLINIE, JP, TOURNIER, F. DESSENDIER |

| SEMS | CU AMMOLINE ri]

LA SDEER D] D. LAURENT - Suppléant JL. DIBAR |

Syndicat Départemental de la | | L Voie LA PAVIE, C ROUX,

T MAUD_ J

| L Syndicat des Eaux P. ROBERT, Suppléant : A PAVIE 7.

SHnca rm Tou ParSInTdeEl A. PAVIE, M. VINET, Suppléants T. VIAUD T, E. PERE _Seugne

| Syndicat Informatique (SOLURIS) | _J BOTTON, suppléants P ROBERT, D GALLOT

| Hôpialde Saintes | AMVOLNE =]

Chambre des Métiers JP. TOURNIER, M E AUPY À]

| SEMLFA-ADErA | _ A PAVIE - suppléante M. VINET |

| MGPCL | __ Monsieur le Maire - Suppléante F SALES |

__CNAS AM MOLINIE - suppléant © ROUX

| Garrespondant Sécurité Territoire | VET

- Défense Nationale G CHAUVE

Représentants

de

la Ville

auprès

_GICC ME, AUPY,JP TOURNIER

— Association coopération =

interrégionale “chemins de st G. CHAUVET, PB. HELIS, suppléants : T. VIAUD T, N OLIVIER

| | jacques" = = = RE — —

Système d'information sur les

services publics d'eau et P ROBERT

| | d'assainissement

Fédération Départementale des

| | Groupements de défense contre | À PAVIE - M VINET

les organismes nuisibles

{F D.GD ON 17}

FINANCES

Approbation de la Décision modificative n°3 ———————————————————...........—...— ...—_—. _......—.... _ —. ————————————————

Mme Dugas-Raveneau précise que son groupe s'abstiendra car il est défavorable à la révision allégée du PLU

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PRÉCISE que les crédits nouveaux ou complémentaires figurant dans le tableau suivant sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2017 par voie de décision modificative n°3. {23 voix pour : Jean-Luc Dibar, Anne-Marie Malinié, Dominique Delville, Philppe Robert, Jean-Pierre Tourmier, Gérard Chauvet, Mare-Eliane Aupy, Philippe Hélis, Annie Pavie, André Gasquet, Daniel Laurent, Didier Gallot, Christian Roux, Monique Vinet, Jacky Botton, Françoise Dessendier, Nathalie Olivier, Sandra Guillemain, Stéphanie Fargier, Dorothée Raine, Benoîl Renaud, Pierre Naud, Patricia Durand - 4 abstentions : Thierry Viaud, Etienne Péré, Fabienne Dugas-Raveneau, Frédérique Salles)

[ INVESTISSEMENT D [DÉPENSES | RECETTES |

| A & : __ imputations

[21 105 - Animations (Higidaire) ele = = le

020 - Dépenses imprévues_ -350,00 €

| 2188-020-400 - Remplacement des poteaux dr by suite à tempête À E 900,00 € EE

| 020 - Dépenses imprévues À 900,00 €

202-020-500 - Révisions allègées du PLU +5000.00€

020 - Dépenses imprévues

TOTAL section d'investissement

FINANCES

Remplacement du chauffage du stand de tir

Demande de subvention au Conseil Départemental

M. Robert propose de porter la dernande de subvention à 20 000 € pour tenir compte de travaux

complémentaires à réaliser,

LE CONSEIL,

APPROUVE, à l'unanimité, le projet de remplacement du chauffage dans les locaux municipaux

situés 22, rue Roger Renaud - Goutrolles, hébergeant l'association du stand de tir DÉCIDE d'inscrire ce programme au budget de l'exercice 2018, opération 490, SOLLICITE le versement d'une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des travaux réalisés dans les salles associatives, APPROUVE le plan de financement indiqué ci-dessous, pour un total de 16.349,11 € HT (19.618,93€ TTC):

+ Conseil Départemental {subvention sollicitée) 25%

# Fonds propres 75%

FINANCES

Lotissement d'Aquitaine

Approbation du budget primitif 2017

M. Robert indique qu'il convient de presser les notaires car l'acte est toujours en instance

auprès d'eux pour la signature à intervenir entre Habitat 17 et l'Etablissement Public Foncier.

M. Laurent indique qu'il est impératif que ce dossier soit mené rapidement au regard des promesses avec garantie d'emprunt qu'ont signés cerlains jeunes couples futurs acquéreurs

Monsieur le Maire précise que sur les 12 parcelles, 6 sont déjà réservées au prix de 33 €/mi.

M. Péré précise que son groupe avait voté contre car il ne voit pas apparaître de logements

sociaux et regrelte la petite superficie des espaces verts prévus

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octebre 2017

montants en € | montants en € LE CONSEIL,

. DÉCIDE la création du budget du lotissement d'Aquitaine, rue d'Aquitaine 17800 et AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'assujettissement à la T.V.A. auprès des services fiscaux. DIT que la nomenclature applicable à ce budget est la M4, ADOPTE,

ainsi qu'il suit, le budget annexe primitif 2017 du lotissement

d'Aquitaine, (23 voix pour : Jean-Luc Dibar, Anne-Marie Molinié, Dominique Delvilie, Philippe Robert, Jean- Pierre Tournier, Gérard Chauvet, Marie-Eliane Aupy, Philippe Hélis, Annie Pavie, André Gasquet, Daniel! Laurent, Didier Gallot, Chrisban Roux, Monique Vinet, Jacky Botton, Françoise Dessendier,

Nathalie Olivier, Sandra Guillemain, Stéphanie Fargier, Dorothée Raine, Benoît Renaud,

Pierre Naud, Patricia Durand - 4 contre : Thierry Viaud, Etienne Péré, Fabienne

Dugas-Raveneau, Frédérique Salles) :

FONCTIONNEMENT

7 Dépenses HT. UT ReceteshT 1 | 6015 - Achat de terrains! 9789500 € 7015-Ventedelots | 210.900,00 € 6045 - Etudes 8.000,00 € 733-042 — Vanation en |

L ns cours de production 1 | 210.900.00 € |

605 - Travaux | 105.000,00 € 796-043 - Transfert de 5,00 €

_ | charges 5 ...

608 - Frais accessoires | 71355-042 -— Variation |

— TVA - Frais EMPT | 5,00 € terrains aménagés - | 210.900,00 € |

| constatation des lots

"1 achevés 3 CL ...

[608 - Transit de 500€ | ] charges

5 a |ù = = ER =

7133-042 - Variation en |

cours de production - |

constatation terrains 20.900,00 €

| aménagés - 2 |

71355-042 - Sortie des

Llots vendus 4

7 21090000€ |

TOTAL Ï 632.705,00 € [TOTAL : 632.70500€

C_ INVESTISSEMENT = }

L . ___ Dépenses HT. ... Le Recettes HT. |

3351-040 - Travaux en 97.895,00 € 3365-040 - reprise stock 105.000,00 €

| cours = terrains 1 | |'initial- travaux 2 | _— 2

3354-040 - Travaux en 8.000,00 € 33581-040 - Reprise

cours — Etudes 1 stock initial — frais | 5,00 €

| accessoires 2

— 105.000,00 € 3351040 - Travaux en 97.895,00 €

cours - terrains 2

| 3355-040 - Travaux en

{cours — Travaux 1 33581-040 - Travaux en 3354-0040 - Reprise

cours — frais accessoires | 5,00 € travaux en cours — Etudes | 8.000,00 € 1 2 |

RS | RENE T3555.040 - Terrains

| aménagés - sortie des | 210 900,00 €

=> lots vendus 4 =.

[TOTAL | 421.800,00 € TOTAL ! 42180000E16

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs

Date d'effet : le 1° Janvier 2018

Monsieur le Maire indique que la modification du tableau des effectifs concerne la création d'un poste d'adjoint technique au service festivités. 11 rappelle qu'en 2017, la Commune aura perdu 10 contrats aidés. Fin

2019 il en restera 9, et en 2018 : 6.

M. Laurent précise que les confrats aidés sont un vrai souci pour les communes. La Ville s'était mise dans un certain confort de fonctionnement en recrutant ces contrats qui venaient épauler nos personnels tulaires, et apportaïent un plus aux associations. Toutes les communes vont avoir des difficultés, il conviendra donc de redistribuer le travail en fixant des priorités.

Mme Dugas-Raveneau souhaiterait la prochaine fois avoir les fiches de poste pour la pertinence du recrulement, d'autant qu'il s'agit d’un emploi à durée déterminée qui va être stagiarisé ce dont elle se félicite, En revanche, concernant la redistribution du travail et notamment par rapport aux cartes nationales d'identité, elle demande que l'accueil de la mairie n'ait plus à gérer les rendez-vous du sénateur qui dispose d'une indemnité pour louer un bureau et rémunérer ses collaboratrices. Elle souhaite que la permanence parlementaire soit en

dehors des murs de la mairie et que le personnel prenant les rendez-vous soit du personnel rémunéré par le sénateur lui-même

Monsieur le Maire rappelle que la gestion des C.NI. surcharge le personne! de l'accueil et que la

dotation compensatoire d'un montant de 3.050 € ne correspond pas à l'indemnisation du temps passé à ce travail,

M. Laurent indique qu'il s'agit d'une erreur majeure du Gouvemement qui a privé les petites communes de ce travail et a surchargé les Communes dotées des stations biométriques. Il rappelle, par ailleurs, qu'il était

encore Maire de Pons il y a 8 jours et que 95 % des demandes de rendez-vous concernait son mandat de Maire I précise que désormais des mesures ont été prises, que l'accueil le sait ainsi que sa secrétaire

Mme Salles demande si les postes vacants au tableau des effectifs ant été budgétés, sinon ces postes

doivent être fermés.

ll est répondu par la négative.

LE CONSEIL,

DÉCIDE, avec effet du 1# Janvier 2018, la création d'un poste d'adjoint technique teritorial, pour les besoins du service festivités, Et FIXE, à compter du 1* Janvier 2018, le tableau des effectifs. (Unanimité}.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 20171

= MILLE-DE-PONS 0 TABLEAU DES EFFECTIFS à Compter du ler Janvier 2018

a _ GRADES

Filière Administrative | |Trc | TNC . ns

a Emploi Fonctionnel ; Directrice Générale des Services 1 "

À Attaché Principal | 1

| B Rédacteur Principal de 1ère Classe 2 |

B Rédacteur 1 1

C |Adjoinr Adminsstratif Principal 1ère Classe | 3! l

(e Adjoint Admunistratif Principal 2ème Classe 2

C [Adjoint Administratif 5 1

Filière Technique | |

B Technicien Principal 1ère classe 2

C | Agent de Maitrise Principal 4!

c Agent de Maitrise 3

c | Adjoint Technique Principal 1ère Classe | 8 2

C | Adjoint Technique Principal 2ème Classe 3 [1

C Adjoint Technique #3] 7|2

Filière Médico-Sociale | | | | |

A Cadre supérieur de santé 1

C Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe | 1

| Filière Sociale |

C ASEM principal de lêre classe 1

Filière Animation | |

C Adjoint Animation principal de 2ème classe 1

C Adjoint Animauon 2ème classe 3 cit

Filière Culturelle | | C Adjoint du Patrimoine principal delère Classe 1

Filière Police | |

C Garde-Champètre Chef Principal 1

C | Gardien - Brigadier de police mumepale |

+ Secrétaire Cabinet di Maire Lt Lr _ | TOTAL

77 14.10

Nombre de contrats

| Contrats Aidés : CUI-CAE-EMPLOI AVENIR fierps de fravai allant de 20/ 35ème à 35/ 35ème » | selon be règlementation en mgveur ei le publie aidé sé)

RÉSEAUX DIVERS

Rapport d’activités de la Rese et du

Syndicat des eaux Année

Monsieur le Maire propose aux Conseillers, dans un souci d'économie et pour les prochains rapports d'activités, un simple extrait avec communication du document complet par voie électronique ou consultation auprès du secrétariat

LE CONSEIL,

PREND ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et du service d'eau potable présentés par le syndicat des eaux, ainsi que des rapports des exploitants la Saur pour l'eau potable et la Rese pour l'assainissement, au titre de l'année 2016. (Unanimité)

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2017Prochain CM 4 Décembre à 18H30. Demier de l'année

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire précise que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 4 Décembre à 18H30

Mme Raine s'étonne de ne pas voir figurer à l'ordre du jour la demande de subvention de l'association de M Lecompte pour le financement d'un fauteuil handisport

Mme Delville précise qu'elle doit prochainement rencontrer M. Lecompte et que la demande de subvention sera traitée avec celles du prochain budget

M. Gasquet aurail une question diverse à poser

Monsieur le Maire indique qu'il applique le règlement intérieur et que les questions diverses doivent être transmises 72H00 avant la tenue du Conseil Municipal

M. Gasquet répond qu'il aurait aimé être informé de cette nouvelle disposition, et rappelle que l'ancien Maire ne l'appliquait pas.

Monsieur le Maire répond qu'il y a du changement.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 H 20

LE SECRÉTAIRE DE -SÉJ LE LE MAIRE DE PONS,

afichéle: 07/42/24

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2017