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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PONK:.
médiévale
Aire BB
76
- 17800
PONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
novembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
M. Jacky
BOTTON,
Maire
de
Pons,
à la suite de
la convocation
qui
lui a été
adressée
le 7
novembre
2024
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-
Claude,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie.
Absents
excusés
: M.
ANDRE
Fabien
(pouvoir
M.
Jacky
BOTTON)
et
M.
ROY
Dominique
{pouvoir
Mme
Julie
GAGNON-BABIN). Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw,
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 26
Le quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier le secrétariat
à Mme
Frédérique
VILLEMOT,
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2024.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
intervient
en
indiquant
que
ce
qui
s'est
passé
lors
de
ce
dernier
conseil
lui apparait
« édifiant
». Elle
poursuit
en stipulant
que
ses
propos
ont été censurés,
que
le son
sur la retransmission
vidéo
a été
coupé
au
moment
de
sa
prise
de
parole
et qu'ils
n'ont
pas
été
retranscris
mot
pour
mot
dans
le procès-verbal.
Elle
rappelle
qu'elle
avait dénoncé
l'illégalité de la dénomination
de
la salle polyvalente,
reconnue
par Monsieur
le Maire,
et qu'en
réponse
ce
dernier
a fait voter
une
délibération
portant
sur
la dénomination
de
3 salles
municipales,
alors
qu'il est illégal de
rajouter un
point
à l'ordre du jour.
Elle termine
en
indiquant
qu'elle
a saisi
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
afin d'annuler
cette délibération
illégale,
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
prend
note
de
sa
remarque.
Il ne
changera
pas
sa
réponse,
il rappelle
que
pour
la
rédaction
du
procès-verbal,
rien
n'oblige
à faire du
mot
à mot,
il doit refléter l'idée des
débats.
Il rappelle
ensuite
que
le rajout
de
la délibération,
qu'il
a demandé
pour
corriger
l'erreur qui
avait été faite de
nommer
une
salle sans
vote
du
conseil,
a
été
approuvé
par
la
majorité.
Le
Tribunal
Administratif
dira
qui
a
raison
ou
tort,
il n'y
voit
aucun
inconvénient. M.
Thierry
VIAUD,
Maire
Adjoint
intervient
au
sujet
de
l’adverbe
« curieusement
» utilisé
à
plusieurs
reprises
par
Mme
Julie GAGNON-BABIN
concernant
les coupures
de son.
Il rappelle
qu'il peut y avoir des
problèmes
techniques
mais
qu'il n'y a pas de censure.
|| poursuit
en
indiquant qu'il n'y a aucune
obligation
de
retransmettre
les séances
du
conseil
municipal
en
vidéo
et
en
audio,
que
cela
avait
été
mis
en
place
lors
du
Covid.
Cela
reste
un
plus
pour
permettre
à nos
concitoyens
de
suivre
les
réunions,
même
si ils peuvent
également
assister en
présentiel.
I revient
ensuite
sur les écrits également
suspicieux
de
Mme
Julie GAGNON-BABIN,
dans
le Pons'infos,
concernant
le départ
de
Monsieur
le Maire
de la séance
du
conseil
municipal
du
15
mai
2024
après
réception
d'un
appel
téléphonique.
IL
explique
ce celui-ci
avait été appelé
par la gendarmerie
pour constater
un décès. 2
M.
Jean-Michel
VELEZ,
Maire
Adjoint,
intervient
en
indiquant
que
lors
de
la séance
précédente,
à la fin du
conseil
municipal,
M.
Thierry
VIAUD
avait
informé
l'assemblée
qu'il
y avait
eu
une
coupure
lors
de
la retransmission
des
débats,
tout
le monde
avait
ainsi
été
prévenu.
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et appelle
au vote.
À
la majorité
avec
24 voix
« Pour
» et 2 « contre
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir),
le procès-
verbal
est approuvé.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il a prises
au titre des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
- délibération
n° 20231122H)
:
Réf.
Objet
Actualisation
de
la demande
de subventions
pour
les travaux
du
projet d'aménagement
du
Pôle
d'échanges
multimodal
(quartier de
la gare)
d'après
le plan
de financement
suivant
pour
un coût
prévisionnel
997
550
€ HT
:
-
Préfecture
DETR
(subv
sollicitée
20 %)
= 199
510,00
-
Préfecture
DSIL
(subv
sollicitée
15 %)
= 149
632,50
-
Région
Nouvelle
Aquitaine
(subv
sollicitée
35 %)} = 349
142,50
-
Conseil
Départemental
17 (subv
sollicitée
10 %)
= 99
755,00
-
Fonds
propres
(20%)
= 199
510,00
Décision
27-24
Exercice du droit de préemption
portant sur l'acquisition de la parcelle
BH
262, sise Rue Thiers,
Décision
28-24
d'une
contenance
de 415
m? au
prix de
13 000
€, dans
le cadre
du
plan de
revitalisation
et du
plan
de
mobilité.
Examen
de
l'ordre
du
jour.
1 — FONCTION
PUBLIQUE
- CENTRE
DE
GESTION
CHARENTE-
MARITIME
: CONVENTION
CADRE
Monsieur
le Maire
expose :
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale de
la Charente-Maritime
(CDG17)
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
de
Charente-Maritime
des
missions
facultatives,
tels que
le service
d'intérim
territorial,
le
contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
la confection
de
la paie
publique.
Afin
de
simplifier
les
démarches
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics,
le
CDG17
a
décidé
de
regrouper l'ensemble
des
missions facultatives au sein d'une convention-cadre,
jointe en annexe
de la présente
note,
La signature
de cette
convention
n'engage
pas
la collectivité à recourir à l'ensemble
des
missions
facultatives.
La signature
de cette convention
permet
de
recourir aux
missions
proposées,
selon
les modalités
détaillées dans
les
conditions
particulières.
En effet, chaque
mission facultative
proposée
fait l'objet d'une fiche annexée
à la convention
qui
précise
les conditions
particulières
d'utilisation.
Cette
liste de
missions
est susceptible
d'évoluer
en fonction
des
besoins
des
collectivités et établissements
publics,
des
évolutions
réglementaires
et des
décisions
prises
par le Conseil
d'administration
du
CDG17.
Seules
certaines
missions
(médiation
préalable
obligatoire,
assurance
des
risques
statutaires,
protection
sociale
complémentaire)
font l'objet,
chacune
d'elles,
d'une
convention
spécifique.
Le
Conseil
d'administration
du
CDG17
peut,
au
cours
d'une
année
civile,
supprimer
et/ou
créer
une
ou
plusieurs
missions
facultatives. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3
I peut également
procéder,
en cours
d'année,
à une
révision d'une ou
plusieurs
missions
et/ou des tarifs, notamment
en
cas
d'évolution
importante
des
éléments
de composition
du
coût
de
la mission.
Dans
ce
cas,
ces
évolutions
s'appliquent
à
la convention
en
cours,
à
la date
fixée
par
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG17,
sans
qu'il soit nécessaire
qu'un
avenant
soit signé.
Cette
convention
unique
d'adhésion
prendra
effet au 1er janvier
2025
et arrivera
à son
terme
au
31
décembre
2027.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n° 20241113A-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
Æ
D’ADHERER
à la convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par le CDG17
annexée
à
la délibération.
M
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite convention-cadre,
ainsi que
tous
les
actes
s'y
rapportant
(fiches
de
saisine,
demandes
de
mission,
bulletins
d'inscription….),
et d'engager
les
sommes
afférentes.
2 — FINANCES
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
BUDGET
VILLE
DE
PONS
.
Monsieur
le
Maire
commence
à exposer
et est
interrompu
par
la sonnerie
du
téléphone
de
Mme
Julie
GAGNON-
BABIN
avec
un volume
très élevé,
Il ne
peut
reprendre
immédiatement
car Mme
GAGNON-BABIN
décroche
et parle
à voix
haute.
Comme
elle raccroche
sans
plus d'échange
avec
son
interlocuteur,
Monsieur
le Maire
tente de
reprendre
mais
Mme
GAGNON-BABIN
l'interrompt de
nouveau
en
lisant au micro
un document
qui accuse
la Municipalité
d'avoir censuré
ses
propos
lors de son
intervention
pour
le procès-verbal
car elle dit avoir été informée
que
le son
a été coupé
sur la
retransmission
vidéo.
Des
conseillers
municipaux
manifestent
leur désapprobation
devant
ce comportement.
Mme
GAGNON-BABIN
ramasse
ses
affaires et quitte
la séance
à 19h20
en criant « honte
à vous
».
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 24
Monsieur
le Maire
poursuit son
exposé
:
Monsieur
Alain
LASSALLE,
Percepteur,
a dressé
un état (joint à la présente
note)
de
produits
pour
lesquels
il leur a
été impossible
de procéder à leur recouvrement
pour des raisons diverses
: sommes
inférieures au seuil de poursuite,
insolvabilité,
échec
de
recouvrement
PV
de carence,
etc...
De
ce fait,
M.
LASSALLE
demande
l'admission
en
non-valeurs
de ces
titres pour
un
montant
total de
1 027,68
€.
C'est une
mesure
d'ordre budgétaire
et comptable
prélevée sur le chapitre 65.
La décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20241113B-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DECIDE
D'ADMETTRE
en
non-valeur,
les sommes
portées
sur l'état dressé
par Monsieur
le Percepteur
joint à la délibération
pour
un
montant
total de
1 027,68
€.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout document
inhérent
à ces
non-valeurs. 4
3 —
ABSORPTION
DE
L’OPH
DE
SAINTES
PAR
LA
SEMIS
PAR
VOIE
DE
FUSION
-
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
ET
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
rappel,
par
délibération
n°
20240722P,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
principe
de
fusion-absorption
de
l'OPH
de
Saintes
par
la
SEMIS.
Il convient
à présent
d'approuver
cette
fusion.
Pour
rappel,
dans
le
contexte
du
rapprochement
de
la
Société
anonyme
d'économie
mixte
immobilière
de
la
Saintonge
(SEMIS)
et
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
de
la
Ville
de
Saintes,
il a
été
décidé
en
2013
de
faire
absorber
l'activité
de
l'OPH
par
la
SEMIS.
C'est
ainsi
que
par
traité
d'apport
signé
le
27
octobre
2013,
l'OPH
de
la
Ville
de
Saintes
a apporté
à la
SEMIS
son
activité
moyennant
l'attribution
de
4.373
actions
de
la
SEMIS
de
100
euros
de
valeur
nominale
émises
dans
le
cadre
d'une
augmentation
de
capital
social.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.421-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
l'OPH
est
rattaché
depuis
le
{9
janvier
2017
à la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
(CDA)
compétente
en
matière
d'habitat,
Dans
le
souci
d'assurer
une
plus
grande
efficacité
des
opérateurs
du
logement
social,
la loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
a invité
les
organismes
HLM,
dont
les
OPH,
à se
regrouper
et
a élargi
les
modalités
de
regroupement
possibles
entre
les
opérateurs
revêtant
des
formes
sociales
différentes.
Ainsi,
l'article
L.
411-2-1
11 du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH)
dispose
que
:
« Un
office
public
de
l'habitat
peut,
par
voie
de
fusion
ou
de
scission,
transmettre
son
patrimoine
à un
ou
plusieurs
organismes
mentionnés
aux
deuxième
à quatrième
alinéas
de
l'article
L.
411-2
et
à l'article
L.
481-1.
La
rémunération
de
la
collectivité
de
rattachement
de
l'office
public
de
l'habitat
absorbé
ou
scindé
en
actions
de
la
société bénéficiaire
est
fixée
sur
la
base
du
rapport
des
capitaux
propres
non
réévalués
respectifs
des
organismes
».
Le
Comité
Régional
de l'Habitat
et
de
l'Hébergement
a émis
le
17/09/2024
un
avis
favorable
à la
dissolution
de
l'OPH
de
la
Ville
de
Saintes.
Par
délibération
du
30
octobre
2024,
le
Conseil
d'administration
de
l'OPH
de
la
Ville
de
Saintes
a approuvé
la
fusion
absorption
de
l'OPH
de
la
Ville
de
Saintes
par
la
SEMIS
réalisée
sur
le
fondement
de
l'article
L.411-2-1
du
CCH
et
dans
les
conditions
décrites
au
sein
du
traité
de
fusion,
ainsi
que
la
signature
dudit
traité.
Par
délibération
du
30
octobre
2024,
le
Conseil
d'administration
de
la
SEMIS
a également
approuvé
cette
opération
et
a convoqué
son
Assemblée
Générale
le
16
décembre
2024
afin
d'approuver
la
fusion
ainsi
que
les
opérations
consécutives
d'augmentation
de
capital,
de
réduction
de
capital
et
de
modification
de
la
composition
du
Conseil
d'administration. À
la
suite
de
ces
délibérations,
le
traité
de
fusion
a été
signé
entre
les
Parties
et
transmis
au
RCS
de
Saintes
en
vue
de
la
réalisation
des
formalités
de
publicité
afférentes.
Le traité de fusion
est joint en
annexe à
la présente
note.
Il fixe en
particulier :
-
les conditions
suspensives
de
la fusion
;
-
les
effets
de
la fusion :
-
la désignation
et l'évaluation
du
patrimoine
transmis
:
-
les dispositions
générales
et déclarations
des
Parties
;
-
la rémunération
des
apports
réalisés
par l'OPH,
avec
la valorisation
des
titres attribués
à la Communauté
d'agglomération
de
rattachement
à l'issue de l'opération :
-
la dissolution
sans
liquidation
de
l'OPH
absorbé.
La fusion-absorption
de
l'OPH
de
Saintes
par la SEMIS
entraînera
:
-
La transmission
universelle
du
patrimoine
de
l'OPH
à la SEMIS,
celle-ci
reprenant
l'ensemble
des droits et obligations de l'office absorbé :
l'OPH
fera l'apport de l'ensemble
de ses éléments
d'actifs
à
la
SEMIS
à charge
pour
cette
dernière
de
prendre
en
charge
l'intégralité
de
son
passif et de ses
engagements
hors
bilan
à la date
de fusion ;
-
L'attribution
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
en
sa
qualité
de
collectivité
de
rattachement
de
l'OPH,
d'actions
nouvelles
de
la
SEMIS
en
rémunération
du
patrimoine
transmis
à la SEMIS ;
Ces
actions
nouvelles
seront
émises
dans
le
cadre
d'une
augmentation
de
capital
de
la
SEMIS.
Conformément
à
l'article
L.
411-2-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
la
rémunération
de
la Ref, 201 524 Berger-Levrault (309)
5
Communauté
d'agglomération
en
actions
de
SEMIS
sera fixée
sur la base
du
rapport
des
capitaux
propres
non
réévalués
respectifs
des
deux
structures.
-
La dissolution
sans
liquidation
de
l'OPH,
La
réalisation
de cette opération
est soumise
aux
conditions
suspensives
suivantes
:
-
Approbation
de
la fusion
par le Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes ;
-
Approbation
de
la fusion
par l'Assemblée
Générale
de
la SEMIS.
L'opération
de fusion
est établie
sur la base
des
comptes
de
l'exercice
2023
de
la Société
et de
l'OPH
de
Saintes.
Sur la base
des
capitaux
propres
non
réévalués
au 31
décembre
2023
de
l'OPH
de
la Ville de
Saintes :
-
l'estimation
totale des
biens
et droits
apportés
par l'OPH
s'élève
à la somme
de
9.485.447
euros
;
-
le passif évalué
pris en
charge
par la SEMIS
au
titre de
la fusion
s'élève
à la somme
de
375.635
euros ;
-
balance
faite,
la valeur nette
des
biens
et droits
apportés
ressorts
à la somme
de
9.108.812
euros.
Sur
la base
des
capitaux
propres
non
réévalués
au
31
décembre
2023
de
la SEMIS,
la valeur des
biens et droits de
la Société
ressort
à la somme
totale de
64.949.102
euros,
soit une
somme
de
3.362,56
euros
par action
composant
le capital
social
de
la société
à la date
de
signature
des
présentes.
l'en
résulte
un nombre
de 2.717 actions de la SEMIS
à créer au
profit de la Communauté
d'agglomération
de Saintes
dans
le cadre
d'une
augmentation
de
capital,
portant
le capital
social
de
1.937.300
euros
à 2.209.000
euros.
Il en
résulte
une
prime
de fusion
de
8.838.112
euros.
Conformément
à l'article.
L. 236-10
du
code
de
commerce,
un
Commissaire
à la fusion
indépendant
désigné
par le
Tribunal
de commerce
établira un rapport sur les conditions de la fusion et sur la valeur des apports
et des avantages
particuliers
pouvant
éventuellement
exister.
Du
fait de
la transmission
universelle
du
patrimoine
de
l'OPH
à la SEMIS,
la SEM
détiendra,
à l'issue de
l'opération
de fusion,
4.373
de ses
propres
actions.
Cette
auto-détention
ne
présentant
pas
d'intérêt
particulier pour
la Société,
il sera
proposé
à l'Assemblée
Générale
de
la
SEMIS
de
procéder
à
une
réduction
de
capital
de
437.300
euros
par
voie
d'annulation
des
4,373
actions
autodétenues
par la Société,
ramenant
le capital
de 2.209.000
euros
à 1.771.700
euros.
Dans
le
cadre
de
cette
réduction
de
capital,
le
respect
du
principe
d'égalité
de
traitement
des
actionnaires
fait
obligation
à
la
Société
de
présenter
à ses
actionnaires
une
offre
d'achat
de
leurs
titres.
La
réduction
de
capital
envisagée
ayant
pour seul objectif d'annuler
les actions
autodétenues
par la Société,
il est proposé
de ne pas y
faire
suite. La répartition du capital et des sièges d'administrateur de la SEMIS à l'issue
de la fusion-absorption
et des opérations
d'augmentation
et de
réduction
qui s'en
suivront
sera
la suivante
:
=
EE
————
SÈs)
:
Actionnaires
actions
Montant
euros
d'administrateur
Collectivités -actionnaires
12,947.
1:294.700
10
Ville
de
Saintes
8.079
807.900
6
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
2,128
272.800
2
Ville
de
Saint-Jean
d'Angely
1.070
107.000
1
Ville
de
Pons
1.070
107.000
1
Autres
actionnaires
4,710
471.000
3
Caisse
Fédérale
du
Crédit
Mutuel
Océan
1,536
153,600
euros
1
COFISA
1,535
453.500
euros
Dalkia
500
50.000
euros
Cie
des
Eaux
de
Royan
500
50.000
euros
Colas
Sud-Ouest
232
23.200
euros pas
qpargne
et
de
Prévoyance
Aquitaine
200
20.000
euros
4
Entreprise
Allain
100
10.000
euros
Coop
Atlantique
80
8.000
euros
1
Société
Biardeau
62
6.200
euros
ARIM
Poitou-Charente
40
1.000
euros
Entreprise
Beaufils
5
500
euros
Autres
actionnaires
(6
à 0,01%)
10
1.000
euros
TOTAL
17.717
|
1.771.700
euros
13
Ainsi,
il sera
proposé
à l'Assemblée
Générale
de
ramener
le
nombre
de
sièges
d'administrateur
de
quatorze
à treize,
dont
dix
attribués
aux
collectivités
actionnaires
conformément
à l'article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
nombre
de
sièges
d'administrateur
attribués
à la Ville n'évoluera
pas.
Les
trois
agents
territoriaux
titulaires
encore
statutairement
rattachés
à l'OPH
de
Saintes
et
détachés
au
sein
de
la
SEMIS
depuis
le
transfert
d'activité
et
jusqu'au
31
octobre
2025,
seront
rattachés
à la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
à compter
de
la
dissolution
de
l'OPH,
Enfin,
il est
précisé
que
la
SEMIS
et
l'OPH
de
Saintes
sont
les
deux
seuls
membres
du
Groupement
d'intérêt
économique
(GIE)
« Le
logement
Saintongeais
» qui
a pour
objet
la
mise
en
commun
de
tous
moyens
administratifs
et
techniques
entre
ses
membres.
La
réalisation
de
la
fusion-absorption
entrainant
la
dissolution
sans
liquidation
de
l'OPH
de
Saintes,
elle
emportera
également
la
dissolution
du
GIE,
celui-ci
ne
pouvant
comprendre
qu'un
seul
membre.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20241113C-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
M
APPROUVE
l'absorption
de
l'OPH
de
Saintes
par
la
SEMIS
par
voie
de
fusion
selon
les
conditions
et
modalités
fixées
par le traité de fusion
:
M
APPROUVE
l'augmentation
de
capital de
la SEMIS
consécutive
d'un
montant
de
271.700
euros,
portant
le
capital social de la Société
de
1.937.300
euros
à 2.209.000
euros
permettant
l'attribution
à la Communauté
d'agglomération
de Saintes
de 2.717
actions
nouvelles
de
la SEMIS
d’un
montant
nominal
de
100 euros
en
rémunération
du
patrimoine
de
l'OPH
transmis
à la SEMIS
dans
le cadre
de
la fusion-absorption
:
APPROUVE
la réduction
de
capital
par voie
d'annulation
des
4.373
actions
autodétenues
par la SEMIS
à
compter de la réalisation
de la fusion absorption,
ramenant
le capital social de la SEMIS
de 2.209.000
euros
à 1.771.700
euros
;
APPROUVE
la renonciation
à céder
ses
actions
dans
le cadre
de
l'opération
de
réduction
de capital
;
APPROUVE
la nouvelle
composition
du
Conseil
d'administration
de
la SEMIS
résultant de ces
opérations,
telle que
présentée
ci-avant ;
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la SEMIS
résultant de
ces
opérations
;
AUTORISE
son
représentant
au sein de l'Assemblée
Générale
de la SEMIS
à voter en faveur des
présentes
opérations
et à prendre
toute
mesure
qui en
résulte
;
APPROUVE
la dissolution
du
Groupement
d'intérêt économique
« Le
logement
Saintongeais
» à compter
de
la fusion
absorption
de
l'OPH
de
Saintes
par la SEMIS :
AUTORISE
l'exécutif ou toute
personne
déléguée
par lui à réaliser toute opération
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de ces
opérations. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
4
— DON
TABLEAU
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la Culture
qui
expose :
En
préambule,
M.
Thierry
VIAUD,
précise
que
le problème
technique
a eu
lieu avant
le début
de
la séance.
Il informe
que
le technicien
qui
gère
la retransmission
vidéo
sur Facebook
et radio sur
Radio
Pons,
vient de
lui confirmer qu'aucune
coupure
n’a eu
lieu à partir de
l'ouverture
de
la séance.
Cela
est vérifiable sur le page
Facebook.
Il revient
au
point à l'ordre
du jour et expose
: Madame
Sylviane
Germany
qui
a exposé
au
donjon a
fait don
à la Ville de
Pons
d'une
de
ses
toile,
dénommée
«
Le
château
vu
de
la salle
basse
du
Donjon
» en
remerciement
de
la mise
à disposition
du
Donjon
pour
son
exposition.
Madame
Sylviane
Germany,
a été lauréate
du
Prix de
la Ville 2023
au
"Salon
d'Art du
Val
de
Seugne"
désormais
nommé
le "Pons
des
Arts”.
C'est
une
artiste
Charentaise
et fière de
l'être.
Depuis
qu'elle
a pris sa
retraite,
la peinture
est devenue
un
réel
médium
d'expression,
amatrice,
elle
a
une
prédilection
pour
l'acrylique
et
capture
la
beauté
des
paysages
de
sa
région
natale.
En
quête
de
perfectionnement,
elle
a
rejoint en
2017
l'atelier de
peinture
dirigé
par Eric
Baudry
à Gémozac.
Madame
Sylviane
Germany
est chaleureusement
remerciée.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20241113D-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint au
Maire
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
ACCEPTE
le don
de
la toile de
Madame
Sylviane
Germany,
dénommée
« Le château
vu
de
la salle
basse
du
Donjon
».
M
INDIQUE
que
cette toile sera
exposée
de façon
permanente
au sein des
bureaux
de
la Mairie.
5 - SDÉER :
DISSIMULATION
RÉSEAUX
ÉLECTRIQUE
ET
__
TÉLÉPHONIQUE
LA GARE, COURS
JEAN JAURES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire
délégué,
qui expose :
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal
à
la
Gare,
et
après
entrevue
avec
le
SDEER
(Syndicat
Départemental
d'Electrification),
ce
dernier
a fait
une
proposition
pour
les
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
électrique
et téléphonique
du
secteur
précité.
Un
plan,
transmis
aux
conseillers,
détaille
les éléments
du
projet.
C'est
un
secteur
d'environ
300
mètres
qui
serait
traité. En ce qui concerne
l'éclairage
public,
la Municipalité
peut
bénéficier d'une
prise en charge
de 50 %
de ces
dépenses
(HT)
par le SDEER,
dans
la mesure
où
ce dernier assure
la maîtrise d'ouvrage.
Pour
ce
qui
est du
réseau
téléphonique,
le SDEER
peut
également
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
du
génie
civil et
propose
dans
ce
cas,
comme
habituellement,
un
remboursement
de
la contribution
de
la Commune
en
5 annuités
maximum
à taux « 0 »..
Dans
ce cadre,
le montant
estimé
de
la dépense
à la charge
de
la Commune
s’élèverait
à :
°
12000
€ HT
pour
l'éclairage
public
e
23000
€ TTC
pour le génie
civil télécom 8
A noter également
qu'une
subvention
pourra
être demandé
au
Conseil
Départemental
17 pour le génie
civil télécom.
Mme
Agnès
YOU
demande
à
quel
moment
les
travaux
vont
débuter,
pour
combien
de
temps
et
les
espaces
concernés. M.
Jean-Michel
VELEZ
indique
que
cela devrait commencer
fin décembre.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
poursuit
en
précisant
qu'effectivement
les travaux
débutent
en
fin d'année
et
que
cela
concerne
la
1è®
tranche,
c'est
à
dire
la
Place
elle-même.
La
2ère
phase
des
travaux,
pas
avant
2026,
concermera
le Cours
Jean
Jaurès
et l'intersection
avec
la Rue
Denfert
Rochereau.
Des
réunions
publiques
auront
lieu
pour cette
2de
phase,
Concernant
la durée
des
travaux,
avec
prudence
ils sont
annoncés
pour fin 2025/début
2026.
Mme
Anne
BOULNOIS
indique
que
lorsque
l'on
parle
de
dissimulation
de
réseaux,
il ne
faut
pas
s'attendre
à voir
disparaître
tous
les
câbles
immédiatement
en
citant
pour
exemple
l'enfouissement
des
réseaux
en
cours
aux
Chevaliers. M.
Jean-Michel
VELEZ
répond
qu'effectivement,
l'enfouissement
de
réseaux
comprend
plusieurs
parties
: Pour
la
basse
tension,
le SDEER
prépare
tout,
mais
ensuite
les raccordements
sont
réalisés
par
ENEDIS,
cela
rallonge
les
délais.
C'est
seulement
ensuite
que
les réseaux
aériens
sont
déposés.
Pour
la partie
télécom
et le recâblage,
c'est
ORANGE
qui
intervient.
De
plus,
sur
ce
site,
la
fibre
avait
été
installée
en
aérien.
Cela
impose
de
nouvelles
contraintes. Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n° 20241113E-DE
Sur présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité :
M
APPROUVE
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et
téléphonique
dans
le
secteur
précité
(Gare/Cours
Jean
Jaurès)
APPROUVE
la proposition
du
SDEER
jointe à la présente
délibération.
APPROUVE
la convention
à venir qui sera
proposée
par ORANGE
dans
ce sens.
APPROUVE
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SDEER
pour
la réalisation
des
travaux
de
génie
civil
correspondants, APPROUVE
dès
à présent
le financement
de ces
travaux
en
5 annuités
DECIDE
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'enfouissement
du
génie
civil
télécom AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout document
à intervenir.
6
-
CHARENTE-MARITIME
DÉVELOPPEMENT
: RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
Monsieur
le Maire
expose :
Par délibération
n°
20221248,
le Conseil
Municipal
approuvait
la participation
de
la Commune
au capital
social
de
la SPL
départementale
à hauteur
de 300 €, puis
par délibération
distincte (n°
20221214C)
désignait
un
représentant
à l'Assemblée
Générale
(Monsieur
Jean-Michel
VELEZ)
et un
représentant
à l'Assemblée
Spéciale
(Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU),
Monsieur
le Maire
étant de fait représentant
permanent.
Voici,
pour
rappel,
les Domaines
d'Activités
de
Charente-Maritime
Développement
:
Agissant
exclusivement
pour
le
compte
de
tout
ou
partie
des
Collectivités
Territoriales,
la
Société
a
pour
objet
d'apporter
aux
territoires
de
Charente-Maritime,
une
offre
globale
de
services
de
qualité,
de
proximité
et
de
rapidité
en
termes
:
- d'aménagement Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- d'urbanisme
et d'environnement
- de
développement
économique,
touristique
et de
loisirs
- d'accompagnement
dans
l'innovation
et la transition
énergétique
Dans
ces
domaines,
la Société
pourra :
- réaliser
toute
étude,
analyse
et
schéma
directeur
pour
assister
la
définition
de
la
stratégie
de
développement
territorial - réaliser toute
opération
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L 300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
de
construction,
de
rénovation
d'équipements,
de
tout
immeuble,
local
ou
ouvrage
- acquérir tout immeuble,
droit réel ou terrain
en
vue
notamment
de
la constitution
de
réserve
foncière
.
- assurer
des
missions
d'information,
de
promotion,
d'animation,
de
recherche
et de
formation
Et,
plus
généralement,
la Société
pourra
accomplir
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
mobilières
où
immobilières,
présentant
un
intérêt
général
pour
les
Collectivités
Territoriales,
qui
peuvent
se
rattacher directement
ou
indirectement
à l'objet social.
Conformément
à ses
statuts,
Charente-Maritime
Développent
a remis
à la Commune
le rapport
du
mandataire
pour
l'exercice
2023,
annexé
à la présente
note.
Ce
rapport est une
synthèse
des
informations
générales
annuelles.
Il fait
état
principalement
de
la
situation
financière
de
l'Epl,
des
opérations
et
missions
en
cours,
d'un
bilan
de
gouvernance
et des
perspectives
de développement.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20241113F-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
du
mandataire
de
Charente-Maritime
Développement.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sophie
TELINGE,
Adjointe
au
Maire
déléguée,
qui expose
:
Pour
rappel,
la
SEMIS
a été
victime
d'une
cyberattaque
entrainant
la
perte
de
données
et
la
reconstruction
des
fichiers
informatique,
cela
a demandé
beaucoup
de travail et de temps
(coût environ
300
000
€) entraînant
un
retard
pour
la certification
et la
validation
des
comptes
de
la SEMIS.
La SEMIS
a transmis
à la Commune
son
rapport
d'activités
2022.
Celui-ci fait apparaître
entre
autres
:
*
7 réunions
au cours
de
l'année
2022
du
Conseil
d'Administration
de
la SEMIS
°
Le
résultat
net 2022
est arrêté à la somme
de 2 032
952
euros
°
980
demandes
ont été traitées
par la commission
d'attribution
qui ont donné
lieu à 411
propositions
et 269
attributions
effectives.
La
mise
en
service
de
25
nouveaux
logements
et la mise
en
service
d’un foyer de
18 chambres
à Saintes.
La cession
de
3 logements
et d'un
local commercial.
La
réhabilitation
de
plusieurs
programmes
Une
présentation
détaillée
des
comptes
de
résultats
La
présentation
des
résultats
des
programmes
situés sur la Commune
de
PONS
Le
rapport complet
a été transmis
aux conseillers
municipaux.
Suite
à la démission
de
Monsieur
Bruno
DRAPRON,
le nouveau
Président
de
la SEMIS
est aujourd'hui
M,
Thierry
BARON,
Adjoint
au
Maire
de
la Ville de
Saintes.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
ou
à son
représentant
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
le rapport
susvisé,
Délibération
n°
20241009G-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire, 10
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
M
PREND
ACTE
du
rapport d'activités de la SEMIS,
au
titre de
l'année
2022.
8 — QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
écrite
n'ayant
été
déposée,
Monsieur
le
Maire
passe
donc
aux
informations
diverses.
9 — INFORMATIONS
DIVERSES
SN
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
donne
les
informations
suivantes
:
Destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques :
Des
agents
municipaux
ont
suivi
des
formations
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
et
dans
ce
cadre,
ils
ont
pu
intervenir
à de
nombreuses
reprises
:16
nids
ont
été
identifiés,
13
ont
êté
détruits,
les
3 autres
sont
en
attente
de
l'accord
des
propriétaires.
C'est
une
action
qui
fonctionne
bien
et
un
réel
service
pour
les
Pontoises
et
Pontois
comme
pour
l'environnement.
Plan
de
Mobilité
:
Organisation
de
nouvelles
réunions
pour
les
Pontois
qui
n'ont
pas
pu
venir
aux
précédentes,
notamment
la
balade
urbaine
de
restitution.
Aujourd'hui,
une
permanence
a été
tenue
à la
Médiathèque
avec
Mme
Aurélie
DUPONT,
Cheffe
de
projet
revitalisation.
Beaucoup
de
personnes
sont
venues
poser
des
questions.
Cela
permet
de
faire
passer
les
bonnes
informations
face
aux
fausses
rumeurs
qui
circulent
comme
par
exemple
la
Rue
Charles
de
Gaulle
qui
serait
mise
en
sens
unique.
C'est
bien
évidement
FAUX,
cette
rue
restera
en
double
sens. La
prochaine
réunion
se
tiendra
samedi
matin
sur
le
marché
en
présence
des
élus
et
de
Mme
Aurélie
DUPONT.
Samedi
16
novembre
(13h
à 19h)
et
Dimanche
17
novembre
(10h
13h),
au
32
Rue
Charles
de
Gaulle
Restitution
publique
du
projet
de
diplôme
en
architecture
ENSA
Paris
La
Villette
de
Mme
Clémentine
THOMAS,
Architecte-Ingénieure.
Son
mémoire
de
fin
d'étude
a été
réalisé
sur
la
Ville
de
Pons
et
elle
propose
donc
de
présenter
aux
Pontois
ses
travaux.
N
M.
Thierry
VIAUD
donne
les
informations
suivantes
concernant
Les
différentes
animations
mises
en
place
par
la
Commune
et
en
particulier
notre
agente
qui
aère
les
activités
du
pôle
jeunesse,
30
novembre
: Esplanade
du
Château
Décoration
de
sapins,
fabrication
de
lampions
dans
l'auditorium,
goûter
offert
aux
enfants,
promenade
au
flambeau
et
à 19h
ilumination
de
la
ville.
14 décembre
: Esplanade
du
Château
Ferme
pédagogique
(présence
d'alpaga),
balade
à dos
d'âne,
lecture
de
contes
dans
le
Donjon
par
Lynn
(animatrice
culturelle)
et
16h
arrivée
du
Père
Noël.
22
décembre Projection
d'un
film
d'animation
au
Cinéma
Municipal
« Le
Vauban
» :
Le
Noël
de
Teddy
l'Ourson
suivi
d'un
goûter
offert
par
la
Municipalité
sous
les
Halles
en
présence
du
Père
Noël.
Les
mercredis
du
mois
de
Décembre
à 14h
au
Donjon
Ateliers
création
pour
les enfants. 11
N
Mme
Claudine
SUIRE,
Adjointe
déléguée,
donne
l'information
suivante :
Le
PAC
(Pons
Actions
Commerciales)
organise
le 8 décembre
un
marché
artisanal
et gourmand.
N
Mme
Sophie
TELINGE,
Adjointe
déléquée,
donne
l'information
suivante :
Les
colis
de
noël
pour
les
Ainés
vont
être
livrés.
Elle
rappelle
à l'ensemble
des
conseillers
que
les
colis
devront
être
retirés
rapidement.
N
Mme
Anne
BOULNOIS,
Conseillère
Municipale,
donne l'information suivante
:
De
nombreuses
affiches
de
soutien
à M.
Paul
WATSON,
grand
défenseur
des
océans
et des
baleines,
ont
êté
placées
en
Ville.
Son
incarcération
au
Danemark
a été
prolongée
jusqu'au
4 décembre,
dans
le cadre
de
la demande
d'extradition
du
Japon
liée à son
combat
pour
les
baleines.
Il est toujours
possible
de continuer
à le soutenir
en signant
une
pétition
en
ligne avec
le QR
code
situé sur
les affiches.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 19h45.
Le
Maire
Jacky
BOTTON
La
secrétaire
de
séance,
Frédérique
VILLEMOT