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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221183848 1983 dec 2022 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Registre des délibérations 2022
Décision 2022/29
Modification du marché public de prestations intellectuelles de
maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de l’aire d’accueil des
gens du voyage située à Caudry pour la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Conformément à l’article 4.2.2 du cahier des clauses administratives particulières, la rémunération du maître d’œuvre est indexée en partie sur le montant réels des travaux. Initialement évalué à 500 000 € HT, le montant des travaux définitif a été établi à 788 033,96 € HT.
La rémunération des missions de suivi et de réception du marché public de travaux a donc été augmentée de 17 000 € HT à 26 793,15 € HT, soit une augmentation globale de 34 500 € HT à 44 293,15 € HT. La rémunération de la maîtrise est augmentée de 28,39%.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
- De modifier ledit marché public ;
- D’augmenter la rémunération des missions de suivi et de réception du marché public de travaux de 17 000 € HT à 26 793,15 € HT. La rémunération de la maîtrise est augmentée de 28,39%.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 23/11/2022
Publication le 23/11/2022
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 23/11/2022
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Mise en ligne le 23/11/2022 ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : DEC2022_29
Date de la décision : 2022-11-23 00:00:00+01
Objet : modification du marché public de prestations
intellectuelles de maîtrise d??uvre relative à la
réhabilitation de l?aire d?accueil des gens du
voyage située à Caudry pour la Communauté
d?Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20221123-DEC2022_29-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20221123-DEC2022_29-AU-1-1_0.xml text/xml 1048
Nom original :
D__cision 2022_29.pdf application/pdf 146884
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20221123-DEC2022_29-AU-1-1_1.pd
f
application/pdf 146884
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 novembre 2022 à 08h55min48s Dépôt initial
En attente de transmission 23 novembre 2022 à 08h55min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 novembre 2022 à 08h55min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 novembre 2022 à 08h56min01s Reçu par le MI le 2022-11-23
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