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Déliberation - DCM 2026 004 005 APCP et etat des operations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 004 005 APCP et etat des operations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 30, en Mairie
Membres présents : Mesdames et Messieurs Sylvain WEIL, Nathalie RAVAINE, Hervé
PRITRSKY, Clarisse CHARLET, Annie BRULLOT, Nicolas AUBRY, Anne WINGELINCKX, Baptiste
VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Eugénie MERCIER, François PERNET, Aurélie
LARUE, Audrey ECKER, Lionel DOMINGUES SOUTO, Loyce CZAPKA.
Membre absent excusé ayant donné procuration :
Sabine PARTICELLI ayant donné procuration à Clarisse CHARLET
Léo FAVASULI ayant donné procuration à Sylvain WEIL
Membres absents sans procuration : Nicolas RAVAINE
Convocation du 24 avril 2026.
Secrétaire de séance : Hervé PRITRSKY
La séance est ouverte à 19h32, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
N° 2026/004/005
OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Rapporteur : Sylvain WEIL
Vu les articles L1612-29 et L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
portant définition des autorisations de programmes et des crédits de paiement,
Vu les délibérations n°2020/04/007 et 2020/04/008 du 16/07/2020 approuvant l'ouverture
d’autorisations de programmes pour l'aménagement de la place de l'église et l'aménagement
sécuritaire des rues,
Vu les délibérations n°2021/02/006 du 07/04/2021, n°2022/02/007 du 06/04/2022, n° 2023/02/006 du 05/04/2023, n° 2024/03/004 du 11/04/2024, n°2025/03/003 du 10 avril 2025 portant bilan et modifications de la répartition des crédits des AP/CP pour l'aménagement de la place de l'église et l'aménagement sécuritaire des rues, et la reconversion de l’ancienne gendarmerie, Bilan des APCP :
Montant d
on ANECE Montant des CP (€ TTC) V’AP
Objet
Reste à fi (E TTC) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 este a nancer
au-delà
Aménagement
de la place de | 903 000 0 0 0 0 4200 709 643,81 | 180 525,83
l'église
Aménagement
sécuritaire des | 1030 000 15 684 177 148,61 | 185 599,85 | 301 301, 59 | 39 295,73 0 0
rues
Reconversion
ancienne 768 000 / À / Î 2208,33 23128,92 |988 473,12
Gendarmerie
Proposition d'actualisation et de modification des APCP :
Montant d
en FORCE Montant des CP (€ TTC) VAP
Objet Reste à
(€ TTC) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 financer au-
delà
Aménagement
de la place de 894 369,64 0 0 0 0 4200 709 643,81 | 180 525,83 /
l'église
Aménagement
sécuritaire des 1 030 000 15 684 177 148,61 | 185 599,85 | 301 301, 59 | 39 295,73 0 0 310 970,22
rues
Reconversion
ancienne 1013 810,37 |/ FL / / 2208,33 23128,92 |988 473,12 | /
Gendarmerie
Il est proposé de valider les nouveaux projets dans une autorisation de programmes ultérieure (Ecoles, Pump track, Terrain de foot...).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix pour, 3 voix contre et 0
abstention,
- Décide d’acter le bilan annuel tel que proposé.
- De valider l’actualisation et les modifications des AP/CP.
Pour extrait conforme,
Vigy le 30 avril 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 05/05/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 05/05/2026