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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 003 004 Designations des membres des commissions dappel doffres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 30, en Mairie
Membres présents : Mesdames et Messieurs Sylvain WEIL, Hervé PRITRSKY, Nathalie RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Léo FAVASULI, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Annie BRULLOT, Nicolas AUBRY, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Eugénie MERCIER, François PERNET, Aurélie LARUE Audrey ECKER, Lionel DOMINGUES SOUTO, Loyce CZAPKA
Membre absent excusé ayant donné procuration :_ Anne WINGELINCKX ayant donné procuration
à Nicolas RAVAINE
Membres absents sans procuration : /
Convocation du 26 mars 2026.
Secrétaire de séance : Nicolas RAVAINE
La séance est ouverte à 19h33, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
N° 2026/003/004
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES
A l'occasion du renouvellement du Conseil Municipal, il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d'offres, conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du maire, président de droit, et de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein. Il est précisé que la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Après appel à candidature sont candidats, savoir :
- au poste de titulaire : Hervé PRITRSKY, Léo FAVASULI, Lionel DOMINGUES SOUTO. - au poste de suppléant : Baptiste VINCENT, Nicolas AUBRY, Loyce CZAPKA. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à la
commission d'appel d'offres, notamment l'article L.1411-5 ;
Considérant la présence d'une seule liste, et conformément aux dispositions de l'article L.
2121-21 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Désigne, à l'unanimité, pour faire partie, avec M. le Maire, président de droit, de la commission d’appel d'offres, les représentants suivants :
- En qualité de membres titulaires : Hervé PRITRSKY, Léo FAVASULI, Lionel DOMINGUES SOUTO ;
- Et en qualité de membres suppléants : Baptiste VINCENT, Nicolas AUBRY, Loyce
CZAPKA.
Pour extrait conforme,
Vigy le 30 mars 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 01/04/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 01/04/2026