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Déliberation - 2025 84 Prorogation bail emphytéotique Valloire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 84 Prorogation bail emphytéotique Valloire)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Afférents
…
en:
Quiontpris
au Conseil.
: exercice
:
‘partà la:
-municipal.:
©:
"délibération
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de membres
15
25
7.
18
‘Date
de
la
convocation
He
12
décembre
2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2625
Reçu
en
préfecture
le
19/19/2025
Pubiié
le
ID:
045-214591421-20251218-2025
84-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Bruno
GUY
ARD
à
Mme
Anne
BOUQUIER,
Mme
Solène
MENNECIER
à Mme
Christelle
TESSIER,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE
à Mme
Magali
BLANLUET.
Absents
excusés
: M.
Philippe
BAUMY,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Loïc
CROCHET
:
:
Date
d'affichage
:
La
commune
de
Fay-aux-Loges
a
consenti
un
bail
emphytéotique
pour
12
décembre
2025
Objet
de
la délibération
:
7-
Finances
locales
7-1-
Décision
budgétaire
7-1-1
Autres
documents
à
caractère
comptable
2025-084-
Prorogation
bail
emphytéotique
pour
les
logements
28
rue
Notre
Dame
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et publication
ou
notification
les
logements
situés
au
28
rue
Notre
Dame,
pour
une
durée
expirant
le
02/04/2047. Le
principe
d’un
baïl
emphytéotique
est
la
location
pour
une
longue
durée,
en
l’occurrence
50
ans,
à charge
pour
le
bénéficiaire
de
réhabiliter
d’un
logement
objet
du
bail,
de
l’entretenir
et
de
le
restituer
sans
indemnité
à l’expiration
du
bail.
Le
loyer
étant
symbolique.
Vallotre
Habitat
a
indiqué
que
le
logement
situé
au
28
rue
Notre
Dame,
nécessitait
des
travaux
de
réhabilitation
ayant
pour
objet
de
passer
étiquette
DPE
(Diagnostic
de
Performance
Energétique)
à C
ou
D.
Ces
travaux
concernent
:
-
Isolation
des
murs
par
l’extérieur
-
Menuiserie
double
vitrage
— bois
-
Mise
en
œuvre
de
volets
battants
bois
-
Mise
en
place
d’une
PAC
air/eau
individuelle
(chauffage
seulement)
| Pour
financer
le
coût
de
ces
travaux,
VALLOIRE
HABITAT
doit
souscrire
des
emprunts
d’un
montant
de
160
000
€.
Ce
nouvel
emprunt
nécessite
une
prorogation
du
bail
emphytéotique
jusqu’à
l’échéance
de
cet
emprunt,
soit jusqu’au
31/12/2058.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
22/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20251218-2025
84-DE
DECIDE
de
consentir
à
Valloire
Habitat,
en
contrepartie
de
l’engagement
de
réaliser
les
travaux
évoqués
ci-dessus,
une
prorogation
du
bail
emphytéotique
du
logement
situé
28
rue
Notre
Dame,
jusqu’au
31/12/2058,
à
charge
pour
eux
de
supporter
tous
les
frais
inhérents
à
cette
opération,
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
en
vue
de
signer
tout
acte
ou
convention, DIT
que
Valloire
Habitat
désignera
son
notaire
pour
établir
cet
acte
de
prorogation
du
bail
emphytéotique
et
prendra
à
sa
charge
les
frais
inhérents
à cet
acte,
CHARGE
M.
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération. Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Loïc
CROCHET