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Déliberation - Nouvelle prorogation du bail emphyteeotique du cheteau de Salha
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Nouvelle prorogation du bail emphyteeotique du cheteau de Salha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
09
MARS
2021
OBJET
: NOUVELLE
PROROGATION
DU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
DU
CHATEAU
DE
SALHA
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
neuf
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
cinéma,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault
EXCUSES
: DELAGE
Véronique
- BALADE
Ramuntcho
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
BARDOS,
représentée
à
l’acte
par
M.
LABORDE,
et
l'Office
public
départemental,
représenté
par
M.
SALANNE,
ont
valablement
conclu
un
bail
emphytéotique
concernant
le
château
de
Salha
le
19
mai
1980.
D’une
durée
initiale
de
40
ans,
ce
bail
qui
a
commencé
à
courir
le
02
mai
1980
est
arrivé
à échéance
le
02
mai
2020,
en
pleine
crise
sanitaire
du
COVID-19.
Elle
indique
qu’afin
de
formaliser
le
devenir
des
baux
locatifs
et
de
permettre
à
l’Office
64
de
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
des
logements
collectifs
prévus
en
2019
et
non
réalisés
à
ce
jour
du
fait
d’une
consultation
infructueuse
(remplacement
des
menuiseries
extérieures
simple
vitrage
par
des
menuiseries
bois
en
double
vitrage,
remplacement
des
menuiseries
de
la
cage
d'escalier-tour-
et
mise
en
place
de
châssis
de
désenfumage
au
dernier
niveau),
les
parties
ont
convenu
de
prolonger
la
durée
du
bail
d’une
durée
supplémentaire
de
11
mois,
pour
le
porter
à une
durée
totale
de
40
ans
et
11
mois,
soit
jusqu’au
02
avril
2021.
Un
avenant
a été
signé
en
ce
sens
entre
les
parties
le
20
août
2020.
Elle
ajoute
que
les
travaux
de
réhabilitation
des
logements
collectifs
ont
pris
un
peu
de
retard
du
fait
du
rallongement
des
délais
de
livraison
des
menuiseries
et
qu’il
est
nécessaire
de
prolonger
la
durée
du
bail
emphytéotique
d’une
durée
supplémentaire
de
59
jours
pour
le
porter
à une
durée
totale
de
40
ans
et
11
mois
et
59
jours,
soit
jusqu’au
31
mai
2021.
Elle
précise
qu’il
n’est
apporté
aucune
novation
aux
droits
des
parties
ni
aucune
dérogation
au
bail
sus
énoncé
dont
toutes
les
stipulations
non
contraires
à ce
qui
précède
demeurent
expressément
maintenues.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
la
Maire
à
signer
l’avenant
au
bail
emphytéotique
avec
l’Office
64
de
l'Habitat
prorogeant
la
durée
du
bail
initial
de
59
jours,
soit
jusqu’au
31
mai
2021
;
AUTORISE
la Maire
à signer
les
avenants
aux
baux
d’habitation
en
cours
au
terme
du
présent
bail.
La
Maire,
Maïder
BEHOTEGUY
E—
"es-AtaN