Procès Verbal - PV CM 25 10 24

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Procès Verbal - PV CM 25 10 24 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Briennon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 10 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2024 à 20 H 00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le vendredi 25 octobre 2024 à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire.

Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Olivier MOTTE, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.

Absents : Pierre LOPEZ (pouvoir à G. COMTE), Nadine CAVELIER (pouvoir à C. BOURNEZ), Isabelle DEVIS, Sandrine CORNIL (pouvoir à J-F. TAMIN), Émilie GORDONS.

Nombre de membres en exercice 18 Nombre de membres absents 5 Quorum 10 Nombre de membres présents 13

Monsieur Frédéric ROZIER a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Décision modificative n°1 budget commune,

➢ Tarif portage repas au 1er novembre 2024,

➢ Personnel communal :

• Approbation conventions mise à disposition de Charlieu-Belmont Communauté de deux personnels communaux,

• Compte-rendu des visites en immersion école et cantine de juin 2024, • Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),

• Adhésion compétence facultative évolution professionnelle du CDG 42, ➢ Neutralisation amortissements budget commune,

➢ Éclairage terrain de football :

• Travaux,

• Demande subvention,

➢ Information subventions projet Salle Polyvalente,

➢ Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation,

➢ Questions diverses.

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Le procès-verbal de la réunion de Conseil du 23 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

Le Conseil accepte à l’unanimité la proposition de Décision Modificative du budget commune 2024 suivante :2

Investissement

Dépenses

Compte Propositions

198 Neutralisation des amortissements + 1 487,00 €

TOTAL + 1 487,00 €

Recettes

Compte Propositions

021 Virement de la section de fonctionnement - 13 810,00 €

2802 Amortissements frais d'études - 5 665,00 €

2804182 Amortissements subventions bât et installations + 21 506,00 €

2805 Amortissements concessions et droits similaires, brevets,… - 544,00 €

TOTAL + 1 487,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Compte Propositions

681 Dotations aux amortissements + 15 297,00 €

023 Virement à la section d'investissement - 13 810,00 €

TOTAL + 1 487,00 €

Recettes

Compte Propositions

77681 Neutralisation des amortissements + 1 487,00 €

TOTAL + 1 487,00 €

TARIF PORTAGE REPAS AU 1er NOVEMBRE 2024

L’historique des tarifs depuis 2018 et une proposition de tarif au 1er novembre 2024, basée sur le nouveau tarif facturé par le prestataire depuis le 1er septembre 2024, sont projetés et se présentent comme suit :

1er mai 2018 1er septembre 2022 1er octobre 2023 Proposition au 1er novembre 2024

Repas complet

avec ou sans potage 10,32 € 12,82 € 13,46 € 13,80 € Plat principal + pain 8,08 € 10,44 € 10,97 € 11,24 € Entrée 0,60 € 0,69 € 0,72 € 0,74 € Fromage 0,60 € 0,69 € 0,72 € 0,74 € Dessert 0,60 € 0,69 € 0,72 € 0,74 €3

Le Conseil accepte à l’unanimité la proposition de tarif pour le portage de repas au 1er novembre 2024 ci-dessus.

Monsieur ALLOIN, dont les parents bénéficient du portage de repas deux jours par semaine, indique que les repas sont copieux et bons mais le pain en revanche n’est pas bon du tout. Aussi, pour ceux qui bénéficient de ce service quotidiennement, les menus ne sont pas très variés.

PERSONNEL COMMUNAL

* Approbation conventions mise à disposition de Charlieu-Belmont Communauté de deux personnels communaux

Monsieur le Maire indique que la mise à disposition de deux personnels communaux est faite dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif à Charlieu-Belmont Communauté. Les personnels titulaires des communes du territoire de Charlieu-Belmont Communauté qui ne travaillent pas intégralement pour l’assainissement collectif font l’objet d’une mise à disposition pour le temps de travail nécessaire. Pour la commune, deux agents du service technique sont concernés. Cette mise à disposition porte sur 360 H par an pour l’un d’entre eux et 40 H par an pour le second. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour cette mise à disposition.

* Compte-rendu des visites en immersion école et cantine de juin 2024

La secrétaire générale de mairie s’est rendue à trois reprises à l’école en juin 2024 pour préparer la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels et pour se rendre compte du travail fourni par ses collègues de ce site. Elle donne un compte- rendu de ses visites.

Monsieur ROZIER remarque que le problème de chaleur dans ces locaux est évoqué à plusieurs reprises et doit donc être pris en compte car il est récurrent. Monsieur le Maire répond que la conception du bâtiment a été ainsi faite, mais que deux salles ont été équipées de châssis ouvrants. Aussi, des stores intérieurs vont prochainement être remplacés par des volets. Monsieur ALLOIN ajoute que le chauffage avait été réfléchi, mais le confort d’été n’avait pas été pris en compte lors de la conception.

Monsieur le Maire précise que la peinture sur la toiture du préau a été posée cet été. Cela a été très efficace, mais elle n’adhère pas. L’entreprise va donc refaire avec un autre type de peinture.

* Mise à jour Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le DUERP, qui est un document de 35 pages, est brièvement présenté et circule dans l’assemblée. Il pourra être envoyé aux membres du Conseil qui le souhaitent. La Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, qui siège à Saint-Étienne, a émis quelques observations sur le contenu de ce document. Monsieur ALLOIN insiste sur l’importance des formations à la sécurité au travail et leur caractère obligatoire. Le Conseil valide à l’unanimité la mise à jour du DUERP.4

* Adhésion compétence facultative évolution professionnelle du CDG 42

Monsieur le Maire indique que l’adhésion à la compétence facultative évolution professionnelle, proposée par le CDG 42, est gratuite. Seule l’utilisation du service est payante. Cette compétence inclut un conseil en évolution professionnelle, qui est une prestation gratuite. Les autres prestations, payantes, sont les bilans professionnels pour les agents (bilan de carrière, bilan de parcours professionnel et bilan de compétences) et les accompagnements pour les agents et les collectivités (plan individuel du développement des compétences et accompagnement à la reprise ou prise de poste). Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour adhérer à cette compétence.

NEUTRALISATION AMORTISSEMENTS BUDGET COMMUNE

La Trésorerie de CHARLIEU avait demandé au secrétariat d’amortir des biens que seules les communes de plus de 3 500 habitants doivent amortir. Aussi, le Service de Gestion Comptable (SGC) Loire-Nord demande de neutraliser ces amortissements, qui concernent la révision du PLU et l’acquisition du logiciel cantine. Les opérations seront passées uniquement par le SGC. Le Conseil accepte à l’unanimité.

ÉCLAIRAGE TERRAIN DE FOOTBALL

Les travaux de réfection de l’éclairage du terrain de football avaient été prévus au budget 2024. Des financements ont été recherchés, et Monsieur GIRAUD a sollicité le Fonds d’aide au football amateur (FAFA). Le montant maximum qui peut être versé dans le cadre du FAFA est 12 000 €. Monsieur GIRAUD rappelle que début 2023, le reste à charge pour la commune concernant ces travaux s’élevait à 56 167 € selon l’estimatif du SIEL-TE. Ce montant est maintenant de 65 129 €, hors aide FAFA. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour la réalisation de ces travaux et pour solliciter une subvention dans le cadre du FAFA.

Monsieur le Maire ajoute que la maintenance de l’éclairage du terrain de football n’est pas incluse avec celle de l’éclairage public. Il faudra envisager de la rajouter.

INFORMATION SUBVENTIONS PROJET SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire expose que le Département ne subventionnera pas ce projet en 2024. Il est prioritaire pour 2025. La subvention de la Région est toujours d’actualité. Mais il peut également y avoir des aides pour les équipements sportifs (ex : sols sportifs).

Concernant les aides de l’État, le dossier Fonds Vert a été traité dans le cadre des friches industrielles. Une réponse négative a été reçue. La Sous-Préfecture a demandé de redéposer une demande en urgence, dans le cadre des aménagements de bâtiments publics. Pour cela, il faut présenter une étude thermique, qui a déjà été réalisée. Les études pourront être prises en compte pour la partie construction.

La DETR pourra sans doute être obtenue en 2025.5

Monsieur ALLOIN rappelle que le SIEL-TE propose aussi une prime « chaleur d’avenir », avec l’ADEME. Monsieur le Maire répond qu’elle pourra être demandée pour la géothermie. Enfin, il rappelle que les travaux ne peuvent pas commencer avant d’avoir une réponse aux demandes de subventions.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION

• Prolongation de deux ans du prêt court terme assainissement 500 000 €, au taux de 1,89 %. Des frais d’avenant de 100 € sont demandés par le Crédit Mutuel.

• Quatre Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues depuis la précédente réunion de Conseil, qui concernaient les parcelles A 1764 route des Guittons, A 1182 rue des Écoles, B 389 et B 87 rue de la Libération et B 823 allée des Lilas. Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire indique que l’étude de faisabilité menée par le SIADEP concernant l’usine de Briennon est réalisée. Le futur bâtiment sera plus proche du canal que l’actuel.

• Monsieur le Maire a participé à l’assemblée générale des Mariniers. Il se pourrait qu’il y ait de grosses modifications dans cette association. Sa dissolution a même été évoquée.

• Monsieur BUISSON précise que la MJC lors de son assemblée générale a remercié la commune pour les différents travaux réalisés. Il y a une bonne fréquentation et le fonctionnement du bureau est satisfaisant. La bourse aux jouets a connu un franc succès dans sa nouvelle formule. Le Téléthon aura lieu cette année.

• Monsieur le Maire informe le Conseil que le Tennis Club va fêter ses 40 ans en 2025. La commune apportera son soutien à l’occasion de cet anniversaire.

• Monsieur COMTE a participé à une réunion du THD 42. Il convient de communiquer auprès de la population au sujet de la fin du réseau cuivre, car 40 % des foyers n’ont pas fait installer le boitier fibre. Cette installation est gratuite jusqu’à fin 2025.

• Monsieur le Maire rappelle que les documents de valorisation financière du budget communal transmis par la DGFIP ont été envoyés par mail aux membres du Conseil. Il donne lecture de certains chiffres.

• Monsieur le Maire indique qu’il y a 151 élèves à l’école cette année. Il y a une forte fréquentation de la cantine (une centaine d’élèves chaque jour) avec beaucoup de petits, ce qui demande plus de temps aux agents. Actuellement, l’agent cantine effectue 0 H 15 d’heure complémentaire trois jours par semaine et le service technique intervient environ ½ heure pour laver le sol du restaurant municipal à sa place. C’est une solution provisoire, car les petits vont acquérir de l’autonomie et il y a 22 élèves en CM2 qui partiront au collège l’an prochain.6

• Monsieur le Maire fait un point sur les récentes inondations, qui avaient été annoncées supérieures à celles de 2008 par la Préfecture, y compris sur le nord du département de la Loire. Les agriculteurs avaient été informés en amont. Mais il n’y a pas eu d’inondation, car la pluie n’est pas passée par le secteur. Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail pour relayer l’alerte auprès de la population lors d’un prochain épisode. Feront partie de ce groupe de travail Monsieur ROZIER pour les agriculteurs et Monsieur GIRAUD pour la voirie.

• Monsieur le Maire indique à la commission voirie qu’il est urgent de lister les travaux à réaliser sur les voies en 2025 et à demander les devis. Il faut aussi envisager des travaux de sécurité, pour bénéficier d’une subvention amendes de police. Les autres travaux à réaliser en 2025 doivent également faire l’objet de devis pour permettre de déposer les demandes de subvention avant fin 2024.

• Monsieur ALLOIN constate que les travaux de sécurisation de la rue de la Libération sont réalisés et il en est satisfait. Deux soucis avec des riverains de la rue ont été désamorcés. Les sorties sur les deux routes départementales restent à traiter. Il conviendrait de refaire un comptage des véhicules, hors vacances scolaires.

• Monsieur le Maire informe que la mise à jour des tableaux de voirie est toujours en cours. Le cabinet d’études n’est pas très réactif, mais il a déjà réalisé du travail.

• Le repas des anciens organisé par le CCAS aura lieu le 7 décembre. Un sondage sera réalisé pour savoir si le repas doit être maintenu ou si les personnes concernées souhaitent une autre formule.

• La prochaine réunion de Conseil devrait avoir lieu le mardi 17 décembre 2024.

• Monsieur GIRAUD indique que 80 lanternes d’éclairage public sont en cours de remplacement. Il espère que les travaux seront achevés fin 2024. Il trouve que la luminosité des nouvelles lanternes est moins importante qu’avant. Il reste 58 points lumineux à changer en 2025 pour pouvoir encore bénéficier de 40 % de subvention.

• Monsieur GIRAUD dit qu’il y avait une stagiaire pendant une semaine au service technique.

• Monsieur GIRAUD expose que des travaux sont en cours route de Melay (RD 43). La commune fait réaliser trois amorces de chemins en même temps, pour un coût de 6 835,20 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 55.

Le Maire,

Jean FAYOLLE

Le secrétaire de séance,

Frédéric ROZIER