Procès Verbal - PV CM 17 12 24

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Procès Verbal - PV CM 17 12 24 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Briennon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024 à 20 H 00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le mardi 17 décembre 2024 à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire.

Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS (arrivée à 20 H 15), Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON.

Absents : Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET (pouvoir à P. LOPEZ), Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.

Nombre de membres en exercice 18 Nombre de membres absents 5 Quorum 10 Nombre de membres présents 13

Madame Christine BOURNEZ a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Décision modificative n°2 budget assainissement,

➢ Tarifs 2025,

➢ Demandes subventions Département 2025,

➢ Personnel communal :

• Contrat prévoyance,

• Plan de formation mutualisé 2025-2027,

➢ Recrutement et rémunération de trois agents recenseurs,

➢ Travaux éclairage 2025 (éclairage public sodium, éclairage terrain de tennis, mise en valeur église),

➢ Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation,

➢ Questions sur les comptes-rendus transmis et retour sur les représentations de la municipalité dans les associations,

➢ Questions diverses.

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Le procès-verbal de la réunion de Conseil du 3 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil accepte à l’unanimité la proposition de Décision Modificative du budget assainissement 2024 suivante :2

Investissement

Dépenses

Compte Propositions

21351 Constructions bâtiments exploitation -10 000.00 €

TOTAL -10 000.00 €

Recettes

Compte Propositions

021 Virement de la section de fonctionnement -10 000.00 €

TOTAL -10 000.00 €

Exploitation

Dépenses

Compte Propositions

611 Sous-traitance générale 10 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement -10 000.00 €

TOTAL 0.00 €

Recettes Néant

TARIFS 2025

(Arrivée d’Isabelle DEVIS)

Nombre de membres en exercice 18 Nombre de membres absents 4 Quorum 10 Nombre de membres présents 14

Des propositions de tarifs sont projetées. Le Conseil retient à l’unanimité les tarifs suivants :

TARIF

RETENU Date tarif

Port

Amarrage journée 10.00 € 01/01/2023

2e nuit consécutive gratuite 01/01/2019

Amarrage semaine 42.00 € bateau<=12m 01/01/2023

52.00 € bateau>12m 01/01/2023

Amarrage mois 102.00 € bateau<=12m 01/01/2023

123.00 € bateau>12m jusqu’à 20m 01/01/2023

205.00 € bateau +20m 01/01/20243

Amarrage année 385.00 € bateau moins 8 m 01/01/2023

528.00 € bateau 8 à -10 m 01/01/2023

583.00 € bateau 10 à -12 m 01/01/2023

693.00 € bateau 12 à -14 m 01/01/2023

902.00 € bateau 14 à 20 m 01/01/2023

1 500.00 € bateau + 20 m 01/01/2024

Hivernarge 385.00 € bateau <=12 m 01/01/2023

(sans électricité) 539.00 € bateau +12 m 01/01/2023

Électricité sans sous compteur (16

amp) 6.00 € par jour 01/01/2023

155.00 € par mois 01/01/2024

Électricité avec sous compteur 75.00 € abonnement annuel 01/01/2023

0,35 € / Kwh consommation 01/01/2023

Eau 4.00 € par plein 01/01/2023

Douches 4.00 € 2 jetons 01/01/2020

Vidange eaux usées (de passage) 2.50 € 01/01/2022

Vidange eaux usées (du port) gratuit 01/01/2010

Mise à l'eau 3.00 € par bateau 01/01/2023

Travaux hors eau 75.00 € forfait eau, électricité 01/01/2023

Salles

Salle polyvalente (grande salle)

* Caution 500.00 € 01/09/2025

* Location journée et soirée 283.00 € particuliers commune 01/09/2023

444.00 € particuliers extérieurs 01/09/2023

224.00 € associations commune 01/09/2023

700.00 € associations extérieures 01/09/2025

* Apéritifs et pots 29.00 € particuliers commune 01/09/2023

(par heure) 49.00 € particuliers extérieurs 01/09/2023

40.00 € associations commune 01/09/2023

40.00 € associations extérieures 01/09/2023

Restaurant municipal

* Caution 700.00 € 20/10/2012

* Location week-end 340.00 € commune 01/09/2023

510.00 € extérieurs 01/09/20244

Locations diverses

Barnum 75.00 € 01/09/2018

Mobilier

* Table 2.00 € particuliers commune 01/09/2020

5.00 € particuliers extérieurs 01/09/2022

* Banc 1.50 € particuliers commune 01/09/2020

2.00 € particuliers extérieurs 01/09/2020

Sono

* Caution 800,00 € 23/09/2020

* Location 30,00 € par manifestation 23/09/2020

Costumes 2.00 € le costume 07/09/2018

Photocopies, impression,

envoi mail 0.50 € l'unité 01/01/2018

Cimetière

Concession classique 15 ans

soit pour une simple (2,50 m2) 100.00 € 01/01/2022

ou simple avec caveau existant 700.00 € 01/01/2023

soit pour une double (5 m2) 200.00 € 01/01/2022

ou double avec caveau existant 800.00 € 01/01/2023

Concession classique 30 ans

soit pour une simple (2,50 m2) 200.00 € 01/01/2022

ou simple avec caveau existant 800.00 € 01/01/2023

soit pour une double (5 m2) 400.00 € 01/01/2022

ou double avec caveau existant 1 000.00 € 01/01/2023

Concession columbarium

15 ans 300.00 € 01/01/2022

30 ans 600.00 € 01/01/2022

Droit de place

Grands manèges 52.00 € 01/01/2023

Petits manèges 27.00 € 01/01/2023

Vente par des camions (outillage,…) 62.00 € 01/01/2023

Marché du jeudi, food trucks 0.70 € le mètre linéaire 01/01/2014

DEMANDES SUBVENTIONS DÉPARTEMENT 2025

Les devis pour les travaux prévus en 2025 et pour lesquels une subvention pourrait être sollicitée auprès du Département sont présentés :

- Remplacement d’un tintement de cloche et d’un contacteur à l’église : 969,59 € HT5

- Remplacement de 8 volets battants par des volets roulants dans les logements loués : 6 128,00 € HT

- Remplacement de 8 stores par des volets roulants à l’école : 6 128,00 € HT - Travaux mise aux normes à la micro-crèche : plomberie 305,00 € HT, électricité 668,20 € HT et plâtrerie, sols 3 955,32 € HT

- Travaux réfection peinture du dernier bureau rez-de-chaussée Mairie : 2 199,00 € HT

Il n’y a pas de certitude d’obtenir des subventions sur tous les dossiers présentés. S’agissant des travaux à la micro-crèche, l’association L’île aux p’tits mousses ne peut plus se permettre de financer des travaux, notamment en raison de la baisse importante des subventions dont elle bénéficie.

Concernant la dotation amendes de police, un devis pour des travaux de sécurisation a été demandé à une entreprise pour :

- un passage piéton sur la route de Roanne vers l’allée des Lilas, avec des plots lumineux et des panneaux clignotants annonçant le passage piétons. Le Département doit refaire l’enrobé du rond-point. La commune devra financer le marquage au sol.

- le marquage sur le plateau traversant avenue de Verdun et des plots lumineux. - un voire deux feux récompense, mais dont l’emplacement restera à définir. - un radar pédagogique

- le marquage au sol route de Melay, du rond-point jusqu’à la sortie d’agglomération, avec une bande continue.

Monsieur le Maire demande au Conseil son autorisation pour déposer les demandes de subventions, y compris pour la dotation amendes de police. Le Conseil donne son accord.

PERSONNEL COMMUNAL

* Contrat Prévoyance

Il est rappelé au Conseil qu’il avait précédemment décidé de résilier la convention de participation pour le risque prévoyance avec le CDG 42 et le prestataire au 31 décembre 2024, afin de pouvoir mettre en place dès le 1er janvier 2025 le nouveau montant minimum obligatoire de participation de l’employeur fixé à 7 € brut par agent et par mois. Le CDG 42 a relancé une consultation et un prestataire a été retenu pour la convention à intervenir au 1er janvier 2025. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour adhérer à cette nouvelle convention, qui propose une couverture d’un niveau plus haut que précédemment, et fixe le montant de la participation employeur au minimum obligatoire, soit 7 € brut/agent/mois.

* Plan de formation mutualisé 2025 – 2027

Les précédents plan de formation mutualisé et règlement de formation couvraient les années 2022 à 2024. Il convient donc d’en approuver de nouveaux pour les années 2025 à 2027. Ils sont présentés au Conseil, qui les approuve à l’unanimité.6

RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DE TROIS AGENTS RECENSEURS

Trois agents recenseurs ont été retenus. Ces personnes ont été invitées à participer aux vœux du Maire, afin d’être présentées à la population. Monsieur le Maire propose de leur verser une rémunération forfaitaire, qui inclut deux demi-journées de formation, la tournée de reconnaissance, la collecte (simplifiée par l’outil informatique) et les frais kilométriques. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour rémunérer les trois agents recenseurs aux montants proposés.

TRAVAUX ÉCLAIRAGE 2025

Les taux majorés de subvention mis en place dans le cadre du plan de relance sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2024 (40 % au lieu de 30 %). Il est donc proposé de terminer le remplacement des luminaires d’éclairage public au sodium (65 points lumineux, avec un reste à charge pour la commune de 47 594 €), de remplacer l’éclairage du terrain de tennis (5 892 €) et de refaire la mise en valeur des façades de l’église, hors éclairage au sol (7 395 €). Monsieur GIRAUD donne lecture des devis et détails des travaux. Le Conseil donne son accord.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION

• Avenant au contrat d’assurance Villassur du fait du transfert de la compétence assainissement collectif à Charlieu-Belmont Communauté au 1er janvier 2025. • Deux Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues depuis la précédente réunion de Conseil, qui concernaient les parcelles A 1762 et A 1763 route des Guittons, E 288, E 292 et E 300 chemin des Frênes. Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire indique qu’en plus des 40 ans du Tennis Club en 2025, il y aura aussi les 20 ans de Briennon Vélo Passion.

• Monsieur ALLOIN a pris connaissance du projet de procès-verbal de la réunion du conseil communautaire. Il demande ce qu’il en est de la passerelle prévue sur la rivière Le Bézo. Monsieur le Maire répond que c’est pour la continuité de la voie verte vers Charlieu. Monsieur ALLOIN constate que, concernant la petite enfance, 5 000 € de subventions ont été retirés, notamment à la micro-crèche de Briennon, alors que les travaux sur Le Bézo ont coûté très cher.

• Madame CAVELIER demande si avec la mise en place de l’éclairage public LED il ne serait pas possible de remettre en marche l’éclairage public durant toute la nuit. Monsieur le Maire répond que l’extinction est bénéfique par rapport aux nuisibles des végétaux.7

• Monsieur LOPEZ expose que le compteur routier a été remis en place vers la Mairie, du 29 novembre au 6 décembre 2024, pour voir s’il y avait des changements depuis la mise en place de la circulation restreinte et de la modification de la priorité au carrefour rue de la Libération / rue Saint André. Par rapport à octobre 2021, la circulation est passée de 2 300 véhicules par jour à 1 554 véhicules par jour. La baisse se constate dans les deux sens de circulation. La vitesse moyenne est passée de 41 et 46 km/h selon le sens à 42 et 41 km/h. Elle n’a donc pas baissé. La vitesse maximale constatée reste élevée, à plus de 100 km/h dans un sens et plus de 80 km/h dans l’autre. Le gros point noir reste donc la vitesse. Madame BOURNEZ rappelle que le but n’était pas d’empêcher les véhicules de passer par ici, mais de les faire ralentir.

• Monsieur GIRAUD informe le Conseil que Charlieu-Belmont Communauté propose d’installer des petites poubelles de tri au port ou vers la salle polyvalente. En revanche, ce sera à la commune de les gérer. Il n’en voit donc pas l’avantage car il y a risque que le tri ne soit pas fait correctement, ce qui obligerait le personnel communal à tout trier avant d’emmener dans un point d’apport volontaire ou de jeter ce qui ne peut être recyclé.

• Madame RAOU demande où en est le projet de travaux à l’église. Monsieur MEUNIER va relancer l’architecte début janvier 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.

Le Maire,

Jean FAYOLLE

Le secrétaire de séance,

Christine BOURNEZ