Procès Verbal - PV CM 22 03 24

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 22 03 24

Procès Verbal - PV CM 03 12 24

Procès Verbal - PV CM 23 07 24

Procès Verbal - PV CM 17 12 24

Procès Verbal - PV CM 09 12 22 anonymise

Procès Verbal - PV CM 14 03 23 anonymise

Procès Verbal - PV CM 07 10 25 anonymise

Procès Verbal - PV CM 1

Procès Verbal - PV CM 25 10 24

Procès Verbal - PV CM 24 11 23 anonymise

Procès Verbal - PV CM 22 03 24 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Briennon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 03 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 22 MARS 2024 à 20 H 00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le vendredi 22 mars 2024 à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire.

Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON.

Absents : Nadine CAVELIER (pouvoir à C. ALLON), Anne-Marie ALLOIN, Olivier MOTTE (pouvoir à J. FAYOLLE), Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.

Nombre de membres en exercice 19 Nombre de membres absents 5 Quorum 10 Nombre de membres présents 14

Madame Véronique BARBERET a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2023 commune et assainissement,

➢ Reprises des résultats 2023 commune et assainissement,

➢ Fongibilité des crédits budget commune,

➢ Amortissements budget commune,

➢ Remboursement locataire frais fuite d’eau potable,

➢ Mise en place prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

➢ Exonération taxe foncière bâtie logements neufs,

➢ Gel du loyer de la micro-crèche,

➢ Renouvellement décision organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, ➢ Budget annuel médiathèque municipale,

➢ Tirage au sort jurés d’assises,

➢ Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation,

➢ Questions sur les comptes-rendus transmis et retour sur les représentations de la municipalité dans les associations,

➢ Questions diverses.

=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=

Le procès-verbal de la réunion de Conseil du 19 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT2

* Commune

Section fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitres 2023 Chapitres 2023 Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

011 Charges à carac géné 507 483.00 € 382 297.03 € 002 Excédent antérieur rep 348 455.20 € 348 455.20 € 012 Charges de personnel 489 290.00 € 428 025.50 € 013 Rbt charges personnel 6 799.80 € 21 377.92 € 014 Atténuation de pdts 3 000.00 € 1 783.00 € 042 Opérations d'ordre 023 Virement à l'investi 354 254.34 € 70 Produits des services 154 600.00 € 210 088.56 € 042 Opérations d'ordre 14 645.66 € 14 645.66 € 73 Impôts et taxes 784 958.00 € 804 738.10 € 65 Charges gestion cour 172 271.00 € 163 352.39 € 74 Dotations, participations 283 496.00 € 327 618.65 € 66 Charges financières 33 000.00 € 32 300.96 € 75 Autres pdts gest courante 18 200.00 € 18 723.97 € 67 Charges exceptio 29 770.00 € 1 086.69 € 76 Produits financiers 5.00 € 11.00 €

77 Produits exceptionnels 7 200.00 € 1 300.16 €

TOTAL 1 603 714.00 € 1 023 491.23 € TOTAL 1 603 714.00 € 1 732 313.56 €

Excédent de fonctionnem 708 822.33 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chapitres / opérations Prévisions Réalisations RAR Chapitres / opérations Prévisions Réalisations RAR

001 Solde d'exécution 001 Solde d'exécution 82 245.92 € 82 245.92 €

10 Dotations 021 Virement du fonctio 354 254.34 €

16 Remb emprunts 144 000.00 € 143 194.75 € 040 Opérations d'ordre 14 645.66 € 14 645.66 €

204 Participations 2 500.00 € 2 356.04 € 10 Dotations 7 000.00 € 21 991.98 €

45 Acquisition matériel 26 000.00 € 18 137.96 € 7 860.00 € 1068 Excédent fonctio 72 654.08 € 72 654.08 €

78 Voirie 314 100.00 € 157 658.36 € 150 000.00 € 1641 Emprunts

103 Bâtiments commu 48 700.00 € 33 151.61 € 15 540.00 € 45 Acquisition matériel

150 Rénov équi sportifs 78 Voirie 41 000.00 € 30 084.00 € 4 000.00 €

156 Pôle enfance jeun. 28 700.00 € 27 273.82 € 103 Bâtiments commu

159 Cimetière 12 000.00 € 11 038.08 € 150 Rénov équip sport

156 Pôle enfance jeun. 1 200.00 € 8 273.00 €

159 Cimetière 3 000.00 € 3 000.00 €

TOTAL 576 000.00 € 392 810.62 € 173 400.00 € TOTAL 576 000.00 € 229 894.64 € 7 000.00 €

Déficit d'investissement 162 915.98 €3

* Assainissement

Section d'exploitation

Dépenses Recettes

Chapitres 2023 Chapitres 2023 Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

002 Déficit antérieur rep 14 351.59 € 14 351.59 € 002 Excédent antérieur rep 011 Charges à carac géné 90 985.00 € 70 722.31 € 042 Opérations d'ordre 29 573.00 € 29 573.00 €

012 Charges de personnel 13 000.00 € 12 056.18 € 70 Ventes de prestations 97 750.00 € 119 211.44

€

023 Virement à l'investiss 0.00 € 74 Subv d'exploitation 32 778.00 € 32 778.00 € 042 Opérations d'ordre 35 864.00 € 35 864.00 € 75 Autres pdts gest cour 900.00 € 903.33 € 65 Autres charges gest c

66 Charges financières 6 800.41 € 6 220.87 €

TOTAL 161 001.00 € 139 214.95 € TOTAL

161 001.00

€

182 465.77

€

Excédent d'exploitation 43 250.82 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chapitres / opérations Prévisions Réalisations RAR Chapitres / opérations Prévisions Réalisations RAR

001 Déficit reporté 154 852.04 € 154 852.04 € 001 Excédent reporté

040 Amortissements 29 573.00 € 29 573.00 € 021 Virement du fonctio

041 Opérations patrimoni 10 Dotations

16 Emprunts 19 999.96 € 18 714.95 € 041 Opérations patrimoni

1007 Travaux réseaux 170 000.00 € 68 358.19 € 16 Emprunts

040 Amortissements 35 864.00 € 35 864.00 €

1007 Travaux réseaux 338 561.00 € 13 732.57 € 320 000 €

TOTAL 374 425.00 € 271 498.18 € 0 € TOTAL 374 425.00 € 49 596.57 € 320 000 €

Déficit d'investissement 221 901.61 €

Le Conseil adopte à l’unanimité les Comptes de Gestion 2023 commune et assainissement. Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur MEUNIER prend la présidence de la séance pour le vote du Compte Administratif. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour les Comptes Administratifs 2023 commune et assainissement.

REPRISE DES RÉSULTATS 2023 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du budget commune comme suit :

Investissement Fonctionnement

Restes à réaliser dépenses :

173 400,00 €4

Restes à réaliser recettes :

7 000,00 €

Déficit :

162 915,98 €

Excédent :

708 822,33 €

  

Dépenses investissement :

162 915,98 €

(c/001)

Recettes investissement :

329 315,98 €

(c/1068)

Recettes fonctionnement :

379 506,35 €

(c/002)

Et pour le budget assainissement, comme suit :

Investissement Fonctionnement

Restes à réaliser dépenses :

0,00 €

Restes à réaliser recettes :

320 000,00 €

Déficit :

221 901,61 €

Excédent :

43 250,82 €

  

Dépenses investissement :

221 901,61 €

(c/001)

Recettes investissement :

0,00 €

(c/1068)

Recettes fonctionnement :

43 250,82 €

(c/002)

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGET COMMUNE ET AMORTISSEMENTS

Le Conseil confirme à l’unanimité sa décision du 24 novembre 2023 de procéder à l’amortissement des subventions d’équipement versées selon la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations et autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, pour le Budget principal de la commune.

REMBOURSEMENT LOCATAIRE FRAIS FUITE D’EAU POTABLE

Une locataire d’un logement municipal a subi une fuite d’eau, située dans un local non accessible par elle, qui a été détectée lors du relevé de son compteur. La fuite a été très vite réparée par un plombier. La loi 2012-387 du 22 mars 2012, dite loi Warsmann, a été appliquée par VEOLIA Eau, qui lui a remboursé la part excédent le double de sa consommation moyenne des trois dernières années. Toutefois, comme le tuyau concerné a été accroché par une autre personne et que la locataire ne pouvait pas voir la fuite, Monsieur le Maire propose au Conseil de rembourser à la locataire le coût de l’intervention du plombier ainsi que la part de la facture d’eau comprise entre le remboursement effectué par VEOLIA5

Eau et la consommation moyenne des trois dernières années. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

MISE EN PLACE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle qui existait déjà dans le secteur privé, a été mise en place pour la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière puis enfin pour la fonction publique territoriale par le décret 2023-702 du 31 juillet 2023. Sa mise en place est facultative. Elle serait versée à tous les agents employés et rémunérés au 30 juin 2023, qu’ils soient titulaires ou contractuels, qui ont perçu une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Différents montants maximums sont prévus selon le niveau de rémunération. Cette prime est versée en une seule fois et son montant est proratisé en fonction de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période précédemment citée. Elle est également due aux agents qui remplissent les conditions mais qui ont quitté leur poste. L’avis du Comité social territorial, qui doit être sollicité avant celui du Conseil Municipal, a été recueilli et il est favorable. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour la mise en place de cette prime.

EXONÉRATION TAXE FONCIÈRE BÂTIE LOGEMENTS NEUFS

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’actuellement, une exonération totale de taxe foncière bâtie d’une durée de 2 ans existe pour les logements neufs, et elle continue de s’appliquer. En revanche, elle ne concerne pas les logements neufs prenant en compte les nouveaux critères de performances énergétiques (RE 2020 ou réglementation environnementale 2020). L’exonération pour ces constructions peut être décidée par le Conseil Municipal, pour la part revenant à la commune. Elle s’applique sur une durée de 5 ans, à concurrence d’un taux compris entre 50 et 100 %.

Le Conseil décide à la majorité de mettre en place l’exonération de taxe foncière bâtie sur les logements neufs prenant en compte la RE 2020 de 50 % (9 voix pour et 7 voix pour une exonération de 100 %).

GEL DU LOYER DE LA MICRO-CRÈCHE

Monsieur le Maire fait part d’un courrier adressé par l’association « L’île aux p’tits mousses » en janvier 2024, demandant le gel du montant du loyer de la micro-crèche, fixé à 562 € depuis le 1er janvier 2024. En effet, les charges ont augmenté et la subvention qui lui est versée par Charlieu-Belmont Communauté a fortement chuté, passant de 7 000 € à 2 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que l’ancien local du bureau de Poste avait été mis à disposition de cette association gracieusement. Au départ de la locataire du logement attenant, l’association avait souhaité récupérer ce logement. La demande avait été acceptée, mais le versement d’un loyer avait été demandé pour cette partie du bâtiment.

Monsieur BUISSON dit que la commune a la chance d’avoir sur son territoire les services d’une micro-crèche. Il faut donc soutenir l’association gestionnaire de ce service pour6

pouvoir le maintenir et montrer à cette association en quelque sorte la bienveillance du Conseil Municipal à son égard.

Le Conseil donne son accord pour geler le montant du loyer à 562 € par mois et dit que cette décision pourra être revue ultérieurement, en fonction de la subvention versée par la Communauté de communes.

RENOUVELLEMENT ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE SUR 4 JOURS

Monsieur le Maire indique que l’Académie souhaite que le Conseil Municipal renouvelle sa décision concernant l’organisation de la semaine scolaire. Le Conseil d’école a d’ores et déjà émis un avis favorable pour reconduire la semaine d’école à 4 jours. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour maintenir l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours.

BUDGET ANNUEL MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire précise au Conseil que la convention relative à la lecture publique avec le Département est en cours de renouvellement. Dans ce cadre, les horaires d’ouverture de la médiathèque municipale ont été élargis début 2024. Les bénévoles de la médiathèque ont adressé un courrier, qui vaut feuille de route et qui précise les animations prévues, notamment une animation d’un coût de 400 € pour la commune, en plus des 1 500 € de crédits annuels pour l’achat d’ouvrages, plus une petite somme pour tout ce qui est friandises, goûters. Le Conseil donne son accord pour répondre favorablement.

TIRAGE AU SORT JURÉS D’ASSISES

Le tirage au sort des jurés d’assises a lieu.

CONVENTION AVEC ALLIADE HABITAT

Monsieur le Maire indique au Conseil que ce projet de convention concerne la gestion en flux des logements situés allée des Lilas. Ceux-ci sont en vente, donc il n’avait pas donné suite à la première sollicitation d’Alliade Habitat. Toutefois, il convient de signer quand même cette convention, au cas où Alliade Habitat ne vende pas tous les logements. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION

Quatre Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues depuis la précédente réunion de Conseil, qui concernaient les parcelles B 63, B 543 et B 544 route de Roanne, B 742 rue de7

la Libération, B 823 allée des Lilas et A 1075 rue de la Croix des Rameaux. Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain.

QUESTIONS SUR LES COMPTES-RENDUS ET RETOUR SUR LES REPRÉSENTATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DANS LES ASSOCIATIONS

• Monsieur ALLOIN indique, concernant le SIADEP, que le bureau d’études a travaillé sur la faisabilité d’une nouvelle station de traitement des eaux à Briennon.

• Concernant les déchets, Monsieur GIRAUD précise que c’est un prestataire privé qui assurait la facturation de la redevance. La Direction des Finances Publiques a toutefois souhaité reprendre cette tâche, mais rien ne se passe. Pour compenser l’absence de recettes, Charlieu-Belmont Communauté doit souscrire une ligne de crédit. Aussi, il signale que des poubelles de tri, accessibles à tous, pourraient être mises en place sur le port. Ce serait à la commune de se charger de les vider.

QUESTIONS DIVERSES

• Madame BOURNEZ rappelle que samedi 16 mars a eu lieu à Briennon l’opération « J’aime la nature propre ». 7 personnes ont participé, dont 6 membres du Conseil Municipal.

• Concernant un projet de mutuelle de village, Monsieur le Maire a évoqué ce sujet au CCAS, qui a donné son accord. Trois mutuelles de Charlieu se sont manifestées. Cela concernerait principalement les retraités, étant donné que les actifs bénéficient de mutuelles d’entreprise. Il faudrait juste signer une convention et mettre un local à disposition, sans doute une fois par mois, mais cela n’engendre pas de coût pour la commune. Il ajoute qu’une consultation a également été lancée par la Région, mais ça ne serait effectif qu’en juin prochain. Le Conseil donne son accord. Monsieur ALLOIN rappelle que la commune avait déjà été sollicitée durant le précédent mandat, mais la proposition avait été refusée, car une seule mutuelle s’était proposée.

• Monsieur le Maire précise que le véhicule Kangoo, du service technique, qui date de 2003, est à remplacer et il faudra prévoir cet achat au budget 2024. Il pense qu’un véhicule électrique permettrait des économies de carburant et il y aurait moins de pièces d’usure, mais on peut s’interroger sur le retour sur investissement. Monsieur MEUNIER a consulté des concessionnaires Peugeot et Renault locaux. Chez Peugeot, un véhicule électrique neuf coûterait 44 000 €. Ils ont en stock un Partner diesel de 2019, avec 60 000 km au compteur, au prix de 18 000 € Chez Renault, ils proposent un modèle électrique de démonstration avec 4 000 km au compteur, à 28 500 € ou un Kangoo d’occasion à 21 400 €. Monsieur MEUNIER a consulté la commission patrimoine à ce sujet, mais lui-même n’a pas souhaité s’exprimer, et elle a retenu la proposition du Partner à 18 000 €. Monsieur ALLOIN rappelle que la commission ne peut que formuler des propositions et n’est pas décisionnaire. Il pense qu’un véhicule électrique est certes écologique et renvoie une bonne image, mais il faut laisser d’autres utilisateurs « essuyer8

les plâtres », même si les batteries sont garanties 10 ans. Le Conseil accepte la proposition de la commission à la majorité (1 abstention).

• Monsieur FAYOLLE dit au Conseil qu’une porte du local ados de la MJC est cassée. Une demande de prise en charge a été effectuée auprès de l’assureur de la commune, qui a conclu à une mauvaise utilisation et dit que ce n’était pas dû au vent le jour où elle a cassé. La MJC propose de payer la moitié du coût du remplacement de cette porte et le reste serait à la charge de la commune. Monsieur le Maire pense qu’il faudrait mettre en place deux points de butée pour que cela ne se reproduise pas. Monsieur ALLOIN rappelle que lorsqu’elle a été posée, cette porte n’était pas la plus chère. L’installateur n’avait apporté aucun conseil. Il y a longtemps que cette porte était abimée. Il se demande pourquoi ce serait à la MJC de payer cela. Monsieur le Maire répond que la MJC ne paye ni loyer, ni fluides pour ce local. Et il propose que la MJC prenne en charge la moitié du devis qui a été établi. Un nouveau devis plus complet doit toutefois être demandé et la commune prendrait à sa charge la différence avec le devis complet ainsi que les butées et un petit muret.

• Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un agent communal sera en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de huit mois, à compter du 1er avril 2024. Une personne est recherchée pour le remplacer. Aussi, Monsieur A… remplace actuellement Mme A…, au fur et à mesure de ses arrêts de travail.

• Une enquête a été menée par le service économie de Charlieu-Belmont Communauté, auprès de la population concernant les commerces et services. Il y a eu environ 300 réponses, dans lesquelles il n’y a aucune surprise. L’analyse des résultats sera présentée aux commerçants actuels.

• Madame RAOU demande où en est le projet église. Monsieur MEUNIER doit transmettre les archives concernant ce bâtiment, lorsqu’elles auront été rassemblées par les personnes qu’il a chargées de s’en occuper. Ceux-ci ont trouvé des plans et des coupes datant d’une trentaine d’années.

• Madame BOURNEZ dit qu’il y avait peu de présents à la matinée d’accueil des nouveau- nés.

• Madame BOURNEZ rappelle que des ateliers « Âge’ilité » destinés aux plus de 60 ans sont animés le jeudi après-midi par un kinésithérapeute à la salle du port.

• Monsieur ALLOIN signale que la rambarde du pont sur le canal penche côté route.

• Monsieur COMTE intervient concernant le frelon asiatique. Chaque Mairie du Département s’est vue dotée de pièges pour capturer ces insectes. Ils ont été installés sur la commune. Il s’agit d’un piège sélectif, installé en hauteur. Tous les 15 jours, il faut relever les pièges et transmettre les résultats. Le piégeage n’est qu’un essai, mais il devrait permettre de faire baisser la population de frelons.

• La prochaine réunion de Conseil aura lieu le mardi 9 avril 2024.9

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 10.

Le Maire,

Jean FAYOLLE

Le secrétaire de séance,

Véronique BARBERET