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Arrêté - 2025 038 ARRETE Portant reglementation temporaire de lacces de la circulation et du stationnement Fete votive 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 038 ARRETE Portant reglementation temporaire de lacces de la circulation et du stationnement Fete votive 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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La Bastiddnhe ARRETÉ N° 2025 038
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE L'ACCÈS, DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — FÊTE VOTIVE
La Maire de La Bastidonne,
Vu la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la Loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 27 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 10 juin 2025 de Madame Sonia DE CALADE ALAMELLE, Présidente de
l'Association La Bastidonne Evènements, tendant à être autorisée à organiser la Fête Votive du 27 juin 2025 au 30 juin 2025 inclus,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au bon
déroulement des manifestations,
ARRÊTÉ
Article 1 : Durant les manifestations de la Fête Votive, les conditions d'accès, de circulation et de
stationnement sont modifiées comme suit :
L'accès, le stationnement et la circulation sont strictement interdits :
- Parking de l'école et du restaurant « LA TERRASSE D'OLIVIER » : du vendredi 27 juin 2025 06h00 au mardi 1° juillet 2025 08h00
- Rue des Ferrages : samedi 28 juin 2025 de 14h00 à 20h30 (de la bibliothèque au n° 11 rue des
Ferrages)
- Place du Bari : du samedi 28 juin 2025 18h00 au dimanche 29 juin 2025 1h00
Article 2 : Les employés municipaux auront pour charge la signalisation des modifications apportées aux conditions de circulation. Les Usagers seront prévenus par voie d'affichage.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie.
Atticle 5 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Bastidonne le 16.06.2023
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr,
Jacques DECUIGNIERES
Pour le Maire et r délégation
4er adjoint dél ER