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Arrêté - 2022 050 Arrete Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement Fete Votive
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 050 Arrete Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement Fete Votive)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_050
Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Parking Ecole Les Ferrages
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’ACCÈS
Boulodrome - Esplanade - Fontaine de l’An 2000
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 27 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu les demandes en date du 10 juin 2022 de Madame CONNAULTE Emilie, Présidente de l'association La Bastidonne Évènements, tendant à être autorisée à organiser la fête votive du 1° juillet au 4 juillet 2022 inclus,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au bon déroulement des manifestations,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Du mardi 28 juin 2022 à partir de 7h00 au mardi 5 juillet jusqu’à 8h00 durant les manifestations de la Fête votive, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiées comme suit : Le stationnement et la circulation sont strictement interdits : -__ Parking école Les Ferrages
Du mardi 28 juin 2022 à partir de 7h00 au mardi 5 juillet jusqu’à 8h00 durant les manifestations de la Fête votive, les conditions d'accès sont modifiées comme suit : L'accès est strictement interdit :
- __Boulodrome