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Arrêté - 2024 057 Arrete Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement Fete Votive 4
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 057 Arrete Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement Fete Votive 4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié ou D oder: mierrof de (à
( commu { 25/06/2024 -
| ARRETÉ N° 2024 057
La Bastidonne
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT PARKING DE L'ECOLE LES FERRAGES — PORTANT REGLEMENTATION
DE L'ACCES
Sous les micocouliers (parcelles A 901, À 298) - Boulodrome — Tennis — Fontaine de l’an 2000 —
Esplanade — Parc de l’Europe
Le Maire de La Bastidonne,
Vu la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la Loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 27 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 22 juin 2024 de Madame Sonia DE CALADE ALAMELLE, Présidente de l'Association La Bastidonne Evènements, tendant à être autorisée à organiser la Fête Votive du 28 juin 2021, au ler juillet 2024 inclus,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au bon
déroulement des manifestations,
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 27 juin 2024 à partir de 13h00 au mardi 2 juillet 2024 8h00 durant les manifestations de la Fête Votive, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiées comme suit :
Le stationnement et la circulation sont strictement interdits :
- Sous les micocouliers (parcelles À 901, A 298)
- Parking Ecole Les Ferrages
- Boulodrome
- Esplanade
- Tennis
- Fontaine de l'An 2000
- Parc de l'Europe
Aficle 2 : Les employés municipaux auront pour charge la signalisation des modifications apportées
aux conditions de circulation. Les usagers seront prévenus par voie d'affichage.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Alicle 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie. Il sera notifié à l'association.
Article 5 : Madame la Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Maire,
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le ss
Signature de l'agent :
ARRETE N° 2024 057
Fait à La Bastidonne le 25.06.2023
Emma LEON
Maire de La Bastidonne
N