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Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1629750789 compte rendu seance du 28 fevrier)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREI 28 FEVRIER 2020
Date convocation : 21 février 2020
Présents : Maurice BELLON - Philippe CHAZAUD - Gérard DIF - Mireille GREGOIRE - Franck LAFON François MARION - Martine MARION- Thérèse POYET
Absents: Alain CARLIER - Susan MC GUIRE
Secrétaire de séance : Mireille GEREGOIRE
Le compte rendu du Conseil du 14 décembre 2019 est approuvé.
robation des comptes administratj 1 ff ion des résultats + _ Budget Commune : excédent de 44 521.46 €uros en fonctionnement après affectation de 61 917.83 Æuros en investissement.
+ __ Budget Assainissement : excédent de 4 867.19 €uros et de 8 144.06 €uros en investissement. + Budget Eau: excédent de 47 936.85 Æuros en fonctionnement et de 17 755.56 €uros en investissement.
+ Budget Lotissement : excédent de financement total de 224.08 €uros.
Convention pour l'implantation d”" ndeur
Suite à la demande Monsieur Alain HAYE, Président de l'Association Départementale des Radioamateurs au service de la Sécurité Civile du Cantal (ADRASEC 15), le Conseil donne son accord pour l'installation d'un transpondeur qui permettra d'assurer une couverture radio lors d'opérations de secours.
Renouvellement du contrat aidé
Le Conseil décide de renouveler le contrat du poste d'agent d'entretien polyvalent dans le cadre d'un PEC «parcours emploi compétences» et de mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour le renouvellement de ce contrat.
Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert «Agence de GEstion et Développement for: ique» »
Le Conseil Municipal approuve l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.L.
Vente de terrain sectional au lieu-dit "Le Sac”; i n adjoint pour la signature des acte: notariés
Le Conseil désigne Monsieur Gérard DIF, 3ème adjoint, pour représenter la commune de Saint-Donat et pour signer les actes notariés à l'étude de Maître CHANET-FENIES - 63610 BESSE.
Questions et informations diverses
° Orientations budgétaires 2020 :
- programme de voirie communale,
- toiture église : préparation dossier pour réparation d’une panne défectueuse - poursuite de la création du lotissement
° Pas de suite donnée à la demande de subvention de La Tour Karaté Gym.
Affiché le 13 mars 2020
Le Maire,
François MARION.