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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 15 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Affiché le
ID : 035-213502537-20221215-2022_12_15 15-DE
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| ‘ EXTRAIT DU REGISTRE
6 Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
/Cormier CONSEIL MUNICIPAL
15 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents : M. Jérôme BÉGASSE, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent
BASLÉ, Mme Catherine LEBON, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. William
POMMIER, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Florence STABLO, Mme Pascale MACOURS, Mme Katell SEVIN-
RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, M. Grégory
FONTENEAU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
Z excusés :
M. Frédéric SALAUN ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Jacqueline LE QUÉRÉ
Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT
M. Sylvain NEVEU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
1 absente :
Mme Maëlle EVARD
Secrétaires de séance : Mme Florence STABLO et Mme Fabienne MONTEMBAULT Date d'affichage :
Date de convocation : le 9 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27
2022_12_15_15 Nomenclature : 5.7
Approbation du rapport d'activité 2021
Rapporteur: M. le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 juin 2021, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté Il'est exposé ce qui suit :
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du CGCT, le Président de l'établissement public de
coopération intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune
membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'EPCI.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par M. le Maire de chaque commune membre au conseil municipal
en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération
intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à
la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de
l'établissement public de coopération intercommunale.
Le rapport d'activités, sous un nouveau format, est joint en annexe du présent rapport. Il retrace une année 2021.
Au terme de la présentation, le conseil municipal :
— prend acte de la communication du rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes de Liffré-
Cormier Communauté.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
s ee
DA Mairie , 8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh