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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 11 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sexe, sexualité et genre,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Affiché le
ID : 035-213502537-20221215-2022_12_15 11-DE
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| . EXTRAIT DU REGISTRE
énubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
15 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents : M. Jérôme BÉGASSE, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent
BASLÉ, Mme Catherine LEBON, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. William
POMMIER, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Florence STABLO, Mme Pascale MACOURS, Mme Katell SEVIN-
RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, M. Grégory
FONTENEAU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
Z excusés :
M. Frédéric SALAUN ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Jacqueline LE QUÉRÉ
Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT
M. Sylvain NEVEU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
1 absente :
Mme Maëlle EVARD
Secrétaires de séance : Mme Florence STABLO et Mme Fabienne MONTEMBAULT Date d'affichage :
Date de convocation : le 9 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27
2022_12_15 11 Nomenclature : 7.10
Admission en non-valeur
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire, rapporteur, soumet au conseil municipal une demande de la trésorerie de Fougères pour des
créances irrecouvrables de diverses prestations (périscolaire, cantine...) d’un montant total de 782,66 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- autorise M. le Maire à émettre un mandat à l’article 6541 d’un montant de 782,66 €
- donne pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
LT
s Ye
hp Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr wwws.saint-aubin-du-cormier.bzh