Déliberation - 2022 12 15 05 tampon

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Déliberation - 2022 12 15 05 tampon Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 05 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 22/12/2022

Reçu en préfecture le 22/12/2022

Affiché le

ID : 035-213502537-20221215-2022_12_15 05-DE

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rmier CONSEIL MUNICIPAL

15 DECEMBRE 2022

A

5% EXTRAIT DU REGISTRE de e À , we Aubin DES DÉLIBÉRATIONS

/Co

L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par

M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.

19 présents : M. Jérôme BÉGASSE, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent

BASLÉ, Mme Catherine LEBON, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Florence STABLO, Mme Pascale MACOURS, Mme Katell SEVIN- RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, M. Grégory FONTENEAU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.

7 excusés :

M. Frédéric SALAUN ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE

Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS

Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Jacqueline LE QUÉRÉ

Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND

M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU

Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT

M. Sylvain NEVEU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS

1 absente :

Mme Maëlle EVARD

Secrétaires de séance : Mme Florence STABLO et Mme Fabienne MONTEMBAULT Date d'affichage :

Date de convocation : le 9 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27

2022_12_15 05 Nomenclature : 3.1.2

Annule et remplace acquisition pharmacie place Alexandre Veillard

Rapporteur: M. le Maire

Considérant une erreur matérielle concernant le prix d'achat net vendeur de la délibération n°2022-10-24-05 du

24 octobre 2022 de l’ancienne pharmacie sis place Alexandre Veillard, il convient d'annuler la délibération

n°2022-10-24-05 et de la remplacer par la présente.

Afin de lutter contre la vacance commerciale et la dégradation du bâti d'intérêt patrimonial, la commune a

formulé une offre d'acquisition de la parcelle AB n° 174 d’une contenance de 142 m?, occupée par un bâtiment

en pierre, située 5 place Alexandre Veillard à Saint-Aubin-du-Cormier. Ce bien (ancienne pharmacie) est propriété

de Mme Gabrielle MARGUET, née DINGE, sous tutelle, représentée par Mme Marie-Noëlle LEFEUVRE en sa

qualité de tutrice, qui a accepté l'offre de la commune. Les prix d'acquisition validés par les parties se décomposent comme suit :

- prix net vendeur : 50 000 €

- frais de négociation : 3 000 €

- frais d'actes à la charge de l'acquéreur : 1 900 €.

Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 € et qu’il n'est pas nécessaire de solliciter France

Domaine,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

- se porte acquéreur de la parcelle AB174 d’une surface de 142 m? située place Alexandre Veillard à Saint-

Aubin-du-Cormier et du bâtiment situé sur la parcelle, au prix de 50 000 € net vendeur auxquels s'ajoutent

les frais de négociation et d’actes

- dit que les frais d’acte et de notaire seront à la charge de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous actes et décisions afférents à cette acquisition

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire : Jérôme BÉGASSE.

° je

2 Mairie

8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier

Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh